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Arrêté - dl2026 100 annexe plan de financement previsionnel
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 07h03 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 100 annexe plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Histoire et mémoire,
RESTAURATION DE L’ÉGLISE NOTRE-DAME DE CAUDEBEC-EN-CAUX
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MONTANT DES TRAVAUX HT : 3 332 779,19€
FINANCEUR MONTANT %
Fonds publics
DRAC 1 200 000 36,01
REGION NORMANDIE 750 000 22,5
DEPARTEMENT SEINE-MARITIME 952 989,23 28,59
Total fonds publics 2 902 989,23 87,10
Autofinancement
(dérogation par arrêté préfectoral au
titre de l’article 1111-10 du CGCT de la
participation minimale du maître
d’ouvrage en date du 05/02/2026
accordant à la commune une
participation inférieure à 20% pour le
projet global de restauration).
179 789,96 5.40
Fonds privés
/
Total fonds privés 0 0
Montant sollicité à la Fondation
du patrimoine
250 000 7.50
TOTAL 3 332 779,19 100%