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Arrêté - ART2024 269 Opac Avenue Saint Exupéry Sensibilisation AUX ÉCOGESTES 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 269 Opac Avenue Saint Exupéry Sensibilisation AUX ÉCOGESTES 04.09.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE SAINT- EXUPERY
(OPAC)
ART2024_269
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 25 juillet 2024 par l’OPAC dont le siège social se situe au N° 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais Cedex (60000) en collaboration avec l’association Tandem Immobilier dans le cadre de la manifestation intitulée « Sensibilisation aux écogestes », situé avenue Saint Exupéry à Nogent-sur-Oise;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Opac est autorisé à occuper le domaine public situé avenue Saint Exupéry afin d’y installer une structure gonflable sur les espaces verts situés derrière l’école maternelle Madeleine Brès à l’occasion de la manifestation intitulée « Sensibilisation aux écogestes »:
- le mercredi 04 septembre 2024 de 8h à 22h.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 4 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puise donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 6 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être prises.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).