Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 271 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 Sous la présidence de M. Gabriel BURGARD, Maire, la séance a été ouverte à 19 heures 30 Présents : M. Christophe KAUFFMANN Mme Geneviève TANNACHER M. René WAGNER Mme Véronique BECK Mme Isabelle HUGIN M. Jean-Michel WISSON Mme Emilie AUJARD-LANG M. Vincent OWALLER M. Eric SCHUTZGER Absents excusés et non représentés : Mme Marlène GUTHMANN Absents non excusés : Ont donné procuration : M. Eric BUEB à Eric SCHUTZGER – Mme Pascale STOERCKLER à Geneviève TANNACHER Secrétaire de séance : Mme Emilie AUJARD-LANG Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour. Ordre du jour : 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2023 2 – Remplacement de Monsieur Laurent STEFFIN au sein des commissions communales 3 – Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales 4 – Décisions modificatives 5 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements communaux 6 – Demandes d’autorisation d’utilisation du sol 7 – Divers Point 1 – Approbation du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2023 Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.283 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 Point 2 – Remplacement de Monsieur Laurent STEFFIN au sein des commissions commu- nales et organismes de regroupement 2.1 Commissions communales Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer feu M. Laurent STEFFIN au sein des diverses commission communales. Les commissions concernées sont les suivantes : - La commission de gestion de la salle polyvalente - La commission d’aménagement, urbanisme et environnement - La commission de communication - La commission des fêtes et cérémonies - La commission d’Appel d’Offres - La sous-commission « Journée citoyenne » Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que Les membres remplaçants pour ces commissions sont pour - La commission de gestion de la salle polyvalente : Christophe KAUFFMANN - La commission d’aménagement, urbanisme et environnement : Jean-Michel WISSON - La commission de communication : Véronique BECK - La commission des fêtes et cérémonies : Emilie AUJARD-LANG - La commission d’Appel d’Offres : Jean-Michel WISSON - La sous-commission « Journée citoyenne » : Emilie AUJARD-LANG 2.2 Organismes de regroupement De la même manière, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer feu M. Laurent STEFFIN au sein des différents organismes de regroupement. Les organismes de regroupement concernés sont les suivants : - Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster en qualité de titulaire - Le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN-VOSGES en qualité de suppléant - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier de la Vallée de Munster en qualité de titulaire Sur proposition du Maire, et après candidature se sont portés candidats pour les organismes de regroupement - Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Pascale STOERCKLER, et pour la remplacer, Véronique BECK en qualité de suppléante, - Le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN-VOSGES en qualité de suppléant : René WAGNER, - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Vincent OWALLER. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE, les représentants au sein des organismes de regroupement comme suit,284 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 - Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Pascale STOERCKLER, et Véronique BECK en qualité de suppléante, - Le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN-VOSGES en qualité de suppléant : René WAGNER, - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier de la Vallée de Munster en qualité de titulaire : Vincent OWALLER. Point 3 – Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Le Maire explique que depuis la loi qui a institué le Répertoire Electoral Unique et réformé les modalités de révision des listes électorales, il dispose de la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation. Le rôle de la commission est de vérifier la régularité des opérations effectuées par le Maire ainsi que de statuer sur d’éventuels recours formulés par les électeurs. Une seule liste ayant obtenu les sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission de contrôle est donc constituée selon les modalités des communes de moins de 1000 