Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 26 098 27022026 RTCS 154 189 Chaussee Jules
Arrêté - Arrete 25 419 TECH 18062025 RTCS Chaussee Jules Ce
Arrêté - Arrete 25 381 TECH 27052025 RTCS 137 et 104 Chauss
Arrêté - Arrete 26 369 17052026 RTCS 179 Chausee Jules Cesa
Arrêté - Arrete 26 037 22012026 RTCS Chaussee Jules Cesar O
Arrêté - Arrete 26 037 22012026 RTCS Chaussee Jules Cesar O
Arrêté - Arrete 26 094 20022026 RTCS Chaussee Jules Cesar f
Arrêté - Arrete 23 267 31052023 Travaux de pose de reseaux
Arrêté - Arrete 24 392 070624 RTCS Requalification complete
Arrêté - Arrete 25 213 25032025 RTCS Travaux de remplacemen
Arrêté - Arrete 25 823 24112025 RTCS 154 189 Chaussee Jules Cesar requalification de la chaussee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 823 24112025 RTCS 154 189 Chaussee Jules Cesar requalification de la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/OB/SB
ARRETE n° 25-823
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
154/189 Chaussée Jules César - Franconville-la-Garenne / Le Plessis-Bouchard
REQUALIFICATION DE LA CHAUSSEE
TRAVAUX DU 28 NOVEMBRE 2025 AU 28 FÉVRIER 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de requalification de la Chaussée Jules César, sur le territoire de
Franconville-la-Garenne et Le Plessis-Bouchard.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société COLAS — 69134 Dardilly Cedex, en date du 21
novembre 2025, représenté par Mme OCTAVIEN Mathilde, mail: colas-idfn-pierrelaye-
d@demat.sogelink.fr.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 28 novembre 2025 au 28 février 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de
requalification de la Chaussée Jules César sur le territoire de Franconville-la-Garenne et Le
Plessis-Bouchard.
ARTICLE 2 : Les véhicules de COLAS seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-823 2025/...
au droit des travaux des deux côtés de la voie de circulation, Chaussée Jules César à
Franconville-la-Garenne/Le Plessis-Bouchard, sous peine d'enlèvement du véhicule et
mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux,
circulation alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de COLAS. Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Madame OCTAVIEN Mathilde pour COLAS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l’attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société COLAS.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Fra nconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-823 2025/..
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Madame OCTAVIEN Mathilde pour COLAS.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
° Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour la mairie du Plessis-Bouchard Pour la mairie de Franconville-la-Garenne
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Cher
En charge de la voirie
Page 3 sur 3
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr