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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 043 10FEV26 Travaux de Refection de la Voirie RUE Emile Zola
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 043 10FEV26 Travaux de Refection de la Voirie RUE Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RP
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE EMILE ZOLA
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE
2026 - A - sr OÙ 2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L..2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits de voirie sur le domaine public communal,
VU L'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Emile Zola,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme parie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FAYOLLE » sise 30 rue de l'égalité 95232 Soisy-sous-Montmorency cedex, pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint- Georges dans le cadre des travaux de réfection de la voirie route.
ARRÊTE
Article 1: Le jeudi 19 février 2026 l'entreprise FAYOLLE est autorisé à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée sur la totalité de la façade au droit du n°22 rue Emile Zola afin de réparer la voirie.
11 février 2026 Article 2 : Le jeudi 19 février 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera
le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier
au droit du n° 22 de la rue Emile Zola. Sera rétrécie le cas échéant avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de
matériaux.
La circulation est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier,
Article 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site
de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1° et 2.
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le J Ô [ 62 Î LP
Pour Madame le Maire
etpar délégation ; Madame le Maire
L'Adjoint au mairé
Marc LECUYER Conseillère Départementale,
Kristell NIASME