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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 21 250325 CFU 2024 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : AUBAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21130005800016
POSTE COMPTABLE : SGC AUBAGNE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement 30
D2 - Recettes de fonctionnement 37
III - Etats financiers
A - Bilan 41
B - Compte de résultat 45
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 48
D - Balance des comptes 49
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 82
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 94
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 96
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 98
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 100
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 101
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
B3 - Etat des provisions 107
B4 - Etat des charges transférées 109
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 110
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 113
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 114
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 115
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet Accusé de réception en préfecture
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B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 116
B9 - Etat du personnel 127
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 136
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 137
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
C2.1 - Situation des AP 144
C2.2 - Situation des AE 145
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 146
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 155
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 156
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 157
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 159
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 160
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 161
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 47747
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1218.457210
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1586
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1708
3 Dépenses d’équipement brut / population 256
4 Encours de dette / population (2)(3) 2672
5 DGF / population 84
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59.88 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105.09 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7.14 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -5.09 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 1.56
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 21.90
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 34 745 018,77 83 402 863,70 118 147 882,47
Recettes réalisées (1) B 21 392 529,24 84 855 550,21 106 248 079,45
Restes à réaliser C 6 703 909,05 0,00 6 703 909,05
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 31 005 216,81 84 285 648,57 115 290 865,38
Dépenses réalisées (1) E 22 540 970,81 84 202 731,04 106 743 701,85
Restes à réaliser F 2 935 771,35 26 950,16 2 962 721,51
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 148 441,57 652 819,17 -495 622,40
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -3 739 801,96 882 784,87 -2 857 017,09
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 888 243,53 1 535 604,04 -3 352 639,49
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 3 768 137,70 -26 950,16 3 741 187,54
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 120 105,83 1 508 653,88 388 548,05
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -4 439 801,96 0,00 -1 148 441,57 0,00 -5 588 243,53
Fonctionnement 2 308 034,93 1 425 250,06 652 819,17 0,00 1 535 604,04
TOTAL I -2 131 767,03 1 425 250,06 -495 622,40 0,00 -4 052 639,49
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02101-AUBAGNE REG RESEAU
CHALEUR URB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 -328,84 0,00 -328,84
Fonctionnement 0,00 0,00 81 292,03 0,00 81 292,03
Sous-Total 0,00 0,00 80 963,19 0,00 80 963,19
02105-AUBAGNE - POMPES
FUNEBRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 -93 562,77 0,00 -93 562,77
Fonctionnement 598 252,98 0,00 -93 698,04 0,00 504 554,94
Sous-Total 598 252,98 0,00 -187 260,81 0,00 410 992,17
TOTAL III 598 252,98 0,00 -106 297,62 0,00 491 955,36
TOTAL I + II + III -1 533 514,05 1 425 250,06 -601 920,02 0,00 -3 560 684,13
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Électrification du Département des BDR (SMED) 03/05/2022 Forfait : Consommation
de référence x 0.09? -
Adhésion 2023-2025
6 947,62
EPCI
Métropole Aix-Marseille-Provence 13/11/1992 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 18/05/1965 18/05/1965 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Service extérieur des pompes funèbres 27/03/1998 27/03/1998 21130005800511 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Réseaux de chaleur urbain 20/11/2023 20/11/2023 21130005800552 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 935 771,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 442 410,45
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 486,40
21 Immobilisations corporelles (3) 1 699 884,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 790 989,57
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 26 950,16
011 Charges à caractère général (4) 26 950,16
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 703 909,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 624 019,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 79 889,75
4541203 RECETTE PERIL IMMINENT FOCH 79 889,75
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 370,92
Autres immobilisations incorporelles 3 739,14
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 35 433,27
Constructions 206 353,37
Réseaux et installations de voirie 79 443,46
Réseaux divers 20 441,17
Installations techniques, agencements et matériel 2 673,75
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 7 230,28
Immobilisations corporelles en cours 14 652,38
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 315,20
Immobilisations financières (nettes) 2 521,61
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 379 174,56
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 44,20
Créances 8 755,37
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 4 912,25
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 13 711,81
Comptes de régularisation (III) 32 753,04
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 425 639,41
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 205 541,30
Neutralisations et régularisations -9 839,10
Réserves 76 535,05
Report à nouveau 882,78
Résultat de l'exercice 652,82
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 273 772,85
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 164,51
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 22 241,15
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 113 704,39
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 135 945,54
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 135,64
Autres dettes non financières 3 811,89
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 947,53
TOTAL TRÉSORERIE (4) 7 808,80
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151 866,37
Comptes de régularisation (III) 0,19
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 425 639,41
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 991,80 4 067,46
Participations 3 668,99 3 382,78
Compensations, autres attributions et autres participations 1 293,60 1 239,61
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 65 206,87 63 944,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3 897,32 3 973,60
Produits des cessions d'actifs 2 592,20 1 828,51
Autres produits de gestion 902,07 1 217,29
Production stockée et immobilisée 387,15 388,97
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 244,51 498,76
Reprises du financement rattaché à un actif 67,26 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1,28 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 82 253,06 80 541,70
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 16 867,53 14 902,14
Charges de personnel 44 202,67 42 520,07
Indemnités des élus (et membres du CESR) 636,68 631,31
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 138,38 462,33
Impôts et taxes 1 156,74 1 048,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 560,46 1 973,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 663,05 368,20
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 1 930,43 1 460,31
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 68 155,94 63 365,61 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 047,77 4 806,56
Autres charges 226,44 214,11
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 274,22 5 020,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 822,91 12 155,42
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 052,24 1 532,85
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 222,33 11 636,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 170,09 -10 103,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 652,82 2 051,91
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 49,13 0,00 44 327 556,00 4,31
TFPNB 50,65 0,00 211 460,00 19,87
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 22,01 0,00 699 358,00 -20,11
TOTAL 45 238 374,00 3,88
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires par délibération n° 017-151122 du 15/11/2022 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
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2 935 771,35 22 540 970,81 34 745 018,77
3 739 801,96
2 935 771,35 22 540 970,81 31 005 216,81
0,00 700 199,23 899 548,02
0,00 0,00 200 000,00
0,00 700 199,23 699 548,02
2 935 771,35 21 840 771,58 30 105 668,79
0,00 277 042,93 587 900,72
0,00 9 974 702,04 10 039 702,40
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 9 974 702,04 10 039 702,40
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 935 771,35 11 589 026,61 19 478 065,67
0,00 0,00 0,00
790 989,57 4 714 227,70 9 798 166,45
0,00 0,00 0,00
1 699 884,93 5 602 967,12 7 583 048,23
2 486,40 15 755,00 118 241,40
442 410,45 1 256 076,79 1 978 609,59
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 63,48
204 Subventions d'équipement versées (6) 13,32
21 Immobilisations corporelles 73,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 48,11
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 59,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,35
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 47,12
Total des dépenses réelles d’investissement 72,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,09
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 77,84
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 72,70
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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6 703 909,05 21 392 529,24 34 745 018,77
0,00
6 703 909,05
0,00 8 076 629,32 7 724 134,42
0,00 0,00 200 000,00
0,00 8 076 629,32 5 483 176,48
2 040 957,94
6 703 909,05 13 315 899,92 27 020 884,35
5 006 000,00
0,00 309 748,09 309 748,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2 824 343,05 3 116 080,74
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 8 335,29 3 754,80
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
4 624 019,30 1 980 999,32 10 002 131,46
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 19,81
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 221,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 583 169,35 192 474,17 33,00 79 889,75
Total des recettes réelles d’investissement 49,28
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 147,30
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 104,56
Total des recettes d’investissement de l’exercice 34 745 018,77 21 392 529,24 61,57
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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26 950,16
84 202 731,04
5 490 488,33 78 712 242,71 84 285 648,57
0,00
26 950,16 84 202 731,04 5 490 488,33 78 712 242,71 84 285 648,57
0,00 8 076 629,32 0,00 8 076 629,32 7 524 134,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 076 629,32 0,00 8 076 629,32 5 483 176,48
2 040 957,94
26 950,16 76 126 101,72 5 490 488,33 70 635 613,39 76 761 514,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 81 460,06 0,00 81 460,06 90 000,00
0,00 7 299 648,55 2 955 511,41 4 344 137,14 7 324 000,00
26 950,16 68 744 993,11 2 534 976,92 66 210 016,19 69 347 514,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 967 814,87 61 379,48 5 906 435,39 5 972 193,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 253 210,00 0,00 253 210,00 253 210,00
0,00 45 349 591,64 94 317,67 45 255 273,97 45 571 264,58
26 950,16 17 174 376,60 2 379 279,77 14 795 096,83 17 550 845,96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 97,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,51
014 Atténuations de produits 100,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99,93
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
99,13
66 Charges financières 99,67
67 Charges spécifiques 90,51
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 99,17
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
147,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
107,34
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
99,90
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 84 855 550,21 1 038 046,86 83 817 503,35 84 285 648,57
882 784,87
0,00 84 855 550,21 1 038 046,86 83 817 503,35 83 402 863,70
0,00 700 199,23 0,00 700 199,23 699 548,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 700 199,23 0,00 700 199,23 699 548,02
0,00 84 155 350,98 1 038 046,86 83 117 304,12 82 703 315,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 592 276,70 0,00 2 592 276,70 12 000,00
0,00 2 052 239,43 0,00 2 052 239,43 2 052 240,24
0,00 79 510 834,85 1 038 046,86 78 472 787,99 80 639 075,44
0,00 901 997,62 20 000,00 881 997,62 1 045 570,05
0,00 8 954 403,55 253 500,00 8 700 903,55 8 878 481,64
0,00 50 354 633,67 0,00 50 354 633,67 50 339 470,00
0,00 15 105 444,00 0,00 15 105 444,00 15 162 718,00
0,00 3 897 319,05 764 546,86 3 132 772,19 4 892 218,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 297 036,96 0,00 297 036,96 320 617,62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 92,65
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 79,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,62
731 Fiscalité locale 100,03
74 Dotations et participations 100,86
75 Autres produits de gestion courante 86,27
Total des recettes de gestion des services 98,60
76 Produits financiers 100,00
77 Produits spécifiques 21 602,31
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 101,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,09
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,09
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 101,74
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 076 414,93 0,00 1 076 414,93 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 167 933,86 0,00 167 933,86 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 978 609,59 1 256 076,79 0,00 1 256 076,79 722 532,80
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 15 755,00 0,00 15 755,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 118 241,40 15 755,00 0,00 15 755,00 102 486,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 283 689,96 0,00 283 689,96 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 21 802,78 0,00 21 802,78 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 303 402,91 0,00 303 402,91 0,00
2138 Autres constructions 0,00 739,70 0,00 739,70 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 50 719,80 0,00 50 719,80 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 913 619,83 0,00 1 913 619,83 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 132 475,15 0,00 132 475,15 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 206 090,22 0,00 206 090,22 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 144 050,42 0,00 144 050,42 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 459 066,01 0,00 459 066,01 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 27 141,01 0,00 27 141,01 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 450 047,24 0,00 450 047,24 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 121 786,42 0,00 121 786,42 0,00 Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21838 Autre matériel informatique 0,00 138 077,83 0,00 138 077,83 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 52 981,59 0,00 52 981,59 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 74 765,88 0,00 74 765,88 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 84 364,92 0,00 84 364,92 0,00
2188 Autres 0,00 658 145,45 0,00 658 145,45 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 583 048,23 5 602 967,12 0,00 5 602 967,12 1 980 081,11
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 675 289,60 0,00 675 289,60 0,00
2313 Constructions 0,00 209 709,30 0,00 209 709,30 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 708 684,52 0,00 3 708 684,52 0,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 9 967,08 0,00 9 967,08 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 110 577,20 0,00 110 577,20 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 798 166,45 4 714 227,70 0,00 4 714 227,70 5 083 938,75
Total des dépenses
d'équipement 19 478 065,67 11 589 026,61 0,00 11 589 026,61 7 889 039,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 2 864 280,00 0,00 2 864 280,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 7 066 821,64 0,00 7 066 821,64 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 43 600,40 0,00 43 600,40 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 039 702,40 9 974 702,04 0,00 9 974 702,04 65 000,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 10 039 702,40 9 974 702,04 0,00 9 974 702,04 65 000,36
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 115 377,95 70 860,35 0,00 70 860,35 44 517,60
4541109 Opération pour compte tiers n° 4541109 171 651,24 171 651,24 0,00 171 651,24 0,00
4541110 Opération pour compte tiers n° 4541110 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
458108 Opération pour compte tiers n° 458108 49 422,57 33 082,38 0,00 33 082,38 16 340,19
458109 Opération pour compte tiers n° 458109 1 448,96 1 448,96 0,00 1 448,96 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 587 900,72 277 042,93 0,00 277 042,93 310 857,79
Total des dépenses réelles
d'investissement 30 105 668,79 21 840 771,58 0,00 21 840 771,58 8 264 897,21
13911 État et établissements nationaux 0,00 37 317,24 0,00 37 317,24 0,00
13912 Régions 0,00 3 441,66 0,00 3 441,66 0,00
13913 Départements 0,00 26 504,45 0,00 26 504,45 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 280,00 0,00 1 280,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 263 882,96 0,00 263 882,96 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 357,94 0,00 10 357,94 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 57 077,23 0,00 57 077,23 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 11 577,50 0,00 11 577,50 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 44 253,89 0,00 44 253,89 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 136 848,34 0,00 136 848,34 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 700 828,02 700 199,23 0,00 700 199,23 628,79
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 900 828,02 700 199,23 0,00 700 199,23 200 628,79
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
31 006 496,81 22 540 970,81 0,00 22 540 970,81 8 465 526,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 739 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 34 746 298,77 22 540 970,81 0,00 22 540 970,81 12 205 327,96
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 74 196,42 0,00 74 196,42 0,00
1312 Régions 0,00 103 565,64 0,00 103 565,64 0,00
1313 Départements 0,00 342 235,00 0,00 342 235,00 0,00
1318 Autres 0,00 4 557,76 0,00 4 557,76 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 84 927,15 0,00 84 927,15 0,00
1323 Départements 0,00 17 248,00 0,00 17 248,00 0,00
1328 Autres 0,00 651 641,35 0,00 651 641,35 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 702 628,00 0,00 702 628,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 10 002 131,46 1 980 999,32 0,00 1 980 999,32 8 021 132,14
1641 Emprunts en euros 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 4 580,49 0,00 4 580,49 0,00
2188 Autres 0,00 3 754,80 0,00 3 754,80 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 754,80 8 335,29 0,00 8 335,29 -4 580,49
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 050 830,68 0,00 1 050 830,68 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 348 262,31 0,00 348 262,31 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 425 250,06 0,00 1 425 250,06 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 116 080,74 2 824 343,05 0,00 2 824 343,05 291 737,69
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupements 0,00 76 557,09 76 557,09 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 76 557,09 0,00 76 557,09 0,00
276351 GFP de rattachement 0,00 233 191,00 0,00 233 191,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 309 748,00 386 305,18 76 557,09 309 748,09 -0,09
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 413 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 129 889,75 0,00 0,00 0,00 129 889,75
4541209 Opération pour compte tiers n° 4541209 203 279,60 187 060,20 0,00 187 060,20 16 219,40
4541210 Opération pour compte tiers n° 4541210 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
458209 Opération pour compte tiers n° 458209 0,00 5 413,97 0,00 5 413,97 -5 413,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 583 169,35 192 474,17 0,00 192 474,17 390 695,18
Total des recettes réelles
d'investissement 24 428 684,35 13 392 457,01 76 557,09 13 315 899,92 11 112 784,43
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 040 957,94 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 844 629,48 0,00 844 629,48 0,00
15182 Autres provisions pour risques (budgétaires) 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 930 426,62 0,00 1 930 426,62 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 274 642,90 0,00 274 642,90 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 356 325,44 0,00 356 325,44 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 16 085,04 0,00 16 085,04 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 33 420,21 0,00 33 420,21 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 42 005,92 0,00 42 005,92 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 999,99 0,00 3 999,99 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 575,39 0,00 575,39 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 128 372,80 0,00 128 372,80 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 911,91 0,00 7 911,91 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 951,84 0,00 21 951,84 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 8 052,25 0,00 8 052,25 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 8 593,02 0,00 8 593,02 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 16 222,97 0,00 16 222,97 0,00
28138 Autres constructions 0,00 7,28 0,00 7,28 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 4 263,70 0,00 4 263,70 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 265,08 0,00 1 265,08 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 14 401,32 0,00 14 401,32 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 338,46 0,00 2 338,46 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 20 472,09 0,00 20 472,09 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 13 381,73 0,00 13 381,73 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 15 513,90 0,00 15 513,90 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 315 975,51 0,00 315 975,51 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 4 991,15 0,00 4 991,15 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 88 065,85 0,00 88 065,85 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 169 833,28 0,00 169 833,28 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 2 417,70 0,00 2 417,70 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 86 420,72 0,00 86 420,72 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 939,54 0,00 3 939,54 0,00
