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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 090 raa special du 27 aout 2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 090 raa special du 27 aout 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
PRÉFET , -
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité , .
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 90 du 27 août 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
> Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 27 août 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 27 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 90 du 27 août 2021
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-96 du 27 août 2021 actualisant la liste des centres de
vaccination contre la covid-19
- Arrêté BCAB-PSI n° 2021-425 du 27 août 2021 interdisant de manifester sur la voie
des berges à Angers le 28 août
- Arrêté BCAB-PSI n° 2021-426 du 27 août 2021 interdisant les rassemblements festifs à caractère musical et la circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du 27 au 30 août
- Arrêté BCAB-PSI n°2021-427 du 27 août 2021 interdisant les supporters du RCK d'accéder au centre-ville à Angers le 29 août
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2021-103 du 24 août 2021 listant les bureaux de vote - Arrêté DRCL-BRE n°2021-104 du 24 août 2021 actualisant la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de l'arrondissement d'Angers — 5ème modificatif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2021-8-4 du 26 août 2021 autorisant l'organisation du concours de pêche «4è open carnassiers» sur la Sarthe entre Cheffes et Etriché le 11 septembre
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2021-8-5 du 26 août 2021 autorisant l’organisation d’un concours et du championnat départemental de pêche FEEDER sur la Maine
à Ste-Gemmes-sur-Loire les 4 et 5 septembre
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2021-8-6 du 27 août 2021 autorisant l’organisation d’un feu
d'artifice sur la Sarthe à Châteauneuf le 3 septembre
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1° septembre1 - ARRÊTÉSPRÉFET Cabinet du Préfet DE MAINE-ET-LOIRE Service interministériel de défense
Blé et de protection civiles Fraternité
Arrêté préfectoral N°SIDPC 2021-0896 modifiant la liste
des centres de vaccination contre la covid-19
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, son titre II et notamment ses articles L. 3131-18, L. 313116 et L 526 ;
VU la loi n°20211040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 26 août 2021:
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouverture de centres de vaccination déposés par les villes de Angers, Baugé, Cholet, Le Pin-en-Mauges, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, et Seiches-sur-le-Loir sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré- défini ;
SUR PROPOSITION de la directrice territoriale de Maine-et-Loire de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;ARRETE :
Article 1: La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres cités en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet. d'un recours dévant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le Directeur de cabinet du Préfet, la Secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l’arrondissement de Cholet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou- Bleu, la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence régionale de santé des Pays- de-la-Loire, les maires des communes d'Angers, Baugé-en-Anjou, Cholet, le Pin-en- Mauges, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 27 août 2021
Le Préfet
Pieri ORYAnnexe 1: Liste des centres de vaccination contre la covid-19
GT l | Établissement Adresse
——— | —_ _ __— Parc des expositions Route de Paris, lieu-dit Le
Code | Commune
postal
49000 ANGERS
Manoir
| Centre culturel René d'Anjou Place Orgerie
Parc des expositions 2 avenue Marcel Prat
La Meilleraie l
Salle du Relais du Bois Avenue des Mauges rie ss 5
Parc du Breil Avenue du Breil
Salle du Jardin Public Groupe Milon —-10 rue Charles
{ouverture à compter du 1" |Guilleux.
