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Déliberation - dl2026 129 politique sportive municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 129 politique sportive municipale)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
P* Rives (76-200059111-20260910-DL2026.129-DE) | = Ch: Accusé certifié exécutoire
(Sei ne [Réception par le préfet 17/09/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 10 septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
4 septembre 2026 Mme Lisa AUBERT, Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie
BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Hakim FATMI, Mme Alexandra
15 septembre 2026 FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion
GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques
Date de signature LEBAS, Mme Dominique LEPEME, M.Kévin MIERE, M. André RIC,
17 septembre 2026 Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Mme Christelle TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Étaient excusés, ont donné procuration :
Présents 26 M. Mario CIVES (pouvoir à M. Jacques LEBAS), M. Thierry DUPRAY
Votants 29 (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), M. Morgan LEGRAND
(pouvoir à M. Alexandre VOIMENT)
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-129 Politique sportive municipale
Monsieur le Maire expose :
La commune propose de renouveler et formaliser le financement d'interventions sportives sur le
temps scolaire, pour l’année scolaire en cours, en octroyant un budget de 400 euros par classe.
Concernant les modalités, les écoles devront soumettre un projet détaillant les objectifs, les activités
envisagées et les associations sportives sollicitées ; la commune se réservant le droit de valider ces
projets pour garantir le recours à des associations locales et la bonne gestion de réservation des salles.
Des conventions seront établies entre la commune et les associations sportives partenaires pour
encadrer la mise en œuvre des interventions.
Les écoles publiques de la commune disposent de 12 classes au total réparties de la façon suivante :
- Ecole élémentaire Jacques Prévert : 5 classes (les élèves du dispositif ULIS étant en inclusion
sur le temps sportif)
- Ecole maternelle Les Tourterelles : 3 classes
- Ecole primaire de La Caillouville : 4 classes
Les montants nécessaires à ce dispositif, soit 4 800 euros, seront inscrits au budget communal et
alloués en fonction du nombre de classes participantes et des projets validés.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(0762000591 11-2026091 0-DL2026-129-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17/09/2026]
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 2 septembre 2026 ;
Considérant l'importance du sport dans le développement physique et moral des élèves, ainsi que dans
la promotion des valeurs éducatives et sociales ;
Considérant le souhait de la commune de soutenir les écoles dans leurs initiatives sportives et de
promouvoir les associations sportives de notre territoire ;
Considérant l'expérience positive de l’aide financière mise en place lors de l’année scolaire précédente
pour financer des interventions sportives sur le temps scolaire ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D'’allouer un budget de 400 euros par classe aux écoles publiques de Rives-en-Seine pour le
financement d'interventions sportives sur le temps scolaire, sous réserve de validation des
projets ;
e De passer des conventions avec les associations sportives locales pour la mise en œuvre des
interventions ;
e _D'inscrire les crédits nécessaires à cette action au budget communal 2027, soit la somme de
4 800 euros au chapitre 011 — art. 6188.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme, -
Le secréta Lie de éance,
Xl aa
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 2 sur 2