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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation reunion de conseil du 02.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Palais
2 Place de la Mairie
18110 SAINT-PALAIS
CONVOCATION
Conseil Municipal
ORDINAIRE
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle de
conseil de la mairie : le mercredi 2 juillet 2025 à 19h00.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 21/05/2025
2. Délibérations :
1. Approbation perception chèque suite à la vente des panneaux de baskets
2. Approbation convention mutualisation transport gymnase CCTHB 2025-2026
3. Approbation attribution subventions aux coopératives scolaires de Saint-Palais et Quantilly
4. Fixation du tarif de la taxe sur les déchets réceptionnés dans l’ISDND de Saint-Palais.
5. Approbation du nouveau règlement de cantine scolaire applicable à la rentrée 2025
3. Courrier d’un administré demandant la rétrocession d’une parcelle de terrain aux Bruyères. 4. Points travaux
a. Démarrage travaux commerce
b. Remplacement du boitier de commande des cloches de l’église
c. City-stade : inauguration
5. Points adjoints
Organisation fête nationale du 13 juillet an
7. Questions / informations diverses
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.
A Saint-Palais, le 24 juin 2025
Le Mai
Aurélie
(1) à n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité
(2) Nom, prénom, adresse
(3) NB. trois reports au maximum
(4) Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer
POUVOIR 1
Je soussigné (À... nn
DONNE POUVOIT nn nn nee srresrnerssensene
- de me représenter à la réunion du
- de prendre part à toutes les délibérations
-_ d’émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant ©) auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque (.