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Déliberation - 54 DON AMSL 90c5
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 54 DON AMSL 90c5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Département Reçu en préfecture le 12/06/2026
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLEFUR "rite . ID : 068-216801522-20260605-DCM202654-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL d'Altkirch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 5 juin 2026
en fonction : DCM 2026.06.05 - 54 19
Conseillers présents
14
Sous La présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Les adjoints au maire : Fabienne BAMOND, Pierre LEHE, Emilie
ERISMANN, Olivier BELLOUIN - Mesdames et Messieurs Les conseillers municipaux :
Jean WEISENHORN, Eric APTEL, Anne SEITHER, Axelle HELLMANN, Marie FREYDER, Emilie CHEVALIER,
Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Valentin WELKER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
- Monsieur Benoit GOEPFERT à Monsieur Christian SUTTER
- Monsieur Francky ALTOE à Monsieur Jean WEISENHORN
- Madame Mélanie JULIAN à Madame Sonia GUTLEBEN
= Madame Pascale FRITSCH à Madame Emilie ERISMANN
Était absent non excusé : Monsieur Benoît WOLF
Madame Emilie ERISMANN a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET - AMSL : ACCEPTATION D'UN DON :
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU l'offre de don présentée par l'Association Municipale des Sociétés locales (AMSL),
CONSIDÉRANT que Le don proposé s’élève à 5 000€,
CONSIDÉRANT que ce don contribuera à financer une partie des acquisitions de mobiliers (tables + bancs) en vue des activités associatives dans La salle plurivalente,
CONSIDÉRANT que La commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité
ACCEPTE le don d’un montant de 5 000€ offert par l'AMSL
EXPRIME sa profonde gratitude à son Président.
ASSURE sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
AUTORISE le maire à accomplir toutes Les formalités nécessaires à l'exécution de ce don.
Pour extrait conforme
ILLFURTH, le 9 juin 2026
Emilie ERISMANN
Adjointe au Maire
1
Christian SUTTER
Maire d’ILLFURTH