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Déliberation - Autorisation de reprise de CET par la CCHS
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation de reprise de CET par la CCHS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 Janvier 2020
Date d’affichage 28 Janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 3 procurations)
votants 21
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le TROIS FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M. Philippe GALLAND, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mr Gaëtan THOMAS, M. Jean THOREAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Hélène DEBLOCK, Mme Dominique BURLOT, M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Josette JACOB, Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sophie DOLLON), M. Michel DIEDERICH, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AUTORISATION DE REPRISE D’UN CET PAR LA CCHS
Suite au transfert de Mme DENIS, agent du service marché public/subvention vers la CCHS, une convention financière entre la Ville et la CCHS doit être établie afin de prévoir le dédommagement financier des 19 jours de congés épargnés par Mme DENIS dans un Compte Epargne Temps (CET).
Le CET de l’agent ayant été transféré à la CCHS, les 19 jours épargnés seront compensés financièrement à hauteur de 2 195€ (somme à verser par la commune à la CCHS).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (21 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- A signer la convention financière de reprise du CET de Mme DENIS
- A régler à la CCHS la somme y afférent.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU