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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 08/04/2026– DB05 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 2 avril 2026
Date d'affichage : le 2 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : xx
Votants : xx
Dont pouvoir (s) : xx
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE HUIT AVRIL A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, SYLVIE PAUTHIER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, CHANTAL QUERNIARD, DANIEL JUBERT, ELODIE DESABAYE.
POUVOIRS DE: /
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, /
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI
DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;
- Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre II - article 5.1.2.2 ;
- Vu la délibération n° 07 du 21/11/2023 portant sur l’adhésion de la commune de ST PIERRE DU VAUVRAY au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
- Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence l’élection d’un nouveau conseil municipal ;
- Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne comme représentant, par xx voix POUR, xx voix CONTRE, xx ABSTENTION Monsieur / Madame Nom et Prénom (Fonction)
Pour extrait certifié conforme au registre.
JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE
Maire de Saint Pierre du Vauvray, 2/2
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :