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Arrêté - D2023.065 pref
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - D2023.065 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DECISION DE LA MAIRE N°D2023.065
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Attribution du marché de travaux de reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques de la Lande – Lot espaces verts
La Maire de la ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la délibération n°2020-078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres relevant d’une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2022.749 en date du 12 octobre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le Code de la commande publique (CCP) ;
- VU le budget de la ville ;
- CONSIDERANT la publication d’un avis d’appel public à la concurrence diffusé le 29 mars 2023, sur le site internet de la Ville, et sur la plateforme de téléchargement E-Megalis relative au marché de travaux de reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques de la Lande – Lot espaces verts ;
DECIDE
Article 1
Le marché de marché de travaux de reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques de la Lande-Lot espaces verts est attribué à l’opérateur économique suivant : Intitulé Entreprise Montant
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE EUGENE
POTTIER A SAINT JACQUES DE-LA-LANDE (35) - LOT
ESPACES VERTS
ID VERDE SASU
Agence de Rennes : 8,
Avenue du Chêne Vert
35650 LE RHEU
54 706,80 € HT
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint Jacques de la Lande,
Par délégation de Madame La Maire,
Loïc RAVAUDET
Adjoint en charge des finances et de l’achat public
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
Signé par : Loïc RAVAUDET
Date : 08/07/2023
Qualité : ADJOINT(E) DELEGUE(E) AUX MARCHES PUBLICS