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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 060ann02 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 37
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 569 210,37 4 529 970,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 039 240,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 14 569 210,37 14 569 210,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
15 905 118,92 12 942 660,37
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 213 436,40 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
4 175 894,95
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 118 555,32 17 118 555,32
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 687 765,69 31 687 765,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 960 000,00 0,00 999 100,00 999 100,00 999 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 295 000,00 0,00 1 334 100,00 1 334 100,00 1 334 100,00
66 Charges financières 175 000,00 0,00 146 200,00 146 200,00 146 200,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 115 200,00 115 200,00 115 200,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 720 000,00 0,00 1 651 500,00 1 651 500,00 1 651 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 9 674 821,54 9 917 710,37 9 917 710,37 9 917 710,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 574 821,54 12 917 710,37 12 917 710,37 12 917 710,37
TOTAL 14 294 821,54 0,00 14 569 210,37 14 569 210,37 14 569 210,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 569 210,37
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 185 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 7 000,00 9 970,00 9 970,00 9 970,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 192 000,00 0,00 4 009 970,00 4 009 970,00 4 009 970,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 500 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 500 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
TOTAL 4 692 000,00 0,00 4 529 970,00 4 529 970,00 4 529 970,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 039 240,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 569 210,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
12 397 710,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 755 354,88 2 500 000,00 2 500 000,00 3 255 354,88
21 Immobilisations corporelles 4 025 000,00 8 357,54 6 000 000,00 6 000 000,00 6 008 357,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 179 821,54 449 723,98 5 955 168,92 5 955 168,92 6 404 892,90
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 704 821,54 1 213 436,40 14 455 168,92 14 455 168,92 15 668 605,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 000,00 0,00 905 000,00 905 000,00 905 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 450 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 370 000,00 0,00 905 000,00 905 000,00 905 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 074 821,54 1 213 436,40 15 360 168,92 15 360 168,92 16 573 605,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 24 950,00 24 950,00 24 950,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 500 000,00 544 950,00 544 950,00 544 950,00
TOTAL 12 574 821,54 1 213 436,40 15 905 118,92 15 905 118,92 17 118 555,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 118 555,32
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 246 991,85 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 246 991,85 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
246 991,85 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
9 674 821,54 9 917 710,37 9 917 710,37 9 917 710,37 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 24 950,00 24 950,00 24 950,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
12 574 821,54 12 942 660,37 12 942 660,37 12 942 660,37
TOTAL 12 821 813,39 0,00 12 942 660,37 12 942 660,37 12 942 660,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 4 175 894,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 118 555,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
12 397 710,37
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 999 100,00 999 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 85 000,00
66 Charges financières 146 200,00 0,00 146 200,00 67 Charges exceptionnelles 56 000,00 0,00 56 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 115 200,00 115 200,00
023 Virement à la section d'investissement 9 917 710,37 9 917 710,37
Dépenses d’exploitation – Total 1 651 500,00 12 917 710,37 14 569 210,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 569 210,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 520 000,00 520 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 905 000,00 0,00 905 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 255 354,88 0,00 3 255 354,88 21 Immobilisations corporelles (6) 6 008 357,54 0,00 6 008 357,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 404 892,90 24 950,00 6 429 842,90 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 573 605,32 544 950,00 17 118 555,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 118 555,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 520 000,00 520 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 9 970,00 0,00 9 970,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 009 970,00 520 000,00 4 529 970,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 039 240,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 569 210,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 24 950,00 24 950,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 9 917 710,37 9 917 710,37
Recettes d’investissement – Total 0,00 12 942 660,37 12 942 660,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 175 894,95
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 118 555,32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 960 000,00 999 100,00 999 100,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500 000,00 485 000,00 485 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 500,00 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 300 000,00 370 000,00 370 000,00
6156 Maintenance 3 000,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 8 500,00 8 500,00
6226 Honoraires 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 000,00 12 000,00 12 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6237 Publications 2 000,00 2 000,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 100,00 100,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 000,00 4 000,00 4 000,00
6356 Redevances occupat° domaine public 45 000,00 45 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 295 000,00 1 334 100,00 1 334 100,00
66 Charges financières (b) (8) 175 000,00 146 200,00 146 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 183 000,00 155 000,00 155 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 000,00 -8 800,00 -8 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 56 000,00 56 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 46 000,00 46 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00 115 200,00 115 200,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 720 000,00 1 651 500,00 1 651 500,00
