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Arrêté - 2026 500T SAUR Rue Maurice Sambron Pelle de Queral
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 500T SAUR Rue Maurice Sambron Pelle de Queral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
= Publié le S L GC
varie, Extrait du registre or É lun!
au | des arrêtés du Marre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-500T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis favorable du Département en date du 10 juin 2026,
vu la demande établie par l'entreprise SAUR France SCP,
sise 21 rue Anita Conti, 56000 VANNES,
afin de procéder à un curage avec passage de caméra pour eaux usées et eaux pluviales,
situé Rue Maurice Sambron (D773) et Boulevard Pellée de Quéral (D33°, sur la commune de PONT-
CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
#R.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 3 juillet 2026 de à 9 H 00 à 16 H 30. 30 (Hors chantiers suivant
l'arrêté préfectoral n°20260205-CR)
- Conformément au plan annexé
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera limitée à 30 KH/H.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR France SCP, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le DirectedrAdibifit-de Services Techniques,
Monsieuf fe6nMche EROCH |
Prénom - Nom de l'auteur: Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l’auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : do
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12.06.2026
12.06.2026