septembre 2021) |
Complexe sportif du marin ‘Rue du Marin
(fermeture à compter du 31
août)
Le half de sport | Rue Henri Régnier
49150 |BAUGE-EN-ANJOU
49300 | CHOLET
49710 | LE PIN-EN-MAUGES
49400 | SAUMUR
49500 |SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
49320 | BRISSAC-LOIRE-
AUBANCE
49140 |SEICHES-SUR-LE-LOIR.PRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BCAB 2021-425
Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges à Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 2114 à L. 2714;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22154;
Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le Code de la route, notamment son article 1412:
Vu le Code des relations entre lé public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;
Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que des appels à rassemblements ont été relayés pour manifester à Angers le samedi 28 août 2021 contre le pass sanitaire et la vaccination ;
Considérant qu'en l'absence de déclaration et donc, d'organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;
Considérant que les récentes manifestations anti passe sanitaire du 7 aoÛt 2021, 14 août et 21 Août ayant rassemblé respectivement 4100 , 2500 et 1650 personnes, ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, consistant au blocage et en une déambulation sauvage sur la voie des berges au détriment de la sécurité, à commencer par celle des manifestants, avec des risques de prise à partie entre automobilistes et manifestants ;Considérant le risque de réitération de ces intrusions sur la voie des berges lors de la manifestation du samedi 28 août 2021;
Considérant ia densité de la circulation sur cet axe à 2x2 voies, d'autant plus que ce week-end du 28 août 2021 est un week-end où les conditions de circulation s'annoncent difficiles ;
Considérant les délais d'intervention de la voirie pour sécuriser la voie des berges en cas d'intrusion de manifestants sur la chaussée ;
Considérant äu vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens sur la voie des berges est incompatible avec le déroulement d'une manifestation non déclarée, tant au regard des risques de troubles à l'ordre public, qu'à la sécurité publique ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, qu'il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d'interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l'article 1; ‘
Sur proposition de la Secrétaire Générale :
ARRÊÈTE
Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le samedi 28 août 2021 de 9h00 à 20h00 sur la voie des berges en et hors l’agglomération d'Angers.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 4: Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.
Angers, le 27 août 2021
40PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté : Egalité CABINET DU PRÉFET Fraternité
ARRETÉ n°BCAB 2021-426
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 271-5 à L. 211-8, L. 23115, R. 2112 8 R.
217-8, et R. 2171-27 à R. 2711-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la foi n°20174510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la foi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- Loire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de /a sortie de crise sanitaire modifié;
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible de se dérouler du 27 au 30 août 2021dans le département de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
11Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfecture de Maine-et- Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont de ce fait, insuffisants pour permettre à ce rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Considérant par ailleurs que conformément à l'article 3 du décret du 1° juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant la crise sanitaire actuelle, le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et la présence de variants plus contagieux sur le territoire national, entraînant un risque de transmission accrue au sein de la population;
Considérant que ce type de rassemblement festif à caractère musical provoque un brassage de population favorisant la propagation du virus et ne permet pas une sécurité sanitaire suffisante ni le respect des gestes barrières par les participants, dont le port du masque et la distanciation physique, et rend probable la création d'un cluster de contamination entraînant ainsi un risque majeur de diffusion de la covid à travers l'ensemble du territoire ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire dont le taux de cas positifs pour 100 000 habitants a fortement augmenté ces derniers jours et est en hausse constante du fait de la propagation des variants ; ce taux se situe à 123 pour 100 000 habitants au 26 août 2021, au-dessus du seuil d'alerte, alors même qu'il était à 80 le 5 août 2021, témoignant du caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que l'évènement annoncé pourrait rassembler plusieurs centaines de personnes ; qu'ainsi, son accès serait soumis à la présentation d'un des documents prévus dans le cadre du dispositif dit de « pass sanitaire » ; qu'il n'est pas établi que les organisateurs aient prévu de contrôler la présentation de ces documents par les participants en l'absence de déclaration préalable ; que cette absence de contrôle représente un risque de trouble grave à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'afin de continuer à maîtriser la diffusion de l'épidémie dans le département, il y a lieu de prendre toute disposition pour empêcher la tenue de tels rassemblements, en particulier en limitant l’utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque de propagation du virus et des troubles à l’ordre public ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènement sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ArArticle 1”: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés où autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de Maine-et-Loire du vendredi 27 août à 15h00 au lundi 30 août 2021 à 7h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du
département de Maine-et-Loire du vendredi 27 août à 15h00 au lundi 30 août 2021 à 7h00.
Article 3 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la Sécurité Intérieure, l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. |
Article 4 : La participation à une manifestation à caractère festif, qui en raison de la crise sanitaire est interdite en vertu des dispositions prévues au Il de l’article 3 du décret du 1° juin 2021 modifié susmentionné, est passible d'une amende de 4° classe, conformément à l'article L. 31361 du Code de la Santé Publique.
Article 5: Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 6 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, les Sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet, de Saumur, de Segré-en-Anjou-Bleu, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Angers, le 27 août 2021
Le Préfet défMaine-et-Loire E Â\
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3
1344Direction du Cabinet
PRÉ FET Bureau du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE Pôle Sécurité Intérieure
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté N°BCAB 2021-427
interdisant à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter du club du Stade Rennais ou se
comportant comme tel, d'accéder au centre-ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 à L. 332-21:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet
de Maine-et-Loire ;
: Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au
préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant le caractère répété d'évènements graves de nature à troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de football entre les équipes du Stade Rennais et celle du SCO d'Angers qu'à l'occasion des déplacements du club du Stade Rennais :
Considérant qu'il existe un fort contentieux entre les ultras des deux équipes, qu'il en résulte des provocations verbales et physiques ;
Considérant qu'il y a eu plusieurs tentatives d’affrontement physique entre les ultras du Kop de la Butte (KDLB) et du Rhoazon Celtic Kop (RCK) en novembre 2016, août 2018, avril et décembre 2019 qui n'ont pu être évitées que par le dispositif policier mis en place ;
Considérant en particulier que le samedi 6 avril 2019 vers 15H45, les ultras rennais, qui
se déplaçaient en car, sont allés directement en centre-ville, vers la place du Ralliement, qu'une échauffourée à été immédiatement signalée, et que seule l'intervention rapide des militaires de l'escadron de gendarme mobile postés à proximité a permis de juguler :
Considérant que le 7 décembre 2019, lors du match aller de la saison 2019-2020, une trentaine de membres du RCK ont attaqué gratuitement le cortège de minibus du KDLB qui
venait de quitter le stade du stade Rennais malgré l’escorte policière :
45Considérant que lors de la 3° journée de ligue 1 de l'actuelle saison, les ultras nantais de la Brigade Loire qui se sont déplacé à Rennes et les ultras du RCK se sont mutuellement provoqués et ont cherché l'affrontement et que seul l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter ;
Considérant qu'un contentieux demeure entre le RCK et le KDLB en raison de la proximité de ces derniers avec les ultras nantais de la brigade loire, ennemis du RCK, que le FC Nantes jouant le vendredi 27 août 2021, les ultras nantais pourraient, comme en mars 2019, venir en nombre pour perturber la rencontre:
Considérant que des membres du RCK soutenus par des «indépendants» de la mouvance ultra ont prévu de se rendre dans le centre-ville d'Angers pour aller provoquer les ultras du KDLB et organiser un « fight » avec eux ;
Considérant que l'équipe du SCO d'Angers rencontrera celle du Stade Rennais au stade Raymond KOPA le dimanche 29 août 2021 à 15h00 ;
Considérant que 400 supporters du Stade Rennais dont 160 ultras ont prévu de se rendre à Angers pour assister à cette rencontre ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation de forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restrictions et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur dans le centre-ville d'Angers de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du stade Rennais où se comportant comme tels, à l'occasion du match du 29 août 2021, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°"
il est interdit le dimanche 29 août 2027, de 11h00 à 20h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Rennais ou se comportant comme tel,
c'est-à-dire portant une écharpe, un insigne, Un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club d'accéder ou de stationner dans le centre-ville d'Angers à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes :
* Voie des berges * Boulevard Ayrault
* Boulevard De Gaulle + Boulevard Coubertin (côté pairs
CREDIT AGRICOLE) + Boulevard Roi rené
«Rue Paul Bert * Rue Montaigne
* Rue Volney + Rue Pierre Lise
. + Boulevard Carnot + Rue Saumuroise
Article 2
Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’Utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
A8Article 3
Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 4
