Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADP Occupation DP Place Aristide Briand 06 06 2024
Arrêté - La mie Caline Occupation DP Place Aristide Briand
Arrêté - La mie Caline Occupation DP Place Aristide Briand
Arrêté - Monsieur Bardin occupation DP place Aristide Brian
Arrêté - Monsieur Bardin occupation DP place Aristide Brian
Arrêté - MOCG place Aristide Briand 23 09 2024 OCR
Arrêté - Sepic place Aristide Briand du 27 05 au 28 06 2024
Arrêté - Sepic place Aristide Briand du 27 05 au 28 06 2024
Arrêté - MOCG place Aristide Briand 23 09 2024 OCR
Arrêté - TDS demenagement Place Aristide Briand 03 12 2024
Arrêté - ADP Occupation DP Place Aristide Briand 06 06 2024 OCR
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - ADP Occupation DP Place Aristide Briand 06 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
République Française
ville de Cambrai Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ t.9) / 2024 DGsT I DM I sG 3
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
2024
Vu la demande établie par la société ADP Menuiserie par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, le jeudi 6 juin, de 08 heures à 12 heures. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, sur le trottoir au droit du n° 11, le jeudi 6 juin, de 08 heures à 12 heures.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre le stationnement de leurs véhicules-atelier, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Place Aristide Briand
au droit du n° 11
le jeudi 6 juin, de 08 heures à 12 heures
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 31 mai 2024
Par délég4tion ,
Le conseiller Mun· é • ,.
Jean Pierr
�
e B ,.'.· ·.: • , • • \
'
'
' .
1
\