unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 061ann02

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 061ann02 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 061ann02)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600071

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500

habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : EAU POTABLE (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 27

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 667 449,21 2 159 650,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 507 799,21

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 6 667 449,21 6 667 449,21

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

5 978 399,21 6 974 622,22

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 988 641,71 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

7 581,30

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 6 974 622,22 6 974 622,22

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 13 642 071,43 13 642 071,43

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 561 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses de gestion des services 716 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00

66 Charges financières 75 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 48 450,00 48 450,00 48 450,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 811 000,00 0,00 694 450,00 694 450,00 694 450,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 4 677 806,26 4 572 999,21 4 572 999,21 4 572 999,21

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 500 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 177 806,26 5 972 999,21 5 972 999,21 5 972 999,21

TOTAL 6 988 806,26 0,00 6 667 449,21 6 667 449,21 6 667 449,21

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 667 449,21

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 4 800,00 4 650,00 4 650,00 4 650,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 104 800,00 0,00 2 104 650,00 2 104 650,00 2 104 650,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 100 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 100 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

TOTAL 2 204 800,00 0,00 2 159 650,00 2 159 650,00 2 159 650,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 507 799,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 667 449,21

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 917 999,21

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 225 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 327 825,17 35 852,42 2 500 000,00 2 500 000,00 2 535 852,42

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 200 000,00 952 789,29 1 425 999,21 1 425 999,21 2 378 788,50

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 752 825,17 988 641,71 5 425 999,21 5 425 999,21 6 414 640,92

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 0,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 620 000,00 0,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 372 825,17 988 641,71 5 917 999,21 5 917 999,21 6 906 640,92

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 60 400,00 60 400,00 60 400,00

TOTAL 6 472 825,17 988 641,71 5 978 399,21 5 978 399,21 6 967 040,92

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 7 581,30

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 974 622,22

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 996 223,01 996 223,01 996 223,01

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 996 223,01 996 223,01 996 223,01

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 996 223,01 996 223,01 996 223,01

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

4 677 806,26 4 572 999,21 4 572 999,21 4 572 999,21 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

1 500 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

6 177 806,26 5 978 399,21 5 978 399,21 5 978 399,21

TOTAL 6 177 806,26 0,00 6 974 622,22 6 974 622,22 6 974 622,22

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 974 622,22

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 917 999,21

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 415 000,00 415 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00

66 Charges financières 57 000,00 0,00 57 000,00 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 11 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 8 000,00 1 400 000,00 1 408 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 48 450,00 48 450,00

023 Virement à la section d'investissement 4 572 999,21 4 572 999,21

Dépenses d’exploitation – Total 694 450,00 5 972 999,21 6 667 449,21

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 667 449,21

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 55 000,00 55 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 492 000,00 0,00 492 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 535 852,42 5 400,00 2 541 252,42 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 378 788,50 0,00 2 378 788,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 6 906 640,92 60 400,00 6 967 040,92

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 581,30

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 974 622,22

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 100 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 55 000,00 55 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 4 650,00 0,00 4 650,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 2 104 650,00 55 000,00 2 159 650,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 507 799,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 667 449,21

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 400,00 5 400,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 400 000,00 1 400 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 572 999,21 4 572 999,21

Recettes d’investissement – Total 0,00 5 978 399,21 5 978 399,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 996 223,01

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 974 622,22

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 561 000,00 415 000,00 415 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 40 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 100 000,00 100 000,00

6156 Maintenance 40 000,00 20 000,00 20 000,00

6161 Multirisques 5 000,00 5 000,00 5 000,00

617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 120 000,00 150 000,00 150 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 70 000,00 70 000,00 70 000,00

6231 Annonces et insertions 25 000,00 25 000,00 25 000,00

6237 Publications 3 000,00 3 000,00 3 000,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 000,00 12 000,00 12 000,00

6356 Redevances occupat° domaine public 100 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 20 000,00 20 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 150 000,00 150 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

