Procès Verbal - 54 26

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Procès Verbal - 54 26 Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 54 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le S L ü

ID : 085-218500189-20260323-AR_54_26-AR

ARRETE AG

N° 54/2026

Délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Michel SANCHEZ, adjoint au Maire

Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026 fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Michel SANCHEZ en qualité d'adjoint au maire, en date du 21 Mars 2026,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Michel SANCHEZ

ARRETE

ARTICLE n°1:

En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel SANCHEZ, adjoint au maire est délégué aux domaines de compétences suivants :

1 — Développement économique

2 -— Tourisme

et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces questions pour tout document, courrier, décision, avis, réponse ou réclamation.

ARTICLE n° 2 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel SANCHEZ adjoint, pour accomplir tous actes et signer tous documents relatifs aux missions et domaines de compétence précités à l'article 1.

ARTICLE n°3 :

Ces délégations prennent effet à compter du 21 Mars 2026Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le S ‘L O7

ID : 085-218500189-20260323-AR_54_26-AR

AG 54/26

ARTICLE n° 4:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

ARTICLE n°5

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne

Madame le Trésorier Municipal de Beauvoir sur Mer

Monsieur Miche! SANCHEZ

Madame la Directrice Général des Services de la commune de Beauvoir sur Mer Qui sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté Et l'original sera inscrit au registre des arrêtés et un extrait en sera affiché en Mairie de Beauvoir sur Mer

Fait à Beauvoir Sur Mer, le 23/03/2026

Le Maire

Jean-Yves BILLON