28188 Autres 0,00 264 677,44 0,00 264 677,44 0,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 0,00 86 274,80 0,00 86 274,80 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 0,00 38 489,29 0,00 38 489,29 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 2 922 684,70 0,00 2 922 684,70 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 076 656,48 8 076 629,32 0,00 8 076 629,32 27,16
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 10 317 614,42 8 076 629,32 0,00 8 076 629,32 2 240 985,10
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
34 746 298,77 21 469 086,33 76 557,09 21 392 529,24 13 353 769,53
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 34 746 298,77 21 469 086,33 76 557,09 21 392 529,24 13 353 769,53
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 0,00 7 655,63 52,19 7 603,44 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 0,00 77 193,28 3 146,04 74 047,24 0,00
60224 Fournitures administratives 0,00 34 376,29 5 947,04 28 429,25 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 49 532,17 55,86 49 476,31 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 8 779,30 267,25 8 512,05 0,00
6027 Alimentation 0,00 9 507,89 589,90 8 917,99 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 36 644,09 0,00 36 644,09 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 2 141 994,68 193 833,46 1 948 161,22 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 205 489,57 9 763,49 195 726,08 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 2 164 715,08 110 787,88 2 053 927,20 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 521 779,33 40 101,87 481 677,46 0,00
60621 Combustibles 0,00 71 995,03 8 399,24 63 595,79 0,00
60622 Carburants 0,00 282 495,36 19 167,96 263 327,40 0,00
60623 Alimentation 0,00 168 276,85 15 265,13 153 011,72 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 229 964,60 52 715,01 177 249,59 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 71 900,06 4 327,37 67 572,69 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 48 728,00 5 262,69 43 465,31 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 22 515,65 2 459,28 20 056,37 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 76 809,23 3 142,76 73 666,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 716,37 2 967,17 749,20 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 29 286,88 648,38 28 638,50 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 125 056,48 5 513,53 119 542,95 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 110 485,97 7 731,90 102 754,07 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 358 974,76 61 400,22 297 574,54 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6132 Locations immobilières 0,00 283 026,01 6 844,42 276 181,59 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 380 213,75 36 996,53 343 217,22 0,00
61358 Autres 0,00 1 119 977,98 247 290,40 872 687,58 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 106 157,21 11 346,29 94 810,92 0,00
61521 Terrains 0,00 348 785,27 38 427,52 310 357,75 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 450 423,57 178 551,25 271 872,32 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 11 081,57 0,00 11 081,57 0,00
615231 Voiries 0,00 192 806,68 36 782,02 156 024,66 0,00
615232 Réseaux 0,00 518 694,60 283 846,39 234 848,21 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 205 855,09 16 317,28 189 537,81 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 117 043,03 21 769,54 95 273,49 0,00
6156 Maintenance 0,00 622 265,78 87 405,58 534 860,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 341 679,62 0,00 341 679,62 0,00
6168 Autres 0,00 574 521,51 0,00 574 521,51 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 30 645,20 2 445,15 28 200,05 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 107 488,77 3 630,00 103 858,77 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 67 397,51 74,40 67 323,11 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 925,00 0,00 1 925,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 178 027,77 32 397,80 145 629,97 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 118 154,60 1 244,93 116 909,67 0,00
6228 Divers 0,00 826 880,51 138 043,65 688 836,86 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 78 529,69 7 927,05 70 602,64 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 30 022,66 6 174,70 23 847,96 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 132 493,74 2 281,70 130 212,04 0,00
6238 Divers 0,00 89 302,20 8 977,60 80 324,60 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6241 Transports de biens 0,00 14 605,55 2 008,65 12 596,90 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 143 904,98 24 681,07 119 223,91 0,00
6248 Divers 0,00 18 327,12 0,00 18 327,12 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 34 227,57 1 068,10 33 159,47 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 71 478,89 5 324,33 66 154,56 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 178 964,06 15 684,17 163 279,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 28 281,59 0,00 28 281,59 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 25 852,62 860,00 24 992,62 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 44 911,70 6 289,14 38 622,56 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 267 116,51 236 456,14 1 030 660,37 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 15 481,87 1 010,28 14 471,59 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 49 571,13 0,00 49 571,13 0,00
6288 Autres 0,00 3 672 611,87 557 890,66 3 114 721,21 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 251 734,00 0,00 251 734,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 11 876,00 0,00 11 876,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 7 974,51 6 690,00 1 284,51 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 12 804,29 0,00 12 804,29 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 662,47 0,00 1 662,47 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 118 446,42 6 446,06 112 000,36 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 17 550 845,96 19 761 105,02 2 586 728,42 17 174 376,60 376 469,36
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 84 317,67 0,00 84 317,67 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 44 389,34 0,00 44 389,34 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 505 109,00 41,34 505 067,66 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 331 111,68 70 804,99 260 306,69 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64111 Rémunération principale 0,00 20 078 236,39 0,00 20 078 236,39 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 838 425,59 0,00 838 425,59 0,00
64113 NBI 0,00 248 094,80 0,00 248 094,80 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 6 439 710,82 0,00 6 439 710,82 0,00
64131 Rémunérations 0,00 4 561 026,03 2 066,87 4 558 959,16 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 291 700,28 0,00 291 700,28 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 106,13 0,00 106,13 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 41 184,06 0,00 41 184,06 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 314 239,00 641,94 4 313 597,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 6 784 627,77 86,81 6 784 540,96 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 196 518,34 0,00 196 518,34 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 60 333,00 0,00 60 333,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 78 887,24 0,00 78 887,24 0,00
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 0,00 126 278,00 10,34 126 267,66 0,00
64731 Versées directement 0,00 233 026,47 0,00 233 026,47 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 167 023,62 1 101,30 165 922,32 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 45 571 264,58 45 424 345,23 74 753,59 45 349 591,64 221 672,94
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 253 210,00 253 210,00 0,00 253 210,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00 0,00
65132 Prix 0,00 27 800,00 0,00 27 800,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65138 Autres secours 0,00 1 094,87 1 094,87 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 454 957,74 4 449,60 450 508,14 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 3 816,76 1 110,02 2 706,74 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 44 481,63 778,00 43 703,63 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 119 704,00 0,00 119 704,00 0,00
65315 Formation 0,00 20 054,38 0,00 20 054,38 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 46 539,81 0,00 46 539,81 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 118,21 0,00 5 118,21 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 226 444,12 0,00 226 444,12 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 43 996,00 0,00 43 996,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 636 044,41 0,00 1 636 044,41 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 38,50 0,00 38,50 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 53,17 0,00 53,17 0,00
65888 Autres 0,00 5 172,76 0,00 5 172,76 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 972 193,61 5 975 247,36 7 432,49 5 967 814,87 4 378,74
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 69 347 514,15 71 413 907,61 2 668 914,50 68 744 993,11 602 521,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 6 296 150,34 0,00 6 296 150,34 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 2 946 711,41 2 876 263,41 70 448,00 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 246 120,49 5 060,11 241 060,38 0,00
6688 Autres 0,00 691 989,83 0,00 691 989,83 0,00
total chapitre 66 Charges financières 7 324 000,00 10 180 972,07 2 881 323,52 7 299 648,55 24 351,45 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 81 460,06 0,00 81 460,06 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 90 000,00 81 460,06 0,00 81 460,06 8 539,94
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 76 761 514,15 81 676 339,74 5 550 238,02 76 126 101,72 635 412,43
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 040 957,94 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 663 053,38 0,00 663 053,38 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 1 930 426,62 0,00 1 930 426,62 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 279 071,05 0,00 1 279 071,05 0,00
68126 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 0,00 38 489,29 0,00 38 489,29 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,00 86 274,80 0,00 86 274,80 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 1 156 629,48 0,00 1 156 629,48 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 2 922 684,70 0,00 2 922 684,70 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 076 656,48 8 076 629,32 0,00 8 076 629,32 27,16
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 10 117 614,42 8 076 629,32 0,00 8 076 629,32 2 040 985,10
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 86 879 128,57 89 752 969,06 5 550 238,02 84 202 731,04 2 676 397,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 86 879 128,57 89 752 969,06 5 550 238,02 84 202 731,04 2 676 397,53
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 44 196,36 0,00 44 196,36 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 252 840,60 0,00 252 840,60 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 320 617,62 297 036,96 0,00 297 036,96 23 580,66
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 719,27 0,00 719,27 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 67 299,76 385,00 66 914,76 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 87 420,37 0,00 87 420,37 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 434 639,36 0,00 434 639,36 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 145 288,36 0,00 145 288,36 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 19 868,17 1 147,20 18 720,97 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 297 728,01 4 034,66 293 693,35 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 89 270,20 130,00 89 140,20 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 1 302 938,54 8 947,28 1 293 991,26 0,00
706888 Autres 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 035,69 150,00 3 885,69 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 128 906,00 0,00 128 906,00 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 171 706,56 0,00 171 706,56 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 421 494,53 349 225,00 72 269,53 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 214 314,35 1 338,65 212 975,70 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 724 186,64 63 730,00 660 456,64 0,00
70878 par des tiers 0,00 57 343,98 0,00 57 343,98 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 892 218,13 4 326 406,84 429 087,79 3 897 319,05 994 899,08 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73211 Attribution de compensation 0,00 15 372 704,00 1 756 031,00 13 616 673,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 870 599,00 0,00 870 599,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 135 489,00 0,00 135 489,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 162 718,00 16 861 475,00 1 756 031,00 15 105 444,00 57 274,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 45 244 055,00 0,00 45 244 055,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 74 020,00 0,00 74 020,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 2 060 263,00 0,00 2 060 263,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 52 258,00 0,00 52 258,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 1 076 643,69 0,00 1 076 643,69 0,00
73154 Droits de place 0,00 506 057,13 41 434,70 464 622,43 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 1 384 382,29 1 610,74 1 382 771,55 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 50 339 470,00 50 397 679,11 43 045,44 50 354 633,67 -15 163,67
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 2 450 923,00 0,00 2 450 923,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 1 159 532,00 0,00 1 159 532,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 325 373,00 0,00 325 373,00 0,00
744 FCTVA 0,00 55 976,25 0,00 55 976,25 0,00
74718 Autres 0,00 328 073,72 0,00 328 073,72 0,00
7472 Régions 0,00 124 645,74 0,00 124 645,74 0,00
7473 Départements 0,00 673 870,05 151 000,00 522 870,05 0,00
74748 Autres communes 0,00 3 527,83 0,00 3 527,83 0,00
747888 Autres 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25 0,00
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 948,71 0,00 948,71 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 203 444,00 0,00 1 203 444,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 8 815,00 0,00 8 815,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 80 397,00 0,00 80 397,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 878 481,64 9 105 403,55 151 000,00 8 954 403,55 -75 921,91
752 Revenus des immeubles 0,00 582 911,96 68 746,68 514 165,28 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 953,36 0,00 953,36 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,38 0,00 0,38 0,00
75888 Autres 0,00 388 507,04 1 628,44 386 878,60 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 045 570,05 972 372,74 70 375,12 901 997,62 143 572,43
Total des recettes de gestion
des services 80 639 075,44 81 960 374,20 2 449 539,35 79 510 834,85 1 128 240,59
76232 par le GFP de rattachement 0,00 109 294,00 57 038,00 52 256,00 0,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 3 735,24 0,00 3 735,24 0,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 0,00 1 358 884,60 0,00 1 358 884,60 0,00
7688 Autres 0,00 637 363,59 0,00 637 363,59 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 2 052 240,24 2 109 277,43 57 038,00 2 052 239,43 0,81
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 76,70 0,00 76,70 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 592 200,00 0,00 2 592 200,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 604 200,00 2 592 276,70 0,00 2 592 276,70 11 923,30
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 85 295 515,68 86 661 928,33 2 506 577,35 84 155 350,98 1 140 164,70
721 Immobilisations incorporelles 0,00 263 882,96 0,00 263 882,96 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 123 266,56 0,00 123 266,56 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 1 280,00 0,00 1 280,00 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 0,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 136 848,34 0,00 136 848,34 0,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 828,02 700 199,23 0,00 700 199,23 628,79
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 700 828,02 700 199,23 0,00 700 199,23 628,79
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 85 996 343,70 87 362 127,56 2 506 577,35 84 855 550,21 1 140 793,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté 882 784,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 86 879 128,57 87 362 127,56 2 506 577,35 84 855 550,21 2 023 578,36
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 849 491,46 1 478 572,72 370 918,74 435 165,25
Autres immobilisations incorporelles 6 991 135,52 3 251 992,87 3 739 142,65 2 355 467,61
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 35 455 223,58 21 951,84 35 433 271,74 35 505 295,68
Constructions 208 312 790,08 1 959 424,98 206 353 365,10 205 543 218,00
Réseaux et installations de voirie 79 448 990,91 5 528,78 79 443 462,13 79 386 693,61
Réseaux divers 20 457 905,21 16 739,78 20 441 165,43 18 367 556,34
Installations techniques, agencements et matériel 5 433 656,89 2 759 907,31 2 673 749,58 2 229 886,16
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 27 606 486,80 20 376 204,65 7 230 282,15 6 247 737,82
Immobilisations corporelles en cours 14 652 382,85 0,00 14 652 382,85 9 938 155,15
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 315 204,35 0,00 6 315 204,35 6 315 204,35
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 521 611,99 0,00 2 521 611,99 2 831 360,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 409 044 879,64 29 870 322,93 379 174 556,71 369 155 740,05
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 44 196,36 0,00 44 196,36 36 644,09
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 871 368,26 0,00 1 871 368,26 2 859 629,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 350 359,46 118 296,14 1 232 063,32 1 547 062,55
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 755 324,80 0,00 3 755 324,80 3 478 281,87
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 896 609,08 0,00 1 896 609,08 250 029,80
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 917 857,96 118 296,14 8 799 561,82 8 171 647,31
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 4 912 249,34 0,00 4 912 249,34 3 412 664,16
AUTRES 0,00 0,00 0,00 260 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 912 249,34 0,00 4 912 249,34 3 672 664,16
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 32 753 041,79 0,00 32 753 041,79 35 800 431,78
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 455 628 028,73 29 988 619,07 425 639 409,66 416 800 483,30
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 72 217 669,55 72 056 508,70
Fonds globalisés 51 773 562,84 50 374 469,85
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 828 239,31 1 370 947,84
Rattachées à un actif non amortissable 79 721 823,63 78 265 379,13
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -9 839 099,89 -11 768 246,51
RÉSERVES 76 535 048,64 75 109 798,58
REPORT A NOUVEAU 882 784,87 256 120,80
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 652 819,17 2 051 914,13
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 273 772 848,12 267 716 892,52
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 1 164 505,48 63 876,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 164 505,48 63 876,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 22 241 150,01 25 105 430,01
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 113 704 389,97 112 700 763,61
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 38 761,25
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 135 945 539,98 137 844 954,87
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 135 638,75 3 562 274,80
Dettes fiscales et sociales 216 335,06 573 939,27
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 577 479,18 3 397 005,01 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 18 073,81 12 075,09
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 947 526,80 7 545 294,17
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 7 808 800,00 3 605 060,11
TOTAL TRÉSORERIE (4) 7 808 800,00 3 605 060,11
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151 866 372,26 149 059 185,15
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 189,28 24 405,63
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 425 639 409,66 416 800 483,30
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 991 804,25 4 067 455,81 -75 651,56
Participations 3 668 994,59 3 382 776,64 286 217,95
Compensations, autres attributions et autres participations 1 293 604,71 1 239 605,31 53 999,40
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 65 206 867,67 63 944 733,52 1 262 134,15
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3 897 319,05 3 973 597,93 -76 278,88
Produits des cessions d'actifs 2 592 200,00 1 828 511,00 763 689,00
Autres produits de gestion 902 074,32 1 217 292,05 -315 217,73
Production stockée et immobilisée 387 149,52 388 966,96 -1 817,44
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 244 506,36 498 764,66 -254 258,30
Reprises du financement rattaché à un actif 67 263,35 0,00 67 263,35
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1 280,00 0,00 1 280,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 82 253 063,82 80 541 703,88 1 711 359,94
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 16 867 525,62 14 902 136,95 1 965 388,67
Charges de personnel 44 202 669,68 42 520 067,94 1 682 601,74
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 32 243 576,63 30 910 846,51 1 332 730,12
Dont charges sociales 11 959 093,05 11 609 221,43 349 871,62
Indemnités des élus (et membres du CESR) 636 676,89 631 309,81 5 367,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 138 382,51 462 330,55 -323 948,04
Impôts et taxes 1 156 735,98 1 048 163,90 108 572,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 560 464,62 1 973 089,18 587 375,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 663 053,38 368 198,95 294 854,43
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 930 426,62 1 460 312,05 470 114,57
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 68 155 935,30 63 365 609,33 4 790 325,97
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 047 771,41 4 806 561,77 241 209,64
Dont ménages 31 320,00 14 444,87 16 875,13
Dont personnes morales de droit privé 2 386 044,41 2 205 705,90 180 338,51
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 2 630 407,00 2 586 411,00 43 996,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 226 444,12 214 113,20 12 330,92
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 274 215,53 5 020 674,97 253 540,56
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 822 912,99 12 155 419,58 -3 332 506,59
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 3 735,24 3 418,66 316,58
