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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
271
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
Séance du vendredi 17 novembre 2023
Sous la présidence de M. Gabriel BURGARD, Maire, la séance a été ouverte à 19 heures 30
Présents :
M. Christophe KAUFFMANN
Mme Geneviève TANNACHER
M. René WAGNER
Mme Véronique BECK
Mme Isabelle HUGIN
M. Jean-Michel WISSON
Mme Emilie AUJARD-LANG
M. Vincent OWALLER
M. Eric SCHUTZGER
Absents excusés et non représentés : Mme Marlène GUTHMANN
Absents non excusés :
Ont donné procuration : M. Eric BUEB à Eric SCHUTZGER – Mme Pascale STOERCKLER à Geneviève TANNACHER
Secrétaire de séance : Mme Emilie AUJARD-LANG
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2023
2 – Remplacement de Monsieur Laurent STEFFIN au sein des commissions communales 3 – Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
4 – Décisions modificatives
5 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements communaux 6 – Demandes d’autorisation d’utilisation du sol
7 – Divers
Point 1 – Approbation du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. 283
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
Point 2 – Remplacement de Monsieur Laurent STEFFIN au sein des commissions commu- nales et organismes de regroupement
2.1 Commissions communales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer feu M. Laurent STEFFIN au sein des diverses commission communales.
Les commissions concernées sont les suivantes :
- La commission de gestion de la salle polyvalente
- La commission d’aménagement, urbanisme et environnement
- La commission de communication
- La commission des fêtes et cérémonies
- La commission d’Appel d’Offres
- La sous-commission « Journée citoyenne »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que
Les membres remplaçants pour ces commissions sont pour
- La commission de gestion de la salle polyvalente : Christophe KAUFFMANN - La commission d’aménagement, urbanisme et environnement : Jean-Michel WISSON - La commission de communication : Véronique BECK
- La commission des fêtes et cérémonies : Emilie AUJARD-LANG
- La commission d’Appel d’Offres : Jean-Michel WISSON
- La sous-commission « Journée citoyenne » : Emilie AUJARD-LANG
2.2 Organismes de regroupement
De la même manière, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer feu M. Laurent STEFFIN au sein des différents organismes de regroupement. Les organismes de regroupement concernés sont les suivants :
- Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster en qualité de titulaire
- Le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN-VOSGES en qualité de suppléant
- Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier de la Vallée de Munster en qualité de titulaire
Sur proposition du Maire, et après candidature se sont portés candidats pour les organismes de regroupement
- Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Pascale STOERCKLER, et pour la remplacer, Véronique BECK en qualité de suppléante, - Le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN-VOSGES en qualité de suppléant : René WAGNER,
- Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Vincent OWALLER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE, les représentants au sein des organismes de regroupement comme suit, 284
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COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
- Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Pascale STOERCKLER, et Véronique BECK en qualité de suppléante, - Le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN-VOSGES en qualité de suppléant : René WAGNER,
- Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Vincent OWALLER.
Point 3 – Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Le Maire explique que depuis la loi qui a institué le Répertoire Electoral Unique et réformé les modalités de révision des listes électorales, il dispose de la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation. Le rôle de la commission est de vérifier la régularité des opérations effectuées par le Maire ainsi que de statuer sur d’éventuels recours formulés par les électeurs.
Une seule liste ayant obtenu les sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission de contrôle est donc constituée selon les modalités des communes de moins de 1000 habitants à savoir trois membres titulaires (qui peuvent disposer chacun d’un suppléant) :
- un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune con- seiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; - un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
- un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
DESIGNE, selon les textes en vigueur Madame Isabelle HUGIN en tant que conseillère municipale titulaire et Mme Emilie AUJARD-LANG en tant que conseillère municipale suppléant.
Point 4 – Décisions modificatives n°3 – Budget général
Dans le cadre du travail de contrôle sur la qualité comptable entrepris au sein du nouveau Service de Gestion Comptable de Colmar, il s’avère que les crédits inscrits pour les opérations d’ordre 042-040 (écritures d’amortissement des investissements) ne sont pas équilibrées au budget géné- ral de la commune.
