Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230829145937402
Arrêté - 20230901102213027
Arrêté - 20241202134549097
Arrêté - arrete utmb 60
Arrêté - 20241202141648564
Arrêté - 20241202143203819
Arrêté - arrete no38 reglementation circulation couteray
Arrêté - 20260529161604903 2
Arrêté - arrete 54 parking buet
Arrêté - 20230706092201900
Arrêté - 20241202135525547
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20241202135525547)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PU
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°53/2024
DU
30
JUILLET
2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine ;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
Mme
ARPIN
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
fibre
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
chemin
des
Mayens,
au
droit
du
n°146,
sera
fermé
à
toute
circulation
le
mercredi
31
juillet
2024
de
13h00
à 18h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Le
demandeur
devra
veiller
à
ce
que
l’accès
des
secours
et des
riverains
ne
soit
pas
entravé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ambpliation
sera
transmise :
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 30
juillet
2024
Fait
à Vallorcine
le 30 juillet
2024
Le
Maire,