Le directeur de Cabinet du Préfet, la Secrétaire Générale Sous-Préfète de l'arrondissement d'Angers et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et. Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République, aux deux Présidents de club, affiché dans la mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1*.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, sise 6 allée de l’île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait, à Angers le 27 août 2021
Le Préfet de Maine-et-Loire
\ À
” NN > Pier 1 ORY VIT
Ed |
1+A3PRÉFET Direction de ia réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Le Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE n°2021-103
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
JU le code électoral notamment ses articles L. 17etR. 40;
VU le code général des collectivités locales ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - En application des dispositions de l'article R. 40 du code électoral, l'emplacement des 684 bureaux de vote du département de Maine-et-Loire est fixé en annexe pour toutes les + élections susceptibles de se dérouler entre le 1” janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Article 2 — Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, les bureaux centralisateurs figurent en annexe. Les périmètres géographiques des bureaux peuvent être consultés à la mairie concernée ou à la préfecture de Maine-et-Loire. -
Article 3 - L'arrêté DRCL/BRE/n° 123 du 27 août 2020 fixant les nombres, emplacements et périmètres des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire est abrogé le
31 décembre 2021.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
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DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Auitié Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2021- 104
modificatif n°5
Nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BRE 2020 n°1067 du 10 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement d'Angers :
Vu les élections municipales partielles qui se sont tenues le 30 mai 2021 sur là commune de
FENEU,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 4% - L'article ? de l'arrêté préfectoral DRCL/BRE 2020 n°1067 du 10 décembre 2020, est
modifié comme suit
Sont désignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement d'Angers, les personnes dont lès noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 & AQUT 2021
Pour le Préfèt 4t par délégation,
La Secrétaire séperai de la Préfecture
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municipal de la 1°" ste : _JCHEVET Vordan LH IHAGI
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| Conseiller municipal de la 1? jiste :JROBIN Manuella
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| Conseiller municipal de la > jiste - BLON Nadège
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Conseiller municipal de la 1% liste : [PUTTLER Erich
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Conseiller municipal de la 1 jiste : ILHÉRIAU Edith
Conseiller municipal de la 1*° jiste : LEIBER Denis
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Conseiller municipal de la 2 liste : ‘KIRSTEN Jean-Luc
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Conseiller municipal de la 2 liste : | RETAILLEAU Brigitte
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Conseiller municipal de la Z liste : IMAURV F Frédérique
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Page 2
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38ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
loue l Or |" | Code ,/0MMUNES
Nom -- Prénom Nom. Prénom | Com | MR
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Î Délégué de l'administration MARSAULT Bernadette =
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Conseiller municipal RNIERE Cécile demae sane nes ne me
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Pélégué de l'administration! BBOURGETEAU Daniel
Délégué du Tribunaljudiciaire GELINEAU Marcel
Se aan eo somme ne a a Gen aan
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063 :CHA! ONMES-SUR-LOIRE :
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| Conseiller municipal de la 1° liste : le: |SANCEREAU Jean-Claude Anne HUMBERT dan ne nn ne nn ae aat ———— —
| Conseiller municipal de Ja 1e liste : RICHOUX
Martine Jacqueline POIRIER
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Conseiller municipal|SOUYRI Françoise IMIRVEAUX Philippe
| Délégué de l'administration COLAS Claude .
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| Délégué du Tribunal judiciaire CASTELLIER Bernard L |leutLoux
Gisèle
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L_ | Délégué de l'administration ESNAU René
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| Conseiler municipal PICHER ÎT Daniel
————— "2 OE | | Délégué de l'administration! JURET Claudine
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Délégué du Tribunal judicïaire|PIFFARD Jean
RE sn Conseiller municipal DURAND Jacques ee ane ane de es ae one same mon .<
Délégué de l'administration CHOISY Annick | RS
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è | Délégué du Tribunal judiciaire RENAUDON AUDREY
107 CORNILLE-LES.CAVES :
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Page 3ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes
de l'arrondissernent
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Conseiller municipal PARTHENAY Sandrine
1
INom - Prénom
du titulaire
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Conseiller municipal de la 1% liste :
Délégué de l'administration RABOUAN Martine
Délégué du Tribunal judiciaire SIREAU Roselyne
[NIGOLLE Anne-marie
| Délégué de l'edrministration| MARTIN Jean-Pierre D Dem
Délégué du Tribunal judiciaire: DANARD Danièle
120 id M :
Conseiller municipal de la 1% liste :
Délégué de l'administration REVAULT Yvette
BRAULT Olivier
Délégué du Tribunal judiciaire; BOUTIER Rolande
DURTAL
Conseiller municipal de la 1? liste :
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Conseiller municipal de la 1% liste :
Conseiller municipal de la © liste :
Conseiller municipal de la ? liste :
CHOUETTE Gérard
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Délégué de l'administration; VAUGOYEAU Michel
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Conseiller municipal CELLIER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire! BOURREAU Jean-Claude
130 ECUILLE :
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Délégué de l'administration! GODIN Colette
Conseiller municipal] SACHET Marie-Claire
Délégué du Tribunal judiciaire| PALLUAU Annie
132 mn LE
Conseiller municipal de la 1#° jiste : |
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| Conseiller municipal de la 1% liste :
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Conseiller municipal de la 1 liste :
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ROSEAU Sylvie
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40ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
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Conseiller municival de la ? liste : JONET Nathalie on. res
Conseiller municipal de la > liste : IDROUIN Véronique | \WARY Grégory
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| Conseiller municipal de la 2 liste :TOQUÉ Patrick |
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Conseiller municipal DEFONTAINE Jacques
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Délégué du Tbunal jucle| GOUBAULT Jean-Paul | PELLETIER Hubert |
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| Délégué de l'administration AUBERT Jacqueline |
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Conseiller municipal de la 1°" liste : [VALLEE Sylvie
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Conseiller municipal de ta 1° liste : PETIT Dominique
Conseiller municipal de la 1% liste : SIMON Fabienn
Conseiller municipal de la 2° liste : PASCAL Patrick
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Conseiller municipal de la & liste : BOSSEAU Louis-Marie MARSAC Josette
163 jJARZE-VILLAGES ,
Conseiller municipal GERFAULT Dominique EDIN François
Délégué de l'administration AUGONNET Christian
Délégué du Tribunal judiciaire GIRAULT Dominique
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307 LOIRE AUTHION
POUPIN Anne-Marie
TOUPLAIN Gérard
Conseiller municipal de ta 1% liste: FENARD Philippe
Conseiller municipal de la 1% liste : ROLLAND Hervé
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BOISSONNET Marie-Claude
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Conseiller municipal de la 1°" liste: [TESSIER Maryline AUGEREAU Linda
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[ Conseiller municipal de la 2 fiste : lEZECHIEL Jean-Louis | COUTANT Sophie
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| Délégué de l'administration BENESTEAU Marcelle |BOUMIER Brigitte a
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Conseiller municipal, DUVAL Valérie
Délégué de l'administration, GAUCHER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire! ORIARD Raymond
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Conseiller municipal BARDELMEUER Hélène
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Délégué du Tribunal judiciaire
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| Conseiller municipal de la 1% Jiste : ÎMAGRES Patricia HABAROU Jean-Charles
Conseiller municipal de la 1% iste : METAIS Alain a TERRIEN Yom
Conseiller municipal de la 2° liste : [VADOT Françoise LLouanEaU Guillaume
| Conseiller municipal de la > liste : |WASIAK Bertille
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Délégué de l'administration} CHUPIN Jean-Claude /
Délégué du Tribunal judiciairelGALLET Didier
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Conseiller municipal de la 1% liste : MARTIN DENIS
L ANGLAIS HELENE Conseiller municipal de la 1é° liste :
Conseiller municipal de la 12 [liste : FRESNEAU ERIC
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reANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
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Communes | , | Gode
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Conseiller municipal de la > liste : ILETHIELLEUX JoËLLE an ane on p— ae
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Conseiller municipal QUILEZ François | sn am ee
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Délégué de l'administration BAUDONNIERE Jean-Louis + —
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Conseiller municipal de la 14 liste - lAUDOUIN Jean-Louis ICAREAU
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Conseiller municipal de la 1° liste : |RAIMBAULT Chantal
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Conseiller municipal|BOHN Bruno pe} "TI"
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judiciaire BRARD Michel
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Délégué de l'administration JPANIEL Ghana
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DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
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Conseiller municipal de la 1 liste : MARTIN Bertrand FERRIER Érigitte