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 2 048 504,19 1 529 436,14 519 068,05
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 052 239,43 1 532 854,80 519 384,63
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 6 607 658,72 7 450 275,00 -842 616,28
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 691 989,83 811 564,80 -119 574,97
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 2 922 684,70 3 374 520,45 -451 835,75
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 222 333,25 11 636 360,25 -1 414 027,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 170 093,82 -10 103 505,45 1 933 411,63
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 652 819,17 2 051 914,13 -1 399 094,96 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 71 856 892,40 4 839,15 166 000,00 0,00 0,00 4 839,15 72 022 892,40 0,00 72 018 053,25
10222 F.C.T.V.A. 0,00 39 890 938,99 0,00 0,00 0,00 1 050 830,68 0,00 40 941 769,67 0,00 40 941 769,67
10226 Taxe d'aménagement 0,00 5 275 764,54 0,00 0,00 0,00 348 262,31 0,00 5 624 026,85 0,00 5 624 026,85
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 207 766,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207 766,32 0,00 5 207 766,32
Sous Total compte 1022 0,00 50 374 469,85 0,00 0,00 0,00 1 399 092,99 0,00 51 773 562,84 0,00 51 773 562,84
10251 Dons et legs en capital 0,00 199 616,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 616,30 0,00 199 616,30
Sous Total compte 1025 0,00 199 616,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 616,30 0,00 199 616,30
Sous Total compte 102 0,00 122 430 978,55 4 839,15 166 000,00 0,00 1 399 092,99 4 839,15 123 996 071,54 0,00 123 991 232,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 75 109 798,58 0,00 0,00 0,00 1 425 250,06 0,00 76 535 048,64 0,00 76 535 048,64
Sous Total compte 106 0,00 75 109 798,58 0,00 0,00 0,00 1 425 250,06 0,00 76 535 048,64 0,00 76 535 048,64
Sous Total compte 10 0,00 197 540 777,13 4 839,15 166 000,00 0,00 2 824 343,05 4 839,15 200 531 120,18 0,00 200 526 281,03
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 256 120,80 1 425 250,06 2 051 914,13 0,00 0,00 1 425 250,06 2 308 034,93 0,00 882 784,87
Sous Total compte 11 0,00 256 120,80 1 425 250,06 2 051 914,13 0,00 0,00 1 425 250,06 2 308 034,93 0,00 882 784,87
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 2 051 914,13 2 051 914,13 0,00 0,00 0,00 2 051 914,13 2 051 914,13 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 051 914,13 2 051 914,13 0,00 0,00 0,00 2 051 914,13 2 051 914,13 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 186 586,21 0,00 0,00 0,00 74 196,42 0,00 260 782,63 0,00 260 782,63
1312 Régions 0,00 34 416,63 0,00 0,00 0,00 103 565,64 0,00 137 982,27 0,00 137 982,27
1313 Départements 0,00 1 149 945,00 0,00 0,00 0,00 342 235,00 0,00 1 492 180,00 0,00 1 492 180,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 557,76 0,00 4 557,76 0,00 4 557,76
Sous Total compte 131 0,00 1 370 947,84 0,00 0,00 0,00 524 554,82 0,00 1 895 502,66 0,00 1 895 502,66
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 820 008,24 0,00 0,00 0,00 84 927,15 0,00 3 904 935,39 0,00 3 904 935,39
1322 Régions 0,00 3 609 649,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 649,30 0,00 3 609 649,30 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 49 006 758,41 0,00 0,00 0,00 17 248,00 0,00 49 024 006,41 0,00 49 024 006,41
13248 Autres communes 0,00 75 553,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 553,73 0,00 75 553,73
Sous Total compte 1324 0,00 75 553,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 553,73 0,00 75 553,73
13251 GFP de rattachement 0,00 34 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 279,40 0,00 34 279,40
13258 Autres groupements 0,00 1 527 696,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527 696,30 0,00 1 527 696,30
Sous Total compte 1325 0,00 1 561 975,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 975,70 0,00 1 561 975,70
1328 Autres 0,00 3 470 524,28 0,00 0,00 0,00 651 641,35 0,00 4 122 165,63 0,00 4 122 165,63
Sous Total compte 132 0,00 61 544 469,66 0,00 0,00 0,00 753 816,50 0,00 62 298 286,16 0,00 62 298 286,16
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 11 231 370,30 0,00 0,00 0,00 702 628,00 0,00 11 933 998,30 0,00 11 933 998,30
1348 Autres 0,00 4 094 601,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 094 601,29 0,00 4 094 601,29
Sous Total compte 134 0,00 15 325 971,59 0,00 0,00 0,00 702 628,00 0,00 16 028 599,59 0,00 16 028 599,59
1381 État et établissements nationaux 0,00 6 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 056,80 0,00 6 056,80
1383 Départements 0,00 1 031 018,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 018,95 0,00 1 031 018,95
1384 Communes 0,00 357 862,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 862,13 0,00 357 862,13
Sous Total compte 138 0,00 1 394 937,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 937,88 0,00 1 394 937,88
13911 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 37 317,24 0,00 37 317,24 0,00 37 317,24 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 441,66 0,00 3 441,66 0,00 3 441,66 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 26 504,45 0,00 26 504,45 0,00 26 504,45 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 0,00
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 0,00
Sous Total compte 13 0,00 79 636 326,97 0,00 0,00 67 263,35 1 980 999,32 67 263,35 81 617 326,29 0,00 81 550 062,94
15112 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 63 876,00 0,00 0,00 56 000,00 844 629,48 56 000,00 908 505,48 0,00 852 505,48
Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1511 0,00 63 876,00 0,00 0,00 56 000,00 844 629,48 56 000,00 908 505,48 0,00 852 505,48
15182 Autres provisions pour risques (budgétai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
Sous Total compte 1518 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
Sous Total compte 151 0,00 63 876,00 0,00 0,00 56 000,00 1 156 629,48 56 000,00 1 220 505,48 0,00 1 164 505,48
Sous Total compte 15 0,00 63 876,00 0,00 0,00 56 000,00 1 156 629,48 56 000,00 1 220 505,48 0,00 1 164 505,48
16311 Emprunts obligataires remboursables in f 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 25 105 430,00 0,00 0,00 2 864 280,00 0,00 2 864 280,00 25 105 430,00 0,00 22 241 150,00
Sous Total compte 1631 0,00 25 105 430,01 0,00 0,00 2 864 280,00 0,00 2 864 280,00 25 105 430,01 0,00 22 241 150,01
Sous Total compte 163 0,00 25 105 430,01 0,00 0,00 2 864 280,00 0,00 2 864 280,00 25 105 430,01 0,00 22 241 150,01
1641 Emprunts en euros 0,00 109 824 500,20 0,00 0,00 7 066 821,64 8 000 000,00 7 066 821,64 117 824 500,20 0,00 110 757 678,56
Sous Total compte 164 0,00 109 824 500,20 0,00 0,00 7 066 821,64 8 000 000,00 7 066 821,64 117 824 500,20 0,00 110 757 678,56
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 38 761,25 0,00 4 839,15 43 600,40 0,00 43 600,40 43 600,40 0,00 0,00
Sous Total compte 1687 0,00 38 761,25 0,00 4 839,15 43 600,40 0,00 43 600,40 43 600,40 0,00 0,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 2 876 263,41 2 876 263,41 2 946 711,41 0,00 0,00 2 876 263,41 5 822 974,82 0,00 2 946 711,41
Sous Total compte 1688 0,00 2 876 263,41 2 876 263,41 2 946 711,41 0,00 0,00 2 876 263,41 5 822 974,82 0,00 2 946 711,41
Sous Total compte 168 0,00 2 915 024,66 2 876 263,41 2 951 550,56 43 600,40 0,00 2 919 863,81 5 866 575,22 0,00 2 946 711,41
Sous Total compte 16 0,00 137 844 954,87 2 876 263,41 2 951 550,56 9 974 702,04 8 000 000,00 12 850 965,45 148 796 505,43 0,00 135 945 539,98
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 7 968 814,60 0,00 0,00 1 280,00 1 930 426,62 1 280,00 9 899 241,22 0,00 9 897 961,22
193 Autres neutralisations et régularisation 19 737 061,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 737 061,11 0,00 19 737 061,11 0,00
Sous Total compte 19 19 737 061,11 7 968 814,60 0,00 0,00 1 280,00 1 930 426,62 19 738 341,11 9 899 241,22 9 839 099,89 0,00
Total classe 1 19 737 061,11 425 362 784,50 6 358 266,75 5 169 464,69 10 099 245,39 15 892 398,47 36 194 573,25 446 424 647,66 19 804 324,46 430 034 398,87
2031 Frais d'études 2 270 921,06 0,00 0,00 0,00 1 340 297,89 0,00 3 611 218,95 0,00 3 611 218,95 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais d'insertion 42 706,90 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 44 434,90 0,00 44 434,90 0,00
Sous Total compte 203 2 313 627,96 0,00 0,00 0,00 1 342 025,89 0,00 3 655 653,85 0,00 3 655 653,85 0,00
204132 Bâtiments et installations 501 303,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 303,11 0,00 501 303,11 0,00
Sous Total compte 20413 501 303,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 303,11 0,00 501 303,11 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 187 437,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 437,96 0,00 187 437,96 0,00
2041582 Bâtiments et installations 1 069 240,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 240,39 0,00 1 069 240,39 0,00
Sous Total compte 204158 1 256 678,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 678,35 0,00 1 256 678,35 0,00
Sous Total compte 20415 1 256 678,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 678,35 0,00 1 256 678,35 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
Sous Total compte 20418 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 1 817 981,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 981,46 0,00 1 817 981,46 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 15 755,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00 0,00 31 510,00 0,00 31 510,00 0,00
Sous Total compte 204 1 833 736,46 0,00 0,00 0,00 15 755,00 0,00 1 849 491,46 0,00 1 849 491,46 0,00
2051 Concessions et droits similaires 3 125 747,81 0,00 0,00 0,00 167 933,86 0,00 3 293 681,67 0,00 3 293 681,67 0,00
Sous Total compte 205 3 125 747,81 0,00 0,00 0,00 167 933,86 0,00 3 293 681,67 0,00 3 293 681,67 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 31 800,00 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00 16 000,00 57 800,00 16 000,00 41 800,00 0,00
Sous Total compte 208 31 800,00 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00 16 000,00 57 800,00 16 000,00 41 800,00 0,00
Sous Total compte 20 7 304 912,23 0,00 16 000,00 0,00 1 535 714,75 16 000,00 8 856 626,98 16 000,00 8 840 626,98 0,00
2111 Terrains nus 3 877 672,62 0,00 150 000,00 0,00 0,00 274 642,90 4 027 672,62 274 642,90 3 753 029,72 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 475,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 475,65 0,00 8 475,65 0,00
2115 Terrains bâtis 11 522 144,91 0,00 0,00 0,00 0,00 356 325,44 11 522 144,91 356 325,44 11 165 819,47 0,00
2116 Cimetière 1 551 159,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 159,90 0,00 1 551 159,90 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2117 Bois et forêts 302 763,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 763,69 0,00 302 763,69 0,00
2118 Autres terrains 758 037,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 037,04 0,00 758 037,04 0,00
Sous Total compte 211 18 020 253,81 0,00 150 000,00 0,00 0,00 630 968,34 18 170 253,81 630 968,34 17 539 285,47 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 329 212,63 0,00 0,00 329 212,63 0,00 0,00 329 212,63 329 212,63 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 292 677,58 0,00 329 212,63 0,00 294 047,90 0,00 17 915 938,11 0,00 17 915 938,11 0,00
Sous Total compte 212 17 621 890,21 0,00 329 212,63 329 212,63 294 047,90 0,00 18 245 150,74 329 212,63 17 915 938,11 0,00
21311 Bâtiments administratifs 3 047 782,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047 782,25 0,00 3 047 782,25 0,00
21312 Bâtiments scolaires 26 368 808,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 368 808,44 0,00 26 368 808,44 0,00
21316 Équipements du cimetière 3 791 869,97 0,00 0,00 0,00 21 802,78 0,00 3 813 672,75 0,00 3 813 672,75 0,00
21318 Autres bâtiments publics 139 855 413,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 855 413,70 0,00 139 855 413,70 0,00
Sous Total compte 2131 173 063 874,36 0,00 0,00 0,00 21 802,78 0,00 173 085 677,14 0,00 173 085 677,14 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 564 442,26 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 1 644 442,26 0,00 1 644 442,26 0,00
21328 Autres bâtiments privés 222 500,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 602 500,00 0,00 602 500,00 0,00
Sous Total compte 2132 1 786 942,26 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 2 246 942,26 0,00 2 246 942,26 0,00
21351 Bâtiments publics 25 234 124,17 0,00 0,00 0,00 360 480,14 0,00 25 594 604,31 0,00 25 594 604,31 0,00
Sous Total compte 2135 25 234 124,17 0,00 0,00 0,00 360 480,14 0,00 25 594 604,31 0,00 25 594 604,31 0,00
2138 Autres constructions 7 210 236,30 0,00 0,00 0,00 739,70 0,00 7 210 976,00 0,00 7 210 976,00 0,00
Sous Total compte 213 207 295 177,09 0,00 0,00 0,00 843 022,62 0,00 208 138 199,71 0,00 208 138 199,71 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 37 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 141,00 0,00 37 141,00 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 137 449,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 449,37 0,00 137 449,37 0,00
Sous Total compte 214 174 590,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 590,37 0,00 174 590,37 0,00
2151 Réseaux de voirie 24 649 176,79 0,00 0,00 0,00 11 577,50 0,00 24 660 754,29 0,00 24 660 754,29 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 54 737 516,82 0,00 0,00 0,00 50 719,80 0,00 54 788 236,62 0,00 54 788 236,62 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 104 693,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 693,52 0,00 104 693,52 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 124 011,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 011,36 0,00 124 011,36 0,00
21533 Réseaux câblés 47 488,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 488,26 0,00 47 488,26 0,00
21534 Réseaux d'électrification 9 531 864,78 0,00 0,00 0,00 1 957 873,72 0,00 11 489 738,50 0,00 11 489 738,50 0,00
21538 Autres réseaux 8 559 498,42 0,00 0,00 0,00 132 475,15 0,00 8 691 973,57 0,00 8 691 973,57 0,00
Sous Total compte 2153 18 367 556,34 0,00 0,00 0,00 2 090 348,87 0,00 20 457 905,21 0,00 20 457 905,21 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 318 668,57 0,00 0,00 0,00 206 090,22 0,00 524 758,79 0,00 524 758,79 0,00
Sous Total compte 2156 318 668,57 0,00 0,00 0,00 206 090,22 0,00 524 758,79 0,00 524 758,79 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 144 050,42 0,00 144 050,42 0,00 144 050,42 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 620 484,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 484,31 0,00 1 620 484,31 0,00
Sous Total compte 21573 1 620 484,31 0,00 0,00 0,00 144 050,42 0,00 1 764 534,73 0,00 1 764 534,73 0,00
Sous Total compte 2157 1 620 484,31 0,00 0,00 0,00 144 050,42 0,00 1 764 534,73 0,00 1 764 534,73 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 2 685 297,36 0,00 0,00 0,00 459 066,01 0,00 3 144 363,37 0,00 3 144 363,37 0,00
Sous Total compte 215 102 378 700,19 0,00 0,00 0,00 2 961 852,82 0,00 105 340 553,01 0,00 105 340 553,01 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 2161 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 2 081 378,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 378,07 0,00 2 081 378,07 0,00
Sous Total compte 2162 2 081 378,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 378,07 0,00 2 081 378,07 0,00
Sous Total compte 216 2 081 378,07 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 2 101 378,07 0,00 2 101 378,07 0,00
2181 Installations générales, agencements et 976 376,92 0,00 0,00 0,00 27 141,01 0,00 1 003 517,93 0,00 1 003 517,93 0,00
21828 Autres matériels de transport 4 470 084,49 0,00 0,00 3 980,00 450 047,24 16 085,04 4 920 131,73 20 065,04 4 900 066,69 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2182 4 470 084,49 0,00 0,00 3 980,00 450 047,24 16 085,04 4 920 131,73 20 065,04 4 900 066,69 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 198 180,51 0,00 0,00 0,00 121 786,42 0,00 319 966,93 0,00 319 966,93 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 982 712,15 0,00 0,00 0,00 138 077,83 4 580,49 4 120 789,98 4 580,49 4 116 209,49 0,00
Sous Total compte 2183 4 180 892,66 0,00 0,00 0,00 259 864,25 4 580,49 4 440 756,91 4 580,49 4 436 176,42 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 41 377,04 0,00 0,00 0,00 52 981,59 0,00 94 358,63 0,00 94 358,63 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 208 554,58 0,00 0,00 0,00 74 765,88 0,00 3 283 320,46 0,00 3 283 320,46 0,00
Sous Total compte 2184 3 249 931,62 0,00 0,00 0,00 127 747,47 0,00 3 377 679,09 0,00 3 377 679,09 0,00
2185 Matériel de téléphonie 18 201,37 0,00 0,00 0,00 84 364,92 0,00 102 566,29 0,00 102 566,29 0,00
2188 Autres 11 030 711,66 0,00 0,00 0,00 658 145,45 3 754,80 11 688 857,11 3 754,80 11 685 102,31 0,00
Sous Total compte 218 23 926 198,72 0,00 0,00 3 980,00 1 607 310,34 24 420,33 25 533 509,06 28 400,33 25 505 108,73 0,00
Sous Total compte 21 371 498 188,46 0,00 479 212,63 333 192,63 5 726 233,68 655 388,67 377 703 634,77 988 581,30 376 715 053,47 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 690 622,21 0,00 0,00 0,00 675 289,60 0,00 1 365 911,81 0,00 1 365 911,81 0,00
2313 Constructions 19 457,27 0,00 0,00 0,00 209 709,30 0,00 229 166,57 0,00 229 166,57 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 9 047 932,64 0,00 0,00 0,00 3 708 684,52 0,00 12 756 617,16 0,00 12 756 617,16 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 180 143,03 0,00 0,00 0,00 9 967,08 0,00 190 110,11 0,00 190 110,11 0,00
Sous Total compte 231 9 938 155,15 0,00 0,00 0,00 4 603 650,50 0,00 14 541 805,65 0,00 14 541 805,65 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 110 577,20 0,00 110 577,20 0,00 110 577,20 0,00
Sous Total compte 23 9 938 155,15 0,00 0,00 0,00 4 714 227,70 0,00 14 652 382,85 0,00 14 652 382,85 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 6 315 204,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315 204,35 0,00 6 315 204,35 0,00
Sous Total compte 242 6 315 204,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315 204,35 0,00 6 315 204,35 0,00
Sous Total compte 24 6 315 204,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315 204,35 0,00 6 315 204,35 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 112 256,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 256,53 0,00 112 256,53 0,00
266 Autres formes de participation 360 374,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 374,97 0,00 360 374,97 0,00
Sous Total compte 26 472 631,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 631,50 0,00 472 631,50 0,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 0,00 0,00 0,00 0,00 76 557,09 76 557,09 76 557,09 76 557,09 0,00 0,00
2748 Autres prêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 557,09 100 000,00 76 557,09 23 442,91 0,00
Sous Total compte 274 100 000,00 0,00 0,00 0,00 76 557,09 153 114,18 176 557,09 153 114,18 23 442,91 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 943,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 943,77 0,00 4 943,77 0,00
276348 Autres communes 33 869,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 869,91 0,00 33 869,91 0,00
Sous Total compte 27634 33 869,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 869,91 0,00 33 869,91 0,00
276351 GFP de rattachement 2 053 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 191,00 2 053 745,00 233 191,00 1 820 554,00 0,00
Sous Total compte 27635 2 053 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 191,00 2 053 745,00 233 191,00 1 820 554,00 0,00
Sous Total compte 2763 2 087 614,91 0,00 0,00 0,00 0,00 233 191,00 2 087 614,91 233 191,00 1 854 423,91 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 166 169,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 169,90 0,00 166 169,90 0,00
Sous Total compte 276 2 253 784,81 0,00 0,00 0,00 0,00 233 191,00 2 253 784,81 233 191,00 2 020 593,81 0,00
Sous Total compte 27 2 358 728,58 0,00 0,00 0,00 76 557,09 386 305,18 2 435 285,67 386 305,18 2 048 980,49 0,00
28031 Frais d'études 0,00 295 076,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 076,01 0,00 295 076,01
Sous Total compte 2803 0,00 295 076,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 076,01 0,00 295 076,01
2804132 Bâtiments et installations 0,00 357 382,19 0,00 0,00 0,00 33 420,21 0,00 390 802,40 0,00 390 802,40
Sous Total compte 280413 0,00 357 382,19 0,00 0,00 0,00 33 420,21 0,00 390 802,40 0,00 390 802,40
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 187 437,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 437,96 0,00 187 437,96
28041582 Bâtiments et installations 0,00 841 751,09 0,00 0,00 0,00 42 005,92 0,00 883 757,01 0,00 883 757,01
Sous Total compte 2804158 0,00 1 029 189,05 0,00 0,00 0,00 42 005,92 0,00 1 071 194,97 0,00 1 071 194,97 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280415 0,00 1 029 189,05 0,00 0,00 0,00 42 005,92 0,00 1 071 194,97 0,00 1 071 194,97
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 11 999,97 0,00 0,00 0,00 3 999,99 0,00 15 999,96 0,00 15 999,96
Sous Total compte 280418 0,00 11 999,97 0,00 0,00 0,00 3 999,99 0,00 15 999,96 0,00 15 999,96
Sous Total compte 28041 0,00 1 398 571,21 0,00 0,00 0,00 79 426,12 0,00 1 477 997,33 0,00 1 477 997,33
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,39 0,00 575,39 0,00 575,39
Sous Total compte 2804 0,00 1 398 571,21 0,00 0,00 0,00 80 001,51 0,00 1 478 572,72 0,00 1 478 572,72
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 2 819 813,19 0,00 0,00 0,00 128 372,80 0,00 2 948 185,99 0,00 2 948 185,99
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 818,96 0,00 0,00 0,00 7 911,91 0,00 8 730,87 0,00 8 730,87
Sous Total compte 2808 0,00 818,96 0,00 0,00 0,00 7 911,91 0,00 8 730,87 0,00 8 730,87
Sous Total compte 280 0,00 4 514 279,37 0,00 0,00 0,00 216 286,22 0,00 4 730 565,59 0,00 4 730 565,59
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 136 848,34 3 519,36 3 519,36 136 848,34 0,00 140 367,70 140 367,70 0,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 951,84 0,00 21 951,84 0,00 21 951,84
Sous Total compte 2812 0,00 136 848,34 3 519,36 3 519,36 136 848,34 21 951,84 140 367,70 162 319,54 0,00 21 951,84
281312 Bâtiments scolaires 0,00 381 000,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,45 0,00 381 000,45
Sous Total compte 28131 0,00 381 000,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,45 0,00 381 000,45
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 354 642,26 0,00 0,00 0,00 8 052,25 0,00 1 362 694,51 0,00 1 362 694,51
281328 Autres bâtiments privés 0,00 451,14 0,00 0,00 0,00 8 593,02 0,00 9 044,16 0,00 9 044,16
Sous Total compte 28132 0,00 1 355 093,40 0,00 0,00 0,00 16 645,27 0,00 1 371 738,67 0,00 1 371 738,67
281351 Bâtiments publics 0,00 190 455,61 0,00 0,00 0,00 16 222,97 0,00 206 678,58 0,00 206 678,58
Sous Total compte 28135 0,00 190 455,61 0,00 0,00 0,00 16 222,97 0,00 206 678,58 0,00 206 678,58
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,28 0,00 7,28 0,00 7,28
Sous Total compte 2813 0,00 1 926 549,46 0,00 0,00 0,00 32 875,52 0,00 1 959 424,98 0,00 1 959 424,98 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 263,70 0,00 4 263,70 0,00 4 263,70
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,08 0,00 1 265,08 0,00 1 265,08
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 401,32 0,00 14 401,32 0,00 14 401,32
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338,46 0,00 2 338,46 0,00 2 338,46
Sous Total compte 28153 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 739,78 0,00 16 739,78 0,00 16 739,78
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 299 971,34 0,00 0,00 0,00 20 472,09 0,00 320 443,43 0,00 320 443,43
Sous Total compte 28156 0,00 299 971,34 0,00 0,00 0,00 20 472,09 0,00 320 443,43 0,00 320 443,43
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 381,73 0,00 13 381,73 0,00 13 381,73
