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Déliberation - DB05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1/1
Département de l'Eure SÉANCE 7 DU 12/11/2025– DB05 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 7 novembre 2025
Date d'affichage : le 7 novembre 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 12 NOVEMBRE A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, ALAIN LOEB, PASCAL SCHWARTZ.
POUVOIRS DE:
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
MARCHE DE NOËL 2025
Dans le cadre de la privatisation de la salle des fêtes « Pierre Mendès France » pour installer les stands des artisans/commerçants, pour le marché de Noël, Madame la Maire propose de fixer à 10.00€ la location de l’emplacement d’un stand afin de contribuer financièrement à l’animation du spectacle de Noël pour les enfants. Les associations Saint-Pierroises ne sont pas concernées par cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec xx voix POUR, xx voix CONTRE, xx ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Madame la Maire à encaisser les recettes pour financer une partie du spectacle pour les enfants ;
- De prévoir cette recette au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :