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Compte-Rendu - 7BZP1zqLdDmbLlNSBqR V52tBv98VwLBbw0Io7KkY90

Convocation - CcE09cDmKWVeHYpq8BGi8QSepIF5il8wTLLFlHjSyOE

Déliberation - PZMy 0En7YAUGrLvKZoTJDQHx8g 2p95Bo65ySgqoNo

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Procès Verbal - jh15 yGH3T05yqk3zkmLkCYPKHqm1LxL1iEiaFQyvmA Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - jh15 yGH3T05yqk3zkmLkCYPKHqm1LxL1iEiaFQyvmA)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEVILLE-SUR-MER

PROCES-VERBAL

Y HAUTEVILLE SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 SUR MER

à

Le quinze septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le conseil municipal sur convocation du 8 septembre 2023, s'est réuni en séance publique, à la salle Gabriel Lemesle de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. M. Olivier BELLENGER, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, M. Franck VIGOT.

Absents_excusés : M. Jacques DURET (pouvoir à Jean-René BINET), MM. Philippe BOUBET (pouvoir à Dominique IMBERT), Marion LEBRUN (pouvoir à Sophie CLEMENT-ROBIN), MM. Emmanuel MACE (pouvoir à Frédérique DOUCHIN) et Jean-Philippe PONTIS (pouvoir à Franck VIGOT).

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9

Votants: 14

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Ordre du jour

1- Approbation et validation du procès-verbal du 23 juin 2023 ;

2- Désignation d’un secrétaire de séance ;

3- Modification des tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2023-2024 ; 4- Délibération portant sur la convention pour la pose de piézomètres ; 5- Délibération autorisant la signature de baux ;

6- Délibération portant sur la signature de convention avec Manche Numérique ; 7- Création de postes ;

8- Délibération relative à un vol au camping du Sud ;

9- Délibération relative à la fixation de tarifs pour les hébergements municipaux ; 10- Délibération relative à un dégrèvement sur une facture d'assainissement ; 11- Délibération relative au renouvellement de la convention avec La Cale de la Bréquette ; 12- Délibération relative à l'acceptation de dons par la commune ; 13- Délibération relative à la vente de métaux par la commune ;

14- Délibération relative à la fourniture d'électricité 2022 ;

15- Informations sur les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire ; 16- Informations municipales

17- Questions diverses.

1. Approbation et validation du compte-rendu du 23 juin 2023 : Le compte-rendu de la séance du 23 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents. Monsieur Franck VIGOT souhaite préciser au sujet de sa question relative à la fermeture d'un point d'eau du cimetière que Monsieur Jacques DURET a mentionné en réponse que des systèmes de boutons poussoirs allaient être installés. ----—--

2. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Franck VIGOT est désigné en tant que secrétaire de séance. -----

3. Modification des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024 — Délibération 2023-09-01 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :

Tranche Quotient familial Tarif

A <1150€ 1€

B De 1 151 € à 1 300 € 3.80 €

C >1301€ 4.90 €

Or, dorénavant, l'ASP (Agence de Services et de Paiement) en charge du dispositif « Cantine à 1 € » n'accepte plus que le quotient familial des bénéficiaires du dispositif soit supérieur à 1 000 €. Il convient donc de délibérer à nouveau afin de modifier le quotient familial relatif à la tranche A.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de modifier les tarifs de cantine comme suit :

Tranche Quotient familial Tarif A < 999 € 1€ B De 1 000 € à 1 300 € 3.80 € C > 1301 € 4.90 €

4. Délibération portant sur la convention pour la pose de piézomètres — Délibération 2023-09-02 : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que deux piézomètres ont été installés par Coutances Mer et Bocage courant juin. Il convient dorénavant de signer une convention pour la mise à disposition gratuite pour une durée de 10 ans de deux emprises de 9m? chacune sises : - Rue des écoles, dans la cour de la salle polyvalente ;

- Avenue de l’Aumesle, sur le terrain du petit pylône.

Monsieur le Maire précise que les piézomètres sont des appareils qui permettent de mesurer la hauteur de la nappe phréatique.