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 572 551,29 0,00 0,00 0,00 15 513,90 0,00 1 588 065,19 0,00 1 588 065,19
Sous Total compte 281573 0,00 1 572 551,29 0,00 0,00 0,00 28 895,63 0,00 1 601 446,92 0,00 1 601 446,92
Sous Total compte 28157 0,00 1 572 551,29 0,00 0,00 0,00 28 895,63 0,00 1 601 446,92 0,00 1 601 446,92
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 522 041,45 0,00 0,00 0,00 315 975,51 0,00 838 016,96 0,00 838 016,96
Sous Total compte 2815 0,00 2 394 564,08 0,00 0,00 0,00 387 611,79 0,00 2 782 175,87 0,00 2 782 175,87
28181 Installations générales, agencements et 0,00 915 312,95 0,00 0,00 0,00 4 991,15 0,00 920 304,10 0,00 920 304,10
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 944 853,87 3 980,00 0,00 0,00 88 065,85 3 980,00 4 032 919,72 0,00 4 028 939,72
Sous Total compte 28182 0,00 3 944 853,87 3 980,00 0,00 0,00 88 065,85 3 980,00 4 032 919,72 0,00 4 028 939,72
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 994,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 994,08 0,00 17 994,08
281838 Autre matériel informatique 0,00 3 353 543,91 0,00 0,00 0,00 169 833,28 0,00 3 523 377,19 0,00 3 523 377,19
Sous Total compte 28183 0,00 3 371 537,99 0,00 0,00 0,00 169 833,28 0,00 3 541 371,27 0,00 3 541 371,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417,70 0,00 2 417,70 0,00 2 417,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 824 886,40 0,00 0,00 0,00 86 420,72 0,00 2 911 307,12 0,00 2 911 307,12
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 2 824 886,40 0,00 0,00 0,00 88 838,42 0,00 2 913 724,82 0,00 2 913 724,82
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 939,54 0,00 3 939,54 0,00 3 939,54
28188 Autres 0,00 8 703 247,76 0,00 0,00 0,00 264 677,44 0,00 8 967 925,20 0,00 8 967 925,20
Sous Total compte 2818 0,00 19 759 838,97 3 980,00 0,00 0,00 620 345,68 3 980,00 20 380 184,65 0,00 20 376 204,65
Sous Total compte 281 0,00 24 217 800,85 7 499,36 3 519,36 136 848,34 1 062 784,83 144 347,70 25 284 105,04 0,00 25 139 757,34
Sous Total compte 28 0,00 28 732 080,22 7 499,36 3 519,36 136 848,34 1 279 071,05 144 347,70 30 014 670,63 0,00 29 870 322,93
Total classe 2 397 887 820,27 28 732 080,22 502 711,99 336 711,99 12 189 581,56 2 336 764,90 410 580 113,82 31 405 557,11 409 044 879,64 29 870 322,93
3228 Autres fournitures consommables 36 644,09 0,00 44 196,36 36 644,09 0,00 0,00 80 840,45 36 644,09 44 196,36 0,00
Sous Total compte 322 36 644,09 0,00 44 196,36 36 644,09 0,00 0,00 80 840,45 36 644,09 44 196,36 0,00
Sous Total compte 32 36 644,09 0,00 44 196,36 36 644,09 0,00 0,00 80 840,45 36 644,09 44 196,36 0,00
Total classe 3 36 644,09 0,00 44 196,36 36 644,09 0,00 0,00 80 840,45 36 644,09 44 196,36 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 477 100,27 17 657 555,32 17 898 576,01 0,00 0,00 17 657 555,32 18 375 676,28 0,00 718 120,96
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 90 723,38 100 993,71 0,00 0,00 90 723,38 100 993,71 0,00 10 270,33
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 90 723,38 100 993,71 0,00 0,00 90 723,38 100 993,71 0,00 10 270,33
Sous Total compte 401 0,00 477 100,27 17 748 278,70 17 999 569,72 0,00 0,00 17 748 278,70 18 476 669,99 0,00 728 391,29
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 988 912,40 13 049 864,81 12 108 933,75 0,00 0,00 13 049 864,81 13 097 846,15 0,00 47 981,34
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 49 347,21 32 514,41 37 857,78 0,00 0,00 32 514,41 87 204,99 0,00 54 690,58
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 33 312,60 291 931,81 258 619,21 0,00 0,00 291 931,81 291 931,81 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 82 659,81 324 446,22 296 476,99 0,00 0,00 324 446,22 379 136,80 0,00 54 690,58
Sous Total compte 404 0,00 1 071 572,21 13 374 311,03 12 405 410,74 0,00 0,00 13 374 311,03 13 476 982,95 0,00 102 671,92
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 2 013 602,32 2 013 602,32 2 304 575,54 0,00 0,00 2 013 602,32 4 318 177,86 0,00 2 304 575,54
Sous Total compte 40 0,00 3 562 274,80 33 136 192,05 32 709 556,00 0,00 0,00 33 136 192,05 36 271 830,80 0,00 3 135 638,75 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Redevables 1 456 530,60 0,00 2 032 251,27 2 473 444,77 0,00 0,00 3 488 781,87 2 473 444,77 1 015 337,10 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 131 657,42 0,00 521 935,83 430 302,25 0,00 0,00 653 593,25 430 302,25 223 291,00 0,00
4161 Créances douteuses 128 828,69 0,00 208 199,71 225 297,04 0,00 0,00 337 028,40 225 297,04 111 731,36 0,00
Sous Total compte 416 128 828,69 0,00 208 199,71 225 297,04 0,00 0,00 337 028,40 225 297,04 111 731,36 0,00
Sous Total compte 41 1 717 016,71 0,00 2 762 386,81 3 129 044,06 0,00 0,00 4 479 403,52 3 129 044,06 1 350 359,46 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 489,27 24 116 779,34 24 116 290,07 0,00 0,00 24 116 779,34 24 116 779,34 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 98 556,08 98 556,08 0,00 0,00 98 556,08 98 556,08 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 489,27 24 215 335,42 24 214 846,15 0,00 0,00 24 215 335,42 24 215 335,42 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 8 838 600,11 8 838 600,11 0,00 0,00 8 838 600,11 8 838 600,11 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 9 955 702,90 9 955 702,90 0,00 0,00 9 955 702,90 9 955 702,90 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 18 794 303,01 18 794 303,01 0,00 0,00 18 794 303,01 18 794 303,01 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 785 018,48 785 018,48 0,00 0,00 785 018,48 785 018,48 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 785 018,48 785 018,48 0,00 0,00 785 018,48 785 018,48 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 495,00 1 350,00 0,00 0,00 1 495,00 1 350,00 145,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 1 495,00 1 350,00 0,00 0,00 1 495,00 1 350,00 145,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 101 026,22 0,00 104 345,71 101 126,22 0,00 0,00 205 371,93 101 126,22 104 245,71 0,00
44326 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 88 721,76 88 721,76 0,00 0,00 88 721,76 88 721,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 101 026,22 0,00 193 067,47 189 847,98 0,00 0,00 294 093,69 189 847,98 104 245,71 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 027,83 4 027,83 0,00 0,00 5 027,83 4 027,83 1 000,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 5 027,83 4 027,83 0,00 0,00 5 027,83 4 027,83 1 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 0,00 15 755,00 15 755,00 0,00 0,00 15 755,00 15 755,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 154 178,96 0,00 538 378,05 369 368,04 0,00 0,00 692 557,01 369 368,04 323 188,97 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 154 178,96 154 178,96 0,00 0,00 154 178,96 154 178,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 154 178,96 0,00 708 312,01 539 302,00 0,00 0,00 862 490,97 539 302,00 323 188,97 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 2 596 891,74 2 596 891,74 0,00 0,00 2 596 891,74 2 596 891,74 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 4 711,78 0,00 351 635,34 195 998,31 0,00 0,00 356 347,12 195 998,31 160 348,81 0,00
Sous Total compte 4437 4 711,78 0,00 2 948 527,08 2 792 890,05 0,00 0,00 2 953 238,86 2 792 890,05 160 348,81 0,00
44382 Recettes - Amiable 138 094,72 0,00 205 463,09 214 651,81 0,00 0,00 343 557,81 214 651,81 128 906,00 0,00
Sous Total compte 4438 138 094,72 0,00 205 463,09 214 651,81 0,00 0,00 343 557,81 214 651,81 128 906,00 0,00
Sous Total compte 443 398 011,68 0,00 4 061 892,48 3 742 069,67 0,00 0,00 4 459 904,16 3 742 069,67 717 834,49 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 1 413,00 4 034,00 6 404,00 0,00 0,00 4 034,00 7 817,00 0,00 3 783,00
Sous Total compte 4455 0,00 1 413,00 4 034,00 6 404,00 0,00 0,00 4 034,00 7 817,00 0,00 3 783,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 9 639,76 0,00 66 909,99 76 549,75 0,00 0,00 76 549,75 76 549,75 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 74 137,00 49 418,00 0,00 0,00 74 137,00 49 418,00 24 719,00 0,00
Sous Total compte 4456 9 639,76 0,00 141 046,99 125 967,75 0,00 0,00 150 686,75 125 967,75 24 719,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 10 922,12 10 922,12 0,00 0,00 10 922,12 10 922,12 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 10 922,12 10 922,12 0,00 0,00 10 922,12 10 922,12 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 130 652,91 0,00 47 475,00 67 360,00 0,00 0,00 178 127,91 67 360,00 110 767,91 0,00
Sous Total compte 4458 130 652,91 0,00 47 475,00 67 360,00 0,00 0,00 178 127,91 67 360,00 110 767,91 0,00
Sous Total compte 445 140 292,67 1 413,00 203 478,11 210 653,87 0,00 0,00 343 770,78 212 066,87 131 703,91 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 405 066,38 405 066,38 0,00 0,00 405 066,38 405 066,38 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 572 037,00 572 037,00 212 552,06 0,00 0,00 572 037,00 784 589,06 0,00 212 552,06 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à recevoir 2 321 324,65 0,00 1 018 046,86 2 321 324,65 0,00 0,00 3 339 371,51 2 321 324,65 1 018 046,86 0,00
Sous Total compte 448 2 321 324,65 572 037,00 1 590 083,86 2 533 876,71 0,00 0,00 3 911 408,51 3 105 913,71 805 494,80 0,00
Sous Total compte 44 2 859 629,00 573 450,00 7 049 539,31 7 680 685,11 0,00 0,00 9 909 168,31 8 254 135,11 1 655 033,20 0,00
4541102 Dépenses 5 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00 5 160,00 0,00
4541103 Dépenses 120 015,58 0,00 0,00 0,00 70 860,35 0,00 190 875,93 0,00 190 875,93 0,00
4541104 Dépenses 32 286,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 286,39 0,00 32 286,39 0,00
4541105 Dépenses 27 312,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 312,85 0,00 27 312,85 0,00
4541106 Dépenses 1 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,00 0,00 1 727,00 0,00
4541107 Dépenses 3 602,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602,08 0,00 3 602,08 0,00
4541108 Dépenses 25 964,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 964,95 0,00 25 964,95 0,00
4541109 Dépenses 15 408,97 0,00 0,00 0,00 171 651,24 0,00 187 060,21 0,00 187 060,21 0,00
Sous Total compte 45411 231 477,82 0,00 0,00 0,00 242 511,59 0,00 473 989,41 0,00 473 989,41 0,00
4541203 Recettes 0,00 104 538,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 538,98 0,00 104 538,98
4541204 Recettes 0,00 20 934,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 934,11 0,00 20 934,11
4541205 Recettes 0,00 28 054,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 054,86 0,00 28 054,86
4541206 Recettes 0,00 1 865,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,16 0,00 1 865,16
4541207 Recettes 0,00 19 021,61 7 927,20 0,00 0,00 0,00 7 927,20 19 021,61 0,00 11 094,41
4541208 Recettes 0,00 28 042,15 0,00 7 927,20 0,00 0,00 0,00 35 969,35 0,00 35 969,35
4541209 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 060,20 0,00 187 060,20 0,00 187 060,20
Sous Total compte 45412 0,00 202 456,87 7 927,20 7 927,20 0,00 187 060,20 7 927,20 397 444,27 0,00 389 517,07
Sous Total compte 4541 231 477,82 202 456,87 7 927,20 7 927,20 242 511,59 187 060,20 481 916,61 397 444,27 84 472,34 0,00
Sous Total compte 454 231 477,82 202 456,87 7 927,20 7 927,20 242 511,59 187 060,20 481 916,61 397 444,27 84 472,34 0,00
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 453 305,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 305,07 0,00 453 305,07 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 635 897,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 897,80 0,00 635 897,80 0,00
458104 Dépenses (à subdiviser par mandat) 218 448,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 448,32 0,00 218 448,32 0,00
458105 Dépenses (à subdiviser par mandat) 169 774,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 774,92 0,00 169 774,92 0,00
458108 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 118 230,19 0,00 0,00 0,00 33 082,38 0,00 1 151 312,57 0,00 1 151 312,57 0,00
458109 Dépenses (à subdiviser par mandat) 651 147,75 0,00 0,00 0,00 1 448,96 0,00 652 596,71 0,00 652 596,71 0,00
Sous Total compte 4581 3 246 804,05 0,00 0,00 0,00 34 531,34 0,00 3 281 335,39 0,00 3 281 335,39 0,00
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 451 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 360,00 0,00 451 360,00
458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 635 843,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 843,46 0,00 635 843,46
458204 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 218 503,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 503,06 0,00 218 503,06
458205 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 56 496,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 496,79 0,00 56 496,79
458208 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 564,83 0,00 1 172 564,83
458209 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 646 000,00 0,00 0,00 0,00 5 413,97 0,00 651 413,97 0,00 651 413,97
Sous Total compte 4582 0,00 3 180 768,14 0,00 0,00 0,00 5 413,97 0,00 3 186 182,11 0,00 3 186 182,11
Sous Total compte 458 3 246 804,05 3 180 768,14 0,00 0,00 34 531,34 5 413,97 3 281 335,39 3 186 182,11 95 153,28 0,00
Sous Total compte 45 3 478 281,87 3 383 225,01 7 927,20 7 927,20 277 042,93 192 474,17 3 763 252,00 3 583 626,38 179 625,62 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 592 200,00 961 750,00 0,00 0,00 2 592 200,00 961 750,00 1 630 450,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 2 592 200,00 961 750,00 0,00 0,00 2 592 200,00 961 750,00 1 630 450,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 2 442 229,89 2 442 229,89 0,00 0,00 2 442 229,89 2 442 229,89 0,00 0,00
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 0,00 0,00 2 552 000,00 2 552 000,00 0,00 0,00 2 552 000,00 2 552 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 4 994 229,89 4 994 229,89 0,00 0,00 4 994 229,89 4 994 229,89 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 13 780,00 17 780,00 5 780,00 0,00 0,00 17 780,00 19 560,00 0,00 1 780,00
Sous Total compte 464 0,00 13 780,00 17 780,00 5 780,00 0,00 0,00 17 780,00 19 560,00 0,00 1 780,00
466 Excédents de versement 0,00 1 217,88 40 348,41 39 335,02 0,00 0,00 40 348,41 40 552,90 0,00 204,49
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 7 253 857,35 7 253 857,35 0,00 0,00 7 253 857,35 7 253 857,35 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 7 253 857,35 7 253 857,35 0,00 0,00 7 253 857,35 7 253 857,35 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 50 117,61 0,00 1 007 120,01 952 460,20 0,00 0,00 1 057 237,62 952 460,20 104 777,42 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 140 847,90 0,00 6 060,88 5 527,12 0,00 0,00 146 908,78 5 527,12 141 381,66 0,00
Sous Total compte 4672 190 965,51 0,00 1 013 180,89 957 987,32 0,00 0,00 1 204 146,40 957 987,32 246 159,08 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 2 026,29 0,00 -1 311,24 715,05 0,00 0,00 715,05 715,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 2 026,29 0,00 -1 311,24 715,05 0,00 0,00 715,05 715,05 0,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 55,52 55,52 0,00 0,00 55,52 55,52 0,00 0,00
Sous Total compte 467 192 991,80 0,00 8 265 782,52 8 212 615,24 0,00 0,00 8 458 774,32 8 212 615,24 246 159,08 0,00
4686 Charges à payer 0,00 9 601,89 9 601,89 17 849,32 0,00 0,00 9 601,89 27 451,21 0,00 17 849,32
4687 Produits à recevoir 57 038,00 0,00 20 000,00 57 038,00 0,00 0,00 77 038,00 57 038,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 468 57 038,00 9 601,89 29 601,89 74 887,32 0,00 0,00 86 639,89 84 489,21 2 150,68 0,00
Sous Total compte 46 250 029,80 24 599,77 15 939 942,71 14 288 597,47 0,00 0,00 16 189 972,51 14 313 197,24 1 876 775,27 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 545,00 2 138 756,69 2 138 211,69 0,00 0,00 2 138 756,69 2 138 756,69 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 710,32 38 244,55 37 554,23 0,00 0,00 38 244,55 38 264,55 0,00 20,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 46 438 066,00 46 438 066,00 0,00 0,00 46 438 066,00 46 438 066,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 5 725 452,00 5 725 452,00 0,00 0,00 5 725 452,00 5 725 452,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 1 308 355,58 1 308 355,58 0,00 0,00 1 308 355,58 1 308 355,58 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 0,00 0,00 27 232 741,15 27 232 741,15 0,00 0,00 27 232 741,15 27 232 741,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 88 704 614,73 88 704 614,73 0,00 0,00 88 704 614,73 88 704 614,73 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 44,58 3 622,76 3 578,18 0,00 0,00 3 622,76 3 622,76 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 1 603,52 115 241,76 113 638,24 0,00 0,00 115 241,76 115 241,76 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 1 648,10 118 864,52 117 216,42 0,00 0,00 118 864,52 118 864,52 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 1 147,12 1 147,12 0,00 0,00 1 147,12 1 147,12 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 1 648,10 120 011,64 118 363,54 0,00 0,00 120 011,64 120 011,64 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 22 757,00 1 423 704,52 1 401 136,80 0,00 0,00 1 423 704,52 1 423 893,80 0,00 189,28
Sous Total compte 471 0,00 25 660,42 92 425 332,13 92 399 880,99 0,00 0,00 92 425 332,13 92 425 541,41 0,00 209,28
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 8 671 585,95 8 671 585,95 0,00 0,00 8 671 585,95 8 671 585,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 8 671 585,95 8 671 585,95 0,00 0,00 8 671 585,95 8 671 585,95 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 99,49 99,49 0,00 0,00 99,49 99,49 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 534 644,72 1 534 644,72 0,00 0,00 1 534 644,72 1 534 644,72 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 10 206 330,16 10 206 330,16 0,00 0,00 10 206 330,16 10 206 330,16 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 47,52 0,00 58,80 0,00 0,00 0,00 106,32 0,00 106,32 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,53 3,07 2,54 0,00 0,00 3,07 3,07 0,00 0,00
Sous Total compte 478 47,52 0,53 61,87 2,54 0,00 0,00 109,39 3,07 106,32 0,00
Sous Total compte 47 47,52 25 660,95 102 631 724,16 102 606 213,69 0,00 0,00 102 631 771,68 102 631 874,64 0,00 102,96
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 94 895,80 0,00 0,00 0,00 0,00 86 274,80 94 895,80 86 274,80 8 621,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 221 329,96 0,00 0,00 0,00 0,00 38 489,29 221 329,96 38 489,29 182 840,67 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 35 484 158,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 684,70 35 484 158,50 2 922 684,70 32 561 473,80 0,00
Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 481 35 800 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047 448,79 35 800 384,26 3 047 448,79 32 752 935,47 0,00
Sous Total compte 48 35 800 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047 448,79 35 800 384,26 3 047 448,79 32 752 935,47 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 169 954,16 0,00 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 169 954,16 0,00 118 296,14
Sous Total compte 491 0,00 169 954,16 0,00 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 169 954,16 0,00 118 296,14
Sous Total compte 49 0,00 169 954,16 0,00 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 169 954,16 0,00 118 296,14
Total classe 4 44 105 389,16 7 739 653,96 204 537 350,67 203 431 172,69 328 700,95 3 239 922,96 248 971 440,78 214 410 749,61 41 626 703,39 7 066 012,22
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 37 764,86 37 764,86 0,00 0,00 37 764,86 37 764,86 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 39,51 0,00 86 611,85 84 462,49 0,00 0,00 86 651,36 84 462,49 2 188,87 0,00
Sous Total compte 511 39,51 0,00 124 376,71 122 227,35 0,00 0,00 124 416,22 122 227,35 2 188,87 0,00
515 Compte au Trésor 3 238 616,62 0,00 115 083 228,91 113 579 288,28 0,00 0,00 118 321 845,53 113 579 288,28 4 742 557,25 0,00
5186 Intérêts courus à payer 0,00 5 060,11 5 060,11 8 800,00 0,00 0,00 5 060,11 13 860,11 0,00 8 800,00
Sous Total compte 518 0,00 5 060,11 5 060,11 8 800,00 0,00 0,00 5 060,11 13 860,11 0,00 8 800,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 3 600 000,00 15 300 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00 15 300 000,00 23 100 000,00 0,00 7 800 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 3 600 000,00 15 300 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00 15 300 000,00 23 100 000,00 0,00 7 800 000,00
Sous Total compte 519 0,00 3 600 000,00 15 300 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00 15 300 000,00 23 100 000,00 0,00 7 800 000,00
Sous Total compte 51 3 238 656,13 3 605 060,11 130 512 665,73 133 210 315,63 0,00 0,00 133 751 321,86 136 815 375,74 0,00 3 064 053,88
5411 Régisseurs d'avances (avances) 173 618,03 0,00 140 237,72 146 742,53 0,00 0,00 313 855,75 146 742,53 167 113,22 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00
Sous Total compte 541 174 008,03 0,00 140 237,72 146 742,53 0,00 0,00 314 245,75 146 742,53 167 503,22 0,00
Sous Total compte 54 174 008,03 0,00 140 237,72 146 742,53 0,00 0,00 314 245,75 146 742,53 167 503,22 0,00
553 Avances à des régies dotées de la seule 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 55 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 8 776 828,55 8 776 828,55 0,00 0,00 8 776 828,55 8 776 828,55 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 423 908,35 423 908,35 0,00 0,00 423 908,35 423 908,35 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 46 539,81 46 539,81 0,00 0,00 46 539,81 46 539,81 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 46 539,81 46 539,81 0,00 0,00 46 539,81 46 539,81 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 653,52 653,52 0,00 0,00 653,52 653,52 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 9 247 930,23 9 247 930,23 0,00 0,00 9 247 930,23 9 247 930,23 0,00 0,00
Total classe 5 3 672 664,16 3 605 060,11 139 900 833,68 142 864 988,39 0,00 0,00 143 573 497,84 146 470 048,50 4 912 249,34 7 808 800,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 655,63 52,19 7 655,63 52,19 7 603,44 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la collectiv 0,00 0,00 0,00 0,00 77 193,28 3 146,04 77 193,28 3 146,04 74 047,24 0,00
Sous Total compte 60223 0,00 0,00 0,00 0,00 77 193,28 3 146,04 77 193,28 3 146,04 74 047,24 0,00
60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 34 376,29 5 947,04 34 376,29 5 947,04 28 429,25 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 49 532,17 55,86 49 532,17 55,86 49 476,31 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,30 267,25 8 779,30 267,25 8 512,05 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 177 536,67 9 468,38 177 536,67 9 468,38 168 068,29 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 507,89 589,90 9 507,89 589,90 8 917,99 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 187 044,56 10 058,28 187 044,56 10 058,28 176 986,28 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvis 0,00 0,00 0,00 0,00 36 644,09 44 196,36 36 644,09 44 196,36 0,00 7 552,27
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 36 644,09 44 196,36 36 644,09 44 196,36 0,00 7 552,27
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 994,68 193 833,46 2 141 994,68 193 833,46 1 948 161,22 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 994,68 193 833,46 2 141 994,68 193 833,46 1 948 161,22 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 205 489,57 9 763,49 205 489,57 9 763,49 195 726,08 0,00
Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164 715,08 110 787,88 2 164 715,08 110 787,88 2 053 927,20 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 521 779,33 40 101,87 521 779,33 40 101,87 481 677,46 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 983,98 160 653,24 2 891 983,98 160 653,24 2 731 330,74 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 995,03 8 399,24 71 995,03 8 399,24 63 595,79 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 282 495,36 19 167,96 282 495,36 19 167,96 263 327,40 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 168 276,85 15 265,13 168 276,85 15 265,13 153 011,72 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 229 964,60 52 715,01 229 964,60 52 715,01 177 249,59 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 752 731,84 95 547,34 752 731,84 95 547,34 657 184,50 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 71 900,06 4 327,37 71 900,06 4 327,37 67 572,69 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 48 728,00 5 262,69 48 728,00 5 262,69 43 465,31 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 515,65 2 459,28 22 515,65 2 459,28 20 056,37 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 76 809,23 3 142,76 76 809,23 3 142,76 73 666,47 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 219 952,94 15 192,10 219 952,94 15 192,10 204 760,84 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716,37 2 967,17 3 716,37 2 967,17 749,20 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 29 286,88 648,38 29 286,88 648,38 28 638,50 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 125 056,48 5 513,53 125 056,48 5 513,53 119 542,95 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 110 485,97 7 731,90 110 485,97 7 731,90 102 754,07 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133 214,46 288 253,66 4 133 214,46 288 253,66 3 844 960,80 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498 897,79 536 341,76 6 498 897,79 536 341,76 5 962 556,03 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 358 974,76 61 400,22 358 974,76 61 400,22 297 574,54 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 283 026,01 6 844,42 283 026,01 6 844,42 276 181,59 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 380 213,75 36 996,53 380 213,75 36 996,53 343 217,22 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 977,98 247 290,40 1 119 977,98 247 290,40 872 687,58 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 191,73 284 286,93 1 500 191,73 284 286,93 1 215 904,80 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 217,74 291 131,35 1 783 217,74 291 131,35 1 492 086,39 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 106 157,21 11 346,29 106 157,21 11 346,29 94 810,92 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 348 785,27 38 427,52 348 785,27 38 427,52 310 357,75 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 450 423,57 178 551,25 450 423,57 178 551,25 271 872,32 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 11 081,57 0,00 11 081,57 0,00 11 081,57 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 461 505,14 178 551,25 461 505,14 178 551,25 282 953,89 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 192 806,68 36 782,02 192 806,68 36 782,02 156 024,66 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 518 694,60 283 846,39 518 694,60 283 846,39 234 848,21 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 711 501,28 320 628,41 711 501,28 320 628,41 390 872,87 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 791,69 537 607,18 1 521 791,69 537 607,18 984 184,51 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 205 855,09 16 317,28 205 855,09 16 317,28 189 537,81 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 117 043,03 21 769,54 117 043,03 21 769,54 95 273,49 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 322 898,12 38 086,82 322 898,12 38 086,82 284 811,30 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 622 265,78 87 405,58 622 265,78 87 405,58 534 860,20 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466 955,59 663 099,58 2 466 955,59 663 099,58 1 803 856,01 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 341 679,62 0,00 341 679,62 0,00 341 679,62 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 574 521,51 0,00 574 521,51 0,00 574 521,51 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 916 201,13 0,00 916 201,13 0,00 916 201,13 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 30 645,20 2 445,15 30 645,20 2 445,15 28 200,05 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 107 488,77 3 630,00 107 488,77 3 630,00 103 858,77 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 67 397,51 74,40 67 397,51 74,40 67 323,11 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 205 531,48 6 149,55 205 531,48 6 149,55 199 381,93 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 837 037,91 1 033 126,99 5 837 037,91 1 033 126,99 4 803 910,92 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 84 317,67 0,00 84 317,67 0,00 84 317,67 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 44 389,34 0,00 44 389,34 0,00 44 389,34 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 128 707,01 0,00 128 707,01 0,00 128 707,01 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00 0,00 1 925,00 0,00 1 925,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 178 027,77 32 397,80 178 027,77 32 397,80 145 629,97 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 179 952,77 32 397,80 179 952,77 32 397,80 147 554,97 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 118 154,60 1 244,93 118 154,60 1 244,93 116 909,67 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 826 880,51 138 043,65 826 880,51 138 043,65 688 836,86 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 987,88 171 686,38 1 124 987,88 171 686,38 953 301,50 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 78 529,69 7 927,05 78 529,69 7 927,05 70 602,64 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 30 022,66 6 174,70 30 022,66 6 174,70 23 847,96 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 132 493,74 2 281,70 132 493,74 2 281,70 130 212,04 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 89 302,20 8 977,60 89 302,20 8 977,60 80 324,60 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 330 348,29 25 361,05 330 348,29 25 361,05 304 987,24 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 14 605,55 2 008,65 14 605,55 2 008,65 12 596,90 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 143 904,98 24 681,07 143 904,98 24 681,07 119 223,91 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 327,12 0,00 18 327,12 0,00 18 327,12 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 176 837,65 26 689,72 176 837,65 26 689,72 150 147,93 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 227,57 1 068,10 34 227,57 1 068,10 33 159,47 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 34 227,57 1 068,10 34 227,57 1 068,10 33 159,47 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 478,89 5 324,33 71 478,89 5 324,33 66 154,56 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 178 964,06 15 684,17 178 964,06 15 684,17 163 279,89 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 250 442,95 21 008,50 250 442,95 21 008,50 229 434,45 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 281,59 0,00 28 281,59 0,00 28 281,59 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 852,62 860,00 25 852,62 860,00 24 992,62 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 44 911,70 6 289,14 44 911,70 6 289,14 38 622,56 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 116,51 236 456,14 1 267 116,51 236 456,14 1 030 660,37 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 15 481,87 1 010,28 15 481,87 1 010,28 14 471,59 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 571,13 0,00 49 571,13 0,00 49 571,13 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 65 053,00 1 010,28 65 053,00 1 010,28 64 042,72 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672 611,87 557 890,66 3 672 611,87 557 890,66 3 114 721,21 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 075 545,70 802 506,22 5 075 545,70 802 506,22 4 273 039,48 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149 378,64 1 048 319,97 7 149 378,64 1 048 319,97 6 101 058,67 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 505 109,00 41,34 505 109,00 41,34 505 067,66 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 331 111,68 70 804,99 331 111,68 70 804,99 260 306,69 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 836 220,68 70 846,33 836 220,68 70 846,33 765 374,35 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 251 734,00 0,00 251 734,00 0,00 251 734,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 876,00 0,00 11 876,00 0,00 11 876,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 263 610,00 0,00 263 610,00 0,00 263 610,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,51 6 690,00 7 974,51 6 690,00 1 284,51 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 12 804,29 0,00 12 804,29 0,00 12 804,29 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,47 0,00 1 662,47 0,00 1 662,47 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 286 051,27 6 690,00 286 051,27 6 690,00 279 361,27 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 118 446,42 6 446,06 118 446,42 6 446,06 112 000,36 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 718,37 83 982,39 1 240 718,37 83 982,39 1 156 735,98 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 20 078 236,39 0,00 20 078 236,39 0,00 20 078 236,39 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 838 425,59 0,00 838 425,59 0,00 838 425,59 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 248 094,80 0,00 248 094,80 0,00 248 094,80 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 439 710,82 0,00 6 439 710,82 0,00 6 439 710,82 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 27 604 467,60 0,00 27 604 467,60 0,00 27 604 467,60 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 561 026,03 2 066,87 4 561 026,03 2 066,87 4 558 959,16 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 4 561 026,03 2 066,87 4 561 026,03 2 066,87 4 558 959,16 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 291 700,28 0,00 291 700,28 0,00 291 700,28 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 106,13 0,00 106,13 0,00 106,13 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 291 806,41 0,00 291 806,41 0,00 291 806,41 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 41 184,06 0,00 41 184,06 0,00 41 184,06 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 840,60 0,00 252 840,60 0,00 252 840,60
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 32 498 484,10 254 907,47 32 498 484,10 254 907,47 32 243 576,63 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314 239,00 641,94 4 314 239,00 641,94 4 313 597,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 6 784 627,77 86,81 6 784 627,77 86,81 6 784 540,96 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 196 518,34 0,00 196 518,34 0,00 196 518,34 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 60 333,00 0,00 60 333,00 0,00 60 333,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 78 887,24 0,00 78 887,24 0,00 78 887,24 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 11 434 605,35 728,75 11 434 605,35 728,75 11 433 876,60 0,00
6471 Prestations versées pour le compte du F. 0,00 0,00 0,00 0,00 126 278,00 10,34 126 278,00 10,34 126 267,66 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 233 026,47 0,00 233 026,47 0,00 233 026,47 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 233 026,47 0,00 233 026,47 0,00 233 026,47 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 167 023,62 1 101,30 167 023,62 1 101,30 165 922,32 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 526 328,09 1 111,64 526 328,09 1 111,64 525 216,45 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 44 459 417,54 256 747,86 44 459 417,54 256 747,86 44 202 669,68 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00 0,00 27 800,00 0,00 27 800,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,87 1 094,87 1 094,87 1 094,87 0,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 32 414,87 1 094,87 32 414,87 1 094,87 31 320,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 32 414,87 1 094,87 32 414,87 1 094,87 31 320,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 454 957,74 4 449,60 454 957,74 4 449,60 450 508,14 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,76 1 110,02 3 816,76 1 110,02 2 706,74 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 44 481,63 778,00 44 481,63 778,00 43 703,63 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 119 704,00 0,00 119 704,00 0,00 119 704,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 20 054,38 0,00 20 054,38 0,00 20 054,38 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 643 014,51 6 337,62 643 014,51 6 337,62 636 676,89 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 643 014,51 6 337,62 643 014,51 6 337,62 636 676,89 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 46 539,81 0,00 46 539,81 0,00 46 539,81 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 118,21 0,00 5 118,21 0,00 5 118,21 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 226 444,12 0,00 226 444,12 0,00 226 444,12 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 226 444,12 0,00 226 444,12 0,00 226 444,12 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 996,00 0,00 43 996,00 0,00 43 996,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 43 996,00 0,00 43 996,00 0,00 43 996,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630 407,00 0,00 2 630 407,00 0,00 2 630 407,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 044,41 0,00 1 636 044,41 0,00 1 636 044,41 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386 044,41 0,00 2 386 044,41 0,00 2 386 044,41 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016 451,41 0,00 5 016 451,41 0,00 5 016 451,41 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 0,00 0,00 0,00 0,00 38,50 0,00 38,50 0,00 38,50 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 53,17 0,00 53,17 0,00 53,17 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,76 0,00 5 172,76 0,00 5 172,76 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,93 0,00 5 225,93 0,00 5 225,93 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 5 264,43 0,00 5 264,43 0,00 5 264,43 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 975 247,36 7 432,49 5 975 247,36 7 432,49 5 967 814,87 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 296 150,34 0,00 6 296 150,34 0,00 6 296 150,34 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946 711,41 2 876 263,41 2 946 711,41 2 876 263,41 70 448,00 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 9 242 861,75 2 876 263,41 9 242 861,75 2 876 263,41 6 366 598,34 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 246 120,49 5 060,11 246 120,49 5 060,11 241 060,38 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 9 488 982,24 2 881 323,52 9 488 982,24 2 881 323,52 6 607 658,72 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 691 989,83 0,00 691 989,83 0,00 691 989,83 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 691 989,83 0,00 691 989,83 0,00 691 989,83 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 10 180 972,07 2 881 323,52 10 180 972,07 2 881 323,52 7 299 648,55 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 81 460,06 0,00 81 460,06 0,00 81 460,06 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 663 053,38 0,00 663 053,38 0,00 663 053,38 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 426,62 0,00 1 930 426,62 0,00 1 930 426,62 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 426,62 0,00 1 930 426,62 0,00 1 930 426,62 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674 940,06 0,00 2 674 940,06 0,00 2 674 940,06 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 071,05 0,00 1 279 071,05 0,00 1 279 071,05 0,00
68126 Dotations aux amortissements des frais d 0,00 0,00 0,00 0,00 38 489,29 0,00 38 489,29 0,00 38 489,29 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 86 274,80 0,00 86 274,80 0,00 86 274,80 0,00
Sous Total compte 6812 0,00 0,00 0,00 0,00 124 764,09 0,00 124 764,09 0,00 124 764,09 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 629,48 0,00 1 156 629,48 0,00 1 156 629,48 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 464,62 0,00 2 560 464,62 0,00 2 560 464,62 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 684,70 0,00 2 922 684,70 0,00 2 922 684,70 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 684,70 0,00 2 922 684,70 0,00 2 922 684,70 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483 149,32 0,00 5 483 149,32 0,00 5 483 149,32 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 89 499 759,06 5 847 274,98 89 499 759,06 5 847 274,98 83 912 876,95 260 392,87
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,27 0,00 719,27 0,00 719,27
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,27 0,00 719,27 0,00 719,27
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 67 299,76 385,00 67 299,76 0,00 66 914,76 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 67 299,76 385,00 67 299,76 0,00 66 914,76
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 420,37 0,00 87 420,37 0,00 87 420,37
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 420,37 0,00 87 420,37 0,00 87 420,37
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 639,36 0,00 434 639,36 0,00 434 639,36
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 288,36 0,00 145 288,36 0,00 145 288,36
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,20 19 868,17 1 147,20 19 868,17 0,00 18 720,97
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,20 599 795,89 1 147,20 599 795,89 0,00 598 648,69
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,20 754 516,02 1 532,20 754 516,02 0,00 752 983,82
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,66 297 728,01 4 034,66 297 728,01 0,00 293 693,35
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 89 270,20 130,00 89 270,20 0,00 89 140,20
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 89 270,20 130,00 89 270,20 0,00 89 140,20
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 8 947,28 1 302 938,54 8 947,28 1 302 938,54 0,00 1 293 991,26
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05 0,00 159 137,05
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 13 111,94 1 849 073,80 13 111,94 1 849 073,80 0,00 1 835 961,86
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 4 035,69 150,00 4 035,69 0,00 3 885,69
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 906,00 0,00 128 906,00 0,00 128 906,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 706,56 0,00 171 706,56 0,00 171 706,56
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 349 225,00 421 494,53 349 225,00 421 494,53 0,00 72 269,53
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 349 225,00 722 107,09 349 225,00 722 107,09 0,00 372 882,09
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,65 214 314,35 1 338,65 214 314,35 0,00 212 975,70 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 730,00 724 186,64 63 730,00 724 186,64 0,00 660 456,64
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 343,98 0,00 57 343,98 0,00 57 343,98
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 65 068,65 995 844,97 65 068,65 995 844,97 0,00 930 776,32
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 414 443,65 1 722 097,75 414 443,65 1 722 097,75 0,00 1 307 654,10
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 429 087,79 4 326 406,84 429 087,79 4 326 406,84 0,00 3 897 319,05
721 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 882,96 0,00 263 882,96 0,00 263 882,96
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 266,56 0,00 123 266,56 0,00 123 266,56
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 149,52 0,00 387 149,52 0,00 387 149,52
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 244 055,00 0,00 45 244 055,00 0,00 45 244 055,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 020,00 0,00 74 020,00 0,00 74 020,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 318 075,00 0,00 45 318 075,00 0,00 45 318 075,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060 263,00 0,00 2 060 263,00 0,00 2 060 263,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060 263,00 0,00 2 060 263,00 0,00 2 060 263,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 258,00 0,00 52 258,00 0,00 52 258,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 258,00 0,00 52 258,00 0,00 52 258,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 643,69 0,00 1 076 643,69 0,00 1 076 643,69
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 643,69 0,00 1 076 643,69 0,00 1 076 643,69
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 41 434,70 506 057,13 41 434,70 506 057,13 0,00 464 622,43
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 41 434,70 506 057,13 41 434,70 506 057,13 0,00 464 622,43
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,74 1 384 382,29 1 610,74 1 384 382,29 0,00 1 382 771,55
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,74 1 384 382,29 1 610,74 1 384 382,29 0,00 1 382 771,55 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 43 045,44 50 397 679,11 43 045,44 50 397 679,11 0,00 50 354 633,67
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 031,00 15 372 704,00 1 756 031,00 15 372 704,00 0,00 13 616 673,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 599,00 0,00 870 599,00 0,00 870 599,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 031,00 16 243 303,00 1 756 031,00 16 243 303,00 0,00 14 487 272,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00 0,00 482 683,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 031,00 16 725 986,00 1 756 031,00 16 725 986,00 0,00 14 969 955,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 489,00 0,00 135 489,00 0,00 135 489,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00 251 558,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 253 210,00 0,00 253 210,00 0,00 253 210,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 286,44 67 259 154,11 2 052 286,44 67 259 154,11 0,00 65 206 867,67
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 923,00 0,00 2 450 923,00 0,00 2 450 923,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 532,00 0,00 1 159 532,00 0,00 1 159 532,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 373,00 0,00 325 373,00 0,00 325 373,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 905,00 0,00 1 484 905,00 0,00 1 484 905,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 935 828,00 0,00 3 935 828,00 0,00 3 935 828,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 935 828,00 0,00 3 935 828,00 0,00 3 935 828,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 976,25 0,00 55 976,25 0,00 55 976,25
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 073,72 0,00 328 073,72 0,00 328 073,72
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 073,72 0,00 328 073,72 0,00 328 073,72
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 645,74 0,00 124 645,74 0,00 124 645,74
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 673 870,05 151 000,00 673 870,05 0,00 522 870,05
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 527,83 0,00 3 527,83 0,00 3 527,83
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 527,83 0,00 3 527,83 0,00 3 527,83
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25 0,00 2 689 877,25
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 3 819 994,59 151 000,00 3 819 994,59 0,00 3 668 994,59
7481 Attributions sur le versement représenta 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,71 0,00 948,71 0,00 948,71
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 444,00 0,00 1 203 444,00 0,00 1 203 444,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 444,00 0,00 1 203 444,00 0,00 1 203 444,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00 0,00 8 815,00 0,00 8 815,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 397,00 0,00 80 397,00 0,00 80 397,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 604,71 0,00 1 293 604,71 0,00 1 293 604,71
