Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024431 reglementant la circulation et le statio
Arrêté - ar2024312 ceremonies mariages aout 2024
Arrêté - ar2024334 circulation ceremonies mariages septembr
Arrêté - ar2023369 stationnement mariages
Arrêté - arrete 2024155 stationnement et circulation ceremo
Arrêté - ar2024363 mariages octobre 2023
Arrêté - ar2023465 circulation mariages ot
Arrêté - ar2023417 circulation ceremonies mariages
Arrêté - ar202502 stationnement et circulation lors des cer
Arrêté - ar2024420 spectacles pyrotechniques decembre 2024
Arrêté - ar2024398 mariages decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024398 mariages decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
PROVENCE CÔTE BLEUE
Police Municipale
04 42 1325 19
olicel nairie-carrylerouet.fr
ARRETE N°2024-398
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du
22/71/82,
VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU les articles L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
Vu les dispositions du Code Pénal,
Vu les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code de la Route,
CONSIDERANT l'organisation de cérémonies de mariage, à l'Office de
Tourisme, salle Calanques, Route Bleue, durant le mois de décembre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer à la fois la circulation, le stationnement
des véhicules et garantir la sécurité des piétons,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une portion de la rue Marius Arnaud, entre la Route Bleue et la rue
Carasso, sera réservée ainsi qu'une place de stationnement au bas du
monument aux morts, route bleue, pour la cérémonie de mariage / baptême (salle des Calanque).
Des barrières matérialiseront l'interdiction de stationner, le:
vendredi 20 décembre 2024 de 16h00 à 17h00. Baptème
-mardi 31 décembre 2024 de 14h30 à 15h30. Mariage
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal
Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents conformément aux lois et règlements en vigueur.
ms
Mairie de Carry-le-Rouet
Boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet = 04 42 132525» www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
transmission au représentant de l'état dans le département et de sa publication.
Cette saisine peut être faite :
- par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
- Par vois dématérialisée par le biais de l'application informatique
« Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ro
Mairie de Carry-le-Rouet .
Boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet » 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr