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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 106. Adhésion SMOYS Gaz
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 106. Adhésion SMOYS Gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-20240619-106-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Ÿ
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
|
ARE
es enêrpies
DÉLIBERATION
N°
106/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 11
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à
L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
KR.
Saada,
JM.
Pichon
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
AH
RH
KORORROK
HE
AVIS
SUR
L’ADHESION
DES
COMMUNES
DE
FORGES-LES-BAINS,
ANGERVILLE
ET
BOISSY-LA-RIVIERE
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-20
;
Vu
l'arrêté
inter préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Forges-les-Bains
du
29
novembre
2023
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz,
Vu
la délibération
n°2024-27
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
25
mars
2024
approuvant
à l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
de
Forges-les-Bains
au
SMOYS,
Vu
la délibération
n°2024-30
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
22
avril
2024
approuvant
à l’unanimité
l’adhésion
de
la
commune
d’Angerville
au
SMOYS,
Vu
la délibération
n°2024-31
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
22
avril
2024
approuvant
à l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
de
Boissy-la-Rivière
au
SMOYS,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Voirie
et réseaux
divers
du
6 juin
2024,
Considérant
que
la demande
d’adhésion
des
communes
de
Forges-les-Bains,
Angerville
et
Boissy-la-
Rivière
au
SMOYS
a pour
conséquence
d’entrainer
une
modification
statutaire,
Considérant
qu’à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à ses
membres,
les
organes
délibérants
de
ces
derniers
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITE,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
des
communes
de
Forges-les-Bains,
Angerville
et
Boissy-la-
Rivière
au
titre
de
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
-
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90