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Arrêté - 026 2025 Arrete rue de la Halle et Leclerc 2
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Lien du pdf (Arrêté - 026 2025 Arrete rue de la Halle et Leclerc 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2025-026
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE F c ————— Mo on Lau Le 9 Jo1 }20?S
Obiet : Exploitation et maintenance du réseau fibre en Sarthe
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par AXIONE ;
ARRETE
Article 1 : La société AXIONE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public pendant
les travaux d'installation de la fibre Rue de la Halle et Rue du Général Leclerc, sur la commune de la
Suze-sur-Sarthe, pour une durée de 2 nuits entre 21h et 07h et de 1 jour, le 27 et 28 février 2025.
Article 2 : La circulation sera assurée par alternat B15/C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores
KR11.
Article 3 : L'empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 2m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La
Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 17 Janvier 2025
L'Adjoint au Maire chargé de la voirie,