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 9 105 403,55 151 000,00 9 105 403,55 0,00 8 954 403,55 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 746,68 582 911,96 68 746,68 582 911,96 0,00 514 165,28
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953,36 0,00 953,36 0,00 953,36
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,38 0,00 0,38
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,44 388 507,04 1 628,44 388 507,04 0,00 386 878,60
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,44 388 507,42 1 628,44 388 507,42 0,00 386 878,98
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,44 389 460,78 1 628,44 389 460,78 0,00 387 832,34
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 70 375,12 972 372,74 70 375,12 972 372,74 0,00 901 997,62
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 038,00 109 294,00 57 038,00 109 294,00 0,00 52 256,00
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 57 038,00 109 294,00 57 038,00 109 294,00 0,00 52 256,00
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 57 038,00 109 294,00 57 038,00 109 294,00 0,00 52 256,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,24 0,00 3 735,24 0,00 3 735,24
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 884,60 0,00 1 358 884,60 0,00 1 358 884,60
Sous Total compte 7681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 884,60 0,00 1 358 884,60 0,00 1 358 884,60
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 363,59 0,00 637 363,59 0,00 637 363,59
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 248,19 0,00 1 996 248,19 0,00 1 996 248,19
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 57 038,00 2 109 277,43 57 038,00 2 109 277,43 0,00 2 052 239,43
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,70 0,00 76,70 0,00 76,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592 200,00 0,00 2 592 200,00 0,00 2 592 200,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00 0,00 1 280,00 0,00 1 280,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00 0,00 1 280,00 0,00 1 280,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 0,00 67 263,35 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 820,05 0,00 2 660 820,05 0,00 2 660 820,05
7811 Reprises sur amortissements des immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 848,34 0,00 136 848,34 0,00 136 848,34
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02 0,00 51 658,02
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 506,36 0,00 244 506,36 0,00 244 506,36
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 506,36 0,00 244 506,36 0,00 244 506,36
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 759 787,35 87 065 090,60 2 759 787,35 87 065 090,60 253 210,00 84 558 513,25
Total général 465 439 578,79 465 439 578,79 351 343 359,45 351 838 981,85 114 877 074,31 114 381 451,91 931 660 012,55 931 660 012,55 559 598 440,14 559 598 440,14
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 745 018,77 22 540 970,81 2 935 771,35 9 268 276,61
RECETTES 34 745 018,77 21 392 529,24 6 703 909,05 6 648 580,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 84 285 648,57 84 202 731,04 26 950,16 55 967,37
RECETTES 84 285 648,57 84 855 550,21 0,00 -569 901,64
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET AUBAGNE - POMPES FUNEBRES/ N°SIRET : 21130005800511
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 110 000,00 93 562,77 0,00 16 437,23
RECETTES 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 876 914,47 232 730,35 17 000,00 627 184,12
RECETTES 876 914,47 139 032,31 0,00 737 882,16
BUDGET RESEAU DE CHALEUR URBAIN/ N°SIRET : 21130005800552
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 268 344,00 228 343,70 20 722,44 19 277,86
RECETTES 268 344,00 228 014,86 0,00 40 329,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 926 445,49 727 878,06 20 000,00 178 567,43
RECETTES 926 445,49 809 170,09 0,00 117 275,40
(1) Y compris les rattachements. Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 123 362,77 22 862 877,28 2 956 493,79 9 303 991,70
RECETTES 35 123 362,77 21 620 544,10 6 703 909,05 6 798 909,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 86 089 008,53 85 163 339,45 63 950,16 861 718,92
RECETTES 86 089 008,53 85 803 752,61 0,00 285 255,92
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 123 362,77 22 862 877,28 2 956 493,79 9 303 991,70
RECETTES 35 123 362,77 21 620 544,10 6 703 909,05 6 798 909,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 86 089 008,53 85 163 339,45 63 950,16 861 718,92
RECETTES 86 089 008,53 85 803 752,61 0,00 285 255,92
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 121 212 371,30 108 026 216,73 3 020 443,95 10 165 710,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES 121 212 371,30 107 424 296,71 6 703 909,05 7 084 165,54
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LTI 96 23 131 102 19/07/2023 8 000 000,00 8 000 000,00 156 233,92 8 000 000,00 0,00
LTI 96 24 131 094 15/07/2024 1 500 000,00 1 500 000,00 3 302,75 1 500 000,00 0,00
LTI 96 24 121 100 30/07/2024 8 000 000,00 10 000 000,00 81 523,71 5 200 000,00 4 800 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 17 500 000,00 19 500 000,00 241 060,38 14 700 000,00 4 800 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
980 000,00
1 000 000,00
1 700 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 700 000,00
500 000,00
800 000,00
166 077 412,85
5 000 000,00
31 700 000,00
32 100 000,00
5 000 000,00
73 800 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
2022-1 Sienna AM 04/07/2022 08/07/2022 08/07/2023 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,860 EUR A X O A-1
FR0010001404 ABN Amro 15/07/2003 15/07/2003 15/07/2004 V Euribor 12m
+ 0,31%,
flooré à
0,00%
2,361 2,394 EUR A C O A-1
FR0010224352 ABN Amro 02/09/2005 02/09/2005 02/04/2006 V Euribor 12m
+ 0,28%,
flooré à
0,00%
2,434 2,468 EUR A C O A-1
RIVAGE -100723-obligataire Rivage Investment 12/07/2023 20/07/2023 20/10/2023 F Taux fixe à
4,61%
4,610 4,674 EUR T X O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
166 077 412,85
1641 Emprunts en euros (total)
10278 08972 00021650803 Crédit Mutuel
Méditerranéen
01/09/2022 07/09/2022 30/11/2022 F Taux fixe à
2,10%
2,100 2,100 EUR T P O A-1
1213961 Caisse des Dépots et
Consignations
24/01/2012 01/05/2012 01/08/2012 V Euribor 3m +
1,98%
2,688 2,733 EUR T C O A-1
256933 01 Crédit Mutuel
Méditerranéen
23/07/2004 23/07/2004 30/06/2005 F Taux fixe à
4,45%
4,450 4,450 EUR A P O A-1
25693303 Crédit Mutuel
Méditerranéen
13/06/2018 20/06/2018 31/01/2019 F Taux fixe à
2,68%
2,680 2,680 EUR T P O A-1
25693304 Crédit Mutuel
Méditerranéen
15/12/2017 20/12/2017 30/04/2018 F Taux fixe à
2,30%
2,300 2,300 EUR T P O A-1
25693305 Crédit Mutuel
Méditerranéen
20/08/2019 27/09/2019 31/12/2019 V Euribor 3m +
1,75%, flooré
à 1,75%
1,750 1,750 EUR T P O A-1
2615165 Crédit Agricole Alpes
Provence
03/12/2020 24/02/2021 04/02/2022 F Taux fixe à
1,24%
1,240 1,240 EUR A P O A-1
2993379 Crédit Agricole Alpes
Provence
01/12/2021 27/12/2021 04/03/2022 F Taux fixe à
1,45%
1,450 1,450 EUR T C O A-1 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 87
1 720 000,00
720 000,00
2 000 000,00
950 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
15 100 968,58
25 671 010,62
700 000,00
2 000 000,00
1 300 000,00
873 750,00
404 126,00
1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
442609E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/09/2021 21/09/2021 21/09/2022 F Taux fixe à
1,49%
1,490 1,490 EUR A P O A-1
5264137 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/01/2020 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
5264139 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/04/2020 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
794556E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/10/2023 05/12/2023 05/01/2024 V Livret A +
0,50%, flooré
à 0,50%
3,500 3,549 EUR A C O A-1
A29102CD Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/08/2010 25/11/2010 25/05/2011 F Taux fixe à
3,68%
3,680 3,680 EUR S P O A-1
A29102HX Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
14/10/2010 25/03/2011 25/09/2011 F Taux fixe à
3,41%
3,410 3,410 EUR S P O A-1
A291104W Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
16/03/2011 25/03/2011 25/06/2011 F Taux fixe à
5,55%
5,550 5,550 EUR T X O A-1
A2912067 Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
10/04/2012 25/07/2012 25/10/2013 F Taux fixe à
5,50%
5,500 5,500 EUR A X O A-1
A29130GN Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
18/07/2013 25/03/2014 25/06/2014 V Euribor 3m +
1,95%, flooré
à 1,95%
2,268 2,300 EUR T C O A-1
A29171IH Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2017 26/12/2018 26/03/2019 V Euribor 3m +
1,37%, flooré
à 1,37%
1,370 1,389 EUR T C O A-1
A291807F Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/02/2018 27/02/2018 27/05/2018 V Euribor 3m +
1,38%, flooré
à 1,38%
1,380 1,399 EUR T P O A-1
A29190BW Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
31/05/2019 17/06/2019 17/09/2019 V Euribor 3m +
1,70%, flooré
à 1,70%
1,700 1,724 EUR T P O A-1
A292009V Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2020 07/07/2020 05/12/2020 F Taux fixe à
1,85%
1,850 1,850 EUR S P O A-1
A29240IC Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/12/2024 31/12/2024 31/12/2025 V Euribor 12m
+ 1,45%,
flooré à
1,45%
3,910 3,975 EUR A C O A-1
DD13271627 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
04/12/2018 10/12/2018 28/02/2019 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,900 EUR T P O A-1
DD18070942 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
27/05/2021 30/06/2021 30/09/2021 F Taux fixe à
1,65%
1,650 1,650 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
0,00
0,00
33 680 000,00
1 280 000,00
7 504 503,60
2 000 000,00
500 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
4 974 342,00
933 000,00
12 195 622,97
15 900 000,00
9 040 089,08
1 500 000,00
2 250 000,00
4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD23531884 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
18/07/2024 30/08/2024 30/08/2025 V Euribor 12m
+ 1,26%,
flooré à
1,26%
4,348 4,420 EUR A P O A-1
LLN AUBAGNE2040 Saar LB 13/11/2020 23/11/2020 23/11/2021 F Taux fixe à
1,655%
1,655 1,655 EUR A P O A-1
MIN258945EUR/001 Société de
Financement Local
07/05/2008 31/10/2008 01/02/2009 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,961 EUR T P O A-1
MIS283623EUR/001 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,924 EUR A P O A-1
MIS283623EUR/002 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
3,30%
3,300 3,355 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/001 Société de
Financement Local
11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,613 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/002 Société de
Financement Local
11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 F Taux fixe à
1,29%
1,290 1,308 EUR A C O A-1
MIS511459EUR/001 Société de
Financement Local
24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 F Taux fixe à
3,87%
3,870 3,934 EUR A P O A-1
MIS511459EUR/002 Société de
Financement Local
24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,627 EUR A C O A-1
MON268312EUR/001 Société de
Financement Local
23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON268313EUR Société de
Financement Local
23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON548494EUR/0551209/001 La banque postale 16/07/2024 25/07/2024 01/10/2025 V Euribor 12m
+ 1,24%,
flooré à
1,24%
4,721 4,800 EUR A P O A-1
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 02/07/2009 01/03/2010 01/03/2011 F Taux fixe à
4,63%
4,630 4,694 EUR A P O E-1
MX1491662 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
22/02/2019 26/02/2019 30/05/2019 V Euribor 3m +
1,73%
1,420 1,440 EUR T C O A-1
PROTOCOLE Royal Bank of
Scotland
13/10/2009 21/12/2009 04/04/2011 F Taux fixe à
4,49%
4,490 4,552 EUR A X O A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
240 935 318,77
1 057 905,92
1 057 905,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
1 057 905,92
1681 Autres emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
THEATRE COMOEDIA THEATRE
COMOEDIA
06/03/1985 07/03/1985 31/03/1985 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR T X O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 12 744 000,00 22 241 150,00 2 864 280,00 1 747 175,27 637 363,59 498 417,49
2022-1 N 0,00 A-1 4 700 000,00 17,53 F Taux fixe à
3,86%
3,860 150 000,00 187 210,00 0,00 87 976,27
FR0010001404 O 5 136 000,00 A-1 5 136 000,00 3,55 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,770 1 284 000,00 584 826,33 291 071,38 108 940,27
FR0010224352 O 7 608 000,00 A-1 7 608 000,00 5,25 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
2,740 1 268 000,00 745 551,44 346 292,21 256 656,73
RIVAGE -100723-obligataire N 0,00 A-1 4 797 150,00 18,56 F Taux fixe à
4,61%
4,610 162 280,00 229 587,50 0,00 44 844,22
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 110 757 678,54 7 066 821,63 5 240 964,90 0,00 2 448 293,92
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 110 757 678,54 7 066 821,63 5 240 964,90 0,00 2 448 293,92
10278 08972 00021650803 N 0,00 A-1 725 803,70 17,67 F Taux fixe à
2,10%
2,100 33 408,17 15 681,51 0,00 1 312,50
1213961 N 0,00 A-1 83 333,50 2,33 V Euribor 3m +
1,98%
4,694 33 333,32 6 170,12 0,00 711,95
256933 01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
4,45%
4,450 124 579,99 5 543,81 0,00 0,00
25693303 N 0,00 A-1 753 831,72 13,84 F Taux fixe à
2,68%
2,680 43 815,70 20 939,06 0,00 3 423,23
25693304 N 0,00 A-1 1 184 449,38 8,09 F Taux fixe à
2,30%
2,300 128 931,36 29 101,04 0,00 4 616,06
25693305 N 0,00 A-1 1 309 521,88 14,76 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
4,464 77 162,43 74 022,36 0,00 162,38
2615165 N 0,00 A-1 865 251,45 16,11 F Taux fixe à
1,24%
1,240 45 470,84 11 292,96 0,00 9 745,62
2993379 N 0,00 A-1 833 000,00 16,94 F Taux fixe à
1,45%
1,450 49 000,00 12 522,56 0,00 905,89
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
442609E N 0,00 A-1 1 302 285,61 16,73 F Taux fixe à
1,49%
1,490 66 881,90 20 400,60 0,00 5 390,02
5264137 N 0,00 A-1 321 305,97 15,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 18 049,84 6 209,52 0,00 1 499,61
5264139 N 0,00 A-1 694 686,97 15,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 39 025,08 13 425,44 0,00 3 242,26
794556E N 0,00 A-1 1 300 000,00 19,02 V Livret A + 0,50%,
flooré à 0,50%
3,500 0,00 3 791,67 0,00 45 752,78
A29102CD N 0,00 A-1 759 087,59 5,90 F Taux fixe à
3,68%
3,680 111 139,95 31 011,21 0,00 2 793,44
A29102HX N 0,00 A-1 281 016,83 6,23 F Taux fixe à
3,41%
3,410 38 010,04 10 557,52 0,00 2 555,38
A291104W N 0,00 A-1 21 921 010,62 11,24 F Taux fixe à
5,55%
5,550 750 000,00 1 243 672,33 0,00 20 276,93
A2912067 N 0,00 A-1 11 715 100,96 18,83 F Taux fixe à
5,50%
5,500 374 418,39 664 923,56 0,00 118 127,27
A29130GN N 0,00 A-1 283 333,19 4,23 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
4,664 66 666,68 18 836,83 0,00 257,89
A29171IH N 0,00 A-1 700 000,00 13,99 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
4,084 50 000,00 37 914,32 0,00 478,45
A291807F N 0,00 A-1 692 800,59 13,17 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
4,094 47 333,06 38 087,94 0,00 2 940,07
A29190BW N 0,00 A-1 909 479,28 14,47 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
4,414 54 857,84 52 449,58 0,00 1 721,57
A292009V N 0,00 A-1 765 669,22 15,44 F Taux fixe à
1,85%
1,850 42 292,45 14 752,59 0,00 1 023,02
A29240IC N 0,00 A-1 2 000 000,00 20,01 V Euribor 12m +
1,45%, flooré à
1,45%
3,910 0,00 0,00 0,00 217,50
DD13271627 N 0,00 A-1 545 768,31 13,92 F Taux fixe à
2,90%
2,900 31 175,97 16 394,39 0,00 1 362,90
DD18070942 N 0,00 A-1 1 419 000,00 16,51 F Taux fixe à
1,65%
1,650 86 000,00 24 300,38 0,00 65,04
DD23531884 N 0,00 A-1 4 000 000,00 24,68 V Euribor 12m +
1,26%, flooré à
1,26%
3,720 0,00 0,00 0,00 60 332,89
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
LLN AUBAGNE2040 N 0,00 A-1 1 857 072,84 15,91 F Taux fixe à
1,655%
1,655 100 663,50 32 400,54 0,00 3 244,20
MIN258945EUR/001 N 0,00 A-1 426 016,57 3,84 V Euribor 3m +
0,10%, flooré à
0,00%
2,814 94 203,28 19 429,54 0,00 2 278,19
MIS283623EUR/001 N 0,00 A-1 7 231 372,54 16,18 F Taux fixe à
3,86%
3,860 266 521,82 294 242,37 0,00 237 261,33
MIS283623EUR/002 N 0,00 A-1 9 608 703,02 16,18 F Taux fixe à
3,30%
3,300 878 618,39 351 849,63 0,00 269 524,12
MIS507615EUR/001 N 0,00 A-1 5 506 129,80 8,09 F Taux fixe à
4,55%
4,550 847 868,29 293 122,29 0,00 233 131,07
MIS507615EUR/002 N 0,00 A-1 466 500,00 7,09 F Taux fixe à
1,29%
1,290 58 312,50 6 864,11 0,00 5 599,94
MIS511459EUR/001 N 0,00 A-1 2 966 498,79 7,84 F Taux fixe à
3,87%
3,870 295 863,95 128 357,66 0,00 19 452,82
MIS511459EUR/002 N 0,00 A-1 1 500 000,00 11,84 F Taux fixe à
1,60%
1,600 125 000,00 26 433,33 0,00 4 066,67
MON268312EUR/001 N 0,00 A-1 357 547,02 5,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 57 067,20 15 617,60 0,00 1 182,88
MON268313EUR N 0,00 A-1 178 773,52 5,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 28 533,61 7 808,79 0,00 591,44
MON548494EUR/0551209/001 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,76 V Euribor 12m +
1,24%, flooré à
1,24%
3,700 0,00 0,00 0,00 42 204,44
MPH265735EUR/001 N 0,00 E-1 3 732 530,95 6,17 C Si 6% <= Euribor
12m Postfixé
alors 5 * (Euribor
12m Postfixé -
6%) + 4,63%
sinon Taux fixe à
4,63%
4,630 403 089,70 194 670,56 0,00 146 893,76
MX1491662 N 0,00 A-1 928 000,00 14,42 F Taux fixe à
2,61%
2,610 64 000,00 25 683,56 0,00 2 152,96
PROTOCOLE N 0,00 A-1 18 632 796,72 13,26 F Taux fixe à
4,49%
4,490 1 535 526,38 1 472 483,62 0,00 1 191 795,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 43 600,41 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 43 600,41 0,00 0,00 0,00
THEATRE COMOEDIA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 43 600,41 0,00 0,00 0,00
Total général 12 744 000,00 132 998 828,54 9 974 702,04 6 988 140,17 637 363,59 2 946 711,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
3 732 530,95 7 504 503,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 7 504 503,60 3 732 530,95 1 21,00 01/03/2010
-
01/03/2012
Taux fixe à
4,63%
Si 6% <=
Euribor 12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63% sinon
Taux fixe à
4,63%
0,00 Si 6% <=
Euribor
12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63%
sinon
Taux fixe
à 4,63%
4,630 194 670,56 0,00 2,81
TOTAL (E) 0,00 194 670,56 0,00 2,81
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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3 732 530,95 7 504 503,60
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 0,00 194 670,56 0,00 2,81
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00 0,00 12 744 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 608 000,00
0,00 0,00 0,00 5 136 000,00
0,00 0,00 0,00 12 744 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 12 744 000,00
28 FR0010001404 17/07/2028 Natwest swap Taux 5 136 000,00 15/07/2009 17/07/2028 A
29 FR0010224352 01/04/2030 Natwest swap Taux 7 608 000,00 02/04/2009 02/04/2025 A
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 12 744 000,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 21 944 696,27 5 365 891,33
28 FR0010001404 Taux fixe à 4,60% 4,600 Euribor 12m + 0,31% 2,770 10 014 226,29 2 516 213,56 A-1 A-1
29 FR0010224352 Taux fixe à 4,50% 4,500 Euribor 12m + 0,28% 2,740 11 930 469,98 2 849 677,77 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 21 944 696,27 5 365 891,33
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 97,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 129 266 297,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 732 530,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 15/11/2022
L 2031 - Frais d'études (non suivies de réalisation) 5 15/11/2022
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 15/11/2022
L 2033 - Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 5 15/11/2022
L 204111 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204121 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204131 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041411 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041481 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041511 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415311 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415321 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415331 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415341 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041581 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041711 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041721 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041781 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204181 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20421 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20431 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204411 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204421 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204112 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204122 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204132 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041412 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041482 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041512 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415312 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415322 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415332 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415342 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041582 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041712 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041722 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041782 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204182 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20422 - Subv d'équip versées aux personnes droit privé (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20422 - Subv d'équip versées aux personnes droit privé (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 20432 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204412 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204422 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204422 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 204114 - Subventions d'équipements versées au titre de voirie 30 15/11/2022
L 204115 - Subventions d'équipements versées au titre de monuments historiques 30 15/11/2022
L 204113 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204123 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204133 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041413 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041483 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041513 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415313 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415323 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415333 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415343 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041583 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041713 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041723 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041783 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204183 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20423 - Subv d'équip versées personnes droit privé (hors entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 20423 - Subv d'équip versées personnes droit privé (à 1 entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 20433 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204413 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204423 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (hors entreprise) projets infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 204423 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (à 1 entreprise) projets infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 2045 - Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 1 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'investissement au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (hors entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (à 1 entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 2051 - Concessions et droits similaires (hors brevets) - Logiciels bureautiques 2 15/11/2022