023 Virement à la section d'investissement 9 674 821,54 9 917 710,37 9 917 710,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
12 574 821,54 12 917 710,37 12 917 710,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 574 821,54 12 917 710,37 12 917 710,37
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 294 821,54 14 569 210,37 14 569 210,37
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 569 210,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 47 151,82
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 56 024,99
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
704 Travaux 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 185 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 185 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 185 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 7 000,00 9 970,00 9 970,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 7 000,00 9 970,00 9 970,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 192 000,00 4 009 970,00 4 009 970,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 500 000,00 520 000,00 520 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500 000,00 520 000,00 520 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500 000,00 520 000,00 520 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 692 000,00 4 529 970,00 4 529 970,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 039 240,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 569 210,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 025 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 000 000,00 5 998 500,00 5 998 500,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 179 821,54 5 955 168,92 5 955 168,92
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 579 821,54 1 000 000,00 1 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 000 000,00 2 455 168,92 2 455 168,92
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 (5) 0,00 0,00 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 (5) 0,00 0,00 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 (5) 0,00 0,00 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 (5) 0,00 0,00 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 (5) 0,00 0,00 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 (5) 0,00 0,00 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 (5) 0,00 0,00 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 704 821,54 14 455 168,92 14 455 168,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 000,00 905 000,00 905 000,00
1641 Emprunts en euros 920 000,00 905 000,00 905 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 450 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 370 000,00 905 000,00 905 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 074 821,54 15 360 168,92 15 360 168,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 500 000,00 520 000,00 520 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 500 000,00 520 000,00 520 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 286 300,00 300 000,00 300 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 37 300,00 40 000,00 40 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 113 300,00 115 000,00 115 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 63 100,00 65 000,00 65 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 24 950,00 24 950,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 24 950,00 24 950,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500 000,00 544 950,00 544 950,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 574 821,54 15 905 118,92 15 905 118,92
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 213 436,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 118 555,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 246 991,85 0,00 0,00
1068 Autres réserves 246 991,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 246 991,85 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 246 991,85 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 9 674 821,54 9 917 710,37 9 917 710,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
28031 Frais d'études 63 210,00 38 500,00 38 500,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 95 540,00 93 000,00 93 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 660,00 2 000,00 2 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 260,00 500,00 500,00
28128 Aménagement Autres terrains 47 260,00 50 000,00 50 000,00
28131 Bâtiments 1 670,00 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 680,00 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 252 140,00 1 250 000,00 1 250 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 555 540,00 560 000,00 560 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 10 110,00 5 000,00 5 000,00
28158 Autres 520,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 310,00 500,00 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 85 000,00 85 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 777 270,00 900 000,00 900 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 330,00 500,00 500,00
28182 Matériel de transport 8 210,00 7 000,00 7 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 290,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 12 574 821,54 12 917 710,37 12 917 710,37
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 24 950,00 24 950,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 24 950,00 24 950,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 574 821,54 12 942 660,37 12 942 660,37
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 821 813,39 12 942 660,37 12 942 660,37
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 4 175 894,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 118 555,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200501 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 431 509,21 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 431 509,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 431 509,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20300502 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 684 581,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 684 581,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 684 581,91 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400503 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 131 204,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 131 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 131 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400601 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 399 817,89 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 399 817,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 399 817,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400701 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 330,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 330,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 330,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400801 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 412 132,19 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 412 132,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 412 132,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400901 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 125 518,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 125 518,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 125 518,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20501001 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 33 442 727,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 933,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 933,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 441 794,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 441 794,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 173 716,83