Monsieur Patrice HELAINE s'interroge sur le coût d'une telle installation. Monsieur le Maire lui répond qu'une telle opération est subventionnée notamment au titre du PAPI et de l'opération Rivages Normands et que cela ne coûte rien à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Coutances Mer et Bocage pour la mise à disposition gratuite des deux emprises concernées. --

5. Délibération autorisant la signature de baux — Délibération 2023-09-03 : Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour la signature des baux de location des hébergements communaux, à savoir : les trois logements au-dessus des nouveaux commerces, l’ancien presbytère ainsi que les logements 7 et 8 sis au-dessus du restaurant « Ô Vent du Sud ». En réponse à Madame Dominique IMBERT, Monsieur le Maire précise que c'est le notaire qui se charge de la publicité pour la mise en location des biens. En réponse à Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur le Maire ajoute que les travaux de construction des logements ont eu un an de retard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire signer les baux de location mentionnés. - —

6. Délibération portant sur la signature de convention avec Manche Numérique — Délibération 2023- 09-04 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Hauteville-sur-Mer adhère, depuis la délibération prise en 2020 à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique. Cette adhésion permet de bénéficier notamment de :

-__ Accès à la Centrale d'Achats de Manche Numérique

. Un nom de domaine en .fr

. L'assistance pour les services de messagerie en mode SAAS + Le service d'hébergement data

+ Des réunions d'information-sensibilisation et de formations dans le cadre des évolutions réglementaires et techniques dans les collectivités

- Accès à la base de données SIG pour le cadastre.

A ce titre, une convention-cadre a été signée pour définir les modalités et conditions d'accès aux services de la commune ainsi que les engagements de chaque partie.

En complément de cette adhésion, il est possible pour l'adhérent de bénéficier de services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont souscrits par l'adhérent par le biais de signature d'annexes à la convention- cadre précitée. Les tarifs applicables à ces services prévus en annexe sont disponibles dans les catalogues en ligne sur le site internet de Manche Numérique.

Afin de permettre à la commune de bénéficier de l'ensemble des services nécessaires, il est proposé de souscrire aux services supplémentaires suivants (chacun faisant l'objet d'un devis en fonction du besoin) : - Assistance sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur électronique - Formations et interventions sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur électronique - Fourniture de certificats électroniques pour ACTES, parapheurs.

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants - Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 et suivants - La délibération en date du 30 octobre 2020

- L'exposé des motifs ci-dessusAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les annexes de la convention-cadre et autorise Monsieur le Maire à signer, exécuter et régler la convention-cadre, ses annexes et tous les documents afférents. -——--

7. Création de postes — Délibération 2023-09-05 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création de postes ; - Un poste d’adjoint technique à temps complet ou à temps non complet (17h30/35h00) à pourvoir dans les plus brefs délais pour une durée de 6 mois afin de renforcer le service des espaces verts. Ce poste a pour but de pallier aux absences potentielles des agents ainsi que pour préparer le départ en retraite d'un agent d'ici deux ans.

- Un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 21 août 2023 pour une durée de 3 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer : - Un poste d'adjoint technique à temps complet ou non complet (17h30/35h00) pour une durée de 6 mois dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité ;

- Un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 21 août 2023 pour une durée de 3 mois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. -

8. Délibération relative à un vol au Camping du Sud — Délibération 2023-09-06 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un vol a eu lieu au camping du Sud dans la nuit du 15 au 16 août pour la somme de 549.28 € en numéraire. Ce vol a eu lieu durant la période pendant laquelle une série de cambriolages a été perpétrée sur la commune. Monsieur le Maire ajoute qu'une réflexion est en cours sur le déploiement de la vidéoprotection et précise que ceux sont les services de gendarmerie qui décident du lieu d'implantation des caméras.