716 000,00 570 000,00 570 000,00

66 Charges financières (b) (8) 75 000,00 57 000,00 57 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 000,00 60 000,00 60 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 000,00 -3 000,00 -3 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 11 000,00 11 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 11 000,00 11 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 8 000,00 8 000,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 8 000,00 8 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 48 450,00 48 450,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

811 000,00 694 450,00 694 450,00

023 Virement à la section d'investissement 4 677 806,26 4 572 999,21 4 572 999,21

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 500 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 500 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 177 806,26 5 972 999,21 5 972 999,21

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 177 806,26 5 972 999,21 5 972 999,21

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 988 806,26 6 667 449,21 6 667 449,21

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 667 449,21

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 22 305,99

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 491,83

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 4 800,00 4 650,00 4 650,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 4 800,00 4 650,00 4 650,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

2 104 800,00 2 104 650,00 2 104 650,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 100 000,00 55 000,00 55 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 55 000,00 55 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 55 000,00 55 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 204 800,00 2 159 650,00 2 159 650,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 507 799,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 667 449,21

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 225 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

2031 Frais d'études 225 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 327 825,17 2 500 000,00 2 500 000,00

2111 Terrains nus 320 000,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 475 000,00 2 475 000,00

21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

217451 Aménagt Bât. Exploitat° sol autrui (mad) 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 1 007 825,17 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 25 000,00 25 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 200 000,00 1 425 999,21 1 425 999,21

2314 Constructions sur sol d'autrui 700 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 220 000,00 1 425 999,21 1 425 999,21

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 280 000,00 0,00 0,00

50600401 Opération d’équipement n° 50600401 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 752 825,17 5 425 999,21 5 425 999,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 492 000,00 492 000,00

1641 Emprunts en euros 520 000,00 492 000,00 492 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 620 000,00 492 000,00 492 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 372 825,17 5 917 999,21 5 917 999,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 100 000,00 55 000,00 55 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 100 000,00 55 000,00 55 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 89 000,00 41 500,00 41 500,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 500,00 500,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 500,00 10 500,00 10 500,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 2 500,00 2 500,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 5 400,00 5 400,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 5 400,00 5 400,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 60 400,00 60 400,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 472 825,17 5 978 399,21 5 978 399,21

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 988 641,71

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 581,30

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 974 622,22

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 996 223,01 996 223,01

1068 Autres réserves 0,00 996 223,01 996 223,01

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 996 223,01 996 223,01

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 996 223,01 996 223,01

021 Virement de la section d'exploitation 4 677 806,26 4 572 999,21 4 572 999,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 500 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

28031 Frais d'études 13 130,00 20 000,00 20 000,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 26 270,00 25 000,00 25 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 280,00 10 000,00 10 000,00

28151 Installations complexes spécialisées 21 560,00 25 000,00 25 000,00

28153 Installations à caractère spécifique 404 890,00 400 000,00 400 000,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 122 400,00 125 000,00 125 000,00

28157 Aménagement matériel industriel 1 430,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 77 310,00 106 000,00 106 000,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 815 580,00 670 000,00 670 000,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 2 000,00 2 000,00

28182 Matériel de transport 3 950,00 5 000,00 5 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 510,00 2 000,00 2 000,00

28188 Autres 6 690,00 10 000,00 10 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 177 806,26 5 972 999,21 5 972 999,21

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 5 400,00 5 400,00

2031 Frais d'études 0,00 5 400,00 5 400,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 177 806,26 5 978 399,21 5 978 399,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 177 806,26 6 974 622,22 6 974 622,22

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 974 622,22

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50600401 (1)

LIBELLE :

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 3 335 831,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 335 831,23 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 335 831,23 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

5 089 552,34

1641 Emprunts en euros (total) 5 089 552,34

E-830 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 402 158,00 F Taux fixe à 0.4

%

0,400 0,401 EUR T C O A-1

E682-PF DEXIA CL 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 24 682,84 F Taux fixe à

3.49 %

3,490 3,490 EUR A P O A-1

E683-PF CREDIT AGRICOLE 05/09/2012 15/01/2007 15/03/2013 435 310,29 F Taux fixe à

4.02 %

4,020 4,020 EUR A P O A-1

E685-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 27/02/2012 25/03/2012 165 533,36 F Taux fixe à

3.81 %

3,810 3,865 EUR T C O A-1

E686-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 24/08/2012 24/11/2012 354 666,68 F Taux fixe à

4.38 %

4,380 4,453 EUR T C O A-1

E688-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 01/06/2012 01/06/2013 245 000,00 F Taux fixe à

4.56 %

4,560 4,560 EUR A P O A-1

E705-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/09/2014 47 666,68 F Taux fixe à

4.51 %

4,510 4,510 EUR A C O A-1

E706-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 08/10/2014 52 000,01 F Taux fixe à

4.51 %

4,510 4,510 EUR A C O A-1

E707-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 30/06/2014 169 000,00 F Taux fixe à

4.46 %

4,460 4,460 EUR A C O A-1

E720-ESF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 60 000,00 F Taux fixe à

4.56 %

4,560 4,560 EUR A P O A-1

E721-ESF CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 140 000,00 F Taux fixe à

3.88 %

3,880 3,880 EUR A C O A-1

E722-ESF CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 10/08/2006 02/02/2017 216 833,00 F Taux fixe à

4.44 %

4,440 4,440 EUR A P O A-1

E724-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 202 708,67 F Taux fixe à

4.68 %

4,680 4,853 EUR M C O A-1

E773-CEB CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 01/01/2018 05/08/2018 84 760,55 F Taux fixe à

4.76 %

4,760 4,760 EUR A P O A-1

E774-CEB CAISSE D'EPARGNE 05/04/2013 01/01/2018 25/02/2018 247 492,51 F Taux fixe à

4.12 %

4,120 4,184 EUR T P O A-1

E785-PEG CREDIT AGRICOLE 24/07/2014 11/08/2014 08/02/2018 136 769,55 F Taux fixe à

2.94 %

2,940 2,973 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

E792-ACH CAISSE D'EPARGNE 11/04/2006 01/01/2018 12/02/2018 77 784,80 F Taux fixe à

3.82 %

3,820 3,875 EUR T P O A-1

E794-ACH CAISSE D'EPARGNE 23/04/2013 01/01/2018 05/03/2018 227 185,40 F Taux fixe à

3.82 %

3,820 3,875 EUR T P O A-1

E806-BBZ CAISSE D'EPARGNE 28/12/2016 01/01/2017 15/03/2017 300 000,00 F Taux fixe à

1.32 %

1,320 1,327 EUR T C O A-1

E821-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à

0.67 %

0,670 0,670 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1 907 497,97

1681 Autres emprunts (total) 1 907 497,97

E646-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

16/08/2010 09/09/2010 08/09/2011 30 143,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E647-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

24/08/2010 23/09/2010 22/09/2011 72 160,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E660-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

15/10/2009 15/10/2009 14/10/2010 479 714,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E684-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

23/06/2012 23/06/2012 23/06/2013 168 797,10 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E687-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

20/04/2011 20/04/2011 19/04/2012 180 960,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E700-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 12/05/2014 7 774,80 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E701-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 57 208,01 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

E702-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

12/04/2010 08/02/2011 07/02/2012 78 300,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E703-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 02/07/2014 68 279,87 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E704-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 14/03/2014 76 253,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E718-ESF Agence de l'eau Seine

Normandie

31/05/2016 01/01/2017 30/05/2017 41 826,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E772-CEB Agence de l'eau Seine

Normandie

24/01/2013 01/01/2018 29/10/2018 206 299,99 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E784-PEG Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2018 01/01/2018 14/12/2018 55 528,20 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E790-TOUS Agence de l'eau Seine

Normandie

11/12/2012 01/01/2018 10/12/2018 44 100,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E793-ACH Agence de l'eau Seine

Normandie

03/01/2013 01/01/2018 29/04/2018 142 537,48 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E795-CELY Agence de l'eau Seine

Normandie

19/07/2012 01/01/2018 18/07/2018 42 920,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E799-FEB Agence de l'eau Seine

Normandie

06/08/2012 01/01/2018 25/06/2018 11 656,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E804-CHAR Agence de l'eau Seine