1641 Emprunts en euros (total) 10 173 716,83
A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,896 EUR T C O A-1
A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor 3M)
+ 0.08
3,803 3,915 EUR T P O A-1
A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,047 EUR T C O A-1
A672-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 13/01/2012 13/01/2018 151 297,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 3,530 EUR A P O A-1
A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1
A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,711 EUR T P O A-1
A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1
A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,853 EUR M C O A-1
A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1
A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1
A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1
A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,608 EUR T P O A-1
A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,999 EUR T P O A-1
A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1
A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1
A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1
A802-SIAC DEXIA CL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1
A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
A811-SSE SFIL CAFFIL 12/07/2000 01/01/2018 01/08/2018 358 174,81 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 6,350 EUR A P O A-1
A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
4,290 4,290 EUR A X N A-2
A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 784 882,27
1681 Autres emprunts (total) 5 703 457,27
A662-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2009 11/02/2010 10/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A664-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/10/2011 13/10/2011 06/12/2011 2 174 964,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A665-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2010 07/12/2010 06/12/2011 84 916,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A693-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 15/12/2014 4 325,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A694-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 59 583,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A711-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2014 10/02/2015 09/02/2016 226 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A737-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
03/03/2009 01/01/2017 02/03/2017 31 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A739-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
27/03/2014 01/01/2017 26/03/2017 263 109,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A764-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2010 27/08/2010 26/08/2011 77 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A765-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
03/05/2011 03/05/2011 02/05/2012 41 214,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A766-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2011 29/09/2011 28/09/2012 80 485,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A767-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
28/05/2013 28/05/2013 27/05/2014 48 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A768-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
18/06/2015 18/06/2015 17/06/2016 39 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A769-ARBO Agence de l'eau Seine
Normandie
07/02/2014 01/01/2018 16/12/2018 51 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
23/03/2010 01/01/2018 14/03/2018 134 052,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A776-CHAP Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2009 01/01/2018 03/08/2018 53 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A787-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 18/08/2018 51 406,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A788-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 16/12/2018 164 552,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A822-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/11/2017 30/07/2019 30/07/2020 69 508,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A823-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/07/2018 30/07/2019 30/07/2020 47 607,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 81 425,00
A832-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
29/07/2020 04/05/2023 04/05/2024 81 425,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 15 958 599,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 4 057 233,74 579 122,44 151 327,76 0,00 47 151,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 057 233,74 579 122,44 151 327,76 0,00 47 151,78
A654-PF N 0,00 A-1 490 050,00 8,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,896 59 400,00 17 962,56 0,00 4 088,30
A655-PF N 0,00 A-1 6 568,68 8,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
4,092 692,05 251,71 0,00 49,97
A661-PF N 0,00 A-1 750 000,00 5,94 F Taux fixe à 3.93 % 4,047 125 000,00 28 093,37 0,00 1 432,81
A672-PF N 0,00 A-1 41 847,11 1,03 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 20 560,69 1 477,20 0,00 724,33
A746-ESF N 0,00 A-1 218 399,58 7,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 23 525,70 9 194,62 0,00 1 139,47
A747-ESF N 0,00 A-1 150 309,42 4,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,711 27 912,18 5 121,14 0,00 186,66
A748-ESF N 0,00 A-1 95 352,56 7,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 11 919,08 4 319,47 0,00 3 464,58
A750-ESF N 0,00 A-1 45 833,95 4,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,853 9 999,96 1 962,80 0,00 139,75
A751-ESF N 0,00 A-1 36 978,95 5,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5 304,07 2 211,34 0,00 941,82
A752-ESF N 0,00 A-1 44 419,77 6,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 5 232,52 2 829,54 0,00 2 073,26
A753-ESF N 0,00 A-1 132 243,58 7,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 14 023,14 6 149,33 0,00 4 565,77
A754-PS N 0,00 A-1 126 171,20 4,15 F Taux fixe à 4.53 % 4,608 27 552,10 5 251,90 0,00 409,52
A755-PS N 0,00 A-1 278 528,04 5,50 F Taux fixe à 3.94 % 3,999 44 042,24 10 328,60 0,00 2 284,03
