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Arrêté - 2024 228 Terrain de Rugby interdiction pratique sportive ou de loisir mis en ligne le 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 228 Terrain de Rugby interdiction pratique sportive ou de loisir mis en ligne le 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
AFFICHÉ
LE
26
SEPTEMBRE
2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRETE
N°
2024_228
-
INTERDICTION
PRATIQUE
SPORTIVE
OÙ
DE
LOISIR
SUR
LE
TERRAIN
DE
RUGBY
- KERGROISE
Le
Maire
de
la
commune
de
GUIDEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-4
et
L.2214-4,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.623-2,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d'entretien
du
terrain
de
rugby
à
Kergroise,
il
importe
d’en
réglementer
la
pratique
sportive
et
de
loisir,
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARRETE
L'utilisation
du
terrain
de
rugby
à
Kergroise
est
strictement
interdite
du
lundi
14
au
jeudi
17
octobre
2024
inclus.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
26
septembre
2024
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 27 Septembre 2024