Ainsi, il convient de prendre une délibération avalisant la prise en charge du déficit par la commune de Hauteville-sur-Mer sur le budget annexe campings et gîtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’avaliser la prise en charge du déficit de 549.28 € par la commune sur le budget annexe des campings et gîtes. ---—-----

9. Délibération relative à la fixation de tarifs pour les hébergements municipaux — Délibération 2023- 09-07 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du vol au Camping du Sud, il a été constaté que des dépôts de garantie sont demandés aux vacanciers sans que leurs tarifs aient été validés par le conseil municipal. || convient donc de délibérer afin de créer valablement les tarifs des dépôts de garantie pour les badges et cartes d'accès ainsi que pour les gîtes et mobil-homes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - De fixer le montant des dépôts de garantie pour les badges et cartes d'accès à 20€; - De fixer le montant des dépôts de garantie pour les gîtes et mobil-homes à 200 €. ---—----

10. Délibération relative à un dégrèvement sur une facture d'assainissement — Délibération 2023-09- 08:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu un courrier de la personne habitant au 9 Rue de Jersey demandant un dégrèvement d'une facture d'assainissement en raison d'une surconsommation exceptionnelle d'eau de l'ordre de 88m$. Monsieur le Maire précise que la même demande sera faite pour le Camping du Sud qui a connu une fuite d’eau l'hiver dernier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à un dégrèvement sur la facture d'assainissement concernée à hauteur de 88mÿ. -------

11. Délibération relative au renouvellement de la convention avec La Cale de la Bréquette — Délibération 2023-09-09 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention actuelle, d'une durée de 3 ans, arrive à son terme et que Monsieur Thomas BRACQBIEN, exploitant du restaurant souhaite obtenir un renouvellement pour une durée de 3 ans. Monsieur BRACQBIEN lui a précisé avoir réussi à se faire une clientèle et à assurer l'équilibre économique de l’entreprise.

Monsieur BRACQBIEN demande en outre à pouvoir laisser le container sur place en-dehors de la période d'exploitation du restaurant. Il se prévaut à cet égard d'un courrier de son avocat, Maître SAINT-LEGER, certifiant que rien n'impose juridiquement le retrait du container après la fin de la période d'exploitation, comme cela est le cas pour les mobil-homes, qui restent installés à l'année sur le camping. Monsieur Franck VIGOT précise que la commission de sécurité du camping avait, il y a 3 ans, demandé le retrait de ce container, arguant que cette installation n'était pas autorisée. Monsieur le Maire lui répond qu'il existe pourtant de très nombreuses paillottes installées en bordure de plage et que cela dépend de l'interprétation des textes. A la demande des membres du Conseil Municipal, il sera demandé à Monsieur BRACQBIEN de mettre le container en sécurité et de nettoyer la parcelle en-dehors de la période d'exploitation. Monsieur Patrice HELAINE ajoute qu'il souhaiterait que le container soit embelli.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec deux voix contre (M. Franck VIGOT et M. Jean-Philippe PONTIS) décide :

3- __ De renouveler la convention avec le restaurant La Cale de la Bréquette pour 3 ans ; - De permettre le maintien du container sur place en-dehors de la période d'exploitation. -----

12. Délibération relative à l'acceptation de dons par la commune - Délibération 2023-09-10 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir valablement accepter les dons faits à la commune, il convient de prendre une délibération en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'autoriser la commune à accepter les

dons en chèque et en numéraire. -----

13. Délibération relative à la vente de métaux par la commune — Délibération 2023-09-11 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des métaux ont été vendus par la commune à une entreprise spécialisée en 2022. Afin de pouvoir encaisser le chèque, la trésorerie demande une délibération du Conseil Municipal autorisant la vente de métaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser la vente de métaux par la COMMUNE. ==="

14. Délibération relative à la fourniture d'électricité 2022 — Délibération 2023-09-12 : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour la saison 2022, le bistrot La Moussette a bénéficié de l'électricité du marché pour ses soirées concerts selon le même tarif que celui appliqué aux commerçants du marché. Ainsi, il convient de délibérer afin d'autoriser cette mise à disposition et permettre l’encaissement du chèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de donner son accord pour la mise à disposition de l'électricité du marché pour la saison 2022 moyennant la redevance « électricité » du marché soir 5 € par jour de branchement. ------

15. Information sur les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire : e Affaire Tiphaigne

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est toujours engagée dans le contentieux Tiphaigne bien qu'ils aient perdu leur affaire en référé. Ils ont déposé des conclusions au fond, obligeant la commune à se défendre. Maître GORAND, avocat de la commune, a été mandaté pour la défense de la commune. Le versement d'une somme de 5 000 € au titre des dommages et intérêts a été sollicitée auprès du tribunal administratif afin de couvrir les frais d'avocat.