A771-CEB N 0,00 A-1 166 626,94 11,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,803 11 215,29 6 092,03 0,00 242,83
A789-TOU N 0,00 A-1 450 000,00 8,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 50 000,00 23 220,00 0,00 16 913,33
A791-URY N 0,00 A-1 123 283,22 5,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 17 992,99 6 521,68 0,00 3 697,76
A802-SIAC N 0,00 A-1 46 902,49 2,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 14 768,78 2 696,89 0,00 153,97
A803-SIAC N 0,00 A-1 63 531,51 4,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 11 509,11 3 144,81 0,00 1 709,59
A811-SSE N 0,00 A-1 106 694,34 1,58 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 51 705,47 6 775,09 0,00 1 445,17
A817-CEB N 0,00 A-2 35 061,14 3,83 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
5,800 8 238,07 3 379,19 0,00 138,09
A820-CAPF N 0,00 A-1 648 431,26 15,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 38 529,00 4 344,49 0,00 1 350,77 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 225 472,58 325 516,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 144 047,58 320 087,80 0,00 0,00 0,00
A662-PF N 0,00 A-1 753 791,12 6,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 107 684,44 0,00 0,00 0,00
A664-PF N 0,00 A-1 792 820,45 6,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 113 260,07 0,00 0,00 0,00
A665-PF N 0,00 A-1 11 322,09 1,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 661,07 0,00 0,00 0,00
A693-PF N 0,00 A-1 288,38 0,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 288,38 0,00 0,00 0,00
A694-PF N 0,00 A-1 7 944,40 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 972,20 0,00 0,00 0,00
A711-PF N 0,00 A-1 105 466,64 6,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 066,67 0,00 0,00 0,00
A737-ESF N 0,00 A-1 2 111,42 0,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 111,42 0,00 0,00 0,00
A739-ESF N 0,00 A-1 105 243,60 5,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 540,60 0,00 0,00 0,00
A764-PS N 0,00 A-1 10 293,29 1,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 146,67 0,00 0,00 0,00
A765-PS N 0,00 A-1 8 242,80 2,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 747,60 0,00 0,00 0,00
A766-PS N 0,00 A-1 16 096,96 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 365,67 0,00 0,00 0,00
A767-PS N 0,00 A-1 16 290,00 4,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 258,00 0,00 0,00 0,00
A768-PS N 0,00 A-1 18 354,00 6,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 622,00 0,00 0,00 0,00
A769-ARBO N 0,00 A-1 25 667,00 9,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 566,70 0,00 0,00 0,00
A772-CEB N 0,00 A-1 76 601,31 7,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 575,16 0,00 0,00 0,00
A776-CHAP N 0,00 A-1 21 332,00 7,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 666,50 0,00 0,00 0,00
A787-TOU N 0,00 A-1 28 273,30 10,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,30 0,00 0,00 0,00
A788-TOU N 0,00 A-1 54 850,70 4,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 970,13 0,00 0,00 0,00
A822-PF N 0,00 A-1 50 972,52 10,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 633,87 0,00 0,00 0,00
A823-PF N 0,00 A-1 38 085,60 15,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 380,35 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 81 425,00 5 428,33 0,00 0,00 0,00
A832-CEB N 0,00 A-1 81 425,00 14,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 428,33 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 282 706,32 904 638,57 151 327,76 0,00 47 151,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 35 061,14 2 9,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
5,800 3 379,19 0,00 0,56
TOTAL (A) 130 000,00 35 061,14 0,00 3 379,19 0,00 0,56
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 130 000,00 35 061,14 0,00 3 379,19 0,00 0,56
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Accusé de réception en préfecture
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 1 0 0 0
% de l’encours 99,45 0,56 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 247 645,18 35 061,14 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2020-09-10
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 33 202,91 33 202,91 9 973,91 23 229,00
Risque de créances 0,00 16/12/2021 33 202,91 33 202,91 9 973,91 23 229,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 33 202,91 33 202,91 9 973,91 23 229,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 175 894,95 4 175 894,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 213 436,40 -1 213 436,40
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 962 458,55 2 962 458,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 962 458,55 2 962 458,55
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 175 894,95 4 175 894,95
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 425 000,00 1 425 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 12 917 710,37 12 917 710,37
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
11 492 710,37 11 492 710,37
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 425 000,00 I 1 425 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 905 000,00 905 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 905 000,00 905 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 520 000,00 520 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 520 000,00 520 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 917 710,37 III 12 917 710,37
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 917 710,37 12 917 710,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 38 500,00 38 500,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 93 000,00 93 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 2 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 500,00 500,00
28128 Aménagement Autres terrains 50 000,00 50 000,00
28131 Bâtiments 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 250 000,00 1 250 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 560 000,00 560 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 5 000,00 5 000,00
28158 Autres 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 500,00 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 85 000,00 85 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 900 000,00 900 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 500,00
28182 Matériel de transport 7 000,00 7 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 9 917 710,37 9 917 710,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samoreau le 28/03/2024
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samoreau, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
BRICAUD Aurélie
CALMY Michel
CHARIAU Michel
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
GONDARD Julien
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERIN Anne-Sophie
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
IANZ Thomas
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
MUSY Mylène
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 03/04/2024
A Fontainebleau,le 03/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024