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Déliberation - 20260303004 Affectation resultat 2025 Asst
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h59 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20260303004 Affectation resultat 2025 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE de MANGLIEU DELIBERATION
10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2026 Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216302059-20260303-CFU2025ASST-BF
Reçu en préfecture le 05/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 9 M. BRUT Vincent, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
24/02/2026 Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa, M. FAURE Francis
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2026-03-03-04
Objet : Affectation de résultat 2025 - Assainissement
Après avoir approuvé le CFU 2025 de la commune de Manglieu,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Constatant que le CFU 2025 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de 535,10 €.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
- Affectation à la section d'investissement (compte R 1068) de 535.10 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L C
ID : 063-216302059-20260303-CFU2025ASST-BF
MAIRIE DE MANGLIEU