Arrêté - 1154 reglementation temporaire stationnement rue des Mourgues

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Arrêté - 1154 reglementation temporaire stationnement rue des Mourgues Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1154 reglementation temporaire stationnement rue des Mourgues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1154

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Renaud ORIOL, la FNAC, 23 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à faciliter le stationnement en centre-ville lors de travaux et à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux rue des Mourgues, Monsieur Renaud ORIOL est autorisé à stationner ponctuellement un véhicule léger de type RENAULT immatriculé DH-111-ZK, rue des Mourgues, au plus près de la façade du commerce, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériel, limitées dans le temps, du lundi 18 juillet au jeudi 18 août 2022 inclus, chaque jour dans un créneau horaire compris entre 8h30 et 17h30, hors week-ends.

ARTICLE 2 – En cas d’interventions urgentes et de manifestations diverses, la présente autorisation pourra être suspendue.

ARTICLE 3 – Monsieur Renaud ORIOL prendra toutes dispositions pour mettre en place la signalisation appropriée. Il devra notamment :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas gêner la circulation et maintenir l’accès des riverains et des véhicules d’urgence et de secours,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Monsieur Renaud ORIOL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule léger et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Renaud ORIOL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2022