16. Informations municipales :

e Versement de subventions :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de la Bibliothèque pour tous et du Comité de jumelage pour le versement de leur subvention 2023. - =

e Championnat de France de Longe-Côte 2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’organisation des Championnats de France de Longe-Côte 2024 à Hauteville-sur-Mer. La commune s'est engagée à soutenir cet évènement. ------—

e Collaboration pour l'exposition du concours international sino-normand : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de collaboration dans le cadre de l'exposition du concours international sino-normand. En tant que partenaire officiel, le logo de la commune serait inséré dans les supports de communication. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. ------"-""

e Revival Music Festival :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de M. POSSETY, organisateur du Revival Music festival, pour l'organisation d’une édition 2024 selon les mêmes conditions que pour 2023 mais avec une soirée supplémentaire destinée aux artistes locaux. Il ajoute également que l'édition 2023 a été une réussite notamment en raison de l'investissement de Monsieur Franck VIGOT, de la Festiv'hautaise et de l'ensemble des bénévoles. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

e Plan communal de sauvegarde :

Monsieur le Maire transmet aux membres du Conseil Municipal les organigrammes préparés dans le cadre de la rédaction du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Une présentation complète de ce dispositif sera réalisée lors d'une prochaine réunion de conseil. ----------"""

e Affaire Chez Maryvonne :Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une fuite de gaz a eut lieu au restaurant Chez Maryvonne cet été et précise avoir contacté les pompiers afin de les en informer. Des problèmes ont été relevés par les pompiers qui ont conduit à la visite d'une commission de sécurité. -----

e Affaire Sylvain Ledoux :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le soir du 5 août, au moment de tirer le feu d'artifice, lui-même ainsi que Madame Sophie CLEMENT-ROBIN ont été insultés par un groupe de quatre personnes. Une plainte a été déposée le lendemain auprès de la gendarmerie. --

17. Questions diverses :

+ Madame Dominique IMBERT demande ce qu'il en est de la supérette suite à l'annonce faite dans la

presse. Monsieur le Maire précise avoir reçu Monsieur BERNARDET qui a confirmé l'arrêt de l'activité au 30 septembre. Monsieur BERNADET cherche un repreneur. Monsieur le Maire précise que le bail ne peut pas être résilié dans l'immédiat. Madame Dominique IMBERT s'interroge sur la viabilité d’une telle activité à l'année. Monsieur le Maire lui précise qu'une étude de marché a été réalisée au début du projet afin de vérifier la viabilité de l'activité.

+ Madame Dominique IMBERT interroge Monsieur le Maire sur la pêche aux coques par les professionnels. Il lui est répondu que pour l'année 2023, il a été demandé aux pêcheurs professionnels de ne pas venir pêcher avant le 1°" décembre, date d'ouverture de la pêche aux amateurs.

+ Madame Dominique IMBERT interroge Monsieur le Maire sur la date d'installation des radars pédagogiques et des panneaux lumineux. Celui-ci lui répond qu'il y a un souci sur l'emplacement du radar de la RD 20; l'emplacement prévu étant situé sur une buse. Concernant les panneaux lumineux, ils devraient être installés prochainement.

+ __ Madame Caroline DUDOUIT s'interroge sur l'avancée de l'affaire du lotissement des cavaliers. Monsieur le Maire lui répond que l'avocat de la commune a rédigé les conclusions en défense et qu’elles devraient être déposées prochainement.

+ Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM demande ce qu'il en est du terrain situé Rue de la Mer, derrière l'arrêt de bus. Monsieur le Maire lui répond que cette parcelle est constructible uniquement pour une opération de plus de 5 000 mr.

+ Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM s'interroge sur la tenue du repas des anciens. Monsieur le Maire lui répond qu'il sera probablement organisé en novembre.

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

Jean-René BINET

À ai. _ de secretaire de Sance

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