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Arrêté - DCM 17 280324 Maquette CFU BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 17 280324 Maquette CFU BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D AUBAGNE
Numéro SIRET : 21130005800016
POSTE COMPTABLE : 013002 SGC AUBAGNE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 40
B Compte de résultat Comptable 44
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 46 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 47640
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1138.294887
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1537 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1685 3 Dépenses d’équipement brut / population 179 4 Encours de dette / population (2) 2690 5 DGF / population 84
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 59.87 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 103,27 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 8.75 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -3.27% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 159.70 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 18.3
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 31 029 548,06 82 079 305,04 113 108 853,10
Recettes réalisées (1) B 20 110 576,12 82 855 332,22 102 965 908,34
Restes à réaliser C 8 467 384,39 0,00 8 467 384,39
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 25 988 109,75 82 335 425,84 108 323 535,59
Dépenses réalisées (1) E 18 708 939,77 80 803 418,09 99 512 357,86
Restes à réaliser F 6 152 832,49 55 590,36 6 208 422,85
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 401 636,35 2 051 914,13 3 453 550,48
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 041 438,31 256 120,80 -4 785 317,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 639 801,96 2 308 034,93 -1 331 767,03
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 314 551,90 -55 590,36 2 258 961,54
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 325 250,06 2 252 444,57 927 194,51
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
2 051 914,13
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
256 120,80
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
2 308 034,93
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 401 636,35
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-5 041 438,31
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-3 639 801,96
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 2 314 551,90
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -1 325 250,06
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole Aix-Marseille-Provence 13/11/1992 TPU 0,00
Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume 21/04/2011 15% du budget de
fonctionnement ( 26
communes membres )
2 200,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Mixte d'Électrification du Département des BDR 21/12/1993 Forfait : 40 % + population (0,08?) 4 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 18/05/1965 18/05/1965 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Service extérieur des pompes funèbres 27/03/1998 27/03/1998 21130005800511 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Réseaux de chaleur urbain 20/11/2023 20/11/2023 21130005800552 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 152 832,49
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 849 273,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 958 799,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 2 056 858,98
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 287 900,72
45411 03 DEPENSE PERIL IMMINENT FOCH 65 377,95
45411 09 DEPENSE PERIL IMMINENT ARCEAU 171 651,24
4581 08 D OPER SS MANDAT TTMO 2022 49 422,57
4581 09 D OPERATION SOUS MDT TTMO 2023 1 448,96
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 55 590,36
011 Charges à caractère général 47 790,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 467 384,39
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 206 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 3 859 620,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 595,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 283 169,35
45412 03 RECETTE PERIL IMMINENT FOCH 79 889,75
45412 09 RECETTE PERIL IMMINENT ARCEAU 203 279,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 202 067,31
Subventions d'investissement versées 435,17 Neutralisations et régularisations -11 768,25
Autres immobilisations incorporelles 2 355,47 Réserves 75 109,80
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 256,12
Terrains 35 505,30 Résultat de l'exercice 2 051,91
Constructions 205 543,22 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 79 386,69 TOTAL FONDS PROPRES (I) 267 716,89
Réseaux divers 18 367,56 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2 229,89 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 63,88
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 6 247,74 Emprunts obligataires 25 105,43
Immobilisations corporelles en cours 9 938,16 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 112 700,76
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 315,20 Dettes financières et autres emprunts 38,76
Immobilisations financières (nettes) 2 831,36 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 137 844,95
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 369 155,74 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 562,27
Stocks 36,64 Autres dettes non financières 3 983,02
Créances 8 135,00 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 545,29
Trésorerie 3 672,66 TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 605,06
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 11 844,31 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 149 059,19
Comptes de régularisation (III) 35 800,43 Comptes de régularisation (III) 24,41
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 416 800,48 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 416 800,48
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 4 067,46
Participations 3 382,78
Compensations, autres attributions et autres participations 1 239,61
Dons et legs
Impôts et taxes 63 944,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 973,60
Produits des cessions d'actifs 1 828,51
Autres produits de gestion 1 217,29
Production stockée et immobilisée 388,97
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 498,76
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 80 541,70
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 902,14
Charges de personnel 42 520,07
Indemnités des élus (et membres du CESR) 631,31
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 462,33
Impôts et taxes 1 048,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 973,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 368,20
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1 460,31
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 63 365,61 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 806,56
Autres charges 214,11
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 020,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 155,42
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 532,85
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11 636,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 103,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 051,91 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 848 988,98 774 839,13 41,91 849 273,01 204 Subventions d'équipement versées 15 755,00 15 755,00 100,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 834 024,38 3 247 183,98 47,51 2 958 799,78 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 5 414 157,57 3 262 340,31 60,26 2 056 858,98 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 112 925,93 7 300 118,42 51,73 5 864 931,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 705 659,00 9 648 728,63 99,41 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 715 659,00 9 648 728,63 99,31 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 250 977,89 862 623,83 68,96 287 900,72
Total des dépenses réelles d’investissement 25 079 562,82 17 811 470,88 71,02 6 152 832,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 778 546,93 767 468,89 98,58 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 130 000,00 130 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 908 546,93 897 468,89 98,78 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 25 988 109,75 18 708 939,77 71,99 6 152 832,49
001 Solde d’exécution négatif reporté 5 041 438,31
Total des dépenses de la section d’investissement 31 029 548,06 18 708 939,77 6 152 832,49
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 7 234 730,18 3 243 152,62 44,83 3 859 620,04
16 Emprunts et dettes assimilées 6 360 000,00 6 300 000,00 99,06 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 571 919,50 2 568 236,32 99,86 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 168 099,00 0,00 0,00 118 595,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 960 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 067 178,38 693 066,55 64,94 283 169,35
Total des recettes réelles d’investissement 23 362 527,06 12 804 455,49 54,81 8 467 384,39
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 189 394,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 347 626,19 7 176 120,63 134,19 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 130 000,00 130 000,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 667 021,00 7 306 120,63 95,29 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 31 029 548,06 20 110 576,12 64,81 8 467 384,39
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 31 029 548,06 20 110 576,12 8 467 384,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
16 171 432,08 12 604 949,78 2 586 707,42 15 191 657,20 93,94 47 790,36
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
43 854 624,00 43 845 897,83 1 101,30 43 846 999,13 99,98 0,00
014 Atténuations de
produits
213 374,00 212 486,00 0,00 212 486,00 99,58 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
6 044 423,96 5 885 527,79 7 432,49 5 892 960,28 97,49 7 800,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
66 283 854,04 62 548 861,40 2 595 241,21 65 144 102,61 98,28 55 590,36
66 Charges financières 8 261 839,80 5 380 516,28 2 881 323,52 8 261 839,80 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 252 711,00 221 355,05 0,00 221 355,05 87,59 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
74 798 404,84 68 150 732,73 5 476 564,73 73 627 297,46 98,43 55 590,36
023 Virement à la section
d'investissement
2 189 394,81
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
5 347 626,19 7 176 120,63 0,00 7 176 120,63 134,19 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
7 537 021,00 7 176 120,63 0,00 7 176 120,63 95,21 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
82 335 425,84 75 326 853,36 5 476 564,73 80 803 418,09 98,14 55 590,36
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 82 335 425,84 75 326 853,36 5 476 564,73
80 803 418,09 55 590,36
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 838 389,00 568 287,54 0,00 568 287,54 67,78 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 096 321,35 3 559 304,28 414 293,65 3 973 597,93 77,97 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 003 003,00 13 274 064,00 1 756 031,00 15 030 095,00 100,18 0,00 731 Fiscalité locale 49 434 920,00 49 127 124,52 0,00 49 127 124,52 99,38 0,00 74 Dotations et participations 8 031 007,03 8 538 837,76 151 000,00 8 689 837,76 108,20 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 204 129,00 1 201 963,44 0,00 1 201 963,44 99,82 0,00
Total des recettes de gestion des services 79 607 769,38 76 269 581,54 2 321 324,65 78 590 906,19 98,72 0,00
76 Produits financiers 1 556 726,00 1 475 816,80 57 038,00 1 532 854,80 98,47 0,00 77 Produits spécifiques 16 000,00 1 843 839,61 0,00 1 843 839,61 11 524,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
120 262,73 120 262,73 0,00 120 262,73 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 81 300 758,11 79 709 500,68 2 378 362,65 82 087 863,33 100,97 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 778 546,93 767 468,89 0,00 767 468,89 98,58 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 778 546,93 767 468,89 0,00 767 468,89 98,58 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 82 079 305,04 80 476 969,57 2 378 362,65 82 855 332,22 100,95 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 256 120,80
Total des recettes de la section de fonctionnement 82 335 425,84 80 476 969,57 2 378 362,65 82 855 332,22 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 614 398,05 614 398,05
2033 Frais d'insertion 7 236,00 7 236,00
2051 Concessions et droits similaires 121 405,08 121 405,08
2088 Autres immobilisations incorporelles 31 800,00 31 800,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 848 988,98 774 839,13 774 839,13 1 074 149,85
2046 Attributions de compensation d'investissement 15 755,00 15 755,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 15 755,00 15 755,00 15 755,00
2111 Terrains nus 15 654,00 15 654,00
2115 Terrains bâtis 743 135,00 743 135,00
2117 Bois et forêts 69 871,97 69 871,97
2128 Autres agencements et aménagements 5 099,90 5 099,90
21321 Immeubles de rapport 210 700,00 210 700,00
21351 Bâtiments publics 251 155,67 251 155,67
2152 Installations de voirie 29 970,72 29 970,72
21531 Réseaux d'adduction d'eau 11 151,72 11 151,72
21534 Réseaux d'électrification 567 659,81 567 659,81
21538 Autres réseaux 37 318,64 37 318,64
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 302 906,17 302 906,17
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 57 646,82 57 646,82
21828 Autres matériels de transport 136 044,00 136 044,00
21831 Matériel informatique scolaire 198 180,51 198 180,51
21838 Autre matériel informatique 177 925,68 177 925,68
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 41 377,04 41 377,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 47 303,57 47 303,57
2185 Matériel de téléphonie 18 201,37 18 201,37 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 327 198,69 1 317,30 325 881,39
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 834 024,38 3 248 501,28 1 317,30 3 247 183,98 3 586 840,40
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 370 847,25 370 847,25
2313 Constructions 19 457,27 19 457,27
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 775 197,76 2 775 197,76
2316 Restauration des biens historiques et culturels 96 838,03 96 838,03
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 414 157,57 3 262 340,31 3 262 340,31 2 151 817,26
Total des dépenses
d'équipement 14 112 925,93 7 301 435,72 1 317,30 7 300 118,42 6 812 807,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 2 552 000,00 2 552 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 742 570,00 2 742 570,00
1641 Emprunts en euros 7 468 701,96 599 084,05 6 869 617,91
16878 Autres organismes et particuliers 36 540,72 36 540,72
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 705 659,00 12 799 812,68 3 151 084,05 9 648 728,63 56 930,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 9 715 659,00 12 799 812,68 3 151 084,05 9 648 728,63 66 930,37
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 81 865,16 16 376,96 16 376,96 65 488,20
4541104 Opération pour compte tiers n° 4541104 10 017,11 10 017,11 10 017,11
4541106 Opération pour compte tiers n° 4541106 1 727,00 1 727,00 1 727,00
4541107 Opération pour compte tiers n° 4541107 3 602,08 3 602,08 3 602,08 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541108 Opération pour compte tiers n° 4541108 25 964,95 25 964,95 25 964,95
4541109 Opération pour compte tiers n° 4541109 260 000,00 15 408,97 15 408,97 244 591,03
458108 Opération pour compte tiers n° 458108 187 801,59 138 379,01 138 379,01 49 422,58
458109 Opération pour compte tiers n° 458109 680 000,00 651 147,75 651 147,75 28 852,25
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 250 977,89 862 623,83 862 623,83 388 354,06
Total des dépenses réelles
d'investissement 25 079 562,82 20 963 872,23 3 152 401,35 17 811 470,88 7 268 091,94
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 258 502,00 258 502,00
2031 Frais d'études 116 021,71 116 021,71
2128 Autres agencements et aménagements 2 682,50 2 682,50
21351 Bâtiments publics 163 765,45 163 765,45
2151 Réseaux de voirie 85 274,07 85 274,07
21534 Réseaux d'électrification 21 223,23 21 223,23
4816 Frais d'émission des emprunts 60 000,00 60 000,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 59 999,93 59 999,93
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 778 546,93 767 468,89 767 468,89 11 078,04
21328 Autres bâtiments privés 130 000,00 130 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 908 546,93 897 468,89 897 468,89 11 078,04
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
25 988 109,75 21 861 341,12 3 152 401,35 18 708 939,77 7 279 169,98
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 041 438,31
Total des dépenses de la
section d'investissement 31 029 548,06 21 861 341,12 3 152 401,35 18 708 939,77 12 320 608,29 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 186 586,21 186 586,21
1312 Régions 34 416,63 34 416,63
1313 Départements 1 149 945,00 1 149 945,00
1321 État et établissements nationaux 164 025,47 164 025,47
1322 Régions 68 967,88 68 967,88
1323 Départements 1 057 613,79 1 057 613,79
1328 Autres 3 134,64 3 134,64
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 578 463,00 578 463,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 234 730,18 3 243 152,62 3 243 152,62 3 991 577,56
16318 Autres emprunts obligataires 5 000 000,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 300 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 6 360 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 60 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 013 064,44 1 013 064,44
10226 Taxe d'aménagement 596 316,82 596 316,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 958 855,06 958 855,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 571 919,50 2 568 236,32 2 568 236,32 3 683,18
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 168 099,00 168 099,00 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 132 089,00
45412 Opération pour compte tiers n° 45412 11 529,28 11 529,28 -11 529,28
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 81 727,00 1 727,00 1 727,00 80 000,00
4541205 Opération pour compte tiers n° 4541205 39 984,14 28 054,86 28 054,86 11 929,28
4541206 Opération pour compte tiers n° 4541206 1 865,16 1 865,16 1 865,16
4541207 Opération pour compte tiers n° 4541207 3 602,08 3 890,25 3 890,25 -288,17
4541209 Opération pour compte tiers n° 4541209 260 000,00 260 000,00
458209 Opération pour compte tiers n° 458209 680 000,00 646 000,00 646 000,00 34 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 067 178,38 693 066,55 693 066,55 374 111,83
Total des recettes réelles
d'investissement 21 534 016,06 12 804 455,49 12 804 455,49 8 729 560,57
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 189 394,81
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 322 378,00 322 378,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 460 312,05 1 460 312,05
2111 Terrains nus 357 445,56 357 445,56
2115 Terrains bâtis 553,39 553,39
21828 Autres matériels de transport 10 200,00 10 200,00
2804132 Bâtiments et installations 33 420,21 33 420,21
28041582 Bâtiments et installations 44 045,94 44 045,94
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 3 999,99 3 999,99
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 129 657,57 129 657,57
28088 Autres immobilisations incorporelles 818,96 818,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 460,64 16 460,64
281321 Immeubles de rapport 900,00 900,00
281328 Autres bâtiments privés 451,14 451,14
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 8 092,18 8 092,18 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 19 150,99 19 150,99
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 262 970,35 262 970,35
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 179,85 179,85
281828 Autres matériels de transport 97 149,61 97 149,61
281831 Matériel informatique scolaire 17 994,08 17 994,08
281838 Autre matériel informatique 195 336,70 195 336,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 961,71 90 961,71
28188 Autres 374 403,08 374 403,08
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 86 274,80 86 274,80
4816 Frais d'émission des emprunts 38 489,29 38 489,29
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 374 520,45 3 374 520,45
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 229 954,09 229 954,09
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 176 137,19 7 176 120,63 7 176 120,63 16,56
10251 Dons et legs en capital 130 000,00 130 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 9 495 532,00 7 306 120,63 7 306 120,63 2 189 411,37
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
31 029 548,06 20 110 576,12 20 110 576,12 10 918 971,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 31 029 548,06 20 110 576,12 20 110 576,12 10 918 971,94 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 10 068,26 1 313,98 8 754,28
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 17 885,68 1 686,92 16 198,76
60224 Fournitures administratives 29 675,50 7 198,48 22 477,02
60226 Habillement et vêtements de travail 6 591,17 214,20 6 376,97
60228 Autres fournitures consommables 3 281,77 36,20 3 245,57
6027 Alimentation 1 443,10 369,38 1 073,72
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 43 272,21 43 272,21
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 975 041,80 136 156,22 1 838 885,58
60611 Eau et assainissement 527 217,67 265 239,39 261 978,28
60612 Énergie - Électricité 2 599 445,11 47 310,93 2 552 134,18
60613 Chauffage urbain 442 640,75 135 995,46 306 645,29
60621 Combustibles 50 913,29 12 820,00 38 093,29
60622 Carburants 228 749,93 27 638,36 201 111,57
60623 Alimentation 139 002,16 15 924,56 123 077,60
60628 Autres fournitures non stockées 291 730,51 41 553,33 250 177,18
60631 Fournitures d'entretien 93 617,66 58 260,95 35 356,71
60632 Fournitures de petit équipement 42 244,58 13 420,59 28 823,99
60633 Fournitures de voirie 16 495,52 4 165,37 12 330,15
60636 Habillement et Vêtements de travail 126 546,26 17 911,47 108 634,79
6064 Fournitures administratives 17 614,22 3 169,22 14 445,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 41 148,95 27 863,16 13 285,79
6067 Fournitures scolaires 186 628,34 66 992,65 119 635,69
6068 Autres matières et fournitures. 111 947,23 19 949,92 91 997,31
611 Contrats de prestations de services 357 133,20 35 331,18 321 802,02
6132 Locations immobilières 264 936,63 756,47 264 180,16 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61351 Matériel roulant 456 852,57 35 823,20 421 029,37
61358 Autres 758 425,66 146 227,35 612 198,31
614 Charges locatives et de copropriété 46 850,92 2 626,75 44 224,17
61521 Terrains 336 118,73 13 665,35 322 453,38
615221 Bâtiments publics 311 506,92 48 441,56 263 065,36
615228 Autres bâtiments 18 842,65 4 182,23 14 660,42
615231 Voiries 132 988,04 5 762,40 127 225,64
615232 Réseaux 350 892,10 40 227,61 310 664,49
61551 Matériel roulant 199 076,82 22 360,81 176 716,01
61558 Autres biens mobiliers 102 226,21 20 241,71 81 984,50
6156 Maintenance 555 102,76 123 146,09 431 956,67
6161 Multirisques 285 974,82 285 974,82
6168 Autres 589 720,09 589 720,09
6182 Documentation générale et technique 18 523,72 2 722,00 15 801,72
6184 Versements à des organismes de formation 88 249,03 350,00 87 899,03
6188 Autres frais divers 55 069,99 118,78 54 951,21
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 770,00 1 230,00 540,00
62268 Autres honoraires, conseils... 219 549,72 54 183,32 165 366,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 522,17 85 522,17
6228 Divers 811 970,17 148 644,21 663 325,96
6231 Annonces et insertions 42 206,39 13 287,60 28 918,79
6232 Fêtes et cérémonies 31 226,78 4 142,53 27 084,25
6236 Catalogues et imprimés et publications 109 022,42 583,31 108 439,11
6238 Divers 55 027,66 6 587,43 48 440,23
6241 Transports de biens 5 017,79 1 680,00 3 337,79
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 98 284,31 98 284,31 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6247 Transports collectifs du personnel 33 412,79 33 412,79
6248 Divers 20 111,50 5 000,18 15 111,32
6251 Voyages, déplacements et missions 42 317,64 411,00 41 906,64
6261 Frais d'affranchissement 80 299,52 13 370,30 66 929,22
6262 Frais de télécommunications 209 152,93 9 545,76 199 607,17
627 Services bancaires et assimilés. 79 165,12 79 165,12
6281 Concours divers (cotisations...) 18 806,45 1 074,00 17 732,45
6282 Frais de gardiennage 29 243,07 4 616,12 24 626,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 236 456,14 236 456,14
62873 Au CCAS 1 010,28 1 010,28
62878 A des tiers 10 000,00 10 000,00
6288 Autres 3 251 181,55 813 095,85 2 438 085,70
63512 Taxes foncières 262 960,51 6 412,00 256 548,51
63513 Autres impôts locaux 17 996,00 17 996,00
6353 Impôts indirects 11 626,18 4 936,18 6 690,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 33,48 33,48
6358 Autres droits 543,09 543,09
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 42 380,72 16 942,90 25 437,82
total chapitre 011 Charges à caractère général 16 171 432,08 17 737 986,91 2 546 329,71 15 191 657,20 979 774,88
6218 Autre personnel extérieur 54 372,74 54 372,74
6331 Versement mobilité 484 888,00 484 888,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 256 027,00 256 027,00
64111 Rémunération principale 19 592 298,37 2 273,76 19 590 024,61
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 801 734,95 801 734,95
64113 NBI 273 187,66 273 187,66 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64118 Autres indemnités. 6 265 635,80 6 265 635,80
64131 Rémunérations 4 187 685,47 4 187 685,47
64162 Emplois d'avenir 148 681,65 802,45 147 879,20
6417 Rémunérations des apprentis 56 542,52 56 542,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 338 305,00 4 338 305,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 415 446,00 6 415 446,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 436,00 4 436,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 207 643,34 207 643,34
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 56 476,00 56 476,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 77 280,14 77 280,14
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 121 220,00 121 220,00
64731 Versées directement 300 630,60 300 630,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 199 197,93 1 887,00 197 310,93
6478 Autres charges sociales diverses 11 515,17 1 242,00 10 273,17
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 43 854 624,00 43 853 204,34 6 205,21 43 846 999,13 7 624,87
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 112,00 112,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 212 374,00 212 374,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 213 374,00 212 486,00 212 486,00 888,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 5 040,00 5 040,00
65132 Prix 10 200,00 3 000,00 7 200,00
65138 Autres secours 2 374,87 170,00 2 204,87
65311 Indemnités de fonction 449 494,62 4 449,60 445 045,02
65312 Frais de mission et de déplacement 3 849,01 1 329,87 2 519,14 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65313 Cotisations de retraite 43 122,88 778,00 42 344,88
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 123 424,00 123 424,00
65315 Formation 17 976,77 17 976,77
6541 Créances admises en non-valeur 56 797,07 56 797,07
6542 Créances éteintes 3 202,86 3 202,86
6558 Autres contributions obligatoires 214 113,20 214 113,20
657362 CCAS 2 586 411,00 2 586 411,00
657382 Organismes publics divers 168 156,00 168 156,00
65742 Entreprises 750 000,00 750 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 498 371,90 42 666,00 1 455 705,90
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 234,03 234,03
65888 Autres 185 091,03 4 349,49 180 741,54
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6 044 423,96 6 117 859,24 224 898,96 5 892 960,28 151 463,68
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 66 283 854,04 67 921 536,49 2 777 433,88 65 144 102,61 1 139 751,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 653 020,13 321,00 5 652 699,13
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 2 876 263,41 1 294 316,89 1 581 946,52
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 234 360,69 18 731,34 215 629,35
6688 Autres 811 564,80 811 564,80
total chapitre 66 Charges financières 8 261 839,80 9 575 209,03 1 313 369,23 8 261 839,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 221 355,05 221 355,05
total chapitre 67 Charges spécifiques 252 711,00 221 355,05 221 355,05 31 355,95
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 74 798 404,84 77 718 100,57 4 090 803,11 73 627 297,46 1 171 107,38
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 189 394,81 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 368 198,95 368 198,95
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1 460 312,05 1 460 312,05
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 295 993,00 1 295 993,00
68126 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 38 489,29 38 489,29
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 86 274,80 86 274,80
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 322 378,00 322 378,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 229 954,09 229 954,09
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 3 374 520,45 3 374 520,45
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 176 137,19 7 176 120,63 7 176 120,63 16,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 9 365 532,00 7 176 120,63 7 176 120,63 2 189 411,37
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 84 163 936,84 84 894 221,20 4 090 803,11 80 803 418,09 3 360 518,75
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 84 163 936,84 84 894 221,20 4 090 803,11 80 803 418,09 3 360 518,75
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 36 644,09 36 644,09
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 412 271,68 427,98 411 843,70
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 119 799,75 119 799,75
total chapitre 013 Atténuations de charges 838 389,00 568 715,52 427,98 568 287,54 270 101,46
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7022 Coupes de bois 5 224,88 5 224,88
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 120 530,00 120 530,00
70312 Redevances funéraires 4 878,00 2 310,00 2 568,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 84 321,70 1 392,76 82 928,94
70383 Redevance de stationnement 525 422,90 525 422,90
70384 Forfait de post-stationnement 173 735,89 173 735,89
70388 Autres redevances et recettes diverses 25 649,52 2 581,20 23 068,32
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 302 770,26 1 436,30 301 333,96
70632 A caractère de loisirs 534,50 534,50
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 240 852,97 10 732,35 1 230 120,62
706888 Autres 446 881,67 83 635,74 363 245,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 596,16 2 596,16
70841 aux budgets annexes et aux régies 138 094,72 138 094,72
70846 au GFP de rattachement 397 070,19 397 070,19
70873 par les C.C.A.S. 32 738,02 4 034,35 28 703,67
70876 par le GFP de rattachement 586 170,95 47 845,19 538 325,76
70878 par des tiers 68 937,14 28 882,65 40 054,49
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 39,00 39,00 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 096 321,35 4 156 448,47 182 850,54 3 973 597,93 1 122 723,42
73211 Attribution de compensation 13 616 673,00 13 616 673,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 452 550,00 452 550,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 624 780,00 624 780,00
738 Autres impôts et taxes 336 092,00 336 092,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 003 003,00 15 030 095,00 15 030 095,00 -27 092,00
73111 Impôts directs locaux 43 551 870,00 43 551 870,00
73118 Autres contributions directes 80 225,00 80 225,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 2 643 370,47 2 643 370,47
73132 Taxe sur les pylônes électriques 47 600,00 47 600,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 1 349 305,98 200 000,00 1 149 305,98
73154 Droits de place 431 779,51 5 902,75 425 876,76
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 230 603,95 1 727,64 1 228 876,31
total chapitre 731 Fiscalité locale 49 434 920,00 49 334 754,91 207 630,39 49 127 124,52 307 795,48
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 457 515,00 2 457 515,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 172 363,00 1 172 363,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 361 526,00 361 526,00
744 FCTVA 76 051,81 76 051,81
74711 Emplois-jeunes 62 490,60 62 490,60
74718 Autres 253 385,07 253 385,07
7472 Régions 104 195,22 104 195,22
7473 Départements 531 091,50 151 000,00 380 091,50
74771 Fonds social européen 62 490,60 62 490,60
747888 Autres 2 582 614,25 2 582 614,25 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux 900,81 900,81
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 163 638,00 1 163 638,00
7484 Dotation de recensement 8 694,00 8 694,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 66 372,50 66 372,50
total chapitre 74 Dotations et participations 8 031 007,03 8 903 328,36 213 490,60 8 689 837,76 -658 830,73
752 Revenus des immeubles 373 639,95 26 752,77 346 887,18
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 382,47 382,47
75888 Autres 854 693,79 854 693,79
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 204 129,00 1 228 716,21 26 752,77 1 201 963,44 2 165,56
Total des recettes de
gestion des services 79 607 769,38 79 222 058,47 631 152,28 78 590 906,19 1 016 863,19
76232 par le GFP de rattachement 57 038,00 57 038,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 3 418,66 3 418,66
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 1 358 884,60 1 358 884,60
7688 Autres 113 513,54 113 513,54
total chapitre 76 Produits financiers 1 556 726,00 1 532 854,80 1 532 854,80 23 871,20
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 15 328,61 15 328,61
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 828 511,00 1 828 511,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 844 511,00 1 843 839,61 1 843 839,61 671,39
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 78 000,00 78 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 42 262,73 42 262,73
total chapitre 78 Reprises sur provisions 120 262,73 120 262,73 120 262,73
Total des recettes réelles et
mixtes 83 129 269,11 82 719 015,61 631 152,28 82 087 863,33 1 041 405,78
721 Immobilisations incorporelles 116 021,71 116 021,71 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
722 Immobilisations corporelles 272 945,25 272 945,25
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 258 502,00 258 502,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 59 999,93 59 999,93
791 Transferts de charges de fonctionnement 60 000,00 60 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 778 546,93 767 468,89 767 468,89 11 078,04
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 778 546,93 767 468,89 767 468,89 11 078,04
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 83 907 816,04 83 486 484,50 631 152,28 82 855 332,22 1 052 483,82
002 Résultat de
fonctionnement reporté 256 120,80
Total des recettes de la
section de fonctionnement 84 163 936,84 83 486 484,50 631 152,28 82 855 332,22 1 308 604,62 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 833 736,46 1 398 571,21 435 165,25 500 876,39
Autres immobilisations incorporelles 5 471 175,77 3 115 708,16 2 355 467,61 1 687 583,30
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 35 642 144,02 136 848,34 35 505 295,68 34 896 328,54
Constructions 207 469 767,46 1 926 549,46 205 543 218,00 200 271 296,32
Réseaux et installations de voirie 79 386 693,61 79 386 693,61 78 844 599,28
Réseaux divers 18 367 556,34 18 367 556,34 17 692 404,90
Installations techniques, agencements et matériel 4 624 450,24 2 394 564,08 2 229 886,16 1 882 258,80
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 26 007 576,79 19 759 838,97 6 247 737,82 6 022 770,93
Immobilisations corporelles en cours 9 938 155,15 9 938 155,15 12 055 905,33
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 315 204,35 6 315 204,35 6 315 204,35
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 831 360,08 2 831 360,08 2 831 360,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 397 887 820,27 28 732 080,22 369 155 740,05 363 000 588,22
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 36 644,09 36 644,09 43 272,21
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 859 629,00 2 859 629,00 566 615,82
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 717 016,71 169 954,16 1 547 062,55 1 208 038,59
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 478 281,87 3 478 281,87 2 615 658,04
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 250 029,80 250 029,80 456 974,70
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 341 601,47 169 954,16 8 171 647,31 4 890 559,36
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 3 412 664,16 3 412 664,16 6 214 176,06
AUTRES 260 000,00 260 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 672 664,16 3 672 664,16 6 214 176,06
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 35 800 431,78 35 800 431,78 39 239 716,32
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 445 702 517,68 28 902 034,38 416 800 483,30 413 345 039,96 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 72 056 508,70 71 926 250,30
Fonds globalisés 50 374 469,85 48 765 088,59
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 370 947,84
Rattachées à un actif non amortissable 78 265 379,13 76 393 174,35
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -11 768 246,51 -13 228 558,56
RÉSERVES 75 109 798,58 74 150 943,52
REPORT A NOUVEAU 256 120,80 324 085,51
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 051 914,13 890 890,35
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 267 716 892,52 259 221 874,06
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 63 876,00 78 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 63 876,00 78 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 25 105 430,01 17 848 000,01
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 112 700 763,61 121 688 435,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 38 761,25 75 301,97
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 137 844 954,87 139 611 736,98
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 562 274,80 3 671 083,84
Dettes fiscales et sociales 573 939,27 26 684,87
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 397 005,01 2 696 923,46 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 12 075,09 18 198,90
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 545 294,17 6 412 891,07
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 3 605 060,11 8 018 731,34
TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 605 060,11 8 018 731,34
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 149 059 185,15 154 121 359,39
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 24 405,63 1 806,51
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 416 800 483,30 413 345 039,96 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 4 067 455,81
Participations 3 382 776,64
Compensations, autres attributions et autres participations 1 239 605,31
Dons et legs
Impôts et taxes 63 944 733,52
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 973 597,93
Produits des cessions d'actifs 1 828 511,00
Autres produits de gestion 1 217 292,05
Production stockée et immobilisée 388 966,96
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 498 764,66
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 80 541 703,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 902 136,95
Charges de personnel 42 520 067,94
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 30 910 846,51
Dont charges sociales 11 609 221,43
Indemnités des élus (et membres du CESR) 631 309,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 462 330,55
Impôts et taxes 1 048 163,90
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 973 089,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 368 198,95
Neutralisation des dépréciations et provisions 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 460 312,05
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 63 365 609,33
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 806 561,77
Dont ménages 14 444,87
Dont personnes morales de droit privé 2 205 705,90
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 2 586 411,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 214 113,20
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 020 674,97
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 155 419,58
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 3 418,66
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 1 529 436,14
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 532 854,80
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 7 450 275,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 811 564,80
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 3 374 520,45
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11 636 360,25
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 103 505,45
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 051 914,13 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 47
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice 2023
Page 48
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sébastienne ROLLET du 01/01/2023 au 21/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 9 648 728,63 2 575 597,97 0,00 358 509,97 1 294 034,28 542 771,91 25 032,81 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 648 728,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 211 658,27 0,00 10 176,00 419 952,52 88 424,34 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 837 663,98 0,00 322 537,14 102 055,37 204 173,34 25 032,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 510 520,72 0,00 25 796,83 772 026,39 248 447,23 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,00 0,00 0,00
RECETTES 2 568 236,32 7 249 455,21 0,00 8 516,63 300 942,78 60 670,16 98 159,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 568 236,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 949 455,21 0,00 8 516,63 300 942,78 58 805,00 98 159,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,16 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 855 036,68 7 559,81 12 256,01 491 942,81 17 811 470,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 648 728,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 656,00 0,00 0,00 972,00 774 839,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00
21 Immobilisations corporelles 1 628 803,89 7 559,81 12 256,01 107 101,63 3 247 183,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 321 679,96 0,00 0,00 383 869,18 3 262 340,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 860 896,83 0,00 0,00 0,00 862 623,83
RECETTES 1 174 996,39 0,00 0,00 1 343 479,00 12 804 455,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568 236,32
13 Subventions d'investissement 483 795,00 0,00 0,00 1 343 479,00 3 243 152,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 691 201,39 0,00 0,00 0,00 693 066,55 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 474 325,80 17 816 172,23 0,00 5 049 460,18 12 880 753,03 12 652 661,64 8 659 473,19 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 126 986,38 0,00 235 450,21 2 327 936,37 2 742 021,74 335 554,20 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 9 518 771,43 0,00 4 007 466,48 10 307 703,46 9 509 128,56 4 978 907,99 0,00
014 Atténuations de produits 212 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 089 524,58 0,00 750 000,00 245 113,20 395 849,84 3 345 011,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 261 839,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 80 889,84 0,00 56 543,49 0,00 5 661,50 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 523 156,96 3 229 158,08 0,00 47 452,15 629 408,09 1 861 701,02 2 745 274,52 0,00
013 Atténuations de charges 36 644,09 531 643,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 365 713,40 0,00 46 452,15 179 874,62 1 100 441,66 659 861,40 0,00
73 Impôts et taxes 15 030 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 48 701 247,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 222 315,31 431 009,51 0,00 1 000,00 188 840,46 761 259,36 2 085 413,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 780 128,99 0,00 0,00 245 764,40 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 532 854,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 400,00 0,00 0,00 14 928,61 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 120 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 414 607,11 482 334,14 3 191 507,69 1 006 002,45 73 627 297,46
011 Charges à caractère général 0,00 1 474 568,80 6 623,12 639 447,35 303 069,03 15 191 657,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 934 038,31 416 651,06 2 552 060,34 622 271,50 43 846 999,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 486,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 57 503,26 0,00 3 958,40 5 892 960,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 261 839,80
