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Arrêté - 053A 2023 Devoiement reseau rue des arts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 053A 2023 Devoiement reseau rue des arts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:O53A_
7022
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
2.©02.27S22 ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DEVOIEMENT
RESEAU
RUE
DES
ARTS
DU
20/03/2023
AU
29/03/2023
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
lo-
cales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983 ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4 ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-
28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12 ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1 ;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1
;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
l-huitième
partie
: signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
- Vu
la
demande
de
EIFFAGE
ENERGIE
SUD
OUEST
représenté
par
M.
REMERY
Sébastien
(06.12.52.97.04
/ sebastien.remery@eiffage.com)
sis
9,
rue
de
la
technique
à
CASTANET
TOLOSAN
31320.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
liés
au
métro
de
dévoiement
pour
les
réseaux
sur
la
rue
des
arts,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
à
moteur
pendant
la
durée
des
travaux
selon
les
dispositions
ci-dessous.
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
20
mars
2023
au
29
mars
2023
inclus,
sur
une
durée
de
10
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
liés
au
métro
de
dévoiement
pour
les
réseaux
dans
la
rue
des
arts
sur
le
territoire
communal
de
Labège.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent
sur
la
voie,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
des
arts
au
droit
du
223
jusqu'au
croisement
avec
la
rue
de
la
comédie.
La
circulation
est
déviée
de
la
rue
des
arts
vers
la
rue
du
commerce
puis
la
rue
de
la
comédie. La
déviation
est
effective
dans
les
deux
sens
de
circulation.
L'accès
aux
propriétés
et
la
continuité
piétonne
sont
assurées
en
amont
et
en
aval
du
chantier
précité.
Le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
La
vitesse
de
tout
type
de
véhicule
est
limitée
à
trente
kilomètres
heures
sur
la
zone
de
travaux. La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
aval
du
chantier.
ARTICLE
2
:
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
Charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prises
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords. Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
-
Tél,
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE.
ARTICLES
7 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint
Orens
de
Gamesville
;
Les
agents
de
Police
Municipale
de
Labège ;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
adressé
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Monsieur
le
Président
du
SICOVAL.
Fait à Labège, le-?.© 3.
26
23
Pour
copie
conforme
Le
mai
/
L
/
\
aurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr