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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.13 occup dom public 29.06 marest en fetes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ue ARRETE MUNICIPAL
se à Portant autorisation d'occupation du
domaine public
Commune de MAREST SUR MATZ
14 ROUTE DE COMPIEGNE
60490 MAREST SUR MATZ
Département
OISE
Arrondissement
COMPIÈGNE Arrêté N° 2024.13
Canton
THOUROTTE
Le maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.2 et L.2213 : Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113.2 :
Vu le code Pénal et notamment ses articles ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu la demande en date du 19/03/2024 de Monsieur VERNEY Florian Secrétaire de l'Association MAREST-EN-FÊTES , sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public:
ARRÊTE
Article 1: l'association MAREST-EN-FÊTES est autorisée à occuper le domaine public :
Chemin des Etangs le 29 juin 2024 de 11h à 19h à l'occasion de la manifestation nommée :
Le rendez-vous des Marestois
Article 2: Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident pouvant résulter de
cette occupation. Il s'assurera de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les
accidents, notamment par la signalisation de celui-ci de jour comme de nuit.
Article 3: Cette autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre
public ou de la circulation l'exige
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
à MAREST SUR MATZ Le 09/04/2024
Le Maire, Christian LÉPINE
Signature et cachet