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 556,70 0,00 76 703,52 221 355,05
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 528 493,17 404 442,62 0,00 118 776,72 82 087 863,33
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 287,54
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 538 325,76 0,00 0,00 82 928,94 3 973 597,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 030 095,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 404 442,62 0,00 21 434,14 49 127 124,52
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 689 837,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 161 656,41 0,00 0,00 14 413,64 1 201 963,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 854,80
77 Produits spécifiques 0,00 1 828 511,00 0,00 0,00 0,00 1 843 839,61
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 262,73 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 22 131 096 29/07/2022 8 000 000,00 0,00 180 046,41 8 000 000,00 0,00
9623131102 19/07/2023 0,00 5 200 000,00 35 582,94 1 600 000,00 3 600 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 5 200 000,00 215 629,35 9 600 000,00 3 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 73 800 000,00
2022-1 Sienna AM 04/07/2022 08/07/2022 08/07/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,860 EUR A X O A-1
FR0010001404 ABN Amro 15/07/2003 15/07/2003 15/07/2004 32 100 000,00 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,361 2,394 EUR A C O A-1
FR0010224352 ABN Amro 02/09/2005 02/09/2005 03/04/2006 31 700 000,00 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
2,434 2,468 EUR A C O A-1
RIVAGE -100723-obligataire Rivage Investment 20/07/2023 20/10/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,61%
4,610 4,674 EUR T X O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
160 077 412,85
1641 Emprunts en euros (total) 160 077 412,85
10278 08972 00021650803 Crédit Mutuel Méditerranéen 01/09/2022 07/09/2022 30/11/2022 800 000,00 F Taux fixe à
2,10%
2,100 2,100 EUR T P O A-1
1213961 Caisse des Dépots et
Consignations
24/01/2012 01/05/2012 01/08/2012 500 000,00 V Euribor 3m +
1,98%
2,688 2,733 EUR T C O A-1
17472 Société Générale 09/05/2008 01/12/2008 01/06/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,36%
4,360 4,433 EUR S P O A-1
256933 01 Crédit Mutuel Méditerranéen 23/07/2004 23/07/2004 30/06/2005 1 700 000,00 F Taux fixe à
4,45%
4,450 4,450 EUR A P O A-1
25693303 Crédit Mutuel Méditerranéen 13/06/2018 20/06/2018 31/01/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
2,68%
2,680 2,680 EUR T P O A-1
25693304 Crédit Mutuel Méditerranéen 15/12/2017 20/12/2017 30/04/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à
2,30%
2,300 2,300 EUR T P O A-1
25693305 Crédit Mutuel Méditerranéen 20/08/2019 27/09/2019 31/12/2019 1 700 000,00 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
1,750 1,750 EUR T P O A-1
2615165 Crédit Agricole Alpes
Provence
03/12/2020 24/02/2021 04/02/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,24%
1,240 1,240 EUR A P O A-1
2993379 Crédit Agricole Alpes
Provence
01/12/2021 27/12/2021 04/03/2022 980 000,00 F Taux fixe à
1,45%
1,450 1,450 EUR T C O A-1
442609E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/09/2021 21/09/2021 21/09/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à
1,49%
1,490 1,490 EUR A P O A-1
5264137 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/01/2020 404 126,00 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5264139 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/04/2020 873 750,00 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
794556E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/10/2023 05/12/2023 05/01/2024 1 300 000,00 V Livret A +
0,50%, flooré à
0,50%
3,500 3,549 EUR A C O A-1
A29102CD Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/08/2010 25/11/2010 25/05/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,68%
3,680 3,680 EUR S P O A-1
A29102HX Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
14/10/2010 25/03/2011 25/09/2011 700 000,00 F Taux fixe à
3,41%
3,410 3,410 EUR S P O A-1
A291104W Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
16/03/2011 25/03/2011 25/06/2011 25 671 010,62 F Taux fixe à
5,55%
5,550 5,550 EUR T X O A-1
A2912067 Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
10/04/2012 25/07/2012 25/10/2013 15 100 968,58 F Taux fixe à
5,50%
5,500 5,500 EUR A X O A-1
A29130GN Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
18/07/2013 25/03/2014 25/06/2014 1 000 000,00 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
2,268 2,300 EUR T C O A-1
A29171IH Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2017 26/12/2018 26/03/2019 1 000 000,00 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
1,370 1,389 EUR T C O A-1
A291807F Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/02/2018 27/02/2018 27/05/2018 1 000 000,00 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
1,380 1,399 EUR T P O A-1
A29190BW Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
31/05/2019 17/06/2019 17/09/2019 1 200 000,00 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
1,700 1,724 EUR T P O A-1
A292009V Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2020 07/07/2020 05/12/2020 950 000,00 F Taux fixe à
1,85%
1,850 1,850 EUR S P O A-1
DD13271627 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
04/12/2018 10/12/2018 28/02/2019 720 000,00 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,900 EUR T P O A-1
DD18070942 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
27/05/2021 30/06/2021 30/09/2021 1 720 000,00 F Taux fixe à
1,65%
1,650 1,650 EUR T C O A-1
LLN AUBAGNE2040 Saar LB 13/11/2020 23/11/2020 23/11/2021 2 250 000,00 F Taux fixe à
1,655%
1,655 1,655 EUR A P O A-1
MIN258945EUR/001 Société de Financement Local 07/05/2008 31/10/2008 01/02/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,961 EUR T P O A-1
MIS283623EUR/001 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 9 040 089,08 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,924 EUR A P O A-1
MIS283623EUR/002 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 15 900 000,00 F Taux fixe à
3,30%
3,300 3,355 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/001 Société de Financement Local 11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 12 195 622,97 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,613 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/002 Société de Financement Local 11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 933 000,00 F Taux fixe à
1,29%
1,290 1,308 EUR A C O A-1 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 3
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIS511459EUR/001 Société de Financement Local 24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 4 974 342,00 F Taux fixe à
3,87%
3,870 3,934 EUR A P O A-1
MIS511459EUR/002 Société de Financement Local 24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,627 EUR A C O A-1
MON268312EUR/001 Société de Financement Local 23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON268313EUR Société de Financement Local 23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 500 000,00 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 02/07/2009 01/03/2010 01/03/2011 7 504 503,60 F Taux fixe à
4,63%
4,630 4,694 EUR A P O E-1
MX1491662 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
22/02/2019 26/02/2019 30/05/2019 1 280 000,00 V Euribor 3m +
1,73%
1,420 1,440 EUR T C O A-1
PROTOCOLE Royal Bank of Scotland 13/10/2009 21/12/2009 04/04/2011 33 680 000,00 F Taux fixe à
4,49%
4,490 4,552 EUR A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 057 905,92 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 4
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 057 905,92
THEATRE COMOEDIA THEATRE COMOEDIA 06/03/1985 07/03/1985 31/03/1985 1 057 905,92 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR T C O A-1
Total général 234 935 318,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 5
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 15 296 000,00 25 105 430,00 2 742 570,00 1 176 836,30 113 513,54 569 025,65
2022-1 N 0,00 A-1 4 850 000,00 18,53 F Taux fixe à
3,86%
3,860 150 000,00 193 000,00 0,00 90 784,03
FR0010001404 O 6 420 000,00 A-1 6 420 000,00 4,55 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
3,823 1 284 000,00 448 479,80 92 282,15 134 534,67
FR0010224352 O 8 876 000,00 A-1 8 876 000,00 6,25 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
3,793 1 268 000,00 476 451,00 21 231,39 297 346,00
RIVAGE -100723-obligataire N 0,00 A-1 4 959 430,00 19,56 F Taux fixe à
4,61%
4,610 40 570,00 58 905,50 0,00 46 360,95
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 109 824 500,17 6 869 617,91 5 287 427,63 0,00 2 307 237,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 109 824 500,17 6 869 617,91 5 287 427,63 0,00 2 307 237,76
10278 08972 00021650803 N 0,00 A-1 759 211,87 18,68 F Taux fixe à
2,10%
2,100 32 715,71 16 373,97 0,00 1 372,91
1213961 N 0,00 A-1 116 666,82 3,33 V Euribor 3m +
1,98%
5,889 33 333,32 6 591,87 0,00 1 176,62
17472 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
4,36%
4,360 184 175,58 6 125,81 0,00 0,00
256933 01 N 0,00 A-1 124 579,99 0,50 F Taux fixe à
4,45%
4,450 119 272,41 10 851,43 0,00 2 787,30
25693303 N 0,00 A-1 797 647,42 14,84 F Taux fixe à
2,68%
2,680 42 660,85 22 093,91 0,00 3 622,21
25693304 N 0,00 A-1 1 313 380,74 9,09 F Taux fixe à
2,30%
2,300 126 008,08 32 024,32 0,00 5 118,54
25693305 N 0,00 A-1 1 386 684,31 15,76 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
5,659 75 826,74 70 487,96 0,00 217,98
2615165 N 0,00 A-1 910 722,29 17,11 F Taux fixe à
1,24%
1,240 44 913,91 11 849,89 0,00 10 257,77
2993379 N 0,00 A-1 882 000,00 17,94 F Taux fixe à
1,45%
1,450 49 000,00 13 233,07 0,00 959,18
442609E N 0,00 A-1 1 369 167,51 17,74 F Taux fixe à
1,49%
1,490 65 899,99 21 382,51 0,00 5 666,83 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 6
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5264137 N 0,00 A-1 339 355,81 16,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 17 716,75 6 542,61 0,00 1 583,85
5264139 N 0,00 A-1 733 712,05 16,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 38 304,94 14 145,58 0,00 3 424,40
794556E N 0,00 A-1 1 300 000,00 20,03 V Livret A + 0,50%,
flooré à 0,50%
3,500 0,00 0,00 0,00 3 412,50
A29102CD N 0,00 A-1 870 227,54 6,91 F Taux fixe à
3,68%
3,680 107 160,18 34 990,98 0,00 3 202,44
A29102HX N 0,00 A-1 319 026,87 7,24 F Taux fixe à
3,41%
3,410 36 746,31 11 821,25 0,00 2 901,02
A291104W N 0,00 A-1 22 671 010,62 12,24 F Taux fixe à
5,55%
5,550 400 000,00 1 272 116,08 0,00 20 970,68
A2912067 N 0,00 A-1 12 089 519,35 19,83 F Taux fixe à
5,50%
5,500 355 067,23 684 452,26 0,00 121 902,65
A29130GN N 0,00 A-1 349 999,87 5,24 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
5,859 66 666,68 20 204,57 0,00 399,21
A29171IH N 0,00 A-1 750 000,00 15,00 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
5,279 50 000,00 35 877,21 0,00 660,75
A291807F N 0,00 A-1 740 133,65 14,17 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
5,289 46 685,46 33 778,00 0,00 3 839,65
A29190BW N 0,00 A-1 964 337,12 15,47 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
5,609 53 935,08 48 226,60 0,00 2 262,98
A292009V N 0,00 A-1 807 961,67 16,44 F Taux fixe à
1,85%
1,850 41 520,77 15 524,27 0,00 1 079,53
DD13271627 N 0,00 A-1 576 944,28 14,93 F Taux fixe à
2,90%
2,900 30 288,03 17 282,33 0,00 1 440,76
DD18070942 N 0,00 A-1 1 505 000,00 17,51 F Taux fixe à
1,65%
1,650 86 000,00 25 719,38 0,00 68,98
LLN AUBAGNE2040 N 0,00 A-1 1 957 736,34 16,91 F Taux fixe à
1,655%
1,655 99 024,65 34 039,39 0,00 3 420,06
MIN258945EUR/001 N 0,00 A-1 520 219,85 4,84 V Euribor 3m +
0,10%, flooré à
0,00%
4,009 89 743,00 16 617,73 0,00 3 585,88
MIS283623EUR/001 N 0,00 A-1 7 497 894,36 17,18 F Taux fixe à
3,86%
3,860 253 830,30 303 372,36 0,00 246 005,91
MIS283623EUR/002 N 0,00 A-1 10 487 321,41 17,18 F Taux fixe à
3,30%
3,300 850 550,24 379 346,29 0,00 294 169,37
MIS507615EUR/001 N 0,00 A-1 6 353 998,09 9,10 F Taux fixe à
4,55%
4,550 940 922,34 336 528,86 0,00 268 226,97 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 7
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIS507615EUR/002 N 0,00 A-1 524 812,50 8,09 F Taux fixe à
1,29%
1,290 58 312,50 7 626,79 0,00 6 281,13
MIS511459EUR/001 N 0,00 A-1 3 262 362,74 8,84 F Taux fixe à
3,87%
3,870 281 775,19 139 063,11 0,00 21 392,94
MIS511459EUR/002 N 0,00 A-1 1 625 000,00 12,85 F Taux fixe à
1,60%
1,600 125 000,00 28 388,89 0,00 4 405,56
MON268312EUR/001 N 0,00 A-1 414 614,22 6,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 54 856,76 17 828,04 0,00 1 371,68
MON268313EUR N 0,00 A-1 207 307,13 6,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 27 428,38 8 914,02 0,00 685,84
MPH265735EUR/001 N 0,00 E-1 4 135 620,65 7,17 C Si 6% <= Euribor
12m Postfixé
alors 5 * (Euribor
12m Postfixé -
6%) + 4,63%
sinon Taux fixe à
4,63%
4,630 376 719,35 211 823,03 0,00 162 757,35
MX1491662 N 0,00 A-1 992 000,00 15,42 F Taux fixe à
2,61%
2,610 64 000,00 27 305,24 0,00 2 301,44
PROTOCOLE N 0,00 A-1 20 168 323,10 14,26 F Taux fixe à
4,49%
4,490 1 543 557,18 1 344 878,02 0,00 1 094 304,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 38 761,29 36 540,76 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 8
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 38 761,29 36 540,76 0,00 0,00 0,00
THEATRE COMOEDIA N 0,00 A-1 38 761,29 1,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 36 540,76 0,00 0,00 0,00
Total général 15 296 000,00 134 968 691,46 9 648 728,67 6 464 263,93 113 513,54 2 876 263,41
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 7 504 503,60 4 135 620,65 1 21,00 01/03/2010
-
01/03/2012
Taux fixe à
4,63%
Si 6% <=
Euribor 12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63% sinon
Taux fixe à
4,63%
0,00 Si 6% <=
Euribor
12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63%
sinon
Taux fixe
à 4,63%
4,630 211 823,03 0,00 3,06
TOTAL (E) 7 504 503,60 4 135 620,65 0,00 211 823,03 0,00 3,06
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 504 503,60 4 135 620,65 0,00 211 823,03 0,00 3,06 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 96,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 130 833 070,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 135 620,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 15 296 000,00 15 296 000,00 0,00 0,00 0,00
28 FR0010001404 6 420 000,00 17/07/2028 Natwest swap Taux 6 420 000,00 15/07/2009 17/07/2028 A 0,00 0,00 0,00
29 FR0010224352 8 876 000,00 01/04/2030 Natwest swap Taux 8 876 000,00 02/04/2009 02/04/2025 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 15 296 000,00 15 296 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 21 252 706,44 4 728 527,74
28 FR0010001404 Taux fixe à 4,60% 4,600 Euribor 12m + 0,31% 3,820 9 720 546,96 2 225 142,18 A-1 A-1
29 FR0010224352 Taux fixe à 4,50% 4,500 Euribor 12m + 0,28% 3,790 11 532 159,48 2 503 385,56 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 21 252 706,44 4 728 527,74
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 15/11/2022
L 2031 - Frais d'études (non suivies de réalisation) 5 15/11/2022
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 15/11/2022
L 2033 - Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 5 15/11/2022
L 204111 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204121 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204131 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041411 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041481 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041511 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415311 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415321 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415331 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415341 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041581 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041711 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041721 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041781 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204181 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20421 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20431 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204411 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204421 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204112 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204122 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204132 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041412 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041482 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041512 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415312 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415322 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415332 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415342 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041582 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041712 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041722 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041782 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204182 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20422 - Subv d'équip versées aux personnes droit privé (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20422 - Subv d'équip versées aux personnes droit privé (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 20432 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204412 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204422 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204422 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 204114 - Subventions d'équipements versées au titre de voirie 30 15/11/2022
L 204115 - Subventions d'équipements versées au titre de monuments historiques 30 15/11/2022
L 204113 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204123 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204133 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041413 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041483 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041513 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415313 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415323 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415333 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415343 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041583 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041713 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041723 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041783 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204183 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20423 - Subv d'équip versées personnes droit privé (hors entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 20423 - Subv d'équip versées personnes droit privé (à 1 entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 20433 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204413 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204423 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (hors entreprise) projets infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 204423 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (à 1 entreprise) projets infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 2045 - Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 1 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'investissement au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (hors entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (à 1 entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 2051 - Concessions et droits similaires (hors brevets) - Logiciels bureautiques 2 15/11/2022
L 2051 - Concessions et droits similaires (hors brevets) - Logiciels de gestion 5 15/11/2022
L 2087 - Autres immo incorpo reçues au titre d'une MàD (à l'exception des immo objet d'une provision) 5 15/11/2022
L 2088 - Autres immo incorpo (à l'exception des immo objet d'une provision) 5 15/11/2022
L 2114 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 21321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 21328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 15/11/2022
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/11/2022
L 21572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 215731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 10 15/11/2022
L 215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 10 15/11/2022
L 21578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 2158 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 15/11/2022
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 5 15/11/2022
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 15/11/2022
L 21828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 21838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 21714 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 4
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 217321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 217328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 21742 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 217572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 2175731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 2175738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 217578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 21758 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 217828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 217831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 217838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 21785 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 2214 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 2221 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 22321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 22328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 2242 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 2256 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/11/2022
L 22572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 225731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 225738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 22578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 2258 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 15/11/2022
L 22828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 22831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 22838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 22841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 22841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 22848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 22848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 2285 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00
Provisions pour litiges 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00
Contentieux en procès 29/06/2021 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 42 262,73 0,00 42 262,73 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 42 262,73 0,00 42 262,73 0,00
Restes à recouvrer 29/06/2021 42 262,73 0,00 42 262,73 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 120 262,73 0,00 120 262,73 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 322 378,00 258 502,00 63 876,00
Provisions pour litiges 0,00 322 378,00 258 502,00 63 876,00
Contentieux RH 01/01/2023 0,00 90 674,00 73 798,00 16 876,00
Contentieux urbanisme 01/01/2023 0,00 67 500,00 20 500,00 47 000,00
Contentieux marché public 01/01/2023 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00
Autres contentieux 01/01/2023 0,00 18 204,00 18 204,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 229 954,09 59 999,93 169 954,16
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 229 954,09 59 999,93 169 954,16
Restes à recouvrer 01/01/2023 0,00 229 954,09 59 999,93 169 954,16
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 552 332,09 318 501,93 233 830,16
TOTAL PROVISIONS 120 262,73 552 332,09 438 764,66 233 830,16
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 303 023,00 862 033,28 124 764,09 316 225,63 2003 Frais d'émission obligataire 300 07/07/2023 323 200,00 258 560,00 12 928,00 51 712,00 2003 Frais d'émission emprunts 288 06/04/2023 14 000,00 11 666,60 583,33 1 750,07 2005 Frais d'émission obligataire 300 14/12/2005 474 449,00 341 603,28 18 977,96 113 867,76 2020 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 17/11/2020 379 630,00 227 778,00 75 926,00 75 926,00 2020 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 8 639,00 5 183,40 1 727,80 1 727,80 2021 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 28/06/2021 43 105,00 17 242,00 8 621,00 17 242,00 2023 Frais d'émission obligataire 120 26/09/2023 60 000,00 0,00 6 000,00 54 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 61 853 456,10 22 821 152,15 3 374 520,45 35 657 783,50 2003 Indemnité de réaménagement 300 07/07/2003 490 318,47 392 254,84 19 612,74 78 450,89 2003 Indemnité de réaménagement 360 04/06/2003 303 000,00 202 000,00 10 100,00 90 900,00 2005 Indemnité de réaménagement 300 31/05/2005 1 861 396,15 1 340 205,30 74 455,85 446 735,00 2006 Indemnité de réaménagement 300 14/12/2005 1 080 000,00 734 400,00 43 200,00 302 400,00 2009 Indemnité de réaménagement 252 11/12/2009 1 110 035,71 740 023,76 52 858,84 317 153,11 2011 Indemnité de réaménagement 300 21/04/2011 5 000 000,00 2 400 000,00 200 000,00 2 400 000,00 2012 Indemnité de réaménagement 360 29/03/2012 1 500 000,00 550 000,00 50 000,00 900 000,00 2013 Protocole RBS 312 26/07/2013 33 675 705,77 11 118 014,70 2 389 367,98 20 168 323,09 2016 Indemnité de réaménagement 300 01/03/2016 15 900 000,00 4 936 066,05 476 612,54 10 487 321,41 2016 Indemnité de réaménagement 192 01/03/2016 933 000,00 408 187,50 58 312,50 466 500,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT FOCH RECETTE PERIL IMMINENT FOCH Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 81 865,16 16 376,96 0,00 65 488,20 16 376,96
4541103 (2) 0,00 81 865,16 16 376,96 0,00 65 488,20 16 376,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 81 865,16 16 376,96 0,00 65 488,20 16 376,96
RECETTES (b) 0,00 81 727,00 1 727,00 0,00 80 000,00 1 727,00
4541203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 81 727,00 1 727,00 0,00 80 000,00 1 727,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 81 727,00 1 727,00 0,00 80 000,00 1 727,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 017,11 10 017,11 0,00 0,00 10 017,11
4541104 (2) 0,00 10 017,11 10 017,11 0,00 0,00 10 017,11
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 017,11 10 017,11 0,00 0,00 10 017,11
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération : AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
(BP + DM + RAR N-1) emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 39 984,14 28 054,86 0,00 11 929,28 28 054,86
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 39 984,14 28 054,86 0,00 11 929,28 28 054,86
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 39 984,14 28 054,86 0,00 11 929,28 28 054,86
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT PN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 1 727,00 1 727,00 0,00 0,00 1 727,00
4541106 (2) 0,00 1 727,00 1 727,00 0,00 0,00 1 727,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 727,00 1 727,00 0,00 0,00 1 727,00
RECETTES (b) 0,00 1 865,16 1 865,16 0,00 0,00 1 865,16
4541206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 865,16 1 865,16 0,00 0,00 1 865,16
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 865,16 1 865,16 0,00 0,00 1 865,16
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 3 602,08 3 602,08 0,00 0,00 3 602,08
4541107 (2) 0,00 3 602,08 3 602,08 0,00 0,00 3 602,08 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 3
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 602,08 3 602,08 0,00 0,00 3 602,08
RECETTES (b) 0,00 3 602,08 3 890,25 0,00 -288,17 3 890,25
4541207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 602,08 3 890,25 0,00 -288,17 3 890,25
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 602,08 3 890,25 0,00 -288,17 3 890,25
N° opération : 454108 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 25 964,95 25 964,95 0,00 0,00 25 964,95
4541108 (2) 0,00 25 964,95 25 964,95 0,00 0,00 25 964,95
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 964,95 25 964,95 0,00 0,00 25 964,95
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 454109 Intitulé de l'opération : RECETTE PERIL IMMINENT ARCEAU DEPENSE PERIL IMMINENT ARCEAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 260 000,00 15 408,97 0,00 244 591,03 15 408,97
4541109 (2) 0,00 260 000,00 15 408,97 0,00 244 591,03 15 408,97
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 4
N° opération : 454109 Intitulé de l'opération : RECETTE PERIL IMMINENT ARCEAU DEPENSE PERIL IMMINENT ARCEAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 260 000,00 15 408,97 0,00 244 591,03 15 408,97
RECETTES (b) 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
4541209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
N° opération : 45412 Intitulé de l'opération : RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 11 529,28 0,00 -11 529,28 11 529,28
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 11 529,28 0,00 -11 529,28 11 529,28
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 11 529,28 0,00 -11 529,28 11 529,28
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 979 851,18 187 801,59 138 379,01 0,00 49 422,58 1 118 230,19
458108 (2) 979 851,18 187 801,59 138 379,01 0,00 49 422,58 1 118 230,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 5
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 979 851,18 187 801,59 138 379,01 0,00 49 422,58 1 118 230,19
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : D OPERATION SOUS MDT TTMO 2023 R OPERATION SOUS MDT TTMO2023 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 680 000,00 651 147,75 0,00 28 852,25 651 147,75
458109 (2) 0,00 680 000,00 651 147,75 0,00 28 852,25 651 147,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 680 000,00 651 147,75 0,00 28 852,25 651 147,75
RECETTES (b) 0,00 680 000,00 646 000,00 0,00 34 000,00 646 000,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 680 000,00 646 000,00 0,00 34 000,00 646 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 680 000,00 646 000,00 0,00 34 000,00 646 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 792 116,90
Personnes de droit privé 1 454 405,90
Associations 1 454 405,90
1ER RE DE LA LEGION ETRANGERE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
550° SECTION DES MÉDAILLÉS MILITAIRES 500,00 Mise à disposition de locaux 11 Rue Louis Blanc ACL.AUBAGNE EN PROVENCE 20 000,00 ACLAP 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne ACTEURS DE LA DISTILLERIE (LES) 35 000,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
AD2C 0,00 Mise à disposition de l'Espaces des Libertés ADEC 0,00 Mise à diposition de la salle Hélios à Agora AFM TELETHON 0,00 Mise à disposition de locaux ex PMI La Garenne AIL AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
AMAPA 0,00 Mise à disposition de locaux, Espace Ambroise Croizat AMCS 5 000,00 AMDR 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
AMI TOMAKE 500,00 AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE 500,00 AMICALE DU COLLEGE LOU GARLABAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
AMIS DES ARTS 2 000,00 AMIS DES ARTS (LES) 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
AMIS DU MAIRE (LES) 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
AMIS DU VIEIL AUBAGNE (LES) 7 000,00 Mise à disposition du local « Le Four à Pain » 4 rue Torte AMIS PATRIMOINE DE LA PAROISSE ST MATTHIEU 1 000,00 APEC 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique ARAC 0,00 Mise à disposition des locaux Rue de la Fraternite ARROSANTS DU GAST ET LONGUELANCE 1 000,00 ART'EURO 35 000,00 ART'FOLA / COUP DE POUCE 0,00 Mise à disposition des Ecoles AS GARLABAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ASCD ATYPIK SOUTH COUNTRY DANCERS 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux ASCHA - Association Sportive du Centre Hospitalier d'Aubagne 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ASLP ZONE INDUSTRIELLE DES PALUDS 2 000,00 Mise à disposition d?un local au Centre de Vie Agora AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASMAJ CADE GROUPE ADDAP13 6 851,00 ASSOCIATION DEFENSE KRAV MAGA AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ASSOCIATION LES RASCASSES 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ASSOCIATION WU WEI 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ATHLETIQUE MARATHON CLUB AUBAGNE 7 000,00 ATHLETIQUE MARATHON CLUB AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
AU BOUT DU CONTE 1 400,00 AUBAGNE AMBIANCE TANGO 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
AUBAGNE CARNOUX VOLLEY BALL 33 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE DEVELOPPEMENT CULTURE ET CREATION 80 000,00 AUBAGNE FOOTBALL CLUB 200 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE GARLABAN BASKET 37 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE GYM 1 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE JAZZ BAND 3 000,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique AUBAGNE LA PENNE / HUVEAUNE ACTIVITES 2 000,00 AUBAGNE NATATION 6 000,00 AUBAGNE PARKOUR 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
AUBAGNE PLONGEE PASSION 500,00 AUBAGNE SPORT HANDBALL 0,00 Mise à diposition d'une partie des locaux de la Maison du Sport
AUBAGNE TENNIS DE TABLE 4 500,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
AUBAGNE TRIATHLON 5 800,00 AVAD AIDE AUX VICTIMES DES ACTES DE DELINQUANCE 7 500,00 BADMINTON CLUB AUBAGNAIS 13 2 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
BALLON ROUGE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
BIEN VIVRE EN PAYS D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
BIG BAND 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique BOITE A MOTS (LA) 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
BOULE DE BEAUDINARD (LA ) 4 000,00 BOZENDO 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CAVALIERS DES ECURIES LES 4 000,00 CDAD 13 CDAD TGI 7 349,00 CDSC13 1 000,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CE AUTOBUS AUBAGNAIS 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CEFEDEM SUD 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AGRICOLES AUBAGNE 2 000,00 CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux et de personnel communaux Pôle gérontologique
CENTRE PROVENCAL DE MEDECINE DU SPORT 14 000,00 CERAMISTES ET SANTONNIERS D'AUBAGNE 30 000,00 CERCLE D'ECHECS AUBAGNAIS 1 700,00 CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE 2 000,00 CHOISIR SA VIE 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne CHORALE ADULTE 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique CHORALE CLUB LAKANAL 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CLUB ALPIN FRANCAIS DU GARLABAN 6 000,00 CLUB ANIMATION MER MONTAGNE 400,00 CLUB CARTOPHILE AUBAGNAIS 700,00 CLUB CARTOPHILE AUBAGNAIS 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
CLUB DE DANSE DU SOLEIL 2 000,00 CLUB DU 18 JUIN 1940 500,00 Mise à disposition de locaux 11 Rue Louis Blanc CLUB FUDOKAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
CLUB MOTARD LES TERRIBLES 500,00 CNL 13 - UNION LOCALE AUBAGNE 2 000,00 COLLECTIF SANTE JEUNE 1 000,00 COLLECTIF SANTE JEUNES DU PAYS AUBAGNAIS 10 000,00 COMITE AUBAGNE ETOILE STE BAUME 0,00 Mise à disposition de locaux 9 Rue Louis Blanc COMITE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 0,00 Mise à disposition de locaux 9 Rue Louis Blanc COMITE DE JUMELAGE D'AUBAGNE 1 500,00 COMITE DES FETES DE BEAUDINARD 0,00 Mise à disposition d'un hangar 241 Route de Beaudinard COMPAGNIE BOUTABOU 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique COMPAGNIE L ART DE DIRE 500,00 COMPAGNIE PLEINS FEUX 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
COMPAGNIE VIREVOLTE 500,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE 2 500,00 COMTESSE 3 958,40 COM¨PAGNIE THEATRALE AU BOUT DU CHEMIN 500,00 CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 0,00 Permanence au CCAS DCM DU 12/06/86 COOPERATION PLANET 1 000,00 COS MEDITERRANNEE 186 447,50 COTE CHOEUR AUBAGNE 500,00 CPCTA 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
CROIX -ROUGE FRANCAISE 3 000,00 CULTURE DU C?UR 2 500,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CULTURE DU C?UR 2 500,00
CYGNE DE TAO 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
DANSE TRANQUILLE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
DARLING 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU PAYS D'AUBAGNE 700,00 ECOLE DE DANSE AUBAGNAISE (L') 2 500,00 ECOLE DE TIR DU PAYS D'AUBAGNE 14 000,00 ECOLE TAE KWON DO AUBAGNE 15 000,00 EDELWEISS DANSE (L') 2 000,00 EN PHASE 46 000,00 Prise en charge frais EDF & eau. EN PHASE 2 300,00 ENSEMBLE CHORAL ACANTHE 500,00 ENTRAIDE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBAGNE 10 000,00 ENVIES ENJEUX 13 2 400,00 EQUIPE DES PROFESSEURS D'EPS COLLEGE LOU GARLABAN 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ES 13 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne ES 13 (ENERGIE SOLIDARITÉ 13) 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux ESAT LES GLYCINES 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ESCALADE CLUB AUBAGNAIS 1 200,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
ESCANDIHADO AUBAGNENCO 450,00 ESCRIME SPORT LOISIR AUBAGNE 10 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
ESPOIR GYMNIQUE D'AUBAGNE 3 000,00 ESTELLO AUBANENCO 2 750,00 Mise à disposition de locaux 11 Rue Louis Blanc ETAPE SAINT THOMAS (L') 1 000,00 ETOILE DU SUD 20 000,00 EXTRAVADANSE 2 500,00 FCPE COLLEGE NATHALIE SARRAUTE 500,00 FIL LACTE 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne FIT'TREIZE EN FORME 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FLEUR DE CRISTAL 0,00 Mise à disposition des locaux du Club des Anciens Bd Lakanal
FLUID CORPORATION / LES ZABIRDS 0,00 Mise à disposition des Ecoles FLUIDE COORPERATION 1 500,00 FNACA 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
FOOTBALL CLUB GARLABAN PROVENCE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FOU DE BAD 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FOYER DE VIE CASSIOPEE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
FRANCE BENEVOLAT ANTENNE D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne GARLABAN ARTS MARTIAUX 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
communaux.
GARLABANDA 0,00 Mise à diposition de la salle Hélios à Agora GENEALOGIQUE DES B.D.R 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
GENERATION PROXIMITE 0,00 Mise à disposition de la salle de musculation de la Tourtelle GODASSES ET SENTIERS 400,00 GRAINE DE YOGA 0,00 Mise à disposition des Ecoles GROUPE CAPOERA AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
GYMNASTIQUE ENTRETIEN ADULTES 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUBAGNE 500,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
HARMONIE CYCLISME AUBAGNE 3 800,00 HARMONIE MUNICIPALE 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique HIP HOP KULTURE ET ORIGINAL ROCKERS 3 000,00 HIPHOP KULTURE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
IFPEC INTERACTION ET FORMATION POUR UNE EUROPE CREATIVE 0,00 Mise à disposition de locaux pour la formation des bénévoles de l'entraide
IIMM 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique ISIS 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
JEUNES SAPEURS POMPIERS D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
JOGGEURS AUBAGNAIS (LES ) 2 000,00 JUDO CLUB AUBAGNE ECOLE MAZZI 8ÈME DAN 9 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
LA FEMME ETSA 1 000,00 LABO ADULTES ENFANTS (LE) 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
LABORATOIRE AUDIOVISUEL SCIENTIFIQUE ENSEIGNE 30 000,00 LE FIL ROUGE ALZHEIMER 15 000,00 Mise à disposition de locaux et de personnel communaux Pôle SENIOR
LE LIEVRE ET LA TORTUE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
LEI DANSAIRE DE GARLABAN 2 000,00 Mise à disposition de la Chapelle St François LES AMIS DE L'ORGUE DE SAINT-SAUVEUR 0,00 Mise à disposition d?un local au Presbytère de l?église Saint-Sauveur
LES BONS COLLEGUES 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
LES BRANCHES DE L'INFO 1 000,00 LES PETITS DEBROUILLARDS 1 000,00 LES TABLETTES DE CHOCOLAT 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
LES ZABIRDS 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux LONG HU SHAN JIAO 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux LONG HU SHAN JIAO 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
MAISON DE REJANE (LA) 2 000,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON DE REJANE (LA) 2 000,00
MARDI FOOT (LA POSTE) 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
METIS 35 000,00 MOBILIDEES 2 500,00 MUSICLAND 10 000,00 MUSICLAND / club pyramide / restos du c?ur 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
MUSIQUE MUNICIPALE D'AUBAGNE 5 000,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique NAK MUAY GYM AUBAGNE 3 500,00 NAK MUAY GYM AUBAGNE 2 000,00 NAK MUAY GYM AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
NATATION SPORT ADAPTE 500,00 NOBLE ART AUBAGNAIS (LE) 2 500,00 NOMADES KULTUR 35 000,00 NOUVELLE GENERATION 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
O'Z DANSER 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS O.M.S 0,00 Mise à diposition d'une partie des locaux de la Maison du Sport
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT AUBAGNAIS 29 000,00 ORGUES D AUBAGNE 2 000,00 OUSTAOU ESTEREL 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
OUSTAOU ESTEREL (Association) 900,00 PARC DE NAPOLLON (Association) 2 000,00 PARCOURS HANDICAP 13 0,00 Mise à disposition des locaux MVA 140 Allée de la Garenne PARENTS D'ELEVE DU CONSERVATOIRE D'AUBAGNE 10 700,00 PAYS D'AUBAGNE HANDBALL AGGLOMERATION 38 000,00 PIANO CANTABILE 20 000,00 POLE INFO SÉNIORS (ancien CLIC) 0,00 Mise à disposition de locaux et de personnel communaux Pôle gérontologique
POWER CLUB LE CHARREL 0,00 Mise à disposition d?un local Bt Q Imm. Le Charrel PRO BTP 0,00 Permanence au CCAS DCM DU 12/06/86 PROVENCE ASCENSION 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
PROVENCE POESIE EDITION 500,00 QI GUONG GYMNASTIQUE CHINOISE 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
R.E.S.AU 500,00 R.E.S.AU 0,00 Mise à disposition d?un local Bât. T Imm. Le Charrel RASCASSES (LES) RUGBY VETERANS 500,00 REGARD 500,00 RESONANCES ASSOCIATION RESONANCES MEDIATIONS 6 000,00 RESTOS DU COEUR 2 000,00 RICHARDSON FOOTBALL ENTREPRISE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
ROLLER HOCKEY AUBAGNE - LES JOKERS D'AUBAGNE 26 000,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ROLLER HOCKEY AUBAGNE - LES JOKERS D'AUBAGNE 26 000,00
RUGBY CLUB AUBAGNAIS 100 000,00 SALS ALEGRIA 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux SALSARIOL 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00 SENS DE VIE (LES) 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
SHAOLIN BOXING CLUB AUBAGNE 1 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 500,00 Mise à disposition de locaux 11 Rue Louis Blanc SOPHROLOGIE ATTITUDE 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
SOS FEMMES SOLIDARITES FEMMES 13 4 500,00 SOUFFLE DU TAO 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
SOURCES DE FORME 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SOUS LA PROTECTION DE JANUS 0,00 Mise à disposition de locaux d'Espace Associatifs 13 Rue Jeu de Ballon
SOUTIEN DE L'ORGUE DU TEMPLE D'AUBAGNE 500,00 SOUVENIR FRANCAIS 500,00 SPECT'ACTEURS 0,00 Mise à disposition de locaux Salle Sicard Théatre Comédia SPELEO CANYON PAYS D'AUBAGNE 1 000,00 SPORT DE CULTURE DE L HUVEAUNE 0,00 Mise à disposition de divers locaux de bâtiments communaux
SPORT ET FOI PROVENCE AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPORT SANTE AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPORTING CLUB DE BEAUDINARD 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
SPORTING-CLUB CANIN DE L'ETOILE 1 000,00 SPORTIVE COLLEGE LAKANAL (Association) 800,00 SPORTIVE COLLEGE LOU GARLABAN (Association) 800,00 SPORTIVE DU COLLEGE NATHALIE SARRAUTE 500,00 SPORTIVE LYCEE GUSTAVE EIFFEL (Association) 700,00 SPORTIVE LYCEE JOLIOT-CURIE (Association) 800,00 STE AMIS DU MUSEE DE LA LEGION ETRANGERE 1 000,00 STOP BRUIT 50 500,00 TADLACHANCE / TETINES ET BIBERONS / LES ARTS POP 0,00 Mise à disposition des Ecoles TENNIS CLUB AUBAGNAIS 15 000,00 Mise à disposition de terrains de tennis et de locaux TENNIS-BALLON SOLIDAIRE (ASSOCIATION) 1 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
TETINES ET BIBERONS 1 000,00 Mise à disposition de bâtiments communaux THEATRE DESACCORDE 0,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
TRAIT D UNION 500,00 TRETEAUX DU CHARREL (LES) 2 000,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Distillerie
TRIBU TRIATHLON (LA) 200,00 TWIRLING CLUB CARNOUX-AUBAGNE 0,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux.
