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Arrêté - ARRETE 25 297 DDBT 3eme gr Asst LES Estivales du Chateau le 01 ET 020825 Buvette du Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 297 DDBT 3eme gr Asst LES Estivales du Chateau le 01 ET 020825 Buvette du Chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR
tn
ARRETE
DU
MAIRE
O
N°2025-
997
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél: 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
.
groupe
Monsieur le Maire,
{
\
|A
0 M
du
PG
(Ksotaln-
Ail' honneur
de solliciter, conformément
aux dispositions % ‘article L.3334-7
du CSP
ford n° 2000-548
du
CSP Jord n° 2000.548 du
15/06/2000)
|
l'autorisation
d ‘o
n débit
de boissons temporaire 04/09
ha
AE
Lot
A
l'occasion
da:
Du Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
‘ exprdssion
de mes
senti
Rféspectueux.
—}
oh
43] 0t / 2025
Signature :
ARRETE
DU
MAIRE
a
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
- 2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la
loi n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification
de certains
régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE
:
Article
re
a
À
à
:
abeais
est
ne à
ouvrir
Un
débit
temporaire
du
__Béme
groupe
TS
LE
AE-ONOSI
ALES
de de
Ah
mur
7
Al'
occasion
de
ele
de
La
la
de!
Buuvwtle
des
TT
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, et plus particulièrement à la protection des mineurs.
F
PUBLIÉ
LE
Fait à Châteaurenard, le
18
JUIL
2025
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
4 8 JUL. 2025
3
Ampliation sera adressée
à:
>
Madarne
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHAT
EAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE