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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 083 raa special du 9 aout 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 083 raa special du 9 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET oo DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté | Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité . Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 83 du 9 août 2021
‘ Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 9 août 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 9 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
A 7;
YI
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet-indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 83 du 9 août 2021
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-95 du 9 août 2021 listant certains restaurants exemptés du contrôle du passe sanitaire au bénéfice des professionnels du transport routier
I - AUTRES
Néant | - ARRÊTÉS Cabinet du Préfet
PRÉFET Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC 2021-095 fixant la liste des établissements exemptés du contrôle du passe sanitaire au titre de leur activité de restauration au bénéfice des professionnels du transport routier
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié par le décret n° 20214059 7 août 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG-MPCC n° 2021-016 du 22 février 2021 portant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, Secrétaire générale ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée notamment à la propagation du variant dit « delta » de la Covid-19, et conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 ;
Considérant que l'accès aux lieux ou établissements exerçant une activité de restauration commerciale ou de débit de boissons est subordonné à la présentation du passe sanitaire, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
-1/3- Considérant la localisation des établissements visés au 1 de l'article 40 du décret n° 2021- 699 du 1° juin 2021 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Sur proposition de la Sous-préfète, Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1” - Les établissements listés en annexe, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sans exiger la présentation du passe sanitaire.
Article 2 - l'entrée dans ces établissements se fera sur présentation d'un justificatif professionnel.
Article 3 - Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine- et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris): d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex 01 ou via le site « https://citoyens.telerecours.fr » }.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, la Secrétaire générale de là préfecture, sous- préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le sous- préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou- Bleu, le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, éhacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers et à Monsieur le Procureur de la République de Saumur.
Angers, le 9 août 2021
Pour le préfet mali par délégation,
k& secr ie générale,
SN \L/
2x Daverton M
PON 7
-213- Annexe - Liste des établissements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté
Le Relais d'Auverse
Le Nez de cochon
jon'Sar
La Godinière
Le Relais des Prairies
Le P'tit coronais
La Scierie
Euroroute - Chez Paul
La Mascotte
Le Moulinet
Le Relaïs de la croix blanche
Le Tablée Campagnarde
Relais de la boule d'Or
La Bonne étape
La Saloon
Le Pont aux filles.
| Relais de la Ronde
4 route de Baugé
6 Le Petit-Chêne-au-Loup
Boulevard du Cormier
54 rue Saint André
3 Boulevard du Pont de Pierre
Promenade
La Maison Neuve
4 rue des Fougerons
Rond-point de Montreuil-Bellay
_ Poitiers
Lieu-dit Grieul
Lieu-dit Le Moulinet
1 RD 347
Les Souvenets
6 rue Notre-Dame
RD 748
7 rue des Pays Bas -
PA Val de Moine .
Lieu-dit Le Pont aux Filles
La Ronde
49490
49129
49300
49300
49300:
49690
49140
49700
49220
49140
49630
49160
49290
49310
49230
49480
49680
AUVERSE
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
CHOLET
CHOLET
CHOLET
CORON
CORZE
DOUÉ-EN-ANJOU
GREZ-NEUVILLE
JARZÉ-VILLAGES
LOIRE-AUTHION
LONGUE-JUMELLES
MAUGES-SUR-LOIRE
SAINT-PAUL-DU-BOIS
SEVREMOINE
VERRIÈRES-EN-ANJOU
VIVY
-3/3-