- chapitre 042 en dépenses de fonctionnement : 6 300,00 euros
- chapitre 040 en recettes d’investissement : 6 298,00 euros
Aussi afin rééquilibrer ses inscriptions, il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit sur conseil de Monsieur Simon CAHEZ, conseiller au décideurs locaux :
Sens Section Chapitre Compte Objet Montant
Recette Investissement 40 28031 Amortissement diagnos-
tic accessibilité
2,00 € 285
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COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
Sens Section Chapitre Compte Objet Montant
Dépenses Investissement 21 2188 Autres immobilisations 2,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE de procéder au vote des ajustements de crédits comme ci-dessus sur le budget principal
2023 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Point 5 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements communaux
À la suite de l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur l'avis d'im- position des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des logements communaux. Pour l’exercice 2023, le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 10,96 %.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de réclamer, à chaque locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exer- cice 2022 selon le tableau ci-dessous.
Nom et adresse du locataire Valeur locative Taux 10,96 % Somme due
arrondie
1 Place des Ecoles
- WERTH David + garage 1/01-31/08 1403 102,51 103 € 2 rue des Ecoles
- STOECKLE Alexandre
- OBERLIN Joëlle
- KIENNEMANN Mickaël
774
449
458
84,83
49,21
50,20
85 €
49 €
50 €
4 rue des Ecoles
- HELLICH Mélanie 505 55,35 55 € 9 Grand'Rue
- LEBRUN 01/01-30/04
- DE BONNAIRES 01/05-31/12
990
990
36,17
72,33
36 €
72 €
Place des écoles
- DESROCHES Philippe (garage) 153 16,77 17 € 9 rue du Stauffen
- DEICHELBOHRER Fabrice + garage
- PARMENTIER Patrick + garage
1359
1298
148,95
142,26
149 €
142 €
2 rue du Maréchal de Lattre
ZIMMERMANN Guy 1232 135,03 135 € 286
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
Point 6 – Demandes d’autorisation d’utilisation du sol
Déclaration préalable
Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision
PANZER Justin
Ferme du NEULAND
68230 Wihr-au-Val
Ferme du NEULAND
S15 P439
Pose de panneaux pho-
tovoltaïques
DP 068 368 23 R0035 11/09/2023
Accordé
le
10/10/2023
BODIN Maurice
1 rue de la Chapelle
68230 Wihr-au-Val
1 rue de la Chapelle
S06 P07
Construction d'une pis-
cine
DP 068 368 23 R0036 29/09/2023
Accordé
le
02/11/2023
KAELBEL Quentin
2 rue du Moulin
68230 Wihr-au-Val
2 rue du Moulin
S03 P139
Création d'une clôture
DP 068 368 23 R0037 03/10/2023
Accordé
le
31/10/2023
SATORI Geneviève
(SCI Fleur)
9 rue du Stade
68230 Wihr-au-Val
2 rue des jardins
S15 P108-109-110
Ravalement Façade
DP 068 368 23 R0038 07/11/2023 En cours d'instruction
BEDE Jean-Pierre
54 rue de Gunsbach
68230 Wihr-au-Val
54 rue de Gunsbach
S18 P444-445
Réfection couverture +
isolation
DP 068 368 23 R0039 08/11/2023 En cours d'instruction
Permis de construire
Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision
NEFF Grégory
17 rue du Trèfle
68230 Wihr-au-Val
17 rue du Trèfle
S16 P103
Agrandissement de la
maison d'habitation
PC 068 368 23 R0004 09/10/2023 En cours
d'instruction
SCI MM-PRO
MARION Michel
14 rue de la Chapelle
68127 OBERENTZEN
3B rue de Munster
S11 P240
Modif Atelier/Bureau/
Stockage
PC 068 368 21 A0012
M01 20/10/2023
En cours
d'instruction 287
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Arrondissement de COLMAR
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
Certificat
d’urbanisme
Demandeur Adresse Ref cadastrales, na- ture des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision
Maitre Nathalie
FAUCHER
5 rue Manfred Behr
68250 ROUFFACH
Chemin de la Forêt
Vente
CLAUDE/LITZLER
S3 P27-28-29-30-31-
32-287
Cua 068 368 23 R1024 11/09/2023 Délivré le
03/10/2023
Maitre Laurent
GREDY
26 rue Victor
Schoelcher
68052 MULHOUSE
7 rue de Gunsbach
S16 P42 Cua 068 368 23 R1025 15/09/2023
Délivré le
09/10/2023
Maitre Marine GROS
7 rue des Boulangers
68025 COLMAR
Lieu-dit
OBERTORMATTEN
S18 P126,129
