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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 20B9E8~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-102
Désignation
d un
représentant
titulaire
au
CA
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Social
(CIAS)
des
Grands
Lacs
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 6
k
Date
de
convocation
et d'affichage
: 10/06/2025
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
DARMAGNAC
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie- Françoise,
M.
SOULES
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline.
Procurations:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIOT
Dominique,
M.
DIAZ
Manuel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULES
Éric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
Mme
FANARI
Jacqueline.
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie.
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour :
30
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-102-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Rapporteur : Patricia
CASSAGNE
>
Vu
l'article
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juillet
2020
fixant
à
17
le
nombre
d’administrateurs
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Grands
Lacs.
>
Vu
la délibération
n°2020-072
du
28
juillet
2020.
>
Vu
la
délibération
n°2022-016
du
8
février
2022.
Madame
la
présidente
indique
que
Mme
Nathalie
RIGAL
a
démissionné
de
sa
fonction
d'adjointe
au
maire
de
Sanguinet,
de
conseillère
communautaire
et
municipale.
Elle
était
déléguée
titulaire
au
conseil
d'administration
du
CIAS.
Madame
la
présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
à
bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
conseil
communautaire
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Grands
Lacs.
Madame
la
présidente
fait
état
des
candidatures
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Grands
Lacs
et
constate
qu'il
n'y
a
pas
d'autre
candidature.
Les
candidats
pour
la
fonction
de
délégués
titulaires
au
CA
du
CIAS
sont
les
suivants
:
Titulaires
:
M.
SUSO
Jean-Michel
Mme
DUROIS
Catherine
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Mme
CASSAGNE
Patricia
Mme
THOMAS
Sandrine
Mme
GARDON
Christine
Mme
FANARI
Jacqueline
Mme
SÉGAUT
Céline
[| convient
que
ce
choix
soit
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Les
délégués
élus
sont : DÉLÉGUÉS
titulaires
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Grands
Lacs
Nom
Prénom
Pour
Nul
Blanc
Total
SUSO
Jean-Michel
30
-
-
30
DUBOIS
Catherine
30
-
-
30
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
30
-
-
30
CASSAGNE
Patricia
30
-
-
30
THOMAS
Sandrine
30
-
-
30
GARDON
Christine
30
-
-
30
FANARI
Jacqueline
30
-
-
30
SÉGAUT
Céline
30
-
-
30
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-102-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
“"
D'approuver
la
liste
des
candidats
pour
la
fonction
de
délégués
titulaires
au
CA
du
CIAS.
»
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17 juin
2025
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le :
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-102-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025