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Procès Verbal - 1er MAI 2024 251 Regl temp circul pdt pose chamb telecom cond telecom ENSIO SUD
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1er MAI 2024 251 Regl temp circul pdt pose chamb telecom cond telecom ENSIO SUD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A 1
2024/251
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° Mai (RD85F) durant les travaux de pose d’une chambre télécom et de conduites télécom.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO244158 PV délivrée le 08 mars 2024 par Monsieur le
Président du Conseil Départemental des Landes à ORANGE Entreprise SADE autorisant les travaux de branchement de télécommunications du restaurant Inter Entreprises situé sur l’avenue du 1° Mai à Tarnos,
Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 04 juillet, 2024, sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue du 1” mai pour réaliser cette opération pour le compte de ORANGE,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue du 1% mai,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 04 juin 2024,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1° Mai, à hauteur des
travaux, entre le mercredi 31 juillet 2024 et le vendredi 16 août 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores selon les nécessités du chantier. Le dispositif de feux
tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ENSIO SUD - CIAS
- DEEJ / Cuisine Centrale Municipale - Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos, 09 juillet 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le { 2 JUIL. 2024 F