Cua 068 368 23 R1026 26/09/2023 Délivré le
20/10/2023
Maitre Laurent
WEHRLE2 rue du
Relais Postal67230
BENFELD
2 rue de l'EgliseS6
P77, 84, 198, 210,
206Vente
TANNACHER /
LETTIERI
Cua 068 368 23 R1027 05/10/2023 Délivré le 27/10/2023
Maitre BINGLER Da-
niele
7 rue de la répu-
blique
68140 MUNSTER
Lieu-dit OBERE
GEHRWASEN
S8 P482, 483
Cua 068 368 23 R1028 10/10/2023 Délivré le
06/11/2023
Maitre BINGLER Da-
niele
7 rue de la répu-
blique
68140 MUNSTER
Lieu-dit FROHNTAL
S05 P38
Lieu-dit VORDERE
WALMATTEN
S03 P17
Cua 068 368 23 R1029 23/10/2023 En cours
d'instruction
Maitre CHAUVIN
Christophe
4 Porte du Miroir
68054 MULHOUSE
Lieu-dit STAUFFEN
S09 P33
Succession Mme
GSCHWIND/ARCEY
Cua 068 368 23 R1030 30/10/2023 En cours
d'instruction 288
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COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
Point 7– Divers
7.1 Recrutement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement M. Patrice EIGENMANN en qualité
d’adjoint technique, en remplacement de M. Loïc GEIGER, à compter du lundi 13 novembre 2023.
7.2 Nouvelles adresses électroniques
Madame la Secrétaire Générale informe le conseil municipal de la récupération du nom de do-
maine « wihr-au-val.fr » et de la création des adresses électroniques suivantes :
contact@wihr-au-val.fr en remplacement de l’adresse générale wihr-au-val@wanadoo.fr
reservations@wihr-au-val.fr pour la gestion des réservations de la salle polyvalente
urbanisme@wihr-au-val.fr pour les demandes d’autorisation d’utilisation du sol
atelier@wihr-au-val.fr pour le service technique en remplacement de wihr-
tec@laposte.net.
7.3 Remerciements
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de courriers de remerciements de
la part de l’Association Nationale et Elus de Montagne, ainsi que de Mme la Ministre Dominique
FAURE, pour avoir accueilli à la salle polyvalente la soirée de gala du congrès le 19 octobre 2023.
7.4 Sapins de Noël
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’opération « sapins de Noël » aura lieu le
samedi 9 décembre 2023 à 9h00.
7.5 Manœuvres militaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des manœuvres militaires auront lieu les 29
novembre et 4 décembre 2023 à Wihr-au-Val.
Maitre Mickaël
SOHET
2 rue de l'Eglise
67120 MOLSHEIM
36 rue de Soultzbach
S11 P122
Vente MULLER/MÜHL-
BURGET
Cua 068 368 23 R1031
03/11/2023
En cours
d'instruction 289
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COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
7.6 Réception de travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que s’est tenue la réunion de réception des tra-
vaux du nouveau périscolaire, le mercredi 15 novembre 2023. Par ailleurs, le montant de la
subvention Climaxion pour le projet, s’élèvera à 42 000 euros, et le montant total des subventions
déjà perçues s’élève à 568 938,23 €.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 15 décembre 2023 à 19h30. 290
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COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
PV CM du 17/11/2023
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la
commune de Wihr-au-Val de la séance du 17 novembre 2023
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2023
2 – Remplacement de Monsieur Laurent STEFFIN au sein des commissions communales
3 – Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
4 – Décisions modificatives
5 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements communaux
6 – Demandes d’autorisation d’utilisation du sol
7 – Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration Gabriel BURGARD Maire
Christophe KAUFFMANN 1er Adjoint
Geneviève TANNACHER 2ème Adjoint
René WAGNER Conseiller municipal
Éric SCHUTZGER Conseiller municipal
Véronique BECK Conseillère municipale
Marlène GUTHMANN Conseillère municipale Excusée
Pascale STOERCKLER Conseillère municipale Excusée Geneviève TANNACHER
Isabelle HUGUIN Conseillère municipale
Jean-Michel WISSON Conseiller municipal
Éric BUEB Conseiller municipal Excusé Eric SCHUTZGER
Emilie AUJARD-LANG Conseillère municipale
Vincent OWALLER Conseiller municipal