Arrêté - 1183 Reglementation temporaire de stationnement 21 rue chaussade fourg sur chemin pieton et voie

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Arrêté - 1183 Reglementation temporaire de stationnement 21 rue chaussade fourg sur chemin pieton et voie Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1183 Reglementation temporaire de stationnement 21 rue chaussade fourg sur chemin pieton et voie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1183

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Laurent MAZERON, 21 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Laurent MAZERON est autorisé à stationner un fourgon immatriculé CW-449-JC, à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au plus près de la façade, au droit du n°21 rue Chaussade, le samedi 3 septembre 2022 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Laurent MAZERON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 - Monsieur Laurent MAZERON déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Laurent MAZERON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2022