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Arrêté - 18 26
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 18 26)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
ARRÊTÉ AG
N°18/2026
portant règlementation d'utilisation Commune de
BEAUVOIR-SUR MER des terrains de foot
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2212-5 ;
CONSIDERANT que la période pluvieuse a rendu les terrains de sports impraticables et que ces circonstances imposent que soient prescrites des mesures de sûreté visant à préserver le patrimoine communal que constituent les terrains de sports ;
ARRÊTE
ARTICLE n° 1:
Le terrain B est impraticable du 31 janvier au 1 février 2026 inclus.
Le terrain d'honneur est praticable pour un seul match le :
+ dimanche 1° février 2026 à 15h00 : Division 3 Groupe A Niveau 1 USM Beauvoir sur mer 1 contre Boufféré AS 2
ARTICLE n° 2:
Le présent arrêté entrera en vigueur dès son affichage.
ARTICLE n°3:
La Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, Monsieur le Président du District de Vendée Football,
Les Policiers Municipaux de Beauvoir sur Mer,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
BEAUVOIR SUR MER, le 30/01/2026
Le Maire de BEAUVOIR on MER,
Jean-Yves BILLON