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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 396 16DEC25 Societe Tpsm Pour le Compte de Enedis 20 RUE Emile Zola Extension du Reseau Basse Tension
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 396 16DEC25 Societe Tpsm Pour le Compte de Enedis 20 RUE Emile Zola Extension du Reseau Basse Tension)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EMILE ZOLA
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION
POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2025 -A-ST ZAC
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Emile Zola,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPSM Sise 70 Avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY-CRAMAYEL, pour des travaux d'extension des réseaux enterrés pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : lundi 8 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025, l'entreprise TPSM est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 20 rue Emile Zola sur la totalité de façades afin de procéder à des travaux d'extension du réseau basse tension pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : lundi 8 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
16 décembre 2025 Article 3 : lundi 8 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu interdit et considéré comme gênant n° 20 rue Emile Zola.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Emile Zola à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le A6 À Ÿ | des
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME
pur Madarñe le Maire
F et par délégation ;
\ L'Adjoint au maire
Marc LECUYER