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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 114. Accueil bénévole bel été Raymonde CANAL
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 114. Accueil bénévole bel été Raymonde CANAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260617-1
14-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
DÉLIBERATION
N°
114/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à
20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’
Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
-V.
Perchet,
S.
Thevenin
à
S.
Galibert,
M.
Bertrand
à
B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Perinaud
AAA
He
ke
ke ee 4
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’ACCUEIL
D’UNE
BENEVOLE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EVENEMENT
« BEL
ETE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
l’organisation,
par
la Communauté
de
Communes,
du
programme
culturel
« Bel
Eté
»,
Considérant
l’opportunité
de
la Communauté
de
Communes
dans
ce
cadre
de
pouvoir
bénéficier
d’une
collaboratrice
occasionnelle
du
service
public,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
bénévole
liant
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
à Madame
Raymonde
CANAL
telle
qu’annexée
et décide
de
permettre
à Raymonde
CANAL
d’agir
en
tant
que
collaboratrice
bénévole
pour
les
actions
ci avant
évoquées,
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la convention
est
conclue
pour
la période
allant
du
11 juillet
2026
au
29
août
2026,
PRECISE
que
les
actions
prévues
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
seront
effectuées à
titre
gracieux
pour
les
deux
partis,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
Hs
EE
À Julien
GAREIA,
Carole
PERINAUD,
Le
Président \.
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
grâcieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90