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Page 8ANNEXE À L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
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DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
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Conseiller municipal de la 1° Jiste : BOURGNEUF Geneviève
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Délégué del'administration SOYER Anne-Marie P—— ap DS = _— F
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| Conseiller municipal URIEN Jean-Christophe
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Délégué du Tribune! judiciaire THIÔU Claude | Re
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Délégué de l'administration! PAPIN Joël |
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Délégué du Tribunal judiciaire PRÉZELIN Régine
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Délégué de l'administration OUSACI Alain
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COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
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Conseiller Municipal de la > ist : À SIMON Didier
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( +q3PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2021-08-04
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche « 4° Open carnassiers
le 11 séptembre 2021,
Commune de Cheffes-sur-Sarthe et Étriché
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la Loi n° 20211040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril:2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2020- 648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 28 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il à été prorogé,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, lOudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu là demande déposée le 2 mars 2021 par DS n° 3736004, par laquelle M. Pierre GIRARD, président de l'association AAPPMA « Les brochets de la Sarthe », 49bis, route de la Chansonnière 49125 Briollay, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche « 4° open carnassiers » sur la Sarthe de Cheffes à Étriché le 11 septembre 2021,
Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes en date du 16 février 2021,
Vu l'avis favorable de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 2 mars 2021,
1/4
42Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 août 2021,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 25 août 2021,
Considérant les dispositions prises par l'organisateur dans le cadre des mesures sanitaires prise pour faire face à l'épidémie du covid 19,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 7°
M. Pierre GIRARD, président de l'association AAPPMA « Les brochets de la Sarthe », est autorisé à organiser un concours de pêche « Open carnassiers » sur la Sarthe, sur un parcours de 4,6 km allant de Cheffes-sur-Sarthe en amont du barrage jusqu'en aval du Moulin d'ivray sur la commune d'Étriché le 11 septembre 2021, entre 7 h et 18 h 00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours et s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Les usagers de la voie d'eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuve d’une vigilance particulière.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation. '
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la rivière et situées pendant la compétition, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation et l'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
La manifestation est réservée aux compétiteurs titulaires et en possessions d’une carte de pêche 2021.
2/4
SoLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
* __ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19 : * _ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; * _ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
* __ Procéder au pointage des participants avant et après chaque manche : * S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ; *__ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ; * Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation : * _ Disposer du matériel de premiers secours (lot B);
*__ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ; * Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Pierre GIRARD, président de l'association AAPPMA « Les brochets de la Sarthe », devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwrtelerecours.fr.
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d‘Incendie et de Secours, la déléguée territoriale de Maine-et- Loire de l'agence Régionale de santé, les maires de Cheffes-sur-Sarthe et d’Étriché sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Pierre GIRARD,
3/4
5président de l'association AAPPMA « Les brochets de la Sarthe » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers le 26 août 2021
t par délégation
ité Loire et navté,ation,
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SèPRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2021-08-05
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche « Concours FEEDER CD49 »
et le « Championnat départemental FEEDER CD49 » sur la Maine
les 4 et 5 septembre 2021,
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes pubiiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-5680 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu les demandes déposées le 16 août 2021 par DS n° 5121381 et 5218397 par laquelle monsieur André DOUARIN, Président de l'association « Team Sensas Loir et Maine » sis 1 avenue des Poiriers 49460 Montreuil-Juigné, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Concours FEEDER CD49 » et le « Championnat départemental FEEDER CD49 » à Sainte-Gemmes-sur-Loire, les 4 et 5 septembre 2021 entre 8h et 18h,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 30 juillet 2021,
1/3
S3Vu l'avis favorable de la fédération française des pêches sportives de Maine-et-Loire en date du 15 août 2021,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 25 août 2021,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 août 2021,
Considérant que cette activité d’une journée n'interrompra pas la navigation,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. ,André DOUARIN, Président de l'association « Team Sensas Loir et Maine » est autorisé à organiser Un concours de pêche nommé «Concours FEEDER CD49» et le « Championnat départemental FEEDER CD49 » à Sainte-Gemmes-sur-Loire, les 4 et 5 septembre 2021 entre 8 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet: www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de là manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 5
La manifestation est réservée aux licenciés de la FFPS.
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
+ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19;
+ Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
2/3
59hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début du marché le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112); * Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ;
* S'assurer que les participants ont une licencie en cours de validité auprès de la FFPS ; + __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ; *__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaqué manche ; * Assurer la surveillance des participants à l'aide d’une embarcation comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ; + __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
*__ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation) ;
* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) * Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur André DOUARIN, Président de l'association « Team Sensas Loir et Maine», devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté. Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7 — PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif— 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d‘Incendie et de Secours, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
André DOUARIN, Président de l'association « Team Sensas Loir et Maine » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 26 août2021
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'unité Loire et navigation,
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Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2021-08-06
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d’un feu d'artifice sur la Sarthe
le 3 septembre 2021,
Commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe (commune des Hauts-d’Anjou)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 24 août 2021 par DS n° 5294712, par laquelle madame Maryline LEZE, maire des Hauts-d'Anjou, 36 rue Henri Lebasque — Champigné 49330 Les Hauts-d'Anjou sollicite l'autorisation d'organiser un feu d'artifice tiré en rive droite de la Sarthe, en aval du port sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe commune des Hauts-d'Anjou, le 3 septembre 2021 entre 22h et 23h 30,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 26 août 2021,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 août 2021,
133
s+Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Maryline LEZE, maire des Hauts-d'Anjou est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré en rive droite de la Sarthe, en aval du port sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune des Hauts-d’Anjou, le 3 septembre 2021, entre 22 h et 23 h 30, sous réserve :
* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Le vendredi 3 septembre 2021, entre 22 h 00 et 23 h 30, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 150 m en amont et en aval du port sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune des Hauts-d'Anjou.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M. le ministre de l'Intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
-_ L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au tir;
- Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
- Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de chantier responsable du tir ;
- Orienter les mortiers vers Une direction n'induisant aucun danger, en tenant compte notamment des vents dominants ;
- Permettre, en cas d'accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs
de leur lieu de stationnement ;
273
58— Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la surveillance de la zone de tir ;
— Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ; — Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr; — S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir.
ARTICLE 5
Madame Maryline LEZE, maire des Hauts-d'Anjou devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d’un avis aux Usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
ARTICLE 7 —- PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le x concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Maryline LEZE, maire des Hauts-d'Anjou et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 27 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l’unité Loire et navigation,
Didier HUCHEDÉ
3/3
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662E |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA RELANCE
rare sé
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
MAINE-ET-LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Liste n° 38/2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ii de l’article 408 de l'annexe li au code général des
impôts à compter du 01/09/2021
Nom - Prénom Responsables des services
BOYER Cyril
YVON Nicole
MHERROUX Catherine
LEFORT Fabienne
LACOSTE Alain
MARTINELLI Gérard
HERVY Philippe
NTOINE Christiane
Le LAVAREILLE François
SOUBIRAN Bernard
TAFZA Pascale
Nom - Prénom_
| Service des impôts des particuliers
Angers Est et Ouest
Angers Est et Ouest
Cholet
Saumur
Bayugé
Segré |
Services des impôts des entreprises
Angers Est
Angers Ouest
Cholet
Saumur
PRS
Responsables des services
FORET Catherine
MIRAMON Jean-Paul
SAVATON Jean
PLAISANCE Jocelyne
BANCHEREAU Cécile
AOUSTIN Alain
LORAND Christian
LEMOINE Sylvain
BESCH Marie-Pierre
LAUX Françoise
Service départemental des impôts fonciers
Services de Publicité Foncière |
Angers 1 et 2
Cholet
Saumur 1 et 2
Angers 3
Brigades départementales de vérification
BDV 7
BDV 2
PCRP
Pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire
BCR69