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Arrêté - 2023.42 occup dom public 34 rue principale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.42 occup dom public 34 rue principale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRETE 2023//2
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Marest-sur-Matz,
VU l'article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée le 05/10/2023 par la Sté FRANCE STRUCTURE domiciliée 1 rue André Chenier 92130 ISSY LES MOULINEAUX, sollicitant l'autorisation de poser
une benne à gravats sur le trottoir du 34 rue Principale avec un probable débordement
sur la chaussée pendant la période prévisionnelle des travaux du 05/10 au 07/10/2023
inclus
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public
durant cette période
ARRÊTE
ARTICLE 1° : la Sté FRANCE STRUCTURE domiciliée 1 rue André Chenier 92130
ISSY LES MOULINEAUX est autorisée à occuper temporairement le domaine public
devant le 34 rue Principale du 05/10 au 07/10/2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier ARTICLE 3 : La signalisation, le balisage du chantier et toutes mesures de sécurité
seront assurés par la Sté France STRUCTURE .
ARTICLE 4 : Le Maire de Marest-sur-Matz est chargé de l'exécution du présent
arrêté
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché au registre des arrêtés
Ampliation sera adressée à la Sté France STRUCTURE
Fait en Mairie le 05/10/2023
Le Maire
M. Christian LÉPINE
L M