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Déliberation - yu4DvVuvwNPl wouasqxj83K7n4qP7RA6khzM9QlilY
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - yu4DvVuvwNPl wouasqxj83K7n4qP7RA6khzM9QlilY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-16 : Validation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement
collectif
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif au titre de l'année 2021 établit conformément à la législation.
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré à l'unanimité valide le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC. 2072 Et publication sur le site internet le 16 DEC 2072
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-16-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Obijet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-17 : Création d'une commission numérique
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT- ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une commission numérique qui aura pour objet de travailler sur toutes les questions liées au numérique, notamment le site internet de la commune, l'opportunité d'une application mobile, la fibre, les hotspots wifi.
Se proposent comme membres de cette commission: Monsieur le Maire, M. Emmanuel MACE, Mmes Caroline DUDOUIT, Frédérique DOUCHIN et Dominique IMBERT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de nommer comme membres de la commission numérique les membres proposés ci-dessus.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC. 2022 Et publication sur le site internet le 16 DEC. 2977
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-2022 1209-2022-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche | .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-18 — Dissolution du budget annexe lotissement « Résidence des Pins Parasols »
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés : Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les travaux d'aménagement du lotissement « Résidence des Pins Parasols » sont achevés en intégralité et que par conséquent la dissolution du budget dédié peut être enregistrée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour la dissolution du budget annexe du lotissement « Résidence des Pins Parasols » au 31 décembre 2022.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC. 2072 Et publication sur le site internet le 16 DEC. 202?
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20221209-2022-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-19 — Reversement de l'excédent de clôture du budget annexe du lotissement « Résidence des Pins Parasols »
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance: Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les travaux d'aménagement du lotissement « Résidence des Pins Parasols » sont achevés en intégralité et que par conséquent la clôture définitive du budget dédié peut être enregistrée.
Ainsi, l'opération étant d'aménagement étant terminée, il est proposé au conseil municipal de reverser l'excédent de clôture du budget annexe du lotissement « Résidence des Pins Parasols » pour un montant de 366 405,35 € dans les écritures du budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Donne son accord pour le reversement de l'excédent de clôture du budget annexe du lotissement « Résidence des Pins Parasols » pour un montant de 366 405,35 € dans les écritures du budget principal :
-_ Autorise Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables afférentes à ce reversement.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire 16 DEC. 2072 Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le ë Et publication sur le site internet le 16 DEC, 2072 Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-19-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-20: Décision modificative budgétaire (DM) n°1-2022 du budget annexe du lotissement « Résidence des Pins Parasols »
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération modificative budgétaire au budget 2022 du lotissement « Résidence des Pins Parasols » de façon à pouvoir émettre les écritures comptables nécessaires à la dissolution du budget.
Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour la décision modificative suivante :
Dépense au 6522 : + 11 599 €
Dépense au 605 : - 11 600 €
Dépense au 6588 : +1€
Dépense au 3555-040 : + 351 996.58 €
Recette au 3555-040 : + 351 996.58 €
Dépense au 71355-042 : + 351 996.58 €
Recette au 71355-042: +351 996.58 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à effectuer les transferts de crédits comme présentés.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire 16 DEC. 202?
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le
Et publication sur le site internet le 16 DEC. 2022 Accusé de réception en préfecture : 050-215002312-20221209-2022-12-20-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-21 : Facturation des frais de fonctionnement du restaurant La Cale de la Bréquette
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints.
MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des frais de fonctionnement (électricité et eau) ont été nécessaires pour le bon fonctionnement du restaurant « Cale de la Bréquette » durant la période du 17 juin au 18 septembre 2022.
Par conséquent, considérant que la consommation d'électricité sur cette période s'est élevée à 7 021 KWh et que celle d'eau a été de 45 m3, que ces frais ont été à la charge du camping Les Garennes durant ladite période, Monsieur le Maire propose d'appeler le remboursement de ceux-ci auprès de M. Thomas BRACQBIEN, exploitant du restaurant pour la somme forfaitaire de 2 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à appeler la somme de 2000 € auprès de M. Thomas BRACOBIEN au titre d'une participation pour frais de fonctionnement de l'année d'activité 2022.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC. 2022 Et publication sur le site internet le
16 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-2022 1209-2022-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche , ,
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-22: Décision modificative budgétaire n° 1-2022 au budget annexe du service funéraire
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACE, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Considérant, d'une part, que les ventes de caveaux et cavurnes des années précédentes n'ont pas dépassé 5 000 € et que, d'autre part, les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2022 sont nettement supérieurs à cette réalité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, conformément à la demande du Service de Gestion Comptable de Coutances, de modifier le budget primitif du service funéraire en inscrivant une prévision de ventes de 5 000 € et d’équilibrer la section d'exploitation par une subvention d'équilibre en provenance du budget principal à hauteur de 22 302,74 €. Les opérations d'ordre de section à section devraient également être rectifiées.
Le budget modifié se présenterait suivant le tableau en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à modifier les crédits tels que présentés.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC. 2022 Et publication sur le site internet le
? 16 DEC. 2072 Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20221209-2022-12-22-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Jeynsei
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EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . ,
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-22 bis : Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal à la section d'exploitation du budget annexe du service funéraire
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
À la suite des préconisations du Service de Gestion Comptable de Coutances concernant la modification des crédits budgétaires du budget annexe du service funéraire, Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour le versement d'une subvention d'équilibre de 22 302,74 € du budget principal au budget annexe concerné.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour le versement de cette subvention d'équilibre du budget principal à la section d'exploitation du budget annexe. Les crédits disponibles feront l'objet d'un mandat au compte C/ 67441 (Subventions aux SPIC, budgets annexes).
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 19 DEC, 2022
Et publication sur le site internet le
19 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20221209-2022-12-22bis-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture: 19/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-23 : Autorisation de signature des avenants et devis dans le cadre des marchés de
travaux de l'ensemble commercial
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour signer les avenants et devis dans le cadre des marchés de travaux de l'ensemble commercial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et devis relatifs aux marchés de travaux de l'ensemble commercial.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-23-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-24: Remboursement des frais de restauration aux agents dans le cadre de
formations obligatoires
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés : Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M.
Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire rappelle que certains agents ont la nécessité voire l'obligation de suivre des formations, telles que les formations d'intégration après recrutement par exemple. Considérant que les frais de restauration engendrés au cours de ces formations ne sont pas pris en charge par les organismes formateurs (CDG, CNFPT), Monsieur le Maire propose de rembourser aux agents concernés, sur production des justificatifs, les frais de restauration dont ils ont dû s'acquitter durant ces périodes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à rembourser aux agents concernés les frais de restauration engagés dans le cadre de formations
obligatoires.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le
Et publication sur le site internet le 16 DEC. 1022 16 DEC. 2072
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-24-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Département de la Manche
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-25 : Organisation d'une compétition de beach rowing durant l'été 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal avoir reçu une demande d'aides pour
l'organisation d'une compétition de beach rowing le samedi 8 juillet 2023. Les aides demandées sont les suivantes :
- _ Hébergement gratuit en gîte pour l'équipe organisatrice ;
-__ Hébergement gratuit sur le camping pour les participants ;
- Sonorisation de l'évènement ;
-__ Prise de vue par drone.
Par ailleurs, compte tenu de la hauteur d'eau, la plage sera privatisée pour l'évènement sur 100 mètres à gauche du chenal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour l'aide à
l'organisation d'une compétition de beach rowing durant l'été 2023 par le biais des actions présentées ci- dessus.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Jean-René
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC, 202?
Et publication sur le site internet le
16 DEC. 2077
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-25-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-26 : Autorisation de signature de la convention avec le SDIS pour le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la surveillance des plages
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer afin de l’autoriser à signer une convention avec le SDIS pour le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la surveillance des plages de l'été 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la surveillance des plages de l'été 2022.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le
Et publication sur le site internet le 16 DEC. 107 16 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-26-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-27 : Validation du devis pour l'achat de deux mobil-homes
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur Franck VIGOT présente aux membres du Conseil Municipal un devis de l'entreprise
CABAL LOISIRS pour l'acquisition de deux mobil-homes neufs d'une capacité de 6/8 personnes pour un montant total de 55 484,14 € HT. Ces mobil-homes viendraient en remplacement de deux mobil-homes existants. Monsieur VIGOT précise que ce montant comprend les mobil-homes, le transport et l'installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord et autorise Monsieur
le Maire à signer le devis de l’entreprise CABAL LOISIRS pour un montant total de 55 484.14 € HT.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Jean-Re ll
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC 9022 Et publication sur le site internet le 16 DEC 2022 ‘
Acousé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-28 : Validation d'une offre d'emprunt pour les campings municipaux
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une offre pour un emprunt de 55 000 € émanant de la Caisse d'Epargne afin de financer l'achat de deux mobil-homes pours les campings municipaux.
Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d'Epargne de Normandie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- De contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes :
o Montant : 55 000 €:
o Taux: Index du livret À + Marge
o Durée : 10 ans
o Périodicité : Trimestrielle
o Commission d'engagement: 150 €
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux
versements et remboursement des fonds dudit prêt ;
- Que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure de débit d'office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Jean-René
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC, 2077 Et publication sur le site internet le
16 DEC. 2022 Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20221209-2022-12-28-DE Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-29 : Autorisation de mise en vente de deux mobil-homes
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur Franck VIGOT expose aux membres du Conseil Municipal qu'il serait opportun de mettre en vente les deux mobil-homes qui seront remplacés. |l est proposé de vendre chaque mobil-home au prix de 4 000 € à prendre sur place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Donne son accord pour la mise en vente de deux mobil-homes à 4 000 € l'unité à prendre sur place ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 16 DEC. 2077 Et publication sur le site internet le
16 DEC. 2072
Accusé de réception en préfecture 050-2150023 12-20221209-2022-12.29.DE
Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 9 décembre 2022
Date de la convocation : 05/12/2022
Objet de la délibération :
Délibération n° 2022-12-30 : Décision modificative budgétaire DM n°4-2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 décembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Etaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints.
MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, M. Patrice HÉLAINE, Mme Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Mme Sophie CLEMENT-ROBIN), Mme Caroline DUDOUIT (pouvoir à Mme Dominique IMBERT), Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Franck VIGOT).
Secrétaire de séance : Mme Frédérique DOUCHIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative au budget 2022 afin de permettre la clôture de l'exercice 2022.
Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour la décision modificative suivante :
Chapitre C/67 (Charges exceptionnelles) - 9 306 €
Chapitre C/012 (Charges de personnel) +9 306 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à effectuer les transferts de crédits tels que présentés.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20221209-2022-12-30-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022