Normandie

09/12/2001 01/01/2018 17/01/2018 19 664,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E808-BBZ Agence de l'eau Seine

Normandie

26/10/2006 01/01/2017 10/07/2017 4 672,65 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E812-SSE Agence de l'eau Seine

Normandie

27/04/2011 01/01/2018 27/02/2018 41 025,87 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E824-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

13/04/2017 30/07/2019 30/07/2020 77 678,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 6 997 050,31

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 911 772,69 338 875,80 58 973,29 0,00 22 305,99

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 911 772,69 338 875,80 58 973,29 0,00 22 305,99

E-830 N 0,00 A-1 317 086,09 10,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,401 30 935,24 1 221,94 0,00 190,77

E682-PF N 0,00 A-1 4 549,07 1,00 F Taux fixe à 3.49

%

3,490 2 235,48 158,76 0,00 80,43

E683-PF N 0,00 A-1 285 275,79 12,21 F Taux fixe à 4.02

%

4,020 17 144,77 11 468,09 0,00 8 533,27

E685-PF N 0,00 A-1 12 733,52 0,98 F Taux fixe à 3.81

%

3,865 12 733,52 303,22 0,00 0,00

E686-PF N 0,00 A-1 69 666,83 2,65 F Taux fixe à 4.38

%

4,453 25 333,32 2 635,30 0,00 194,18

E688-PF N 0,00 A-1 82 064,55 3,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 19 164,94 3 742,14 0,00 1 665,16

E705-PF N 0,00 A-1 4 333,38 0,73 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 4 333,38 195,44 0,00 0,00

E706-PF N 0,00 A-1 8 666,71 1,77 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 4 333,33 390,87 0,00 44,52

E707-PF N 0,00 A-1 39 000,00 2,50 F Taux fixe à 4.46

%

4,460 13 000,00 1 739,40 0,00 579,80

E720-ESF N 0,00 A-1 20 097,38 3,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 4 693,46 916,44 0,00 407,79

E721-ESF N 0,00 A-1 70 000,00 6,48 F Taux fixe à 3.88

%

3,880 10 000,00 2 716,00 0,00 1 196,33

E722-ESF N 0,00 A-1 132 948,87 7,09 F Taux fixe à 4.44

%

4,440 14 204,02 5 902,93 0,00 4 803,62

E724-ESF N 0,00 A-1 80 208,95 4,50 F Taux fixe à 4.68

%

4,853 17 499,96 3 434,89 0,00 244,57

E773-CEB N 0,00 A-1 48 254,46 5,59 F Taux fixe à 4.76

%

4,760 7 137,23 2 296,91 0,00 788,31

E774-CEB N 0,00 A-1 119 194,99 4,40 F Taux fixe à 4.12

%

4,184 24 621,15 4 533,69 0,00 378,82 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E785-PEG N 0,00 A-1 72 804,25 5,60 F Taux fixe à 2.94

%

2,973 11 797,11 2 011,17 0,00 259,08

E792-ACH N 0,00 A-1 25 539,90 2,36 F Taux fixe à 3.82

%

3,875 9 925,84 834,56 0,00 79,53

E794-ACH N 0,00 A-1 108 539,33 4,43 F Taux fixe à 3.82

%

3,875 22 541,18 3 825,86 0,00 228,13

E806-BBZ N 0,00 A-1 195 000,00 12,96 F Taux fixe à 1.32

%

1,327 15 000,00 2 499,76 0,00 99,00

E821-CAPF N 0,00 A-1 1 215 808,62 15,67 F Taux fixe à 0.67

%

0,670 72 241,87 8 145,92 0,00 2 532,68

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 489 345,33 152 427,31 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 489 345,33 152 427,31 0,00 0,00 0,00

E646-PF N 0,00 A-1 4 019,11 1,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 009,53 0,00 0,00 0,00

E647-PF N 0,00 A-1 9 621,29 1,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 810,67 0,00 0,00 0,00

E660-PF N 0,00 A-1 36 077,16 0,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 077,16 0,00 0,00 0,00

