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Arrêté - 064A 2023 Travaux Devoiement de Reseau RUE du Chene Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 064A 2023 Travaux Devoiement de Reseau RUE du Chene Vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
.
EN
Ville
de
pe
ES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
|
N°:OGL
A?
2x3
|
Nomenclature
: 6.1
|
.
|
Publication
numérique
le
:
AS
.©X.
2823
|
|
ARRETE
MUNICIPAL
|
TRAVAUX
DEVOIEMENT
DE
RESEAU
|
RUE
DU
CHENE
VERT
|
DU
13/03/2023 AU
01/04/2023
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
lo-
cales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
:
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-
28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12
:
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
:
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1
;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
I-huitième
partie
:signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
-
Vu
la
demande
de
TISSEO
INGENIERIE
sis,
21,
Boulevard
de
la
Marquette
TOULOUSE
pour
l'entreprise
bénéficiaire
SOCAT
représentée
par
MOTARD
Romain
(motard@groupepastorello.com)
sis
04,
chemin
de
Goubard
31270
VILLENEUVE
TOLOSANE. Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pu-
blique.
ARRÊTE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARTICLE
1
:
Dans
la
période
du
13/03/2023
au
01/04/2023
inclus,
sur
une
durée
de
20
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
liés
au
métro
de
M3SE-
dévoiement
de
réseau
sur
La
rue
du
chêne
vert
sur
le territoire
communal
de
Labège.
La
circulation
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
portion
de
voie
où
se
déroulent
les
travaux
sur
la
rue
du
Chêne
vert.
Les
usagers
de
la
route
seront
déviés
à
partir
du
giratoire
implanter
sur
la
route
de
Baziège
à
l'intersection
de
la
rue
du
chêne
vert
en
direction
de
la
rue
du
Bolé
pour
ceux
et
celles
qui
souhaitent
se
rendre
sur
ce
secteur.
La
circulation
de
tous
types
de
véhicules
est
interdite
sur
la
zone
de
travaux.
Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2 :
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire.
ARTICLE
4
:
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
est
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l’entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
Visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Dès
la
fin
des
travaux
entrepris,
les
panneaux
de
signalisation
temporaire,
les
dispositifs
de
sécurité,
engins
de
chantiers,
matériels
et
matériaux
de
toutes
sortes
devront
être
obligatoirement
enlevés
par
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège.
ARTICLE 7 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège ;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
Fait
à
Labège,
le: Fa
FMARS
2023
Pour
copie
cofiforme-
©}
Le
maire
Ÿ.
f
Ÿ 15
Laurent
ChéruBin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr