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Déliberation - 46 tarifs salles communales d522
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 46 tarifs salles communales d522)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFURTHI|""*" _ ID : 068-216801522-20250707-DCM202546-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Alkirch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 7 juillet 2025 en fonction: DCM 2025.07.07-46
19
Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle
BUHLER, Fabienne BAMOND, - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Bertrand
MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF,
Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre
GANSER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
-__ Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Olivier BELLOUIN
- Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Monsieur Christian SUTTER
- Madame Régine DOLLÉ à Madame Emilie ERISMANN
Madame Danielle BUHLER a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET: NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES:
VU ses délibérations du 23 novembre 2009, du 12 novembre 2012 et du 9 novembre 2015 et
du 12 juin 2023,
Vu Les hausses du coût de l’énergie et des charges en moyens humains.
CONSIDERANT que le cadre tarifaire vise à assurer une meilleure gestion des équipements
communaux tout en valorisant Les actions à vocation associative et d'intérêt général.
APRES avoir entendu Les explications de Monsieur Le maire et avoir pris connaissance du
tableau reprenant les différents tarifs annexés à la présente délibération, il est
proposé d'adopter les mesures suivantes :
> La validation des nouveaux tarifs
> Chaque association illfurthoise bénéficie d’une gratuité d’un jour pour sa 1°°
manifestation annuelle ainsi que d’une gratuité pour une assemblée générale par an.
> Pour les manifestations ponctuelles, une caution de 1 500€ sera demandée.
> En cas d'état des lieux de sortie non conforme à celui de l’entrée, une retenue sera
effectuée sur la caution :
D'un forfait d’un montant de 300€ pour Le ménage.
-_ Auréel de la facturation de réparation.
> Le service en charge d’instruire la réservation se réserve Le droit de contrôler Le bien fondé
et l'authenticité du demandeur, et selon Le cas actualiser Le tarif.
> En cas de casse ou de perte de vaisselle, Le tarif de 2.- €/ pièce sera appliqué
La gratuité est proposée pour les associations suivantes à but d'intérêt général :
- Les associations d'anciens combattants
-__L’association des donneurs de sang
- Le comité de jumelage avec Kombissiri
L'association Mada’lsace Miaraka
TARIF POUR LA LOCATION DE MATERIEL :
Location de table 4€ /pièce
Location d’un banc 2€/pièce
Location d’une garniture complète 8€/le lot Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le ER
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ID : 068-216801522-20250707-DCM202546-DE
Ne prennent pas part au vote messieurs Jean WEISENHORN, Pierre Paul KIENTZ et Bertrand
MARCONNET ainsi que madame Fabienne BAMOND pour les associations dont ils sont
respectivement membres du comité directeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
APPROUVE les tarifs de location ainsi que les gratuités, les tarifs du matériel et Les
conditions de gestion des salles communales, tels que définis ci-dessus.
DIT que ces dispositions seront applicables à compter du 1* septembre 2025 et
s’appliqueront sur une période allant du 1° septembre au 31 août de l’année suivante pour
les occupations annuelles.
ILLFURTH, le 8 juillet 2025
A 7
À)
sk
| he.
| 1 7) Christfan SUTTER Danjglle BUHLER
Maire d'ILLFURTH Adjointe SHMAIE / / Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025,
Publié le
OCCUPATION
ANNUELLE
ET
TACITE
RECONDUCTION
du
1°
septembre
au
31
août
MANIFESTATION
PONCTUELLE
à
la
journée
COMMUNALES
Association
non
Association
Association
illfurthoise
tes
ee
Association
non
illfurthoise*
|
Particulier
Particulier
Professionnel
LA
NROE
Ifurthois*
Non
Sans
Avec
Avec
activité
illfurthois*
|
Réunionäbutnon
|
Réunion
à but
lucratif
activité
lucratif
payante
activité payante
payante
100€/heure/créneau Activité
payante
600€/heure/créneau
ID : 068-216801522-20250707-DCM202546-DE
100€/heure/créneau Activité payante
FORFAIT
:
UTC
EE
-100€
pour
6 à
10
ECTS
CERSEEET
100€/heure/créneau
S
Activité payante
CE
ut
2E
600€/heure/créneau
Pas
de
location
possible
50€/heure/créneau CNET 100€/heure/créneau Activité
payante
Salle
du
collège
re
Li
ST
CLS
Pas de
location
possible
Vieux
clocher
Pas
de
location
possible
Pas
de
location
possible
300€
[gratuité
si commune
concernée)
300€
[gratuité
si commune
concernée)
Salle
Plurivalente
100€/heure/créneau Activité
payante
Club
FCI
: 600€
50€
(réservé
aux
membres
du
club}
50€
(résérvé
aux
membres
PAT)
Club
house
football
CAC
Pas
de
location
possible
CIE
OUEN
ES
CID
lo)
TE
Pas de location possible
CECI
T
Pas de location possible