E684-PF N 0,00 A-1 14 066,48 0,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 066,48 0,00 0,00 0,00

E687-PF N 0,00 A-1 36 192,00 2,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 064,00 0,00 0,00 0,00

E700-PF N 0,00 A-1 706,80 0,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 706,80 0,00 0,00 0,00

E701-PF N 0,00 A-1 9 534,71 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 767,33 0,00 0,00 0,00

E702-PF N 0,00 A-1 15 660,00 2,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 220,00 0,00 0,00 0,00

E703-PF N 0,00 A-1 19 508,57 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 877,13 0,00 0,00 0,00

E704-PF N 0,00 A-1 25 417,70 4,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 083,53 0,00 0,00 0,00

E718-ESF N 0,00 A-1 22 307,20 7,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 788,40 0,00 0,00 0,00

E772-CEB N 0,00 A-1 93 772,69 4,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 754,55 0,00 0,00 0,00

E784-PEG N 0,00 A-1 18 509,40 2,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 169,80 0,00 0,00 0,00

E790-TOUS N 0,00 A-1 17 640,00 3,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 410,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E793-ACH N 0,00 A-1 64 789,78 4,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 957,95 0,00 0,00 0,00

E795-CELY N 0,00 A-1 17 168,00 3,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 292,00 0,00 0,00 0,00

E799-FEB N 0,00 A-1 4 662,40 3,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 165,60 0,00 0,00 0,00

E804-CHAR N 0,00 A-1 4 916,00 1,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 458,00 0,00 0,00 0,00

E808-BBZ N 0,00 A-1 1 401,77 2,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 467,27 0,00 0,00 0,00

E812-SSE N 0,00 A-1 16 410,39 3,15 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 102,58 0,00 0,00 0,00

E824-PF N 0,00 A-1 56 963,88 10,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 178,53 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 401 118,02 491 303,11 58 973,29 0,00 22 305,99

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

41 0 0 0 0

% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 401 118,02 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000.00 €

2020-09-10

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées

(assainissement)

40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de

l'eau potable

40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00

Risque de créances 0,00 16/12/2021 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-7 581,30 -7 581,30

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-988 641,71 -988 641,71

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-996 223,01 -996 223,01

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 996 223,01 996 223,01

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-996 223,01 -996 223,01

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

988 641,71 988 641,71

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 547 000,00 547 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 5 972 999,21 5 972 999,21

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

5 425 999,21 5 425 999,21

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 547 000,00 I 547 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 492 000,00 492 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 492 000,00 492 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 55 000,00 55 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 000,00 55 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 972 999,21 III 5 972 999,21

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 972 999,21 5 972 999,21

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 20 000,00 20 000,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 25 000,00 25 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 10 000,00 10 000,00

28151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 25 000,00

28153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 400 000,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 000,00 125 000,00

28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 106 000,00 106 000,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 670 000,00 670 000,00

28181 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00

28182 Matériel de transport 5 000,00 5 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 000,00

28188 Autres 10 000,00 10 000,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 572 999,21 4 572 999,21

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/03/2024

Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samoreau le 28/03/2024

(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire

A Samoreau, le 28/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BAGUET Christophe

BELMIN Sandrine-Magali

BERTEE Estelle

BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise

BOURNERY Christian

BRICAUD Aurélie

CALMY Michel

CHARIAU Michel

CLER Gwenaël

COQUERY Romain

DELAUNE Jean-Claude

DINTILHAC David

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

GHYSSENS Anne

GONDARD Julien

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GROS Pascal

GUERIN Anne-Sophie

GUERRIER Francis

HELIE Jean

HOLVOET Marie

IANZ Thomas

KORT Lamia

LARCHE Fabrice

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MARIE Isabelle

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

MUSY Mylène

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAYAN Chantal

PIERRET Nicolas

POCHON Patrick

POMMERET Jean-Philippe

PORTE Cécile

RAYMOND Daniel

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

RISCO Sonia

ROUSSEL Laurent

SIGLER Laurent

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORRES Yannick

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 03/04/2024

A Fontainebleau,le 03/04/2024

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-061-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024