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Arrêté - Arrete 23 384 04072023 Travaux de pose de reseaux 37 Chaussee Jules Cesar du 1 au 21 Aout 2023
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 384 04072023 Travaux de pose de reseaux 37 Chaussee Jules Cesar du 1 au 21 Aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
oi 2023/..
Direction des Services Techniques
Senice Voirie = PR/SE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 23-384
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
37 Chaussée Jules César Franconville-la-Garenne
Travaux de pose de réseaux
TRAVAUX DU 1 AOUT 2023 AU 21 AOUT 2023 DE 8H30 À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — Puteaux 92800, AXE BTP -— 5 route du camp, 77550
REAU,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de pose de réseaux au 37 Chaussée Jules César Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la pose de réseaux au 37 Chaussée Jules César, fouille sur trottoir, Demandés et réalisés par : Enedis — AXE BTP
Sous la direction de : Monsieur HORELLOU Vincent Tél. : 06.11.46.04.32 - Monsieur SISSAKO Souleymane Tél. : 07.62.03.72.52
Email : vincent-externe.horellou@enedis.fr - axebtp77@gmail.com Qui auront lieu du : 1 Aout 2023 au 21 Aout 2023 de 8h30 à 16h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 926
www.ville-franconville. fr Arrêté n°23-384 2023/...
ARTICLE 2 :
Les véhicules d'Enedis et AXE BTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, 37 Chaussée Jules César, sur 10 mètres linéaires pour la pose de réseaux sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 37 Chaussée Jules César, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, la circulation sera gérée par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé par passages piétons existant, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3:
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis et AXE BTP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur HORELLOU Vincent et Monsieur SISSAKO Souleymane.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°23-384 20231...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller
à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée aux Services d'incendie et de Secours de
FRANCONVILLE LA GARENNE, Enedis, AXE BTP, Syndicat Emeraude,
S.C.H.S., Société des Cars Lacrôix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mäirie, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voiri
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