UN BOUT DE CHEMIN 0,00 Mise à disposition du Conservatoire de Musique UN JOUR LA VIE 3 000,00 UNION ATHLETIQUE DE LA VALLEE DE L'HUVEAUNE 40 000,00 Mise à disposition des terrains de sport et gymnases communaux
UNION LOCALE DES SYNDICATS C.F.D.T. D'AUBAGNE 0,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges UNION LOCALE SYNDICAT F.O. 0,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges UNION LOCALE SYNDICAT UNSA 0,00 Mise à disposition locaux Terres Rouges UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 500,00 UNION SPORTIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE 2 400,00 URGENCES ET SOLIDARITES 5 000,00 VAN HAO 0,00 Mise à disposition locaux des Maisons de Quartiers VELO CLUB AUBAGNAIS 13 000,00 VOIX D ISA 0,00 Mise à disposition locaux des Maisons de Quartiers VOIX DU GARLABAN 0,00 Mise à diposition de la salle Hélios à Agora VOX NOSTRA 1 000,00 VTT DU GARLABAN 8 000,00 VYCA LOISIR YOGA 0,00 Mise à disposition de divers locaux gérés par la Ville sans convention avec les bailleurs sociaux
WU-WEI 0,00 Mise à disposition de bâtiments communaux Z IMPROBAGNAIS (LES) 0,00 Mise à disposition locaux des Maisons de Quartiers ZONE & COMPAGNIE 1 000,00 Mise à disposition de locaux 22 Rue Louis Blanc La Distillerie
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 337 711,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 587 711,00
CCAS D AUBAGNE 2 586 411,00 CCAS D AUBAGNE 1 300,00
Autres 750 000,00
QPARK 750 000,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 280,00 1,90 281,90 183,60 32,00 215,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 77,00 1,50 78,50 67,00 1,00 68,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 35,00 0,00 35,00 25,40 0,00 25,40 Adjoint administratif terr. C 45,00 0,40 45,40 24,50 18,00 42,50 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 41,00 0,00 41,00 18,80 8,00 26,80 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 15,00 0,00 15,00 8,00 1,00 9,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 27,00 0,00 27,00 20,00 3,00 23,00 Rédacteur principal 1 cl B 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00 Rédacteur principal 2 cl B 15,00 0,00 15,00 8,90 0,00 8,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 395,00 65,38 460,38 372,10 54,90 427,00
Adjoint technique pal 1 cl C 53,00 2,40 55,40 52,40 0,00 52,40 Adjoint technique pal 2 cl C 57,00 40,47 97,47 90,47 0,00 90,47 Adjoint technique territorial C 110,00 20,91 130,91 77,83 52,90 130,73 Agent de maîtrise C 84,00 1,60 85,60 79,40 1,00 80,40 Agent de maîtrise principal C 56,00 0,00 56,00 48,80 0,00 48,80 Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 12,00 0,00 12,00 7,00 1,00 8,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,20 0,00 2,20 Technicien principal de 2 cl B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 45,00 0,00 45,00 38,30 2,00 40,30
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 24,00 0,00 24,00 21,30 0,00 21,30 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur ter. jeunes enfants A 8,00 0,00 8,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 65,00 0,00 65,00 41,10 10,00 51,10
IV AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Auxiliaire puériculture cl. nl B 26,00 0,00 26,00 13,00 10,00 23,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 29,00 0,00 29,00 22,30 0,00 22,30 Cadre de santé 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Conseiller des A.P.S. principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur A.P.S pal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur territorial A.P.S B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur des A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 8,49 41,49 27,10 7,79 34,89
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 2,60 7,60 7,60 0,00 7,60 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 5,29 7,29 3,50 3,79 7,29 Assistant ens. artistique B 3,00 0,60 3,60 0,60 0,00 0,60 Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Professeur ens. art. cl.N A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 64,00 0,90 64,90 52,40 0,40 52,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 20,00 0,50 20,50 20,00 0,00 20,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint territorial animation C 11,00 0,40 11,40 3,80 0,40 4,20 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Animateur principal de 1ère cl B 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80 Animateur principal de 2ème cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 71,00 0,00 71,00 56,80 0,00 56,80
Brigadier-chef principal C 39,00 0,00 39,00 31,80 0,00 31,80 Chef de service de police B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 26,00 0,00 26,00 21,00 0,00 21,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 971,00 76,67 1 047,67 785,40 107,09 892,49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 558.0 0,00 A CDI Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 381.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 378.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 387.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 371.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 371.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 368.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 368.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 370.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 374.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 370.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 370.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 371.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 368.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 370.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 370.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 5
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 368.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 371.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 378.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 371.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 371.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 374.0 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367.0 0,00 A CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 401.0 0,00 A CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 381.0 0,00 A CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367.0 0,00 A CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367.0 0,00 A CDD Agent de maîtrise C TECH 375.0 0,00 A CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368.0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401.0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401.0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401.0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528.0 0,00 A CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480.0 0,00 A CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480.0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480.0 0,00 A CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480.0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401.0 0,00 A CDD AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 778.0 0,00 A CDD Attaché A ADM 693.0 0,00 A CDI Attaché A ADM 778.0 0,00 A CDI Attaché A ADM 821.0 0,00 A CDD Attaché A ADM 611.0 0,00 A CDD Attaché A ADM 693.0 0,00 A CDD Attaché A ADM 653.0 0,00 A CDI Attaché A ADM 653.0 0,00 A CDD Attaché principal A ADM 791.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397.0 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389.0 0,00 A CDD D.G.S. 40 à 80.000 hab. A OTR HEA3 0,00 A CDD Directeur territorial A ADM 968.0 0,00 A CDI Educateur ter. jeunes enfants A S 494.0 0,00 A CDD Ingénieur principal A TECH 995.0 0,00 A CDI Rédacteur B ADM 401.0 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 389.0 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 395.0 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0.0 0,00 A A Contrat d'apprentissage Apprenti OTR 0.0 0,00 A A Contrat d'apprentissage Collaborateur de cabinet OTR 667.0 0,00 A CDD Collaborateur de cabinet OTR HEA3 0,00 A CDD Collaborateur de cabinet OTR 1027.0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
Contrat P.E.C OTR 0.0 0,00 A A Contrat Parcours Emploi Compétences
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
20/12/2001 - Gestion du stationnement payant Groupe QPARK Société Anonyme Personne morale 750 000,00 07/07/2004 - Création et gestion d'un crématorium Société OGF Société Anonyme Personne morale 0,00 10/12/2015 - Service de restauration municipale Remboursement de la part non prise en charge par les familles
SOGERES Société Anonyme Personne morale 0,00
01/09/2023 - Service de restauration municipale Remboursement de la part non prise en charge par les familles
GARiG Société Anonyme Personne morale 0,00
Détention d’une part du capital
27/03/2013 - 49 actions à 1.000 E SPL Pays d'Aubagne et de l'Etoile pour l'Aménagement et la Construction
SPL Personne publique morale 49 000,00
20/09/2016 - 106 actions à 100 E l'unité Marseille Metropole Soleam SPL Personne publique morale 10 600,00 13/11/2018 - 7437 actions à 10 E SPL l' Eau des collines SPL Personne publique morale 74 370,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Les associations concernées sont identifiées par ( * ) sur l'état B9
0,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 9 715 659,00 I 9 648 728,63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 705 659,00 9 648 728,63
1631 Emprunts obligataires 2 742 570,00 2 742 570,00 1641 Emprunts en euros 6 926 548,00 6 869 617,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 36 541,00 36 540,72
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 9 648 728,63 6 152 832,49 5 041 438,31 20 842 999,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 278 784,44 III 6 956 990,89
Ressources propres externes de l’année (a) 1 781 163,44 1 609 381,26
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 013 064,44 1 013 064,44
10226 Taxe d'aménagement (2) 600 000,00 596 316,82
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 168 099,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 497 621,00 5 347 609,63
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 322 378,00 322 378,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 420,21 33 420,21
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 44 045,94 44 045,94
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 999,99 3 999,99
2805 Licences, logiciels, droits similaires 129 657,57 129 657,57
28088 Autres immobilisations incorporelles 818,96 818,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 461,59 16 460,64
281321 Immeubles de rapport 900,00 900,00
281328 Autres bâtiments privés 452,15 451,14
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 092,79 8 092,18
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 19 151,12 19 150,99
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 262 970,35 262 970,35
28181 Installations générales, aménagt divers 179,85 179,85
281828 Autres matériels de transport 97 149,61 97 149,61
281831 Matériel informatique scolaire 17 994,08 17 994,08
281838 Autre matériel informatique 195 336,70 195 336,70 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 962,23 90 961,71
28188 Autres immo. corporelles 374 416,42 374 403,08
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 86 274,80 86 274,80
4816 Frais d'émission des emprunts 38 489,29 38 489,29
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 374 520,45 3 374 520,45
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 229 954,09 229 954,09
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 960 600,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 189 394,81 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 6 956 990,89 8 467 384,39 0,00 958 855,06 16 383 230,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 842 999,43
Ressources propres disponibles IV 16 383 230,34
Solde V = IV – II (5) -4 459 769,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D 5 2022/1 ACQUISITIONS FONCIERES 23, 20, 21 895 100,00 1 088 666,00 42 355,56 1 085 332,68 0,00 1 127 688,24 1 079 166,24 48 522,00
D
PR001_2016
2016/1
AMENAGEMENT CENTRE VILLE 21, 20 8 795 213,00 0,00 1 336 972,08 17 580,00 0,00 1 354 552,08 43 765,76 1 310 786,32
D
PR001_2017
2017/2
AMENAGEMENT CIMETIERES 20 760 000,00 0,00 292 027,46 0,00 0,00 292 027,46 0,00 292 027,46
D
PR002_2016
2016/1
AMENAGEMENT DES QUARTIERS 20, 23 3 401 000,00 0,00 573 964,22 0,00 0,00 573 964,22 0,00 573 964,22
D
PR003_2016
2016/1
CREATION POLE EDUCATIF 20 2 175 000,00 0,00 234 322,40 0,00 0,00 234 322,40 0,00 234 322,40
D 8 2022/1 EQUIPEMENTS NOUVEAUX 23, 21, 20 293 544,00 19 105 891,00 293 544,00 2 694 380,65 610 279,11 2 377 645,54 911 263,76 1 466 381,78
D
PR004_2016
2016/1
EQUIPEMENTS SPORTIFS 20 3 728 000,00 0,00 283 232,94 0,00 0,00 283 232,94 0,00 283 232,94
D 6 2022/1 GESTION DU PARC VEHICULE ET
MOYENS TECHNIQUES DES
SERVICES
23, 20 796 582,00 2 619 885,00 399 929,79 1 324 219,17 158 554,50 1 565 594,46 600 600,15 964 994,31
D
PR014_2016
2016/1
MATERIELS ET INFORMATIQUE 20, 21 4 700 000,00 0,00 888 872,26 0,00 0,00 888 872,26 20 002,61 868 869,65
D
PR005_2016
2016/1
MODENISATION POLE
UNIVERSITAIRE
20 3 503 000,00 0,00 164 254,79 0,00 0,00 164 254,79 735,77 163 519,02
D 2 2022/1 MODERNISATION AMENAGEMENT
DURABLE ESPACE PUBLIC
21, 23, 20 990 000,00 2 560 000,00 127 206,75 1 388 089,09 338 331,56 1 176 964,28 841 337,01 335 627,27
D
PR007_2016
2016/1
PLAN RENOVATION ECOLE 21, 20, 23 2 657 500,00 0,00 102 443,13 0,00 0,00 102 443,13 0,00 102 443,13
D 7 2022/1 PROTECTION DE L ESPACE PUBLIC 21, 23 220 775,42 2 079 225,00 150 719,11 1 674 518,30 891 745,91 933 491,50 288 414,38 645 077,12
D
PR008_2016
2016/1
REALISATION PLAN VILLE
NUMERIQUE
20 400 000,00 0,00 22 970,18 0,00 0,00 22 970,18 0,00 22 970,18 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
D
PR009_2016
2016/1
REHABILITATION CENTRE ANCIEN 21 745 000,00 0,00 72 287,00 0,00 0,00 72 287,00 0,00 72 287,00
D
PR006_2016
2016/1
REHABILITATION DU PATRIMOINE 23, 21, 20 4 622 346,00 0,00 1 230 595,26 0,00 0,00 1 230 595,26 45 136,80 1 185 458,46
D 1 2022/1 RENOVATION AMENAGEMENT DU
PATRIMOINE EXISTANT
21, 20, 23 1 613 539,00 4 200 796,00 1 028 961,47 2 766 904,96 478 745,43 3 317 121,00 1 974 432,43 1 342 688,57
D 3 2022/1 RENOVATION ENERGETIQUE 20, 21 1 471 829,11 5 389 683,00 678 652,07 3 397 542,60 1 041 000,00 3 035 194,67 757 328,19 2 277 866,48
D
PR010_2016
2016/1
REQUALIFICATION URBAINE 23, 21, 20 2 880 000,00 0,00 193 770,19 0,00 0,00 193 770,19 0,00 193 770,19
D 9 2023/1 RESTAURATION PATRIMOINE 21, 23, 20 0,00 29 500,00 0,00 24 500,00 0,00 24 500,00 13 669,40 10 830,60
D
PR002_2017
2017/1
RESTAURATION PATRIMOINE 23, 21, 20 415 000,00 0,00 114 106,23 1 855,00 0,00 115 961,23 110 489,47 5 471,76
D
PR001_2018
2018/1
TRAVAUX DE GROSSES
REPARATIONS
23, 21 766 000,00 0,00 92 566,55 0,00 0,00 92 566,55 0,00 92 566,55
D
PR012_2016
2016/1
TRAVAUX DE PROXIMITE 20, 21 4 555 443,98 0,00 1 255 617,94 0,00 0,00 1 255 617,94 0,00 1 255 617,94
D
PR013_2016
2016/1
TRAVAUX RECURRENTS ET
MATERIELS TECHNIQUES
20 3 830 000,00 0,00 299 676,08 0,00 0,00 299 676,08 13 602,52 286 073,56
D
PR011_2016
2016/1
VIDEO PROTECTION 23, 20 2 100 000,00 0,00 94 866,12 0,00 0,00 94 866,12 25 796,83 69 069,29
D 4 2022/1 VILLE INTELLIGENTE ET
NUMERIQUE
20 641 500,00 1 415 734,00 259 478,51 715 734,00 34 293,21 940 919,30 558 622,10 382 297,20
TOTAL 56 956 372,51 38 489 380,00 10 233 392,09 15 090 656,45 3 552 949,72 21 771 098,82 7 284 363,42 14 486 735,40
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Activité Festival du livre jeunesse "grain de sel" 27/03/2013 27/03/2013 SPA
Activité Théâtre municipaL 09/04/2015 09/04/2015 SPA
Activité Sanisettes 09/04/2015 09/04/2015 SPA AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
DIVERS ELUS Entreprendre recherches, démarches, études, réalisations pour informer le Maire, les élus locaux DIVERS ELUS Comprendre les enjeux du plan locale d' urbanisme FARDOUX Clémentine Participation citoyenne MENET Danielle Subvention aux Associations PERRIN Tonin Rencontre de Montreuil J2 AUBAGNE - VILLE D AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 56 542,52 59 479,95 -40,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 542,52 59 479,95 -4,94
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Édition définitive
BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 71 856 634,00 258,40 71 856 892,40 71 856 892,40
10222 F.C.T.V.A. 38 877 874,55 1 013 064,44 39 890 938,99 39 890 938,99
10226 Taxe d'aménagement 4 679 447,72 596 316,82 5 275 764,54 5 275 764,54
10228 Autres fonds d'investissement 5 207 766,32 5 207 766,32 5 207 766,32
Sous Total compte 1022 48 765 088,59 1 609 381,26 50 374 469,85 50 374 469,85
10251 Dons et legs en capital 69 616,30 130 000,00 199 616,30 199 616,30
Sous Total compte 1025 69 616,30 130 000,00 199 616,30 199 616,30
Sous Total compte 102 120 691 338,89 258,40 1 739 381,26 122 430 978,55 122 430 978,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74 150 943,52 958 855,06 75 109 798,58 75 109 798,58
Sous Total compte 106 74 150 943,52 958 855,06 75 109 798,58 75 109 798,58
Sous Total compte 10 194 842 282,41 258,40 2 698 236,32 197 540 777,13 197 540 777,13
110 Report à nouveau (solde créditeur) 324 085,51 958 855,06 890 890,35 958 855,06 1 214 975,86 256 120,80
Sous Total compte 11 324 085,51 958 855,06 890 890,35 958 855,06 1 214 975,86 256 120,80
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 890 890,35 890 890,35 890 890,35 890 890,35
Sous Total compte 12 890 890,35 890 890,35 890 890,35 890 890,35
1311 État et établissements nationaux 186 586,21 186 586,21 186 586,21
1312 Régions 34 416,63 34 416,63 34 416,63
1313 Départements 1 149 945,00 1 149 945,00 1 149 945,00
Sous Total compte 131 1 370 947,84 1 370 947,84 1 370 947,84
1321 État et établissements nationaux 3 655 982,77 164 025,47 3 820 008,24 3 820 008,24
1322 Régions 3 540 681,42 68 967,88 3 609 649,30 3 609 649,30
1323 Départements 47 949 144,62 1 057 613,79 49 006 758,41 49 006 758,41
13248 Autres communes 75 553,73 75 553,73 75 553,73
Sous Total compte 1324 75 553,73 75 553,73 75 553,73
13251 GFP de rattachement 34 279,40 34 279,40 34 279,40
13258 Autres groupements 1 527 696,30 1 527 696,30 1 527 696,30
Sous Total compte 1325 1 561 975,70 1 561 975,70 1 561 975,70
1328 Autres 3 467 389,64 3 134,64 3 470 524,28 3 470 524,28 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Édition définitive
BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 60 250 727,88 1 293 741,78 61 544 469,66 61 544 469,66
1345 Amendes de radars automatiques et amende 10 652 907,30 578 463,00 11 231 370,30 11 231 370,30
1348 Autres 4 094 601,29 4 094 601,29 4 094 601,29
Sous Total compte 134 14 747 508,59 578 463,00 15 325 971,59 15 325 971,59
1381 État et établissements nationaux 6 056,80 6 056,80 6 056,80
1383 Départements 1 031 018,95 1 031 018,95 1 031 018,95
1384 Communes 357 862,13 357 862,13 357 862,13
Sous Total compte 138 1 394 937,88 1 394 937,88 1 394 937,88
Sous Total compte 13 76 393 174,35 3 243 152,62 79 636 326,97 79 636 326,97
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux ( 258 502,00 322 378,00 258 502,00 322 378,00 63 876,00
Sous Total compte 1511 78 000,00 78 000,00 258 502,00 322 378,00 336 502,00 400 378,00 63 876,00
Sous Total compte 151 78 000,00 78 000,00 258 502,00 322 378,00 336 502,00 400 378,00 63 876,00
Sous Total compte 15 78 000,00 78 000,00 258 502,00 322 378,00 336 502,00 400 378,00 63 876,00
16311 Emprunts obligataires remboursables in f 17 848 000,01 17 848 000,00 2 552 000,00 2 552 000,00 20 400 000,00 20 400 000,01 0,01
16318 Autres emprunts obligataires 22 848 000,00 2 742 570,00 5 000 000,00 2 742 570,00 27 848 000,00 25 105 430,00
Sous Total compte 1631 17 848 000,01 17 848 000,00 22 848 000,00 5 294 570,00 7 552 000,00 23 142 570,00 48 248 000,01 25 105 430,01
Sous Total compte 163 17 848 000,01 17 848 000,00 22 848 000,00 5 294 570,00 7 552 000,00 23 142 570,00 48 248 000,01 25 105 430,01
1641 Emprunts en euros 120 394 118,11 5 000 000,00 7 468 701,96 1 899 084,05 12 468 701,96 122 293 202,16 109 824 500,20
Sous Total compte 164 120 394 118,11 5 000 000,00 7 468 701,96 1 899 084,05 12 468 701,96 122 293 202,16 109 824 500,20
16878 Autres organismes et particuliers 75 301,97 36 540,72 36 540,72 75 301,97 38 761,25
Sous Total compte 1687 75 301,97 36 540,72 36 540,72 75 301,97 38 761,25
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 1 294 316,89 1 294 316,89 2 876 263,41 1 294 316,89 4 170 580,30 2 876 263,41
Sous Total compte 1688 1 294 316,89 1 294 316,89 2 876 263,41 1 294 316,89 4 170 580,30 2 876 263,41
Sous Total compte 168 1 369 618,86 1 294 316,89 2 876 263,41 36 540,72 1 330 857,61 4 245 882,27 2 915 024,66
Sous Total compte 16 139 611 736,98 24 142 316,89 25 724 263,41 12 799 812,68 9 451 084,05 36 942 129,57 174 787 084,44 137 844 954,87
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 6 508 502,55 1 460 312,05 7 968 814,60 7 968 814,60
193 Autres neutralisations et régularisation 19 737 061,11 19 737 061,11 19 737 061,11 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 19 737 061,11 6 508 502,55 1 460 312,05 19 737 061,11 7 968 814,60 11 768 246,51
Total classe 1 19 737 061,11 418 648 672,15 26 070 062,30 26 615 412,16 13 058 314,68 17 175 163,04 58 865 438,09 462 439 247,35 19 737 061,11 423 310 870,37
2031 Frais d'études 1 540 501,30 730 419,76 2 270 921,06 2 270 921,06
2033 Frais d'insertion 35 470,90 7 236,00 42 706,90 42 706,90
Sous Total compte 203 1 575 972,20 737 655,76 2 313 627,96 2 313 627,96
204132 Bâtiments et installations 501 303,11 501 303,11 501 303,11
Sous Total compte 20413 501 303,11 501 303,11 501 303,11
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 187 437,96 187 437,96 187 437,96
2041582 Bâtiments et installations 1 069 240,39 1 069 240,39 1 069 240,39
Sous Total compte 204158 1 256 678,35 1 256 678,35 1 256 678,35
Sous Total compte 20415 1 256 678,35 1 256 678,35 1 256 678,35
204181 Biens mobiliers, matériel et études 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 20418 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 2041 1 817 981,46 1 817 981,46 1 817 981,46
2046 Attributions de compensation d'investiss 15 755,00 15 755,00 15 755,00
Sous Total compte 204 1 817 981,46 15 755,00 1 833 736,46 1 833 736,46
2051 Concessions et droits similaires 3 004 342,73 121 405,08 3 125 747,81 3 125 747,81
Sous Total compte 205 3 004 342,73 121 405,08 3 125 747,81 3 125 747,81
2088 Autres immobilisations incorporelles 92 500,00 92 500,00 31 800,00 124 300,00 92 500,00 31 800,00
Sous Total compte 208 92 500,00 92 500,00 31 800,00 124 300,00 92 500,00 31 800,00
Sous Total compte 20 6 490 796,39 92 500,00 906 615,84 7 397 412,23 92 500,00 7 304 912,23
2111 Terrains nus 4 219 205,78 258,40 15 654,00 357 445,56 4 235 118,18 357 445,56 3 877 672,62
2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 475,65 8 475,65 8 475,65
2115 Terrains bâtis 10 779 563,30 743 135,00 553,39 11 522 698,30 553,39 11 522 144,91
2116 Cimetière 1 551 159,90 1 551 159,90 1 551 159,90
2117 Bois et forêts 232 891,72 69 871,97 302 763,69 302 763,69
2118 Autres terrains 758 037,04 758 037,04 758 037,04
Sous Total compte 211 17 549 333,39 258,40 828 660,97 357 998,95 18 378 252,76 357 998,95 18 020 253,81 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 329 212,63 329 212,63 329 212,63
2128 Autres agencements et aménagements 17 138 170,22 146 724,96 7 782,40 17 292 677,58 17 292 677,58
Sous Total compte 212 17 467 382,85 146 724,96 7 782,40 17 621 890,21 17 621 890,21
21311 Bâtiments administratifs 3 047 782,25 3 047 782,25 3 047 782,25
21312 Bâtiments scolaires 22 758 660,09 3 610 148,35 26 368 808,44 26 368 808,44
21316 Équipements du cimetière 3 791 869,97 3 791 869,97 3 791 869,97
21318 Autres bâtiments publics 139 778 620,63 76 793,07 139 855 413,70 139 855 413,70
Sous Total compte 2131 169 376 932,94 3 686 941,42 173 063 874,36 173 063 874,36
21321 Immeubles de rapport 1 353 742,26 210 700,00 1 564 442,26 1 564 442,26
21328 Autres bâtiments privés 92 500,00 130 000,00 222 500,00 222 500,00
Sous Total compte 2132 1 353 742,26 92 500,00 340 700,00 1 786 942,26 1 786 942,26
21351 Bâtiments publics 24 097 398,37 721 804,68 414 921,12 25 234 124,17 25 234 124,17
Sous Total compte 2135 24 097 398,37 721 804,68 414 921,12 25 234 124,17 25 234 124,17
2138 Autres constructions 7 193 830,70 16 405,60 7 210 236,30 7 210 236,30
Sous Total compte 213 202 021 904,27 4 517 651,70 755 621,12 207 295 177,09 207 295 177,09
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 37 141,00 37 141,00 37 141,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 137 449,37 137 449,37 137 449,37
Sous Total compte 214 174 590,37 174 590,37 174 590,37
2151 Réseaux de voirie 24 563 902,72 85 274,07 24 649 176,79 24 649 176,79
2152 Installations de voirie 54 280 696,56 426 850,54 1,00 29 970,72 54 737 517,82 1,00 54 737 516,82
21531 Réseaux d'adduction d'eau 86 401,80 7 140,00 11 151,72 104 693,52 104 693,52
21532 Réseaux d'assainissement 124 011,36 124 011,36 124 011,36
21533 Réseaux câblés 43 851,06 3 637,20 47 488,26 47 488,26
21534 Réseaux d'électrification 8 918 985,90 23 995,84 588 883,04 9 531 864,78 9 531 864,78
21538 Autres réseaux 8 519 154,78 3 025,00 37 318,64 8 559 498,42 8 559 498,42
Sous Total compte 2153 17 692 404,90 37 798,04 637 353,40 18 367 556,34 18 367 556,34
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 318 668,57 318 668,57 318 668,57
Sous Total compte 2156 318 668,57 318 668,57 318 668,57 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 620 484,31 1 620 484,31 1 620 484,31
Sous Total compte 21573 1 620 484,31 1 620 484,31 1 620 484,31
Sous Total compte 2157 1 620 484,31 1 620 484,31 1 620 484,31
2158 Autres installations, matériel et outill 2 047 456,48 334 934,71 302 906,17 2 685 297,36 2 685 297,36
Sous Total compte 215 100 523 613,54 799 583,29 1,00 1 055 504,36 102 378 701,19 1,00 102 378 700,19
21621 Biens sous-jacents 2 089 699,91 8 321,84 2 089 699,91 8 321,84 2 081 378,07
Sous Total compte 2162 2 089 699,91 8 321,84 2 089 699,91 8 321,84 2 081 378,07
Sous Total compte 216 2 089 699,91 8 321,84 2 089 699,91 8 321,84 2 081 378,07
2181 Installations générales, agencements et 918 730,10 57 646,82 976 376,92 976 376,92
21828 Autres matériels de transport 4 344 240,49 136 044,00 10 200,00 4 480 284,49 10 200,00 4 470 084,49
Sous Total compte 2182 4 344 240,49 136 044,00 10 200,00 4 480 284,49 10 200,00 4 470 084,49
21831 Matériel informatique scolaire 198 180,51 198 180,51 198 180,51
21838 Autre matériel informatique 3 804 786,47 177 925,68 3 982 712,15 3 982 712,15
Sous Total compte 2183 3 804 786,47 376 106,19 4 180 892,66 4 180 892,66
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 41 377,04 41 377,04 41 377,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 161 251,01 47 303,57 3 208 554,58 3 208 554,58
Sous Total compte 2184 3 161 251,01 88 680,61 3 249 931,62 3 249 931,62
2185 Matériel de téléphonie 18 201,37 18 201,37 18 201,37
2188 Autres 10 688 015,89 16 953,38 139,00 327 198,69 1 317,30 11 032 167,96 1 456,30 11 030 711,66
Sous Total compte 218 22 917 023,96 16 953,38 139,00 1 003 877,68 11 517,30 23 937 855,02 11 656,30 23 926 198,72
Sous Total compte 21 362 743 548,29 5 481 171,73 8 461,84 3 651 446,53 369 516,25 371 876 166,55 377 978,09 371 498 188,46
2312 Agencements et aménagements de terrains 862 462,18 57 524,00 600 211,22 370 847,25 1 290 833,43 600 211,22 690 622,21
2313 Constructions 2 871 544,06 934 776,33 3 806 320,39 19 457,27 3 825 777,66 3 806 320,39 19 457,27
2315 Installations, matériel et outillage tec 8 238 594,09 533 268,98 2 499 128,19 2 775 197,76 11 547 060,83 2 499 128,19 9 047 932,64
2316 Restauration des biens historiques et cu 83 305,00 96 838,03 180 143,03 180 143,03
Sous Total compte 231 12 055 905,33 1 525 569,31 6 905 659,80 3 262 340,31 16 843 814,95 6 905 659,80 9 938 155,15
238 Avances versées sur commandes d'immobili 8 439,96 8 439,96 8 439,96 8 439,96
Sous Total compte 23 12 055 905,33 1 534 009,27 6 914 099,76 3 262 340,31 16 852 254,91 6 914 099,76 9 938 155,15 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 6 315 204,35 6 315 204,35 6 315 204,35
Sous Total compte 242 6 315 204,35 6 315 204,35 6 315 204,35
Sous Total compte 24 6 315 204,35 6 315 204,35 6 315 204,35
261 Titres de participation 112 256,53 112 256,53 112 256,53
266 Autres formes de participation 360 374,97 360 374,97 360 374,97
Sous Total compte 26 472 631,50 472 631,50 472 631,50
2748 Autres prêts 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 274 100 000,00 100 000,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 943,77 4 943,77 4 943,77
276348 Autres communes 33 869,91 33 869,91 33 869,91
Sous Total compte 27634 33 869,91 33 869,91 33 869,91
276351 GFP de rattachement 2 053 745,00 2 053 745,00 2 053 745,00
Sous Total compte 27635 2 053 745,00 2 053 745,00 2 053 745,00
Sous Total compte 2763 2 087 614,91 2 087 614,91 2 087 614,91
2764 Créances sur des particuliers et autres 166 169,90 166 169,90 166 169,90
Sous Total compte 276 2 253 784,81 2 253 784,81 2 253 784,81
Sous Total compte 27 2 358 728,58 2 358 728,58 2 358 728,58
28031 Frais d'études 295 076,01 295 076,01 295 076,01
Sous Total compte 2803 295 076,01 295 076,01 295 076,01
2804132 Bâtiments et installations 323 961,98 33 420,21 357 382,19 357 382,19
Sous Total compte 280413 323 961,98 33 420,21 357 382,19 357 382,19
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 187 437,96 187 437,96 187 437,96
28041582 Bâtiments et installations 797 705,15 44 045,94 841 751,09 841 751,09
Sous Total compte 2804158 985 143,11 44 045,94 1 029 189,05 1 029 189,05
Sous Total compte 280415 985 143,11 44 045,94 1 029 189,05 1 029 189,05
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 7 999,98 3 999,99 11 999,97 11 999,97
Sous Total compte 280418 7 999,98 3 999,99 11 999,97 11 999,97
Sous Total compte 28041 1 317 105,07 81 466,14 1 398 571,21 1 398 571,21 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 1 317 105,07 81 466,14 1 398 571,21 1 398 571,21
2805 Concessions et droits similaires, brevet 2 690 155,62 33,00 33,00 129 657,57 33,00 2 819 846,19 2 819 813,19
28088 Autres immobilisations incorporelles 818,96 818,96 818,96
Sous Total compte 2808 818,96 818,96 818,96
Sous Total compte 280 4 302 336,70 33,00 33,00 211 942,67 33,00 4 514 312,37 4 514 279,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 387,70 16 460,64 136 848,34 136 848,34
Sous Total compte 2812 120 387,70 16 460,64 136 848,34 136 848,34
281312 Bâtiments scolaires 381 000,45 381 000,45 381 000,45
Sous Total compte 28131 381 000,45 381 000,45 381 000,45
281321 Immeubles de rapport 1 353 742,26 900,00 1 354 642,26 1 354 642,26
281328 Autres bâtiments privés 451,14 451,14 451,14
Sous Total compte 28132 1 353 742,26 1 351,14 1 355 093,40 1 355 093,40
281351 Bâtiments publics 190 455,61 190 455,61 190 455,61
Sous Total compte 28135 190 455,61 190 455,61 190 455,61
Sous Total compte 2813 1 925 198,32 1 351,14 1 926 549,46 1 926 549,46
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 291 879,16 8 092,18 299 971,34 299 971,34
Sous Total compte 28156 291 879,16 8 092,18 299 971,34 299 971,34
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 553 400,30 19 150,99 1 572 551,29 1 572 551,29
Sous Total compte 281573 1 553 400,30 19 150,99 1 572 551,29 1 572 551,29
Sous Total compte 28157 1 553 400,30 19 150,99 1 572 551,29 1 572 551,29
28158 Autres installations, matériel et outill 259 071,10 262 970,35 522 041,45 522 041,45
Sous Total compte 2815 2 104 350,56 290 213,52 2 394 564,08 2 394 564,08
28181 Installations générales, agencements et 915 133,10 179,85 915 312,95 915 312,95
281828 Autres matériels de transport 3 847 704,26 97 149,61 3 944 853,87 3 944 853,87
Sous Total compte 28182 3 847 704,26 97 149,61 3 944 853,87 3 944 853,87
281831 Matériel informatique scolaire 17 994,08 17 994,08 17 994,08
281838 Autre matériel informatique 3 158 207,21 195 336,70 3 353 543,91 3 353 543,91
Sous Total compte 28183 3 158 207,21 213 330,78 3 371 537,99 3 371 537,99 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 733 924,69 90 961,71 2 824 886,40 2 824 886,40
Sous Total compte 28184 2 733 924,69 90 961,71 2 824 886,40 2 824 886,40
28188 Autres 8 328 983,68 84 281,52 84 142,52 374 403,08 84 281,52 8 787 529,28 8 703 247,76
Sous Total compte 2818 18 983 952,94 84 281,52 84 142,52 776 025,03 84 281,52 19 844 120,49 19 759 838,97
Sous Total compte 281 23 133 889,52 84 281,52 84 142,52 1 084 050,33 84 281,52 24 302 082,37 24 217 800,85
Sous Total compte 28 27 436 226,22 84 314,52 84 175,52 1 295 993,00 84 314,52 28 816 394,74 28 732 080,22
Total classe 2 390 436 814,44 27 436 226,22 7 099 495,52 7 099 237,12 7 820 402,68 1 665 509,25 405 356 712,64 36 200 972,59 397 887 820,27 28 732 080,22
3228 Autres fournitures consommables 43 272,21 36 644,09 43 272,21 79 916,30 43 272,21 36 644,09
Sous Total compte 322 43 272,21 36 644,09 43 272,21 79 916,30 43 272,21 36 644,09
Sous Total compte 32 43 272,21 36 644,09 43 272,21 79 916,30 43 272,21 36 644,09
Total classe 3 43 272,21 36 644,09 43 272,21 79 916,30 43 272,21 36 644,09
4011 Fournisseurs 855 959,71 16 034 706,09 15 655 846,65 16 034 706,09 16 511 806,36 477 100,27
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 96 138,51 96 138,51 96 138,51 96 138,51
Sous Total compte 4017 96 138,51 96 138,51 96 138,51 96 138,51
Sous Total compte 401 855 959,71 16 130 844,60 15 751 985,16 16 130 844,60 16 607 944,87 477 100,27
4041 Fournisseurs d'immobilisations 737,78 7 624 057,48 8 612 232,10 7 624 057,48 8 612 969,88 988 912,40
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 79 209,49 56 483,54 26 621,26 56 483,54 105 830,75 49 347,21
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 416 050,19 449 362,79 416 050,19 449 362,79 33 312,60
Sous Total compte 4047 79 209,49 472 533,73 475 984,05 472 533,73 555 193,54 82 659,81
Sous Total compte 404 79 947,27 8 096 591,21 9 088 216,15 8 096 591,21 9 168 163,42 1 071 572,21
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 2 735 176,86 2 735 176,86 2 013 602,32 2 735 176,86 4 748 779,18 2 013 602,32
Sous Total compte 40 3 671 083,84 26 962 612,67 26 853 803,63 26 962 612,67 30 524 887,47 3 562 274,80
411 Redevables 713 788,25 2 257 136,36 1 514 394,01 2 970 924,61 1 514 394,01 1 456 530,60
414 Locataires-acquéreurs et locataires 9 652,41 297 413,16 175 408,15 307 065,57 175 408,15 131 657,42
4161 Créances douteuses 188 367,89 139 952,20 199 491,40 328 320,09 199 491,40 128 828,69
Sous Total compte 416 188 367,89 139 952,20 199 491,40 328 320,09 199 491,40 128 828,69
4181 Redevables - Produits non encore facturé 338 492,77 338 492,77 338 492,77 338 492,77
Sous Total compte 418 338 492,77 338 492,77 338 492,77 338 492,77 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 1 250 301,32 2 694 501,72 2 227 786,33 3 944 803,04 2 227 786,33 1 717 016,71
421 Personnel - Rémunérations dues 25 115 955,82 25 116 445,09 25 115 955,82 25 116 445,09 489,27
427 Personnel - Oppositions 96 632,67 96 632,67 96 632,67 96 632,67
429 Déficits et débets des comptables et rég 110 225,30 1,50 110 226,80 110 226,80 110 226,80
Sous Total compte 42 110 225,30 25 212 589,99 25 323 304,56 25 322 815,29 25 323 304,56 489,27
431 Sécurité sociale 8 684 061,00 8 684 061,00 8 684 061,00 8 684 061,00
437 Autres organismes sociaux 9 520 653,59 9 520 653,59 9 520 653,59 9 520 653,59
4386 Autres charges à payer 778,00 778,00 778,00 778,00
Sous Total compte 438 778,00 778,00 778,00 778,00
Sous Total compte 43 778,00 18 205 492,59 18 204 714,59 18 205 492,59 18 205 492,59
4411 Subventions à recevoir - Amiable 92 244,64 92 244,64 92 244,64 92 244,64
Sous Total compte 441 92 244,64 92 244,64 92 244,64 92 244,64
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 835 439,03 835 439,03 835 439,03 835 439,03
Sous Total compte 442 835 439,03 835 439,03 835 439,03 835 439,03
44311 Dépenses 112,00 112,00 112,00 112,00
44312 Recettes - Amiable 202 727,01 202 727,01 202 727,01 202 727,01
Sous Total compte 4431 202 839,01 202 839,01 202 839,01 202 839,01
44322 Recettes - Amiable 101 026,22 101 026,22 101 026,22
Sous Total compte 4432 101 026,22 101 026,22 101 026,22
44342 Recettes - Amiable 3 215,16 3 215,16 3 215,16 3 215,16
Sous Total compte 4434 3 215,16 3 215,16 3 215,16 3 215,16
44351 Dépenses 15 755,00 15 755,00 15 755,00 15 755,00
44352 Recettes - Amiable 76 703,52 570 286,14 492 810,70 646 989,66 492 810,70 154 178,96
44356 Recettes - Contentieux 10 017,11 76 703,52 86 720,63 86 720,63 86 720,63
Sous Total compte 4435 86 720,63 662 744,66 595 286,33 749 465,29 595 286,33 154 178,96
44371 Dépenses 2 586 411,00 2 586 411,00 2 586 411,00 2 586 411,00
44372 Recettes - Amiable 29 349,42 29 431,18 54 068,82 58 780,60 54 068,82 4 711,78
Sous Total compte 4437 29 349,42 2 615 842,18 2 640 479,82 2 645 191,60 2 640 479,82 4 711,78 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 362 149,44 362 149,44 362 149,44 362 149,44
44382 Recettes - Amiable 138 094,72 138 094,72 138 094,72
Sous Total compte 4438 500 244,16 362 149,44 500 244,16 362 149,44 138 094,72
Sous Total compte 443 116 070,05 4 085 911,39 3 803 969,76 4 201 981,44 3 803 969,76 398 011,68
44551 T.V.A. à décaisser 1 100,00 3 757,00 4 070,00 3 757,00 5 170,00 1 413,00
Sous Total compte 4455 1 100,00 3 757,00 4 070,00 3 757,00 5 170,00 1 413,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 43,27 71 781,39 62 184,90 71 824,66 62 184,90 9 639,76
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 29 965,00 59 643,00 89 608,00 89 608,00 89 608,00
Sous Total compte 4456 30 008,27 131 424,39 151 792,90 161 432,66 151 792,90 9 639,76
44571 T.V.A. collectée 0,05 7 560,76 7 560,71 7 560,76 7 560,76
Sous Total compte 4457 0,05 7 560,76 7 560,71 7 560,76 7 560,76
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 110 767,91 88 659,00 68 774,00 199 426,91 68 774,00 130 652,91
Sous Total compte 4458 110 767,91 88 659,00 68 774,00 199 426,91 68 774,00 130 652,91
Sous Total compte 445 140 776,18 1 100,05 231 401,15 232 197,61 372 177,33 233 297,66 138 879,67
447 Autres impôts, taxes et versements assim 2 927,74 340 526,40 337 598,66 340 526,40 340 526,40
4486 Autres charges à payer 21 879,08 21 879,08 572 037,00 21 879,08 593 916,08 572 037,00
4487 Produits à recevoir 217 524,95 2 321 324,65 217 524,95 2 538 849,60 217 524,95 2 321 324,65
Sous Total compte 448 217 524,95 21 879,08 2 343 203,73 789 561,95 2 560 728,68 811 441,03 1 749 287,65
Sous Total compte 44 566 615,82 25 906,87 7 836 481,70 6 091 011,65 8 403 097,52 6 116 918,52 2 286 179,00
4541102 Dépenses 5 160,00 5 160,00 5 160,00
4541103 Dépenses 103 638,62 16 376,96 120 015,58 120 015,58
4541104 Dépenses 22 269,28 10 017,11 32 286,39 32 286,39
4541105 Dépenses 27 312,85 27 312,85 27 312,85
4541106 Dépenses 1 727,00 1 727,00 1 727,00
4541107 Dépenses 3 602,08 3 602,08 3 602,08
4541108 Dépenses 25 964,95 25 964,95 25 964,95
4541109 Dépenses 15 408,97 15 408,97 15 408,97
Sous Total compte 45411 158 380,75 73 097,07 231 477,82 231 477,82 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45412 Recettes 11 529,28 11 529,28 11 529,28
4541203 Recettes 102 811,98 1 727,00 104 538,98 104 538,98
4541204 Recettes 20 934,11 20 934,11 20 934,11
4541205 Recettes 28 054,86 28 054,86 28 054,86
4541206 Recettes 1 865,16 1 865,16 1 865,16
4541207 Recettes 3 602,08 3 890,25 7 492,33 7 492,33
4541208 Recettes 28 042,15 28 042,15 28 042,15
Sous Total compte 45412 155 390,32 35 537,27 190 927,59 190 927,59
Sous Total compte 4541 158 380,75 155 390,32 73 097,07 47 066,55 231 477,82 202 456,87 29 020,95
Sous Total compte 454 158 380,75 155 390,32 73 097,07 47 066,55 231 477,82 202 456,87 29 020,95
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 453 305,07 453 305,07 453 305,07
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 635 897,80 635 897,80 635 897,80
458104 Dépenses (à subdiviser par mandat) 218 448,32 218 448,32 218 448,32
458105 Dépenses (à subdiviser par mandat) 169 774,92 169 774,92 169 774,92
458108 Dépenses (à subdiviser par mandat) 979 851,18 138 379,01 1 118 230,19 1 118 230,19
458109 Dépenses (à subdiviser par mandat) 651 147,75 651 147,75 651 147,75
Sous Total compte 4581 2 457 277,29 789 526,76 3 246 804,05 3 246 804,05
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 451 360,00 451 360,00 451 360,00
458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 635 843,46 635 843,46 635 843,46
458204 Recettes (à subdiviser par mandat) 218 503,06 218 503,06 218 503,06
458205 Recettes (à subdiviser par mandat) 56 496,79 56 496,79 56 496,79
458208 Recettes (à subdiviser par mandat) 1 172 564,83 1 172 564,83 1 172 564,83
458209 Recettes (à subdiviser par mandat) 646 000,00 646 000,00 646 000,00
Sous Total compte 4582 2 534 768,14 646 000,00 3 180 768,14 3 180 768,14
Sous Total compte 458 2 457 277,29 2 534 768,14 789 526,76 646 000,00 3 246 804,05 3 180 768,14 66 035,91
Sous Total compte 45 2 615 658,04 2 690 158,46 862 623,83 693 066,55 3 478 281,87 3 383 225,01 95 056,86
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 200 511,00 200 511,00 200 511,00 200 511,00
Sous Total compte 462 200 511,00 200 511,00 200 511,00 200 511,00 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4632 Intérêts à payer 5 037 238,82 5 037 238,82 5 037 238,82 5 037 238,82
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 5 144 570,00 5 144 570,00 5 144 570,00 5 144 570,00
Sous Total compte 463 10 181 808,82 10 181 808,82 10 181 808,82 10 181 808,82
4643 Vacations encaissées à reverser 6 765,00 25,00 7 040,00 25,00 13 805,00 13 780,00
Sous Total compte 464 6 765,00 25,00 7 040,00 25,00 13 805,00 13 780,00
466 Excédents de versement 5 460,24 43 934,52 39 692,16 43 934,52 45 152,40 1 217,88
46711 Autres comptes créditeurs 2 250,00 9 795 201,08 9 792 951,08 9 795 201,08 9 795 201,08
Sous Total compte 4671 2 250,00 9 795 201,08 9 792 951,08 9 795 201,08 9 795 201,08
46721 Débiteurs divers - Amiable 199 974,95 6 723 012,94 6 872 870,28 6 922 987,89 6 872 870,28 50 117,61
46726 Débiteurs divers - Contentieux 146 774,45 150 098,79 156 025,34 296 873,24 156 025,34 140 847,90
Sous Total compte 4672 346 749,40 6 873 111,73 7 028 895,62 7 219 861,13 7 028 895,62 190 965,51
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 34 525,41 32 499,12 34 525,41 32 499,12 2 026,29
Sous Total compte 4675 34 525,41 32 499,12 34 525,41 32 499,12 2 026,29
Sous Total compte 467 346 749,40 2 250,00 16 702 838,22 16 854 345,82 17 049 587,62 16 856 595,82 192 991,80
4686 Charges à payer 7 930,49 7 930,49 9 601,89 7 930,49 17 532,38 9 601,89
4687 Produits à recevoir 57 038,00 57 038,00 57 038,00
Sous Total compte 468 7 930,49 64 968,49 9 601,89 64 968,49 17 532,38 47 436,11
Sous Total compte 46 346 749,40 22 405,73 27 194 086,05 27 292 999,69 27 540 835,45 27 315 405,42 225 430,03
4711 Versements des régisseurs 2 140 141,45 2 140 686,45 2 140 141,45 2 140 686,45 545,00
4712 Virements réimputés 2 558,17 304 565,65 302 717,80 304 565,65 305 275,97 710,32
47131 Versements sur contributions directes 44 720 122,00 44 720 122,00 44 720 122,00 44 720 122,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 6 320 109,53 6 320 109,53 6 320 109,53 6 320 109,53
47133 Fonds d'emprunt 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
47134 Subventions 2 591 696,85 2 591 696,85 2 591 696,85 2 591 696,85
47138 Autres 93,50 24 981 685,75 24 981 592,25 24 981 685,75 24 981 685,75
Sous Total compte 4713 93,50 84 913 614,13 84 913 520,63 84 913 614,13 84 913 614,13
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 589,63 11 762,90 11 217,85 11 762,90 11 807,48 44,58
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 125,38 44 924,49 46 402,63 44 924,49 46 528,01 1 603,52 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 715,01 56 687,39 57 620,48 56 687,39 58 335,49 1 648,10
47143 Flux d'encaissements à réimputer 8 802,52 8 802,52 8 802,52 8 802,52
Sous Total compte 4714 715,01 65 489,91 66 423,00 65 489,91 67 138,01 1 648,10
4718 Autres recettes à régulariser 998,00 1 823 572,44 1 845 331,44 1 823 572,44 1 846 329,44 22 757,00
Sous Total compte 471 4 364,68 89 247 383,58 89 268 679,32 89 247 383,58 89 273 044,00 25 660,42
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 735 078,82 1 735 078,82 1 735 078,82 1 735 078,82
Sous Total compte 4721 1 735 078,82 1 735 078,82 1 735 078,82 1 735 078,82
4722 Commissions bancaires en instance de man 8,40 8,40 8,40 8,40
4728 Autres dépenses à régulariser 294 784,70 294 784,70 294 784,70 294 784,70
Sous Total compte 472 2 029 871,92 2 029 871,92 2 029 871,92 2 029 871,92
4781 Frais de poursuite rattachés 47,52 47,52 47,52
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,19 1,72 1,19 1,72 0,53
4788 Autres comptes transitoires 4,52 4,52 4,52 4,52
Sous Total compte 478 47,52 5,71 6,24 53,23 6,24 46,99
Sous Total compte 47 47,52 4 364,68 91 277 261,21 91 298 557,48 91 277 308,73 91 302 922,16 25 613,43
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 181 170,60 86 274,80 181 170,60 86 274,80 94 895,80
4816 Frais d'émission des emprunts 199 819,25 60 000,00 38 489,29 259 819,25 38 489,29 221 329,96
4817 Indemnités de renégociation de la dette 38 858 678,95 3 374 520,45 38 858 678,95 3 374 520,45 35 484 158,50
Sous Total compte 481 39 239 668,80 60 000,00 3 499 284,54 39 299 668,80 3 499 284,54 35 800 384,26
Sous Total compte 48 39 239 668,80 60 000,00 3 499 284,54 39 299 668,80 3 499 284,54 35 800 384,26
4911 Dépréciations des comptes de redevables 42 262,73 42 262,73 42 262,73 42 262,73
4912 Dépréciations des comptes de redevables 59 999,93 229 954,09 59 999,93 229 954,09 169 954,16
Sous Total compte 491 42 262,73 42 262,73 59 999,93 229 954,09 102 262,66 272 216,82 169 954,16
Sous Total compte 49 42 262,73 42 262,73 59 999,93 229 954,09 102 262,66 272 216,82 169 954,16
Total classe 4 44 129 266,20 6 456 960,31 199 425 288,66 197 292 177,93 982 623,76 4 422 305,18 244 537 178,62 208 171 443,42 44 105 389,16 7 739 653,96
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 136,49 3 136,49 3 136,49 3 136,49
51172 Chèques impayés 48,00 48,00 48,00 48,00
Sous Total compte 5117 48,00 48,00 48,00 48,00 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 641,42 19 939,78 20 541,69 20 581,20 20 541,69 39,51
Sous Total compte 511 641,42 23 124,27 23 726,18 23 765,69 23 726,18 39,51
515 Compte au Trésor 6 089 096,76 95 825 145,41 98 675 625,55 101 914 242,17 98 675 625,55 3 238 616,62
5186 Intérêts courus à payer 18 731,34 18 731,34 5 060,11 18 731,34 23 791,45 5 060,11
Sous Total compte 518 18 731,34 18 731,34 5 060,11 18 731,34 23 791,45 5 060,11
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 8 000 000,00 9 600 000,00 5 200 000,00 9 600 000,00 13 200 000,00 3 600 000,00
Sous Total compte 5193 8 000 000,00 9 600 000,00 5 200 000,00 9 600 000,00 13 200 000,00 3 600 000,00
Sous Total compte 519 8 000 000,00 9 600 000,00 5 200 000,00 9 600 000,00 13 200 000,00 3 600 000,00
Sous Total compte 51 6 089 738,18 8 018 731,34 105 467 001,02 103 904 411,84 111 556 739,20 111 923 143,18 366 403,98
5411 Régisseurs d'avances (avances) 124 047,88 249 408,02 199 837,87 373 455,90 199 837,87 173 618,03
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 390,00 390,00 390,00
Sous Total compte 541 124 437,88 249 408,02 199 837,87 373 845,90 199 837,87 174 008,03
Sous Total compte 54 124 437,88 249 408,02 199 837,87 373 845,90 199 837,87 174 008,03
553 Avances à des régies dotées de la seule 260 000,00 260 000,00 260 000,00
Sous Total compte 55 260 000,00 260 000,00 260 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 8 073 589,52 8 073 589,52 8 073 589,52 8 073 589,52
584 Encaissement par lecture optique 153 107,82 153 107,82 153 107,82 153 107,82
5872 Compte pivot - Admission en non valeur 56 797,07 56 797,07 56 797,07 56 797,07
Sous Total compte 587 56 797,07 56 797,07 56 797,07 56 797,07
588 Autres virements internes 0,50 0,50 0,50 0,50
Sous Total compte 58 8 283 494,91 8 283 494,91 8 283 494,91 8 283 494,91
Total classe 5 6 214 176,06 8 018 731,34 114 259 903,95 112 387 744,62 120 474 080,01 120 406 475,96 3 672 664,16 3 605 060,11
60222 Produits d'entretien 10 068,26 1 313,98 10 068,26 1 313,98 8 754,28
602231 Fournitures des ateliers de la collectiv 17 885,68 1 686,92 17 885,68 1 686,92 16 198,76
Sous Total compte 60223 17 885,68 1 686,92 17 885,68 1 686,92 16 198,76
60224 Fournitures administratives 29 675,50 7 198,48 29 675,50 7 198,48 22 477,02
60226 Habillement et vêtements de travail 6 591,17 214,20 6 591,17 214,20 6 376,97
60228 Autres fournitures consommables 3 281,77 36,20 3 281,77 36,20 3 245,57 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6022 67 502,38 10 449,78 67 502,38 10 449,78 57 052,60
6027 Alimentation 1 443,10 369,38 1 443,10 369,38 1 073,72
Sous Total compte 602 68 945,48 10 819,16 68 945,48 10 819,16 58 126,32
6032 Variation des stocks des autres approvis 43 272,21 36 644,09 43 272,21 36 644,09 6 628,12
Sous Total compte 603 43 272,21 36 644,09 43 272,21 36 644,09 6 628,12
6042 Achats de prestations de services (autre 1 975 041,80 136 156,22 1 975 041,80 136 156,22 1 838 885,58
Sous Total compte 604 1 975 041,80 136 156,22 1 975 041,80 136 156,22 1 838 885,58
60611 Eau et assainissement 527 217,67 265 239,39 527 217,67 265 239,39 261 978,28
60612 Énergie - Électricité 2 599 445,11 47 310,93 2 599 445,11 47 310,93 2 552 134,18
60613 Chauffage urbain 442 640,75 135 995,46 442 640,75 135 995,46 306 645,29
Sous Total compte 6061 3 569 303,53 448 545,78 3 569 303,53 448 545,78 3 120 757,75
60621 Combustibles 50 913,29 12 820,00 50 913,29 12 820,00 38 093,29
60622 Carburants 228 749,93 27 638,36 228 749,93 27 638,36 201 111,57
60623 Alimentation 139 002,16 15 924,56 139 002,16 15 924,56 123 077,60
60628 Autres fournitures non stockées 291 730,51 41 553,33 291 730,51 41 553,33 250 177,18
Sous Total compte 6062 710 395,89 97 936,25 710 395,89 97 936,25 612 459,64
60631 Fournitures d'entretien 93 617,66 58 260,95 93 617,66 58 260,95 35 356,71
60632 Fournitures de petit équipement 42 244,58 13 420,59 42 244,58 13 420,59 28 823,99
60633 Fournitures de voirie 16 495,52 4 165,37 16 495,52 4 165,37 12 330,15
60636 Habillement et Vêtements de travail 126 546,26 17 911,47 126 546,26 17 911,47 108 634,79
Sous Total compte 6063 278 904,02 93 758,38 278 904,02 93 758,38 185 145,64
6064 Fournitures administratives 17 614,22 3 169,22 17 614,22 3 169,22 14 445,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 41 148,95 27 863,16 41 148,95 27 863,16 13 285,79
6067 Fournitures scolaires 186 628,34 66 992,65 186 628,34 66 992,65 119 635,69
6068 Autres matières et fournitures. 111 947,23 19 949,92 111 947,23 19 949,92 91 997,31
Sous Total compte 606 4 915 942,18 758 215,36 4 915 942,18 758 215,36 4 157 726,82
Sous Total compte 60 7 003 201,67 941 834,83 7 003 201,67 941 834,83 6 061 366,84
611 Contrats de prestations de services 357 133,20 35 331,18 357 133,20 35 331,18 321 802,02 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations immobilières 264 936,63 756,47 264 936,63 756,47 264 180,16
61351 Matériel roulant 456 852,57 35 823,20 456 852,57 35 823,20 421 029,37
61358 Autres 758 425,66 146 227,35 758 425,66 146 227,35 612 198,31
Sous Total compte 6135 1 215 278,23 182 050,55 1 215 278,23 182 050,55 1 033 227,68
Sous Total compte 613 1 480 214,86 182 807,02 1 480 214,86 182 807,02 1 297 407,84
614 Charges locatives et de copropriété 46 850,92 2 626,75 46 850,92 2 626,75 44 224,17
61521 Terrains 336 118,73 13 665,35 336 118,73 13 665,35 322 453,38
615221 Bâtiments publics 311 506,92 48 441,56 311 506,92 48 441,56 263 065,36
615228 Autres bâtiments 18 842,65 4 182,23 18 842,65 4 182,23 14 660,42
Sous Total compte 61522 330 349,57 52 623,79 330 349,57 52 623,79 277 725,78
615231 Voiries 132 988,04 5 762,40 132 988,04 5 762,40 127 225,64
615232 Réseaux 350 892,10 40 227,61 350 892,10 40 227,61 310 664,49
Sous Total compte 61523 483 880,14 45 990,01 483 880,14 45 990,01 437 890,13
Sous Total compte 6152 1 150 348,44 112 279,15 1 150 348,44 112 279,15 1 038 069,29
61551 Matériel roulant 199 076,82 22 360,81 199 076,82 22 360,81 176 716,01
61558 Autres biens mobiliers 102 226,21 20 241,71 102 226,21 20 241,71 81 984,50
Sous Total compte 6155 301 303,03 42 602,52 301 303,03 42 602,52 258 700,51
6156 Maintenance 555 102,76 123 146,09 555 102,76 123 146,09 431 956,67
Sous Total compte 615 2 006 754,23 278 027,76 2 006 754,23 278 027,76 1 728 726,47
6161 Multirisques 285 974,82 285 974,82 285 974,82
6168 Autres 589 720,09 589 720,09 589 720,09
Sous Total compte 616 875 694,91 875 694,91 875 694,91
6182 Documentation générale et technique 18 523,72 2 722,00 18 523,72 2 722,00 15 801,72
6184 Versements à des organismes de formation 88 249,03 350,00 88 249,03 350,00 87 899,03
6188 Autres frais divers 55 069,99 118,78 55 069,99 118,78 54 951,21
Sous Total compte 618 161 842,74 3 190,78 161 842,74 3 190,78 158 651,96
Sous Total compte 61 4 928 490,86 501 983,49 4 928 490,86 501 983,49 4 426 507,37
6218 Autre personnel extérieur 54 372,74 54 372,74 54 372,74 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 54 372,74 54 372,74 54 372,74
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 770,00 1 230,00 1 770,00 1 230,00 540,00
62268 Autres honoraires, conseils... 219 549,72 54 183,32 219 549,72 54 183,32 165 366,40
Sous Total compte 6226 221 319,72 55 413,32 221 319,72 55 413,32 165 906,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 522,17 85 522,17 85 522,17
6228 Divers 811 970,17 148 644,21 811 970,17 148 644,21 663 325,96
Sous Total compte 622 1 118 812,06 204 057,53 1 118 812,06 204 057,53 914 754,53
6231 Annonces et insertions 42 206,39 13 287,60 42 206,39 13 287,60 28 918,79
6232 Fêtes et cérémonies 31 226,78 4 142,53 31 226,78 4 142,53 27 084,25
6236 Catalogues et imprimés et publications 109 022,42 583,31 109 022,42 583,31 108 439,11
6238 Divers 55 027,66 6 587,43 55 027,66 6 587,43 48 440,23
Sous Total compte 623 237 483,25 24 600,87 237 483,25 24 600,87 212 882,38
6241 Transports de biens 5 017,79 1 680,00 5 017,79 1 680,00 3 337,79
6245 Transports de personnes extérieures à la 98 284,31 98 284,31 98 284,31
6247 Transports collectifs du personnel 33 412,79 33 412,79 33 412,79 33 412,79
6248 Divers 20 111,50 5 000,18 20 111,50 5 000,18 15 111,32
Sous Total compte 624 156 826,39 40 092,97 156 826,39 40 092,97 116 733,42
6251 Voyages, déplacements et missions 42 317,64 411,00 42 317,64 411,00 41 906,64
Sous Total compte 625 42 317,64 411,00 42 317,64 411,00 41 906,64
6261 Frais d'affranchissement 80 299,52 13 370,30 80 299,52 13 370,30 66 929,22
6262 Frais de télécommunications 209 152,93 9 545,76 209 152,93 9 545,76 199 607,17
Sous Total compte 626 289 452,45 22 916,06 289 452,45 22 916,06 266 536,39
627 Services bancaires et assimilés. 79 165,12 79 165,12 79 165,12
6281 Concours divers (cotisations...) 18 806,45 1 074,00 18 806,45 1 074,00 17 732,45
6282 Frais de gardiennage 29 243,07 4 616,12 29 243,07 4 616,12 24 626,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 236 456,14 236 456,14 236 456,14
62873 Au CCAS 1 010,28 1 010,28 1 010,28
62878 A des tiers 10 000,00 10 000,00 10 000,00 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 11 010,28 11 010,28 11 010,28
6288 Autres 3 251 181,55 813 095,85 3 251 181,55 813 095,85 2 438 085,70
Sous Total compte 628 3 546 697,49 818 785,97 3 546 697,49 818 785,97 2 727 911,52
Sous Total compte 62 5 525 127,14 1 110 864,40 5 525 127,14 1 110 864,40 4 414 262,74
6331 Versement mobilité 484 888,00 484 888,00 484 888,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 256 027,00 256 027,00 256 027,00
Sous Total compte 633 740 915,00 740 915,00 740 915,00
63512 Taxes foncières 262 960,51 6 412,00 262 960,51 6 412,00 256 548,51
63513 Autres impôts locaux 17 996,00 17 996,00 17 996,00
Sous Total compte 6351 280 956,51 6 412,00 280 956,51 6 412,00 274 544,51
6353 Impôts indirects 11 626,18 4 936,18 11 626,18 4 936,18 6 690,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 33,48 33,48 33,48
6358 Autres droits 543,09 543,09 543,09
Sous Total compte 635 293 159,26 11 348,18 293 159,26 11 348,18 281 811,08
637 Autres impôts, taxes et versements assim 42 380,72 16 942,90 42 380,72 16 942,90 25 437,82
Sous Total compte 63 1 076 454,98 28 291,08 1 076 454,98 28 291,08 1 048 163,90
64111 Rémunération principale 19 592 298,37 2 273,76 19 592 298,37 2 273,76 19 590 024,61
64112 Supplément familial de traitement et ind 801 734,95 801 734,95 801 734,95
64113 NBI 273 187,66 273 187,66 273 187,66
64118 Autres indemnités. 6 265 635,80 6 265 635,80 6 265 635,80
Sous Total compte 6411 26 932 856,78 2 273,76 26 932 856,78 2 273,76 26 930 583,02
64131 Rémunérations 4 187 685,47 4 187 685,47 4 187 685,47
Sous Total compte 6413 4 187 685,47 4 187 685,47 4 187 685,47
64162 Emplois d'avenir 148 681,65 802,45 148 681,65 802,45 147 879,20
Sous Total compte 6416 148 681,65 802,45 148 681,65 802,45 147 879,20
6417 Rémunérations des apprentis 56 542,52 56 542,52 56 542,52
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 427,98 412 271,68 427,98 412 271,68 411 843,70
Sous Total compte 641 31 326 194,40 415 347,89 31 326 194,40 415 347,89 30 910 846,51 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 338 305,00 4 338 305,00 4 338 305,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 415 446,00 6 415 446,00 6 415 446,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 436,00 4 436,00 4 436,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 207 643,34 207 643,34 207 643,34
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 56 476,00 56 476,00 56 476,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 77 280,14 77 280,14 77 280,14
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 119 799,75 119 799,75 119 799,75
Sous Total compte 645 11 099 586,48 119 799,75 11 099 586,48 119 799,75 10 979 786,73
6471 Prestations versées pour le compte du F. 121 220,00 121 220,00 121 220,00
64731 Versées directement 300 630,60 300 630,60 300 630,60
Sous Total compte 6473 300 630,60 300 630,60 300 630,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 199 197,93 1 887,00 199 197,93 1 887,00 197 310,93
6478 Autres charges sociales diverses 11 515,17 1 242,00 11 515,17 1 242,00 10 273,17
Sous Total compte 647 632 563,70 3 129,00 632 563,70 3 129,00 629 434,70
Sous Total compte 64 43 058 344,58 538 276,64 43 058 344,58 538 276,64 42 520 067,94
65131 Bourses 5 040,00 5 040,00 5 040,00
65132 Prix 10 200,00 3 000,00 10 200,00 3 000,00 7 200,00
65138 Autres secours 2 374,87 170,00 2 374,87 170,00 2 204,87
Sous Total compte 6513 17 614,87 3 170,00 17 614,87 3 170,00 14 444,87
Sous Total compte 651 17 614,87 3 170,00 17 614,87 3 170,00 14 444,87
65311 Indemnités de fonction 449 494,62 4 449,60 449 494,62 4 449,60 445 045,02
65312 Frais de mission et de déplacement 3 849,01 1 329,87 3 849,01 1 329,87 2 519,14
65313 Cotisations de retraite 43 122,88 778,00 43 122,88 778,00 42 344,88
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 123 424,00 123 424,00 123 424,00
65315 Formation 17 976,77 17 976,77 17 976,77
Sous Total compte 6531 637 867,28 6 557,47 637 867,28 6 557,47 631 309,81
Sous Total compte 653 637 867,28 6 557,47 637 867,28 6 557,47 631 309,81
6541 Créances admises en non-valeur 56 797,07 56 797,07 56 797,07 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances éteintes 3 202,86 3 202,86 3 202,86
Sous Total compte 654 59 999,93 59 999,93 59 999,93
6558 Autres contributions obligatoires 214 113,20 214 113,20 214 113,20
Sous Total compte 655 214 113,20 214 113,20 214 113,20
657362 CCAS 2 586 411,00 2 586 411,00 2 586 411,00
Sous Total compte 65736 2 586 411,00 2 586 411,00 2 586 411,00
657382 Organismes publics divers 168 156,00 168 156,00 168 156,00 168 156,00
Sous Total compte 65738 168 156,00 168 156,00 168 156,00 168 156,00
Sous Total compte 6573 2 754 567,00 168 156,00 2 754 567,00 168 156,00 2 586 411,00
65742 Entreprises 750 000,00 750 000,00 750 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 498 371,90 42 666,00 1 498 371,90 42 666,00 1 455 705,90
Sous Total compte 6574 2 248 371,90 42 666,00 2 248 371,90 42 666,00 2 205 705,90
Sous Total compte 657 5 002 938,90 210 822,00 5 002 938,90 210 822,00 4 792 116,90
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 234,03 234,03 234,03
65888 Autres 185 091,03 4 349,49 185 091,03 4 349,49 180 741,54
Sous Total compte 6588 185 091,03 4 349,49 185 091,03 4 349,49 180 741,54
Sous Total compte 658 185 325,06 4 349,49 185 325,06 4 349,49 180 975,57
Sous Total compte 65 6 117 859,24 224 898,96 6 117 859,24 224 898,96 5 892 960,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 653 020,13 321,00 5 653 020,13 321,00 5 652 699,13
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 2 876 263,41 1 294 316,89 2 876 263,41 1 294 316,89 1 581 946,52
Sous Total compte 6611 8 529 283,54 1 294 637,89 8 529 283,54 1 294 637,89 7 234 645,65
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 234 360,69 18 731,34 234 360,69 18 731,34 215 629,35
Sous Total compte 661 8 763 644,23 1 313 369,23 8 763 644,23 1 313 369,23 7 450 275,00
6688 Autres 811 564,80 811 564,80 811 564,80
Sous Total compte 668 811 564,80 811 564,80 811 564,80
Sous Total compte 66 9 575 209,03 1 313 369,23 9 575 209,03 1 313 369,23 8 261 839,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 221 355,05 221 355,05 221 355,05
675 Valeurs comptables des immobilisations c 368 198,95 368 198,95 368 198,95 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 460 312,05 1 460 312,05 1 460 312,05
Sous Total compte 676 1 460 312,05 1 460 312,05 1 460 312,05
Sous Total compte 67 2 049 866,05 2 049 866,05 2 049 866,05
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 295 993,00 1 295 993,00 1 295 993,00
68126 Dotations aux amortissements des frais d 38 489,29 38 489,29 38 489,29
68128 Dotations aux amortissements des charges 86 274,80 86 274,80 86 274,80
Sous Total compte 6812 124 764,09 124 764,09 124 764,09
6815 Dotations aux provisions pour risques et 322 378,00 322 378,00 322 378,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 229 954,09 229 954,09 229 954,09
Sous Total compte 681 1 973 089,18 1 973 089,18 1 973 089,18
6862 Dotations aux amortissements des charges 3 374 520,45 3 374 520,45 3 374 520,45
Sous Total compte 686 3 374 520,45 3 374 520,45 3 374 520,45
Sous Total compte 68 5 347 609,63 5 347 609,63 5 347 609,63
Total classe 6 84 682 163,18 4 659 518,63 84 682 163,18 4 659 518,63 80 554 288,00 531 643,45
7022 Coupes de bois 5 224,88 5 224,88 5 224,88
Sous Total compte 702 5 224,88 5 224,88 5 224,88
70311 Concession dans les cimetières (produit 120 530,00 120 530,00 120 530,00
70312 Redevances funéraires 2 310,00 4 878,00 2 310,00 4 878,00 2 568,00
Sous Total compte 7031 2 310,00 125 408,00 2 310,00 125 408,00 123 098,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 392,76 84 321,70 1 392,76 84 321,70 82 928,94
Sous Total compte 7032 1 392,76 84 321,70 1 392,76 84 321,70 82 928,94
70383 Redevance de stationnement 525 422,90 525 422,90 525 422,90
70384 Forfait de post-stationnement 173 735,89 173 735,89 173 735,89
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 581,20 25 649,52 2 581,20 25 649,52 23 068,32
Sous Total compte 7038 2 581,20 724 808,31 2 581,20 724 808,31 722 227,11
Sous Total compte 703 6 283,96 934 538,01 6 283,96 934 538,01 928 254,05
7062 Redevances et droits des services à cara 1 436,30 302 770,26 1 436,30 302 770,26 301 333,96
70632 A caractère de loisirs 534,50 534,50 534,50 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7063 534,50 534,50 534,50
7066 Redevances et droits des services à cara 10 732,35 1 240 852,97 10 732,35 1 240 852,97 1 230 120,62
706888 Autres 83 635,74 446 881,67 83 635,74 446 881,67 363 245,93
Sous Total compte 70688 83 635,74 446 881,67 83 635,74 446 881,67 363 245,93
Sous Total compte 7068 83 635,74 446 881,67 83 635,74 446 881,67 363 245,93
Sous Total compte 706 95 804,39 1 991 039,40 95 804,39 1 991 039,40 1 895 235,01
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 596,16 2 596,16 2 596,16
70841 aux budgets annexes et aux régies 138 094,72 138 094,72 138 094,72
70846 au GFP de rattachement 397 070,19 397 070,19 397 070,19
Sous Total compte 7084 535 164,91 535 164,91 535 164,91
70873 par les C.C.A.S. 4 034,35 32 738,02 4 034,35 32 738,02 28 703,67
70876 par le GFP de rattachement 47 845,19 586 170,95 47 845,19 586 170,95 538 325,76
70878 par des tiers 28 882,65 68 937,14 28 882,65 68 937,14 40 054,49
Sous Total compte 7087 80 762,19 687 846,11 80 762,19 687 846,11 607 083,92
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 39,00 39,00 39,00
Sous Total compte 708 80 762,19 1 225 646,18 80 762,19 1 225 646,18 1 144 883,99
Sous Total compte 70 182 850,54 4 156 448,47 182 850,54 4 156 448,47 3 973 597,93
721 Immobilisations incorporelles 116 021,71 116 021,71 116 021,71
722 Immobilisations corporelles 272 945,25 272 945,25 272 945,25
Sous Total compte 72 388 966,96 388 966,96 388 966,96
73111 Impôts directs locaux 43 551 870,00 43 551 870,00 43 551 870,00
73118 Autres contributions directes 80 225,00 80 225,00 80 225,00
Sous Total compte 7311 43 632 095,00 43 632 095,00 43 632 095,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 2 643 370,47 2 643 370,47 2 643 370,47
Sous Total compte 7312 2 643 370,47 2 643 370,47 2 643 370,47
73132 Taxe sur les pylônes électriques 47 600,00 47 600,00 47 600,00
Sous Total compte 7313 47 600,00 47 600,00 47 600,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 200 000,00 1 349 305,98 200 000,00 1 349 305,98 1 149 305,98 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 200 000,00 1 349 305,98 200 000,00 1 349 305,98 1 149 305,98
73154 Droits de place 5 902,75 431 779,51 5 902,75 431 779,51 425 876,76
Sous Total compte 7315 5 902,75 431 779,51 5 902,75 431 779,51 425 876,76
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 727,64 1 230 603,95 1 727,64 1 230 603,95 1 228 876,31
Sous Total compte 7317 1 727,64 1 230 603,95 1 727,64 1 230 603,95 1 228 876,31
Sous Total compte 731 207 630,39 49 334 754,91 207 630,39 49 334 754,91 49 127 124,52
73211 Attribution de compensation 13 616 673,00 13 616 673,00 13 616 673,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 452 550,00 452 550,00 452 550,00
Sous Total compte 7321 14 069 223,00 14 069 223,00 14 069 223,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 624 780,00 624 780,00 624 780,00
Sous Total compte 73222 624 780,00 624 780,00 624 780,00
Sous Total compte 7322 624 780,00 624 780,00 624 780,00
Sous Total compte 732 14 694 003,00 14 694 003,00 14 694 003,00
738 Autres impôts et taxes 336 092,00 336 092,00 336 092,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 112,00 112,00 112,00
Sous Total compte 739111 112,00 112,00 112,00
Sous Total compte 73911 112,00 112,00 112,00
Sous Total compte 7391 112,00 112,00 112,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 212 374,00 212 374,00 212 374,00
Sous Total compte 739222 212 374,00 212 374,00 212 374,00
Sous Total compte 73922 212 374,00 212 374,00 212 374,00
Sous Total compte 7392 212 374,00 212 374,00 212 374,00
Sous Total compte 739 212 486,00 212 486,00 212 486,00
Sous Total compte 73 420 116,39 64 364 849,91 420 116,39 64 364 849,91 63 944 733,52
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 457 515,00 2 457 515,00 2 457 515,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 1 172 363,00 1 172 363,00 1 172 363,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 361 526,00 361 526,00 361 526,00
Sous Total compte 74112 1 533 889,00 1 533 889,00 1 533 889,00 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7411 3 991 404,00 3 991 404,00 3 991 404,00
Sous Total compte 741 3 991 404,00 3 991 404,00 3 991 404,00
744 FCTVA 76 051,81 76 051,81 76 051,81
74711 Emplois-jeunes 62 490,60 62 490,60 62 490,60 62 490,60
74718 Autres 253 385,07 253 385,07 253 385,07
Sous Total compte 7471 62 490,60 315 875,67 62 490,60 315 875,67 253 385,07
7472 Régions 104 195,22 104 195,22 104 195,22
7473 Départements 151 000,00 531 091,50 151 000,00 531 091,50 380 091,50
74771 Fonds social européen 62 490,60 62 490,60 62 490,60
Sous Total compte 7477 62 490,60 62 490,60 62 490,60
747888 Autres 2 582 614,25 2 582 614,25 2 582 614,25
Sous Total compte 74788 2 582 614,25 2 582 614,25 2 582 614,25
Sous Total compte 7478 2 582 614,25 2 582 614,25 2 582 614,25
Sous Total compte 747 213 490,60 3 596 267,24 213 490,60 3 596 267,24 3 382 776,64
7481 Attributions sur le versement représenta 900,81 900,81 900,81
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 163 638,00 1 163 638,00 1 163 638,00
Sous Total compte 7483 1 163 638,00 1 163 638,00 1 163 638,00
7484 Dotation de recensement 8 694,00 8 694,00 8 694,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 66 372,50 66 372,50 66 372,50
Sous Total compte 748 1 239 605,31 1 239 605,31 1 239 605,31
Sous Total compte 74 213 490,60 8 903 328,36 213 490,60 8 903 328,36 8 689 837,76
752 Revenus des immeubles 26 752,77 373 639,95 26 752,77 373 639,95 346 887,18
7584 Recouvrement sur créances admises en non 382,47 382,47 382,47
75888 Autres 854 693,79 854 693,79 854 693,79
Sous Total compte 7588 854 693,79 854 693,79 854 693,79
Sous Total compte 758 855 076,26 855 076,26 855 076,26
Sous Total compte 75 26 752,77 1 228 716,21 26 752,77 1 228 716,21 1 201 963,44
76232 par le GFP de rattachement 57 038,00 57 038,00 57 038,00 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7623 57 038,00 57 038,00 57 038,00
Sous Total compte 762 57 038,00 57 038,00 57 038,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 3 418,66 3 418,66 3 418,66
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 1 358 884,60 1 358 884,60 1 358 884,60
Sous Total compte 7681 1 358 884,60 1 358 884,60 1 358 884,60
7688 Autres 113 513,54 113 513,54 113 513,54
Sous Total compte 768 1 472 398,14 1 472 398,14 1 472 398,14
Sous Total compte 76 1 532 854,80 1 532 854,80 1 532 854,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 15 328,61 15 328,61 15 328,61
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 828 511,00 1 828 511,00 1 828 511,00
Sous Total compte 77 1 843 839,61 1 843 839,61 1 843 839,61
7815 Reprises sur provisions pour risques et 336 502,00 336 502,00 336 502,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 102 262,66 102 262,66 102 262,66
Sous Total compte 781 438 764,66 438 764,66 438 764,66
Sous Total compte 78 438 764,66 438 764,66 438 764,66
791 Transferts de charges de fonctionnement 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 79 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total classe 7 843 210,30 82 917 768,98 843 210,30 82 917 768,98 212 486,00 82 287 044,68
Total général 460 560 590,02 460 560 590,02 346 891 394,52 343 437 844,04 107 386 714,60 110 840 265,08 914 838 699,14 914 838 699,14 546 206 352,79 546 206 352,79 013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 21/03/2024
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2023
02100 - VILLE D AUBAGNE Exercice : 2023
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
PIJE 41 168,00 41 168,00 40 765,00 40 765,00 403,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 41 168,00 41 168,00 40 765,00 40 765,00 403,00
862 - Correspondant
PIJE 10 788,00 36 146,00 46 934,00 36 549,00 36 549,00 10 385,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862 10 788,00 36 146,00 46 934,00 36 549,00 36 549,00 10 385,00
863 - Prise en charge titre et valeur
PIJE 30 380,00 30 380,00 10 788,00 30 380,00 41 168,00 10 788,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863 30 380,00 30 380,00 10 788,00 30 380,00 41 168,00 10 788,00
TOTAUX 10 788,00 107 694,00 118 482,00 10 788,00 107 694,00 118 482,00 10 788,00 10 788,00