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Convocation - Convocation reunion du conseil du 03.12.2025 V2
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation reunion du conseil du 03.12.2025 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Palais CONVOCATION
2 Place de la Mairie Conseil Municipal
18110 SAINT-PALAIS ORDINAIRE
Mädame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle de
conseil de la mairie : le mercredi 3 décembre 2025 à 19h00.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 16/10/2025
2. Délibérations :
a. Tarifs communaux 2026 (dont cantine)
b. Convention passée entre la CCTHB, la commune de Saint-Palais et le PETR Centre Cher portant
mission d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (ADS) c. Convention passée entre la CCTHB et les communes membres relative aux modalités de
remboursement du service de prestations d'instruction des autorisations et des ADS.
d. Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
3. Subvention voyage collège d'Henrichemont
4. Convention SBPA 2026
5. Convention Cinéma rural saison 2025/2026
7. Points adjoint{e)s / conseiller délégué :
a. CCAS / Communication / Affaires scolaires (Isabelle)
b. Environnement / Fêtes et cérémonies / Enfance-Jeunesse (Marylène)
c. Voiries / réseaux (Jean-Michel)
d. Bâtiments (Guillaume)
8. Questions / informations diverses
a. Vœux 2026 Communes CCTHB
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.
POUVOIR
Je soussigné F1)...
Donne POUVOIF à... ner
- de me représenter à la réunion du
- de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant 5) auquel
cette réunion serait reportée pour une cause quelconque ().
(1) à n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité Fait a...
@) Nom, prénom, adresse
G) NB. trois reports au maximum
(4 Porier à la main « Bon pour pouvoir » et signer Le...