L 2051 - Concessions et droits similaires (hors brevets) - Logiciels de gestion 5 15/11/2022
L 2087 - Autres immo incorpo reçues au titre d'une MàD (à l'exception des immo objet d'une provision) 5 15/11/2022
L 2088 - Autres immo incorpo (à l'exception des immo objet d'une provision) 5 15/11/2022
L 2114 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 21321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 21328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 15/11/2022
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/11/2022
L 21572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 215731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 10 15/11/2022
L 215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 10 15/11/2022
L 21578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 2158 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 15/11/2022
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 5 15/11/2022
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 15/11/2022
L 21828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 21838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 21714 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 217321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 217328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 21742 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 217572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 2175731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 2175738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 217578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 21758 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 217828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 217831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 217838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 21785 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 2214 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 2221 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 22321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 22328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 2242 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 2256 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/11/2022
L 22572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 225731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 225738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 22578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 2258 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 15/11/2022
L 22828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 22831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 22838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 22841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 22841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 22848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 22848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 2285 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 2128 - Autres agencements et aménagement 20 12/12/2023
L 21351 - Installations générales, agencements,améngements des constructions -Bâtiments publics 20 12/12/2023
L 21534 - Réseaux d'électrification 20 12/12/2023
L 21538 -Autres réseaux 20 12/12/2023
L 2138 - Autres constructions 10 12/12/2023
L 2151 - Réseaux de voirie 20 12/12/2023
L 2152 -Installations de voirie 20 12/12/2023
L 21533 - Réseaux cablées 20 12/12/2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 63 876,00 1 156 629,48 56 000,00 1 164 505,48
Provisions pour litiges 63 876,00 844 629,48 56 000,00 852 505,48
Contentieux RH 01/01/2024 16 876,00 166 427,73 1 500,00 181 803,73
Contentieux urbanisme 01/01/2024 47 000,00 83 000,00 23 000,00 107 000,00
Contentieux marché public 01/01/2024 0,00 5 500,00 3 000,00 2 500,00
Autres contentieux 01/01/2024 0,00 589 701,75 28 500,00 561 201,75
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
Compensations financières DSP Qpark 01/01/2024 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
Dépréciations (3) 169 954,16 0,00 51 658,02 118 296,14 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 169 954,16 0,00 51 658,02 118 296,14
Restes à recouvrer 01/01/2024 169 954,16 0,00 51 658,02 118 296,14
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 233 830,16 1 156 629,48 107 658,02 1 282 801,62
TOTAL PROVISIONS 233 830,16 1 156 629,48 107 658,02 1 282 801,62
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 303 023,00 986 797,37 124 764,09 191 461,54 2003 Frais d'émission obligataire 300 07/07/2023 323 200,00 271 488,00 12 928,00 38 784,00 2003 Frais d'émission emprunts 288 06/04/2023 14 000,00 12 249,93 583,33 1 166,74 2005 Frais d'émission obligataire 300 14/12/2005 474 449,00 360 581,24 18 977,96 94 889,80 2020 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 17/11/2020 379 630,00 303 704,00 75 926,00 0,00 2020 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 8 639,00 6 911,20 1 727,80 0,00 2021 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 28/06/2021 43 105,00 25 863,00 8 621,00 8 621,00 2023 Frais d'émission obligataire 120 26/09/2023 60 000,00 6 000,00 6 000,00 48 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 61 853 456,10 26 195 672,60 2 922 684,70 32 735 098,80 2003 Indemnité de réaménagement 300 07/07/2003 490 318,47 411 867,58 19 612,74 58 838,15 2003 Indemnité de réaménagement 360 04/06/2003 303 000,00 212 100,00 10 100,00 80 800,00 2005 Indemnité de réaménagement 300 31/05/2005 1 861 396,15 1 414 661,15 74 455,85 372 279,15 2006 Indemnité de réaménagement 300 14/12/2005 1 080 000,00 777 600,00 43 200,00 259 200,00 2009 Indemnité de réaménagement 252 11/12/2009 1 110 035,71 792 882,60 52 858,84 264 294,27 2011 Indemnité de réaménagement 300 21/04/2011 5 000 000,00 2 600 000,00 200 000,00 2 200 000,00 2012 Indemnité de réaménagement 360 29/03/2012 1 500 000,00 600 000,00 50 000,00 850 000,00 2013 Protocole RBS 312 26/07/2013 33 675 705,77 13 507 382,68 1 535 526,38 18 632 796,71 2016 Indemnité de réaménagement 300 01/03/2016 15 900 000,00 5 412 678,59 878 618,39 9 608 703,02 2016 Indemnité de réaménagement 192 01/03/2016 933 000,00 466 500,00 58 312,50 408 187,50
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT FOCH RECETTE PERIL IMMINENT FOCH Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 16 376,96 115 377,95 70 860,35 0,00 44 517,60 87 237,31
4541103 (2) 16 376,96 115 377,95 70 860,35 0,00 44 517,60 87 237,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 376,96 115 377,95 70 860,35 0,00 44 517,60 87 237,31
RECETTES (b) 1 727,00 129 889,75 0,00 0,00 129 889,75 1 727,00
4541203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 727,00 129 889,75 0,00 0,00 129 889,75 1 727,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 727,00 129 889,75 0,00 0,00 129 889,75 1 727,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 R OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 118 230,19 49 422,57 33 082,38 0,00 16 340,19 1 151 312,57
458108 (2) 1 118 230,19 49 422,57 33 082,38 0,00 16 340,19 1 151 312,57
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 118 230,19 49 422,57 33 082,38 0,00 16 340,19 1 151 312,57
RECETTES (b) 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 564,83
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 564,83
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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N° opération : 08 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 R OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 564,83
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
4541110 (2) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
4541210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
N° opération : 454109 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT ARCEAU RECETTE PERIL IMMINENT ARCEAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 15 408,97 171 651,24 171 651,24 0,00 0,00 187 060,21
4541109 (2) 15 408,97 171 651,24 171 651,24 0,00 0,00 187 060,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 408,97 171 651,24 171 651,24 0,00 0,00 187 060,21
RECETTES (b) 0,00 203 279,60 187 060,20 0,00 16 219,40 187 060,20
4541209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 203 279,60 187 060,20 0,00 16 219,40 187 060,20 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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N° opération : 454109 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT ARCEAU RECETTE PERIL IMMINENT ARCEAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 203 279,60 187 060,20 0,00 16 219,40 187 060,20
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : D OPERATION SOUS MDT TTMO 2023 R OPERATION SOUS MDT TTMO2023 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 651 147,75 1 448,96 1 448,96 0,00 0,00 652 596,71
458109 (2) 651 147,75 1 448,96 1 448,96 0,00 0,00 652 596,71
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 651 147,75 1 448,96 1 448,96 0,00 0,00 652 596,71
RECETTES (b) 646 000,00 0,00 5 413,97 0,00 -5 413,97 651 413,97
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 646 000,00 0,00 5 413,97 0,00 -5 413,97 651 413,97
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 646 000,00 0,00 5 413,97 0,00 -5 413,97 651 413,97
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 016 451,00
Personnes de droit privé 1 634 644,00
Associations 1 634 644,00
1ER RE DE LA LEGION ETRANGERE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport gymnases communaux et piscine
30 MILLIONS D AMIS 3 000,00
550° SECTION DES MÉDAILLÉS MILITAIRES 500,00 Maison de la Vie Associative
A TRAVERS LES YEUX DE LUCAS 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville
ACL.AUBAGNE EN PROVENCE 20 000,00 Maison de la Vie Asssociative, Espace des Libertés
ACLAP 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne
ACTEURS DE LA DISTILLERIE 39 000,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
AD2C 0,00 Mise à disposition de l'Espaces des Libertés
ADDAP 13 3 000,00
ADEC 0,00 Mise à diposition de la salle Hélios à Agora
AFM TELETHON 0,00 Mise à disposition de locaux ex PMI La Garenne
AFPA LA PROMO 16/18 0,00 Mise à disposition locaux Espace Arts et Jeunesse
AFRICA TOBINA 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Tourtelle
AIL AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
AJSA 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
AMAPA 0,00 Mise à disposition de locaux, Espace Ambroise Croizat
AMDR 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
AMI TOMAKE 500,00
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE 700,00
AMICALE DU COLLEGE LOU GARLABAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport gymnases communaux et piscine
AMIS DES ARTS 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
AMIS DU MAIRE (LES) 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
AMIS DU VIEIL AUBAGNE 2 000,00 Mise à disposition du local « Le Four à Pain » 4 rue Torte
AMIS PATRIMOINE DE LA PAROISSE ST MATTHIEU 2 000,00
APEC 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
AQU ARTIST 0,00 Mise à disposition piscine Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ARAC 0,00 Mise à disposition des locaux Rue de la Fraternite
ARI- FOYER TIAREI NO MATRIA 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville
ARROSANTS DU GAST ET LONGUELANCE 1 000,00
ART DEFENSE KARATE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ART GENERATION 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert
ART'EURO 43 000,00
ART'FOLA / COUP DE POUCE 0,00 Mise à disposition des Ecoles
ASCD ATYPIK SOUTH COUNTRY DANCERS 0,00 Mise à disposition Ambroise Croizat,Vie Associative, bras d or,espace des Libertés
ASCH 0,00 Mise à disposition LCR Passons
ASLP ZONE INDUSTRIELLE DES PALUDS 3 000,00 Mise à disposition d?un local au Centre de Vie Agora
ASMAJ CADE GROUPE ADDAP13 6 851,00
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU CONSERVATOIRE 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGUE NATALIE SARRAUTE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ASSOCIATION SPORTIVE GARLABAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ATHLETIQUE MARATHON CLUB AUBAGNE 7 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ATYPIK SOUTH COUNTRY DANCERS 0,00 Mise à disposition LCR Passons
AU BOUT DU CONTE 1 400,00
AUBAGNAIDE 2 000,00
AUBAGNE AMBIANCE TANGO 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
AUBAGNE CARNOUX VOLLEY BALL 33 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE DEVELOPPEMENT CULTURE ET CREATION 90 000,00 Mise à disposition Espace des Libertés
AUBAGNE FOOTBALL CLUB 200 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE GARLABAN BASKET 39 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE GYM 1 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE JAZZ BAND 5 000,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
AUBAGNE LA PENNE / HUVEAUNE ACTIVITES 3 000,00
AUBAGNE NATATION 6 000,00 Mise à disposition piscine
AUBAGNE PARKOUR 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
AUBAGNE PLONGEE PASSION 500,00 Mise à disposition piscine
AUBAGNE SOUND MUSIC 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville
AUBAGNE SPORT HANDBALL 0,00 Mise à diposition d'une partie des locaux de la Maison du Sport
Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AUBAGNE TENNIS DE TABLE 4 500,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE TRIATHLON 5 800,00 Mise à disposition piscine
AVAD AIDE AUX VICTIMES DES ACTES DE DELINQUANCE 7 500,00
AZ NUTRITION SPORT 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
B E ZEN 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Palissy, Charrel et Centre Ville
BACK STAGE 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Palissy
BADMINTON CLUB AUBAGNAIS 13 3 500,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
BALLON ROUGE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
BAOBAB CAFE DES ENFANTS 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
BIEN VIVRE EN PAYS D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
BIG BAND 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
BOITE A MOTS (LA) 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
BOULE DE BEAUDINARD 4 000,00
BOUTABOU 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
BOXE STYLE ACCADEMIE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
BOZENDO 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CAVALIERS DES ECURIES LES 3 000,00
CDAD 13 CDAD TGI 7 349,00
CEFEDEM SUD 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AGRICOLES AUBAGNE 2 000,00 Mise à disposition salle Ambroise Croizat
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux et de personnel communaux Pôle gérontologique
CENTRE PROVENCAL DE MEDECINE DU SPORT 14 000,00
CERAMISTES ET SANTONNIERS D'AUBAGNE 30 000,00 Mise à disposition Village des Santons
CERCLE D'ECHECS AUBAGNAIS 1 700,00 Mise à disposition de la salle Hélios espace des libertes, maison de quartier Pin Vert
CFA ROGER PARRA 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE 2 000,00 Mise à disposition de locaux 9 Rue Louis Blanc, salle Hélios
CHOISIR SA VIE 0,00 Mise à disposition local Vie Associative
CHORALE ADULTE 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
CHORALE CLUB LAKANAL 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
CHORALE SAINT-MATTHIEU D'AUBAGNE 500,00
CIQ GARLABAN 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Palissy Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB ALPIN FRANCAIS DU GARLABAN 6 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CLUB ANIMATION MER MONTAGNE 400,00
CLUB CARTOPHILE AUBAGNAIS 700,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
CLUB DE DANSE DU SOLEIL 2 000,00 Mise à disposition du Bras d'Or
CLUB DU 18 JUIN 1940 500,00 Maison de la Vie Associative
CLUB FUDOKAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CLUB PYRAMIDE 0,00 Mise à disposition de locaux Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
CNL 13 - UNION LOCALE AUBAGNE 2 000,00
COLLECTIF SANTE JEUNES DU PAYS AUBAGNAIS 10 000,00
COLLEGE LOU-GARLABAN 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
COLLEGE LOUIS ARAGON 0,00 Mise à disposition piscine
COLLEGUE SAINTE MARIE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux. Piscine, Maison de Quartier Palissy
COMITE AUBAGNE ETOILE STE BAUME 0,00 Mise à disposition de locaux 9 Rue Louis Blanc
COMITE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 0,00 Mise à disposition de locaux 9 Rue Louis Blanc
COMITE DE JUMELAGE D'AUBAGNE 3 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE SPEOLOGIE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
COMITE DES FETES DE BEAUDINARD 20 000,00 Mise à disposition d'un hangar 241 Route de Beaudinard
COMPAGNIE PLEINS FEUX 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
COMPAGNIE VIREVOLTE 500,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE 2 500,00
COMTESSE 4 139,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 0,00 Permanence au CCAS
CONTE EN SCENE 2 000,00
COOPERATION PLANET 1 000,00 Mise à disposition Espace central Maison de la Vie Associative, parc jean moulin
COOPERATION PLANET 0,00 Mise à disposition locaux Espace Arts et Jeunesse
CORPS ET AMES 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Tourtelle
COS MEDITERRANNEE 198 755,00
COSM ACOLYTES 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
COTE CHOEUR AUBAGNE 500,00
CPCTA 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
CROIX -ROUGE FRANCAISE 3 000,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges
CULTURE DU C?UR 2 500,00
CYGNE DE TAO 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
DAC 13 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DANSE TRANQUILLE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
DARLING 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
DEBOUT FEMME 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
DEPASSONS NOS DIFFERENCES 250,00
DIVIN GOSPEL MUSIC 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert
DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU PAYS D'AUBAGNE 700,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges
ECOLE DE DANSE AUBAGNAISE 2 500,00 Mise à disposition du Bras d'Or, Espace des Libertés
ECOLE DE TIR DU PAYS D'AUBAGNE 14 000,00
ECOLE TAE KWON DO AUBAGNE 15 000,00 Mise à disposition du Bras d'Or
EDELWEISS DANSE 1 000,00 Mise à dispsition Espace des Libertés
EN PHASE 52 300,00 Mise à disposition Maisons de Quartiers, salle Ambroise Croizat, EAJ, Espaces des Libertés
ENERGIE SOLIDAIRE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ENSEMBLE CHORAL ACANTHE 500,00
ENTRAIDE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBAGNE 10 000,00
ENVIES ENJEUX 13 2 200,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique , maison de quartier Charrel
ES 13 (ENERGIE SOLIDARITÉ 13) 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux
ESCALADE CLUB AUBAGNAIS 2 200,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
ESCANDIHADO AUBAGNENCO 1 450,00
ESCRIME SPORT LOISIR AUBAGNE 10 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
ESPOIR GYMNIQUE D'AUBAGNE 4 000,00
ESTALLO AUBAGNENCO 2 000,00 Mise à disposition de locaux 11 Rue Louis Blanc,Ambroise Croizat, espaces des libertes, gymnases
ETAPE SAINT THOMAS 1 000,00
ETOILE DU SUD 20 000,00 Mise à disposition de l'Espace des Libertés et du Bras d'Or
EXTRAVADANSE 2 500,00 Mise à disposition de l'Espace des Libertés, salle du Bras d'Or
FACULTE DES SCIENCES DU SPORT AIX MARSEILLE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FCPE COLLEGE NATHALIE SARRAUTE 500,00
FEMMES UNIES ET SOLIDAIRES D AFRIQUE FUSA 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville
FIL LACTE 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne
FIT'TREIZE EN FORME 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FLEUR DE CRISTAL 0,00 Mise à disposition des locaux du Club des Anciens Bd Lakanal
FLUID CORPORATION / LES ZABIRDS 0,00 Mise à disposition des Ecoles
FNACA 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOOTBALL CLUB GARLABAN PROVENCE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FOU DE BAD 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FRANCE BENEVOLAT ANTENNE D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne
GARLABAN ARTS MARTIAUX 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
GARLABANDA 0,00 Mise à diposition de la salle Hélios à Agora
GENEALOGIQUE DES B.D.R 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
GENERATION PROXIMITE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport, gymnases communauxs salle de muculation Tourtelle
GODASSES ET SENTIERS 400,00 Mise à disposition local Vie Associative
GRAINE DE YOGA 0,00 Mise à disposition des Ecoles
GROUPE CAPOERA AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
GUIDE SAINT GEORGES 0,00 Mise à disposition locaux Espace Arts et Jeunesse
GYMNASTIQUE ENTRETIEN ADULTES 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUBAGNE 500,00 Mise à disposition des terrains de sports, gymnases communaux et piscine
HANDI COFFEE 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville
HARMONIE CYCLISME AUBAGNE 3 800,00 Mise à disposition de la salle Hélios espace des libertes
HOPITAL DE JOUR VALVERT ANTENNE AUBAGNE 0,00 Mise à disposition piscine
IFPEC INTERACTION ET FORMATION POUR UNE EUROPE CREATIVE 0,00 Mise à disposition de locaux pour la formation des bénévoles de l'entraide
IIMM 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
INSTANT DANSE 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
ISIS 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
JOGGEURS AUBAGNAIS 2 000,00
JUDO CLUB AUBAGNE ECOLE MAZZI 8ÈME DAN 9 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
L ILE AUX PITCHOUMS 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
LA BOULE DES MARRONNIERS 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE NATIONALE AUBAGNE 0,00 Mise à disposition piscine
LA TRIBU TRIATHLON 0,00 Mise à disposition piscine
LA VOISX DU GI GONG 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert, Palissy et lcr Bertagne
LABO ADULTES ENFANTS 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
LABORATOIRE AUDIOVISUEL SCIENTIFIQUE ENSEIGNE 30 000,00
LANGUES EUROPEENNES 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Tourtelle
LE CHANT DES POSSIBILITES 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Palissy et Pin Vert Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE CONSULAT GENERAL DE TUNISIE 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
LE CYGNE DU TAO 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
LE FIL ROUGE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux, maison de quartier Pin Vert
LE FIL ROUGE ALZHEIMER 15 000,00 Mise à disposition de locaux et de personnel communaux Pôle SENIOR
LE LIEVRE ET LA TORTUE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
LEI DANSAIRE DE GARLABAN 2 000,00 Mise à disposition de la Chapelle St François
LES AMIS DE L'ORGUE DE SAINT-SAUVEUR 0,00 Mise à disposition d?un local au Presbytère de l?église Saint-Sauveur
LES ARTS POP 0,00 Mise à disposition des Ecoles
LES BOUTONS D OR 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Tourtelle
LES JARDINS DU GESTE 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert, Toutelle, Palissy