habitants à savoir trois membres titulaires (qui peuvent disposer chacun d’un suppléant) : - un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune con- seiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; - un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ; - un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité DESIGNE, selon les textes en vigueur Madame Isabelle HUGIN en tant que conseillère municipale titulaire et Mme Emilie AUJARD-LANG en tant que conseillère municipale suppléant. Point 4 – Décisions modificatives n°3 – Budget général Dans le cadre du travail de contrôle sur la qualité comptable entrepris au sein du nouveau Service de Gestion Comptable de Colmar, il s’avère que les crédits inscrits pour les opérations d’ordre 042-040 (écritures d’amortissement des investissements) ne sont pas équilibrées au budget géné- ral de la commune. - chapitre 042 en dépenses de fonctionnement : 6 300,00 euros - chapitre 040 en recettes d’investissement : 6 298,00 euros Aussi afin rééquilibrer ses inscriptions, il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit sur conseil de Monsieur Simon CAHEZ, conseiller au décideurs locaux : Sens Section Chapitre Compte Objet Montant Recette Investissement 40 28031 Amortissement diagnos- tic accessibilité 2,00 €285 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 Sens Section Chapitre Compte Objet Montant Dépenses Investissement 21 2188 Autres immobilisations 2,00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • DÉCIDE de procéder au vote des ajustements de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2023 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. Point 5 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements communaux À la suite de l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur l'avis d'im- position des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des logements communaux. Pour l’exercice 2023, le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 10,96 %. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de réclamer, à chaque locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exer- cice 2022 selon le tableau ci-dessous. Nom et adresse du locataire Valeur locative Taux 10,96 % Somme due arrondie 1 Place des Ecoles - WERTH David + garage 1/01-31/08 1403 102,51 103 € 2 rue des Ecoles - STOECKLE Alexandre - OBERLIN Joëlle - KIENNEMANN Mickaël 774 449 458 84,83 49,21 50,20 85 € 49 € 50 € 4 rue des Ecoles - HELLICH Mélanie 505 55,35 55 € 9 Grand'Rue - LEBRUN 01/01-30/04 - DE BONNAIRES 01/05-31/12 990 990 36,17 72,33 36 € 72 € Place des écoles - DESROCHES Philippe (garage) 153 16,77 17 € 9 rue du Stauffen - DEICHELBOHRER Fabrice + garage - PARMENTIER Patrick + garage 1359 1298 148,95 142,26 149 € 142 € 2 rue du Maréchal de Lattre ZIMMERMANN Guy 1232 135,03 135 €286 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 Point 6 – Demandes d’autorisation d’utilisation du sol Déclaration préalable Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision PANZER Justin Ferme du NEULAND 68230 Wihr-au-Val Ferme du NEULAND S15 P439 Pose de panneaux pho- tovoltaïques DP 068 368 23 R0035 11/09/2023 Accordé le 10/10/2023 BODIN Maurice 1 rue de la Chapelle 68230 Wihr-au-Val 1 rue de la Chapelle S06 P07 Construction d'une pis- cine DP 068 368 23 R0036 29/09/2023 Accordé le 02/11/2023 KAELBEL Quentin 2 rue du Moulin 68230 Wihr-au-Val 2 rue du Moulin S03 P139 Création d'une clôture DP 068 368 23 R0037 03/10/2023 Accordé le 31/10/2023 SATORI Geneviève (SCI Fleur) 9 rue du Stade 68230 Wihr-au-Val 2 rue des jardins S15 P108-109-110 Ravalement Façade DP 068 368 23 R0038 07/11/2023 En cours d'instruction BEDE Jean-Pierre 54 rue de Gunsbach 68230 Wihr-au-Val 54 rue de Gunsbach S18 P444-445 Réfection couverture + isolation DP 068 368 23 R0039 08/11/2023 En cours d'instruction Permis de construire Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision NEFF Grégory 17 rue du Trèfle 68230 Wihr-au-Val 17 rue du Trèfle S16 P103 Agrandissement de la maison d'habitation PC 068 368 23 R0004 09/10/2023 En cours d'instruction SCI MM-PRO MARION Michel 14 rue de la Chapelle 68127 OBERENTZEN 3B rue de Munster S11 P240 Modif Atelier/Bureau/ Stockage PC 068 368 21 A0012 M01 20/10/2023 En cours d'instruction287 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 Certificat d’urbanisme Demandeur Adresse Ref cadastrales, na- ture des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision Maitre Nathalie FAUCHER 5 rue Manfred Behr 68250 ROUFFACH Chemin de la Forêt Vente CLAUDE/LITZLER S3 P27-28-29-30-31- 32-287 Cua 068 368 23 R1024 11/09/2023 Délivré le 03/10/2023 Maitre Laurent GREDY 26 rue Victor Schoelcher 68052 MULHOUSE 7 rue de Gunsbach S16 P42 Cua 068 368 23 R1025 15/09/2023 Délivré le 09/10/2023 Maitre Marine GROS 7 rue des Boulangers 68025 COLMAR Lieu-dit OBERTORMATTEN S18 P126,129 Cua 068 368 23 R1026 26/09/2023 Délivré le 20/10/2023 Maitre Laurent WEHRLE2 rue du Relais Postal67230 BENFELD 2 rue de l'EgliseS6 P77, 84, 198, 210, 206Vente TANNACHER / LETTIERI Cua 068 368 23 R1027 05/10/2023 Délivré le 27/10/2023 Maitre BINGLER Da- niele 7 rue de la répu- blique 68140 MUNSTER Lieu-dit OBERE GEHRWASEN S8 P482, 483 Cua 068 368 23 R1028 10/10/2023 Délivré le 06/11/2023 Maitre BINGLER Da- niele 7 rue de la répu- blique 68140 MUNSTER Lieu-dit FROHNTAL S05 P38 Lieu-dit VORDERE WALMATTEN S03 P17 Cua 068 368 23 R1029 23/10/2023 En cours d'instruction Maitre CHAUVIN Christophe 4 Porte du Miroir 68054 MULHOUSE Lieu-dit STAUFFEN S09 P33 Succession Mme GSCHWIND/ARCEY Cua 068 368 23 R1030 30/10/2023 En cours d'instruction288 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 Point 7– Divers 7.1 Recrutement Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement M. Patrice EIGENMANN en qualité d’adjoint technique, en remplacement de M. Loïc GEIGER, à compter du lundi 13 novembre 2023. 7.2 Nouvelles adresses électroniques Madame la Secrétaire Générale informe le conseil municipal de la récupération du nom de do- maine « wihr-au-val.fr » et de la création des adresses électroniques suivantes :  contact@wihr-au-val.fr en remplacement de l’adresse générale wihr-au-val@wanadoo.fr  reservations@wihr-au-val.fr pour la gestion des réservations de la salle polyvalente  urbanisme@wihr-au-val.fr pour les demandes d’autorisation d’utilisation du sol  atelier@wihr-au-val.fr pour le service technique en remplacement de wihr- tec@laposte.net. 7.3 Remerciements Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de courriers de remerciements de la part de l’Association Nationale et Elus de Montagne, ainsi que de Mme la Ministre Dominique FAURE, pour avoir accueilli à la salle polyvalente la soirée de gala du congrès le 19 octobre 2023. 7.4 Sapins de Noël Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’opération « sapins de Noël » aura lieu le samedi 9 décembre 2023 à 9h00. 7.5 Manœuvres militaires Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des manœuvres militaires auront lieu les 29 novembre et 4 décembre 2023 à Wihr-au-Val. Maitre Mickaël SOHET 2 rue de l'Eglise 67120 MOLSHEIM 36 rue de Soultzbach S11 P122 Vente MULLER/MÜHL- BURGET Cua 068 368 23 R1031 03/11/2023 En cours d'instruction289 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 7.6 Réception de travaux Monsieur le Maire informe le conseil municipal que s’est tenue la réunion de réception des tra- vaux du nouveau périscolaire, le mercredi 15 novembre 2023. Par ailleurs, le montant de la subvention Climaxion pour le projet, s’élèvera à 42 000 euros, et le montant total des subventions déjà perçues s’élève à 568 938,23 €. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00. La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 15 décembre 2023 à 19h30.290 Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 17/11/2023 Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 17 novembre 2023 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2023 2 – Remplacement de Monsieur Laurent STEFFIN au sein des commissions communales 3 – Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales 4 – Décisions modificatives 5 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements communaux 6 – Demandes d’autorisation d’utilisation du sol 7 – Divers Nom et prénom Qualité Signature Procuration Gabriel BURGARD Maire Christophe KAUFFMANN 1 er Adjoint Geneviève TANNACHER 2 ème Adjoint René WAGNER Conseiller municipal Éric SCHUTZGER Conseiller municipal Véronique BECK Conseillère municipale Marlène GUTHMANN Conseillère municipale Excusée Pascale STOERCKLER Conseillère municipale Excusée Geneviève TANNACHER Isabelle HUGUIN Conseillère municipale Jean-Michel WISSON Conseiller municipal Éric BUEB Conseiller municipal Excusé Eric SCHUTZGER Emilie AUJARD-LANG Conseillère municipale Vincent OWALLER Conseiller municipal