Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 240T TERRIEN 1Bis rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 271T ATTILA 15 rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 414T BREMAT rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 089T EUROVIA Rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 500T SAUR Rue Maurice Sambron Pelle de Queral
Arrêté - 2026 006T TERRIEN 1Bis rue Maurice Sambron 1
Arrêté - 2026 028T YANN DIDIER 6 rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 225T ATLANTIQUE PAYSAGE rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 044T AREHA Rue Maurice Sambron rehabilitation
Arrêté - 2026 201T AREHA Rue Maurice Sambron rehabilitation
Arrêté - 2026 855T BOUYGUES rue Maurice Sambron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 855T BOUYGUES rue Maurice Sambron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-855T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise BOUYGUES E&S,
afin de procéder à des travaux de remplacement massif de feux + armoire,
situé Angle de la Rue Maurice Sambron et rue du Pellé de Quéral, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
a.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 6 novembre 2026 de à 8 H 00 à 17 H 00.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Le véhicule pourra être stationné sur la voie publique.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au
Fait à Pont-Château, |
P/Le Maire et par défé,
Le Directeur Adjéint des 5
fistre,
obre 2026
Prénom - Nom de l'auteur: Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
-_ De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château