LES JOGGEURS AUBAGNAIS 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
LES PETITS DEBROUILLARDS 1 000,00
LES PRODS 0,00 Mise à disposition locaux Espace Arts et Jeunesse
LES SECOIRISTES PROVENCAUX 0,00 Mise à disposition piscine
LES ZABIRDS 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux
LONG HU SHAN JIAO 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
MAIKI YOG 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
MAISON DE REJANE 2 000,00
MARDI FOOT (LA POSTE) 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
MAS L EVEIL 0,00 Mise à disposition piscine
MELTING POLOTIQUE OUVERT A TOUS 2 000,00
METIS 90 000,00 Mise à disposition bâtiment boulevard Lakanal / mise à dispositionde salle Conservatoire
MOBILIDEES 2 500,00
MUSICLAND 10 000,00 Mise à disposition salle Jeu de Ballon, espace des Libertés
MUSIQUE DES POMPIERS DES BOUCHES DU RHONE 1 000,00
MUSIQUE MUNICIPALE D'AUBAGNE 6 000,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
NAK MUAY GYM AUBAGNE 6 600,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
NASA12 250,00
NATATION SPORT ADAPTE 0,00 Mise à disposition piscine, espace des libertés
NOBLE ART AUBAGNAIS (LE) 2 500,00
NOMADES KULTUR 90 000,00
NOUVELLE GENERATION 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Palissy
O'Z DANSER 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT AUBAGNAIS 30 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
OPTIMISME DANS L ART 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
ORIGINAL ROCKERS 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
OUSTAOU ESTEREL 900,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
PARC DE NAPOLLON 3 000,00
PARCOURS HANDICAP 13 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne
PARENTS D'ELEVE DU CONSERVATOIRE D'AUBAGNE 10 700,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
PATCHWORK ET ART DU STYLE 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert, Toutelle, Palissy
PAYS D'AUBAGNE HANDBALL AGGLOMERATION 38 000,00
PIANO CANTABILE 20 000,00
POLE INFO SÉNIORS (ancien CLIC) 0,00 Mise à disposition de locaux et de personnel communaux Pôle gérontologique
POWER CLUB LE CHARREL 0,00 Mise à disposition d?un local Bt Q Imm. Le Charrel
PRO BTP 0,00 Permanence au CCAS
PROVENCE ASCENSION 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
PROVENCE POESIE EDITION 0,00 Mise à disposition Espace central Maison de la Vie Associative
QI GUONG GYMNASTIQUE CHINOISE 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
RASCASSES RUGBY VETERANS 500,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
REGARD 1 000,00 Mise à disposition locaux Espace Arts et Jeunesse, salle bras d or, Maison de quartier Palissy
RESAU 500,00 Mise à disposition d?un local Bât. T Imm. Le Charrel
RESONANCES MEDIATIONS 6 000,00
RESTOS DU COEUR 2 000,00 Mise à disposition Espace Ambroise Croizat, salle Govi Maison de la Vie Associative
ROLLER HOCKEY AUBAGNE 26 000,00
RUGBY CLUB AUBAGNAIS 110 000,00
RYTHM' ET PEAUX 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
SALS ALEGRIA 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux
SDIS 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00 Mise à disposition Espace Ambroise Croizat, Maison de la Vie Associative, salle du Bras d or
SENS DE VIE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon, Ambroize Croizat
SERVICE UNIVERSITAIRE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux. Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SHAOLIN BOXING CLUB AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SHAOLING KUNG FU 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 500,00 Maison de la Vie Associative
SOPHROLOGIE ATTITUDE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
SOPHROLOGIE ATTITUDE 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Centre Ville et Pin Vert
SOS FEMMES SOLIDARITES FEMMES 13 4 500,00
SOUFFLE DU TAO 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
SOUS LA PROTECTION DE JANUS 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
SOUTIEN DE L'ORGUE DU TEMPLE D'AUBAGNE 1 500,00
SOUVENIR FRANCAIS 500,00 Maison de la Vie Associative, salle Ambroise Croizat
SPARRING PARTNER ACADEMIE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPARTING PARTNER ACADEMIE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPECt ACTEUR 0,00 Mise à disposition Théatre
SPELEO CANYON PAYS D'AUBAGNE 1 000,00
SPORT DE CULTURE DE L HUVEAUNE 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
SPORT ET FOI PROVENCE AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPORTING CLUB DE BEAUDINARD 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPORTING-CLUB CANIN DE L'ETOILE 1 000,00
SPORTIVE COLLEGE LAKANAL 500,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPORTIVE COLLEGE LOU GARLABAN 500,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux. Piscine
SPORTIVE DU COLLEGE NATHALIE SARRAUTE 500,00 Mise à disposition piscine
SPORTIVE LYCEE GUSTAVE EIFFEL 500,00
SPORTIVE LYCEE JOLIOT-CURIE 500,00
STE AMIS DU MUSEE DE LA LEGION ETRANGERE 1 000,00
TADLACHANCE 0,00 Mise à disposition des Ecoles
TEMPO ET NUANCES 0,00 Mise à disposition locaux Espace Arts et Jeunesse
TENNIS CLUB AUBAGNAIS 9 500,00 Mise à disposition de terrains de tennis et de locaux
TENNIS-BALLON SOLIDAIRE 1 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
TENT A DANSE 0,00 Mise à disposition Maison de quartier Charrel
TETINES ET BIBERONS 1 000,00 Mise à disposition de bâtiments communaux et des écoles Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
THEATRE DESACCORDE 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie, espace des libertes, bras d or
TRETEAUX DU CHARREL 2 000,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
TRIBU TRIATHLON (LA) 200,00
UN BOUT DE CHEMIN 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique
UN JOUR LA VIE 3 000,00 Mise à disposition salle Ambroise Croizat
UNION ATHLETIQUE DE LA VALLEE DE L'HUVEAUNE 40 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
UNION DES FAMILLES DES BOUCHES DU RHONE 2 000,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS C.F.D.T. D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges
UNION LOCALE SYNDICAT F.O. 0,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges
UNION LOCALE SYNDICAT UNSA 0,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 500,00 Salle Ambroise Croizat et salle du Bras d'Or
UNION SPORTIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE 2 400,00
UNISEF 1 000,00
URGENCES ET SOLIDARITES 5 000,00
VAN HOA MAI 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Palissy
VELO CLUB AUBAGNAIS 15 000,00
VIVRE SANS VOIR 500,00
VOIX D ISA 0,00 Mise à disposition locaux des Maisons de Quartiers
VOIX DU GARLABAN 0,00 Mise à diposition de la salle Hélios à Agora
VOX NOSTRA 1 000,00 Mise à disposition salle Pagnol Maison de la Vie Associative
VTT DU GARLABAN 8 000,00
VYCA LOISIR YOGA 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
WU WEI 0,00 Mise à disposition de bâtiments et gymnases communaux
YOGA DHARA 0,00 Mise à disposition Maison de Quartier Pin Vert, Palissy et lcr Bertagne
Z IMPROBAGNAIS (LES) 0,00 Mise à disposition locaux des Maisons de Quartiers
ZONE & COMPAGNIE 1 000,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 381 807,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 631 807,00
AMP METROPOLE 43 996,00
CCAS D AUBAGNE 2 586 411,00
CCAS D AUBAGNE 1 400,00
Autres 750 000,00
QPARK 750 000,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 260,00 4,00 264,00 218,50 21,00 239,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 80,00 2,00 82,00 76,10 1,00 77,10
Adjoint administratif pal 2 cl C 32,00 0,00 32,00 29,50 0,00 29,50
Adjoint administratif terr. C 51,00 2,00 53,00 39,20 8,00 47,20
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 31,00 0,00 31,00 21,80 7,00 28,80
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 26,00 0,00 26,00 22,00 2,00 24,00
Rédacteur principal 1 cl B 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Rédacteur principal 2 cl B 13,00 0,00 13,00 11,90 0,00 11,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 403,00 77,40 480,40 375,50 78,00 453,50
Adjoint technique pal 1 cl C 49,00 2,00 51,00 48,60 0,00 48,60
Adjoint technique pal 2 cl C 59,00 42,00 101,00 88,50 0,00 88,50
Adjoint technique territorial C 133,00 32,40 165,40 92,40 73,00 165,40
Agent de maîtrise C 77,00 1,00 78,00 74,80 0,00 74,80
Agent de maîtrise principal C 50,00 0,00 50,00 46,60 0,00 46,60
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 6,00 3,00 9,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 1,60 0,00 1,60
Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
IV
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 51,00 0,00 51,00 43,40 2,00 45,40
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 22,00 0,00 22,00 19,60 0,00 19,60
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 7,80 2,00 9,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 70,00 0,00 70,00 52,30 9,00 61,30
Aide-soignant de cl. normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 35,00 0,00 35,00 22,90 9,00 31,90
Auxiliaire puériculture cl.sup B 25,00 0,00 25,00 22,60 0,00 22,60
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 20,00 0,00 20,00 14,50 1,00 15,50
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur des A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 35,00 18,00 53,00 30,07 7,14 37,21
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 4,00 9,00 7,10 0,00 7,10
Assistant ens. art. pal 2è cl B 4,00 12,00 16,00 3,91 4,14 8,05
Assistant ens. artistique B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur ens. art. cl.N A 2,00 0,00 2,00 1,66 0,00 1,66
FILIERE ANIMATION (i) 61,00 2,00 63,00 60,60 0,60 61,20
Adjoint d'animation pal 1 cl C 23,00 1,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint territorial animation C 9,00 1,00 10,00 7,80 0,60 8,40
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Animateur principal de 2ème cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 76,00 0,00 76,00 56,80 0,00 56,80
Brigadier-chef principal C 37,00 0,00 37,00 30,80 0,00 30,80
Chef de service de police B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 31,00 0,00 31,00 19,00 0,00 19,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
976,00 101,40 1 077,40 851,67 118,74 970,41
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 558 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 843 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
D.G.S. 40 à 80.000 hab. A OTR 3 0,00 343-1_343-3 CDI
Directeur territorial A ADM 968 0,00 332-10 CDI Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 500 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Collaborateur de cabinet A OTR 3 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 3 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 1027 0,00 333-1_333-10 CDD
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
20/12/2001 - Gestion du stationnement payant Groupe QPARK Société Anonyme Personne morale 750 000,00
01/09/2023 - Service de restauration municipale Remboursement de la part non prise en charge par les familles
GARIG Société Anonyme Personne morale 0,00
Détention d’une part du capital
27/03/2013 - 49 actions à 1 000E SPL Pays d'Aubagne et de l'Etoile pour l'Aménagement et la Construction
SPL Personne publique morale 49 000,00
20/09/2016 - 106 actions à 100E l'unité Marseille Metropole Soleam SPL Personne publique morale 10 600,00
13/11/2018 - 7437 actions à 10E SPL l' Eau des collines SPL Personne publique morale 74 370,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Les associations concernées sont identifiées par ( * ) sur l'état B9
0,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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-1 396 389,19
-2 314 551,90 -2 314 551,90
1 425 250,06 1 425 250,06 1 425 250,06
-3 739 801,96 -3 739 801,96
918 162,71 3 768 137,70 -2 849 974,99 4 435 969,70
13 895 899,45 6 703 909,05 7 191 990,40 14 530 713,10
12 977 736,74 2 935 771,35 10 041 965,39 10 094 743,40
-2 314 551,90
-3 739 801,96
1 425 250,06
-3 739 801,96
0,00
-3 739 801,96
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 139
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 10 094 743,40 I 10 041 965,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 039 702,40 9 974 702,04
1631 Emprunts obligataires 2 869 118,40 2 864 280,00
1641 Emprunts en euros 7 131 822,00 7 066 821,64
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 38 762,00 43 600,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 55 041,00 67 263,35
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 041,00 67 263,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 530 713,10 III 7 191 990,40
Ressources propres externes de l’année (a) 2 000 578,68 1 708 841,08
10222 FCTVA 1 050 830,68 1 050 830,68
10226 Taxe d'aménagement (2) 640 000,00 348 262,31
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et groupements 76 557,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 76 557,09
276351 Créance GFP de rattachement 233 191,00 233 191,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 530 134,42 5 483 149,32
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 844 629,48 844 629,48
15182 Autres provisions pour risques 312 000,00 312 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 420,00 33 420,21
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 42 006,00 42 005,92
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 000,00 3 999,99
28046 Attributions compensation investissement 0,00 575,39
2805 Licences, logiciels, droits similaires 108 176,00 128 372,80
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 911,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 461,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 21 951,84
281321 Immeubles de rapport 12 900,00 8 052,25
281328 Autres bâtiments privés 2 500,00 8 593,02
281351 Bâtiments publics 0,00 16 222,97
28138 Autres constructions 0,00 7,28
28151 Réseaux de voirie 0,00 4 263,70
28152 Installations de voirie 0,00 1 265,08
281534 Réseaux d'électrification 0,00 14 401,32
281538 Autres réseaux 0,00 2 338,46
281568 Autre matériel, outillage incendie 20 993,00 20 472,09
2815731 Matériel roulant 0,00 13 381,73
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 49 514,00 15 513,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 289 153,00 315 975,51
28181 Installations générales, aménagt divers 16 180,00 4 991,15
281828 Autres matériels de transport 91 092,00 88 065,85
281831 Matériel informatique scolaire 7 400,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 234 953,00 169 833,28
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 580,00 2 417,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 74 399,00 86 420,72
28185 Matériel de téléphonie 3 550,00 3 939,54
28188 Autres immo. corporelles 263 820,00 264 677,44
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 86 275,00 86 274,80
4816 Frais d'émission des emprunts 38 490,00 38 489,29
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 922 685,00 2 922 684,70
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 006 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 040 957,94 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D 5 2022/1 ACQUISITIONS FONCIERES 21 1 983 766,00 495 000,00 48 522,00 526 426,00 31 291,00 543 657,00 506 198,04 37 458,96
D 8 2022/1 EQUIPEMENTS NOUVEAUX 21, 20, 23 19 399 435,00 0,00 1 466 381,78 5 881 351,00 825 335,64 6 522 397,14 2 222 778,56 4 299 618,58
D 6 2022/1 GESTION DU PARC VEHICULE ET
MOYENS TECHNIQUES DES
SERVICES
20, 21, 23 3 416 467,00 0,00 964 994,31 1 666 082,53 235 260,86 2 395 815,98 1 410 553,07 985 262,91
D 2 2022/1 MODERNISATION AMENAGEMENT
DURABLE ESPACE PUBLIC
21, 20, 23 3 550 000,00 380 000,00 335 627,27 2 751 524,92 861 801,74 2 225 350,45 1 832 763,53 392 586,92
D 7 2022/1 PROTECTION DE L ESPACE PUBLIC 21, 20 2 300 000,42 0,00 645 077,12 530 000,00 5 242,52 1 169 834,60 624 110,85 545 723,75
D 1 2022/1 RENOVATION AMENAGEMENT DU
PATRIMOINE EXISTANT
23, 21, 20 5 814 335,00 0,00 1 342 688,57 3 117 383,62 1 209 532,83 3 250 539,36 1 777 967,40 1 472 571,96
D 3 2022/1 RENOVATION ENERGETIQUE 20 6 861 512,11 0,00 2 277 866,48 1 708 577,02 103 886,40 3 882 557,10 2 388 951,01 1 493 606,09
D 9 2023/1 RESTAURATION PATRIMOINE 20, 23, 21 29 500,00 98 000,00 10 830,60 105 378,68 4 500,00 111 709,28 35 887,59 75 821,69
D 4 2022/1 VILLE INTELLIGENTE ET
NUMERIQUE
20 2 057 234,00 0,00 382 297,20 653 898,00 0,00 1 036 195,20 702 792,31 333 402,89
TOTAL 45 412 249,53 973 000,00 7 474 285,33 16 940 621,77 3 276 850,99 21 138 056,11 11 502 002,36 9 636 053,75
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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3 386 337,97 2 709 704,84 286 557,65 572 174,67 6 954 775,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 907 755,54 964 920,19 286 557,65 518 652,26 4 677 885,64
367 852,63 40 978,20 0,00 41 216,41 450 047,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 559,60 46 160,20 0,00 0,00 50 719,80
3 900,80 300 241,81 0,00 0,00 304 142,61
102 269,40 169 114,56 0,00 12 306,00 283 689,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 188 289,88 0,00 0,00 1 188 289,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 255 858,93 3 840 183,88 286 557,65 0,00 572 174,67 6 954 775,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 911 806,34 1 960 869,39 286 557,65 0,00 518 652,26 4 677 885,64
340 151,79 68 679,04 0,00 0,00 41 216,41 450 047,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 719,80 0,00 0,00 0,00 50 719,80
3 900,80 300 241,81 0,00 0,00 0,00 304 142,61
0,00 271 383,96 0,00 0,00 12 306,00 283 689,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 188 289,88 0,00 0,00 0,00 1 188 289,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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3 386 337,97 2 709 704,84 286 557,65 572 174,67 6 954 775,13
934 979,22 232 675,66 0,00 11 914,83 1 179 569,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 361,27 104 101,23 0,00 483 473,52 645 936,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
583 045,27 94 744,69 0,00 2 400,00 680 189,96
790 577,75 1 078 216,78 286 557,65 35 569,91 2 190 922,09
65 377,75 3 165,12 0,00 0,00 68 542,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
953 996,71 1 196 801,36 0,00 38 816,41 2 189 614,48
2 255 858,93 3 840 183,88 286 557,65 0,00 572 174,67 6 954 775,13
934 979,22 232 675,66 0,00 0,00 11 914,83 1 179 569,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 162 462,50 0,00 0,00 483 473,52 645 936,02
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 677 789,96 0,00 0,00 2 400,00 680 189,96
329 206,09 1 539 588,44 286 557,65 0,00 35 569,91 2 190 922,09
65 377,75 3 165,12 0,00 0,00 0,00 68 542,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 295,87 1 224 502,20 0,00 0,00 38 816,41 2 189 614,48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Activité Festival du livre jeunesse "grain de sel" 27/03/2013 27/03/2013 SPA
Activité Théâtre municipal 09/04/2015 09/04/2015 SPA
Activité Sanisettes 09/04/2015 09/04/2015 SPA
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
DIVERS ELUS ATD13 13 955,38 TOUTE L ANNEE Entreprendre recherches, démarches, études, réalisations pour informer le
Maire, les élus locaux
DIVERS ELUS COMMUNICATION ET IMAGE 3 000,00 2024-09-16 Préparation, élaboration du support de formation, animation, feedback
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 160
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
Page 161
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2024
Page 162
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sébastienne ROLLET du 01/01/2024 au 04/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES... , le 05/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROLLET Sebastienne (1005845260-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A AUBAGNE , le 06/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 191,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 754,80 0,00 0,00 0,00 4 580,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00
0,00 1 557,76 45 800,38 0,00 197 618,64 0,00 947 101,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824 343,05
0,00 1 557,76 49 555,18 0,00 197 618,64 0,00 8 951 681,83 3 057 534,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 536 183,35 1 346 025,13 0,00 0,00 1 268 737,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 79 320,30 557 659,51 95 789,54 756 996,02 0,00 1 474 244,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00 0,00
0,00 864,00 44 385,27 843 218,93 13 153,68 0,00 314 526,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 974 702,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 184,30 1 138 228,13 2 285 033,60 770 149,70 0,00 3 073 263,95 9 974 702,04
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 331 598,78 4 320,00 2 046,83 1 181 244,25 21 840 771,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 974 702,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 048,00 0,00 0,00 20 880,00 1 256 076,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00
21 Immobilisations corporelles 2 415 219,01 4 320,00 2 046,83 217 371,00 5 602 967,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 620 288,84 0,00 0,00 942 993,25 4 714 227,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 277 042,93 0,00 0,00 0,00 277 042,93
RECETTES 218 024,17 77 800,29 0,00 762 128,00 13 315 899,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824 343,05
13 Subventions d'investissement 25 550,00 1 243,20 0,00 762 128,00 1 980 999,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 335,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 76 557,09 0,00 0,00 309 748,09
45 Opérations pour compte de tiers 192 474,17 0,00 0,00 0,00 192 474,17
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 76,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 239,43
0,00 0,00 0,38 285 163,57 0,00 0,00 569 220,05 0,00
0,00 2 239 144,38 849 608,68 101 781,06 500,00 0,00 483 810,33 5 220 617,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 890 011,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 105 444,00
0,00 1 075 334,96 1 153 997,76 168 822,15 41 324,95 0,00 709 962,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 840,60 44 196,36
0,00 3 314 556,04 2 003 606,82 555 766,78 41 824,95 0,00 2 015 833,20 72 312 508,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 638,33 0,00 62 687,28 0,00 14 979,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 299 648,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 355 461,00 581 567,48 257 444,12 753 000,00 0,00 948 199,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 210,00
0,00 5 422 403,85 9 650 890,90 9 734 930,00 4 559 664,91 0,00 10 460 542,55 0,00
0,00 381 827,57 3 127 833,53 3 881 592,03 244 527,52 0,00 7 425 820,16 0,00
0,00 9 159 692,42 13 361 930,24 13 873 966,15 5 619 879,71 0,00 18 849 541,43 7 552 858,55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 592 276,70 0,00 0,00 0,00 2 592 200,00 0,00
2 052 239,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 997,62 0,00 0,00 0,00 47 613,62 0,00
8 954 403,55 0,00 45 302,40 13 638,99 0,00 0,00
50 354 633,67 60 140,62 0,00 404 481,81 0,00 0,00
15 105 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 897 319,05 365 256,37 0,00 0,00 382 620,64 0,00
297 036,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 155 350,98 425 396,99 45 302,40 418 120,80 3 022 434,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 460,06 0,00 0,00 2 154,90 0,00 0,00
7 299 648,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 967 814,87 4 139,41 0,00 62 003,69 6 000,00 0,00
253 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 349 591,64 613 076,42 2 579 799,20 343 599,84 1 984 683,97 0,00
17 174 376,60 372 845,22 638 811,78 8 503,62 1 092 615,17 0,00
76 126 101,72 990 061,05 3 218 610,98 416 262,05 3 083 299,14 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_21bis-BF
Reçu le 31/03/2025