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Arrêté - 2601012G
Arrêté - 202512002G
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h57 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 202512002G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
25/12/002G
OBJET:
Arrêté
portant
permission
et
réglementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
rue
de
la
Soie.
Le
Maire
de
la
commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
et
L'2213; Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
SADE-CGTH,
domiciliée
TSA
70011
chez
SOGELINK
à
DARDILLY
(69134),
en
date
du
27
novembre
2025,
enregistrée
sous
le
n°2025/103/PS-AC,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
à
hauteur
du
n°
26
rue
de
la
Soie,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
les
travaux ;
ARRETE
Article
1°:
L'Entreprise
SADE-CGTH
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
afin
de
procéder
à des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
à
hauteur
du
n°
26
rue
de
la
Soie,
du
08
au
23
décembre
2025
inclus.
Passée
cette
date,
le permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
2
: Durant
la
période
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par feux
provisoires.
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
l’entreprise
SADE-CGTH.
Article
3
: L'occupation
du
domaine
public
est
assortie
du
respect
des
prescriptions
transmises
en
annexe
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
suivantes :
e
Les
travaux
devront
être
signalés,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
adaptée
dont
la
mise
en
place
incombe
au
permissionnaire.
e
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions,
pendant
les
travaux,
pour
conserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
éventuels
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
4
: En
cas
de
manquement
aux
obligations
citées
dans
le
présent
arrêté,
une
lettre
de
mise
en
demeure
sera
adressée
au
permissionnaire.
Le
cas
échéant,
une
facture
des
travaux
engagés
par
la
commune
lui seront
facturés.
Article
5
:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Monsieur
le
Responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON-D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Le
Cendre,
le
04
décembre
2025.
Par
délégation
du
Mai
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«.
L'adjoint
aux
Travauÿ
SL
à
LAN,
6tà la Sécurité
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j da
D
Sébastien UT
ACTE EXECUTOIRE
Publié
le
05
décembre
2025
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX