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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 11 modofication statut CCHS changement de nom 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 décembre 2024
Date d’affichage 11 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
MODIFICATION N°3 : CHANGEMENT DE NOM
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17 ; Vu la délibération du Conseil de Communauté n°30-09-2024-003 exécutoire en date du 3 octobre 2024 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes ; Vu le rapport du maire ;
Considérant que Lors de sa séance du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification de ses statuts visant à modifier le nom de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré,
- SE PRONONCE favorablement sur le changement de nom de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, à compter du 1er janvier 2025, en le remplaçant par « Communauté de Communes du Perche Emeraude ».
- APPROUVE la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Christophe BISI Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée