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Arrêté - 2503004G
Arrêté - 2504009G
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2504009G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
25/04/009G
OBJET:
Arrêté
portant
permission
et
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
route
de
Clermont.
Le
Maire
de
la
commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L 2213-1
etL2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
avril
2025,
enregistrée
sous
le
n°
2025/026/PS-AC
de
l'entreprise
TAPIR
SERVICES,
domiciliée
08
rue
des
Acilloux
à
COURNON
D'AUVERGNE
(63800),
qui
souhaite
réaliser
des
travaux
de
sondages,
route
de
Clermont
(RD772),
en
occupant
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
ces
travaux ;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
TAPIR
SERVICES
est
autorisée,
du
22
avril
au
22
mai
inclus,
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
route
de
Clermont
(RD772),
dans
le
cadre
de
travaux
de
sondages.
Passé
cette
date,
le
permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
2
: Durant
cette
période
au
droit
du
chantier,
et de
façon
ponctuelle
:
e
Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
zone
clairement
définie ;
e
L'accès
aux
piétons
ainsi
qu’à
la
bande
cyclable
sera
neutralisé
;
e
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la circulation
limitée
à
30
km/h.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
l'entreprise
TAPIR
SERVICES.
Article
3
: L'occupation
du
domaine
public
est
assortie
du
respect
des
prescriptions
transmises
en
annexe
du
présent
arrêté,
ains
que
des
suivantes :
>
Les
travaux
devront
être
signalés,
de
jour
comme
de
nuït,
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
une
signalisation
adaptée
dont
la
mise
en
place
incombera
au
permissionnaire.
>
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions,
pendant
les
travaux,
pour
conserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
éventuels
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
4
: En
cas
de
manquement
aux
obligations
citées
dans
le
présent
arrêté,
une
lettre
de
mise
en
demeure
sera
adressée
au
permissionnaire.
Le
cas
échéant,
les
travaux
engagés
par
la
commune
lui seront
facturés.
Article
5
:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'Urbanisme.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
: Monsieur
le
Responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON-D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Le
Cendre,
le
16
avril
2025.
:
Par
délégation
du
Maire,
NS
LE
L'adjoint
aux
travaux
etre.
et à la sécurité
/
Sébastien
M
IN-
F3
A
ee
TE
&
#
ÿ
Ÿ
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
17
avril
2025
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX