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Arrêté - 499 2025 echafafaudage rue du Gal Leclerc
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 499 2025 echafafaudage rue du Gal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 — 499 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE 5 à Loin TT MO qu Lg & 9/12/2082
Objet : autorisation d’échafaudage et stationnement
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant la demande présentée par Mme PIVERT Maéva ;
ARRETE
Article 1 : La SAS PS Ravalement est autorisée pendant les travaux de ravalement : - à mettre en place un échafaudage de 9 m x 0.80 m au 12 rue du Général Leclerc, - à occuper le domaine public,
- à avoir une place de stationnement réservée aux véhicules de la société, à partir du Lundi 15 Décembre 2025 et pour une durée de 5 jours.
Article 2 : La signalisation matérialisant le passage des piétons sur le trottoir d'en face sera à la charge de la SAS PS Ravalement.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d'un titre de recette dont le
montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : La SAS PS Ravalement devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et
la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine
public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 08 Décembre 2025
L'adjôint au MAIRE